question sur la création d'un poste d'intermittent du spectacle dans l'administratif

Bonjour,

Nous souhaiterions avoir un renseignement concernant une création de poste. Nous sommes une Cie de spectacles, et nous avons créé il y a 2 ans un poste de secretaire de production en CUI. Ce poste a principalement des taches administratives (Compta de base (nous passons par un cabinet comptable pour le gros de la compta), gestion des fiches de payes, gestion et organisation des logistiques de tournée, recherches de financements, etc...). Ce contrat arrive à terme, et nous souhaitons passer ce poste sous le régime des intermittents du spectacle (chargée de production ou administratrice de production). Nous souhaitons savoir si les taches que gèrent actuellement notre secrétaire de production (notamment la paye) peut coincider avec un poste d'intermittent du spectacle (chargée de prod ou administratrice de prod).

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
non, en aucun cas. Les tâches générales d'une structure ne peuvent pas être exécutées par un intermittent, mais par du régime général. Et de surcroit, licencier sur un poste en contrat aidé pour un autre en CDD d'Usage, peut être assimilé à une tentative de fraude à l'assurance chômage.

Les chargés de prod et autres administrateurs de prod bossent uniquement sur la gestion de projets précis et bien cadrés (telle ou telle création) mais en aucun cas sur les recherches de financements généraux (y compris pour des subventions 'au projet' ), sur l'administratif général, gestion des paies et comptabilité.

Merci pour la réponse rapide,

Dans notre cas, il n'y aura pas de licenciement car le contrat arrivera à son terme et ne peux plus être renouvelé. Nous souhaitons toujours travailler ensemble et avons fait le point sur nos possibilités, et actuellement la seule possibilité pour nous (financièrement) c'est la mise en place d'un poste d'intermittent du spectacle.

Nous avons recherché sur le site du pole emploi les taches correspondants au poste de chargée de prod ou d'administratrice de production et il semble que certaines taches administratives soient acceptées par le pole emploi :

http://www2.pole-emploi.fr/rome/pdf/FEM_L1302.pdf

Est-ce que l'on est complètement dans le faux ? Si on charge notre trésorier de gérer les fiches de payes est-ce que dans ce cas nous sommes ok vis à vis d'un éventuel controle du pole emploi ?

Oui, c'est bien ça : la personne est licenciée pour cause de fin de contrat

Et charger le trésorier des paies ne changera pas le problème : la personne interviendra encore sur les activités générales de votre structure.

Pour avoir une réponse officielle, il est possible de poser la question par écrit, en détaillant les tâches précises qui seront effectuées (bien entendu) à Pôle Emploi. Et là, il n'y aura plus de doute possible

PS : le pdf que tu joins liste une partie des professions que l'on trouve dans le secteur du spectacle, audiovisuel etc, entre autres (codes ROME). Ca ne veut pas dire qu'elles ouvrent toutes des droits au régime intermittent.
Pôle Emploi accepte "toutes les tâches administratives", y compris hors du spectacle (et encore heureux), puisque Pôle Emploi indemnise toute personne salariée qui se trouve privée d'emploi (à condition de justifier de x heures de travail, etc etc). Le fait de travailler dans le spectacle n'implique pas ipso facto, un accès au régime intermittent.

Complètement d'accord avec Phoenix. Tu peux pas vraiment faire pire dans le genre escrocerie à l'intermittence. C'est, à plus petite échelle, tout ce qu'on déteste dans le détournement de ces annexes par les boîtes de prods (dans l'audiovisuelle notoirement) et qui foutent tout le monde dans la mouise.