Sujet la responsabilité civile professionnelle pour les musiciens
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yakoba
140
Posteur·euse AFfiné·e
Premier post
-Livingroom-
6738
Je poste, donc je suis
phoenix (was acapela)
2794
Modérateur·trice thématique
Une RC Pro, c'est quand on est pro (Ok, je sais, fait chaud aujourd'hui... 
)
Je développe :
Alors tout ce qui est bénévole, c'est complètement exclu d'une RC dite "Pro" parce que, comme son nom l'indique, il faut être pro, donc ne pas jouer gratos. Un pro qui joue gratos bosse tacitement au noir : en cas de pépin, évidemment que l'assurance ne prendra pas en charge. Le principe de toute assurance repose sur le fait que l'assuré mène son activité de manière légale pour pouvoir être couvert. (va faire marcher ton assurance auto si tu roules sans permis).
Or, légalement, un artiste est soit salarié, soit travailleur indépendant (et inscrit RC, avec licence d'entrepreneur de spectacle).
Exact ! dans le cas de l'artiste salarié, c'est son employeur (producteur) qui est tenu d'avoir souscrit sa propre RC Pro. Après, dans les faits, tout va dépendre du "sinistre" en terme de responsabilité, sachant que l'assurance sociale de base couvre les accidents du travail >> On est bien sûr, je le répète, dans le cas de l'artiste salarié, c'est-à-dire qui a un cachet.
Quand on est embauché directement par l'orga, c'est pareil, il doit avoir souscrit une RC pro. Si c'est une entreprise habituelle, ça ne devrait pas poser de souci, si ce sont des plans Guso (employeurs pas forcément au courant de leurs obligations) c'est pas hyper évident qu'ils soient couverts, pourtant ils sont tenus de l'être.
Donc, pour résumer :
- artiste pro à son compte : RC pro : ok
- artiste salarié : RC pro de son employeur (producteur, ou orga dans le cas du Guso)
- artiste qui joue sans rémunération et/ou au black (ben oui, c'est le terme) : F*** toute forme d'assurance.
Voilou !
)Je développe :
Citation :
SI tu as un tendance à faire des "petits plans" type bars, fête du boudin etc, ou des concerts bénévoles
Alors tout ce qui est bénévole, c'est complètement exclu d'une RC dite "Pro" parce que, comme son nom l'indique, il faut être pro, donc ne pas jouer gratos. Un pro qui joue gratos bosse tacitement au noir : en cas de pépin, évidemment que l'assurance ne prendra pas en charge. Le principe de toute assurance repose sur le fait que l'assuré mène son activité de manière légale pour pouvoir être couvert. (va faire marcher ton assurance auto si tu roules sans permis).
Or, légalement, un artiste est soit salarié, soit travailleur indépendant (et inscrit RC, avec licence d'entrepreneur de spectacle).
Citation :
Après si tout va bien tu fais faire des contrats entre ton employeur et toi, et dans le dit contrat il est marqué noir sur blanc qu'il est censé te protéger, et en conséquence t'assurer.
Exact ! dans le cas de l'artiste salarié, c'est son employeur (producteur) qui est tenu d'avoir souscrit sa propre RC Pro. Après, dans les faits, tout va dépendre du "sinistre" en terme de responsabilité, sachant que l'assurance sociale de base couvre les accidents du travail >> On est bien sûr, je le répète, dans le cas de l'artiste salarié, c'est-à-dire qui a un cachet.
Quand on est embauché directement par l'orga, c'est pareil, il doit avoir souscrit une RC pro. Si c'est une entreprise habituelle, ça ne devrait pas poser de souci, si ce sont des plans Guso (employeurs pas forcément au courant de leurs obligations) c'est pas hyper évident qu'ils soient couverts, pourtant ils sont tenus de l'être.
Donc, pour résumer :
- artiste pro à son compte : RC pro : ok
- artiste salarié : RC pro de son employeur (producteur, ou orga dans le cas du Guso)
- artiste qui joue sans rémunération et/ou au black (ben oui, c'est le terme) : F*** toute forme d'assurance.
Voilou !
yakoba
140
Posteur·euse AFfiné·e
Merci pour vos réponses rapides!
Il vas de soit que je refuse tout travail non déclaré (bien qu'il arrive que mon employeur me dise après coup que c'est pas déclaré).
donc je suis intermittent.
il me semble que pour un musicien français jouant en public la seule règle c'est l'intermitence (sauf si tu t'es inscrit en Angleterre comme trio).
Donc si mon employeur est mal assuré il me restera les tribunaux ou l'amiable pour faire valoir mes droits.
Je crois que je vais reporter mon rendez vous avec mon assureur et piquer une tête à la plage.
histoire de me rafraichir!
Il vas de soit que je refuse tout travail non déclaré (bien qu'il arrive que mon employeur me dise après coup que c'est pas déclaré).
donc je suis intermittent.
il me semble que pour un musicien français jouant en public la seule règle c'est l'intermitence (sauf si tu t'es inscrit en Angleterre comme trio).
Donc si mon employeur est mal assuré il me restera les tribunaux ou l'amiable pour faire valoir mes droits.
Je crois que je vais reporter mon rendez vous avec mon assureur et piquer une tête à la plage.
histoire de me rafraichir!
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