Intermittence du Spectacle
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La vie d'artiste ou de technicien du spectacle repose sur un statut social et juridique très particulier. De la comptabilité des cachets aux différentes démarches administratives nécessaires pour percevoir des indémnités ou déclarer ses revenus, cet espace de discussion vous permettra d'aborder tous les aspects du statut d'intermittent du spectacle.

Cachet minimum syndical

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cebriyongui

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1 Posté le 04/10/2004 à 19:30:50Lien direct vers ce postSignaler un abus
Yo ! Je suis en train de monter mon dossier pour l'intermittence, et j'aimerais savoir si il existe un cachet minimum à déclarer. Pour l'instant j'ai pas mal de cachets assez importants (80 à 120 net), mais pour boucler mon année je vais devoir déclarer des petits cachets, genre 70 en global (Aïe !) et j'ai pas trop envie de me faire planter par les assedic, ni de faire des déclarations foireuses...

Voilà.
@ + et merci d'avance pour les réponses.

Cebri

scal11

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2 Posté le 05/10/2004 à 18:44:33Lien direct vers ce postSignaler un abus
Salut !

Le minimum, c comme partout, c le SMIC. Alors je sais plus combien c le SMIC de l'heure, mais tu prend ce chiffre et tu le multiplis par le nombre d'heure que tu dois déclarer.
Voila.

Ben-P

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3 Posté le 30/05/2006 à 17:15:20Lien direct vers ce postSignaler un abus
Smic= 8,03€

phoenix (was acapela)

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4 Posté le 30/05/2006 à 18:56:07Lien direct vers ce postSignaler un abus
Oui, 8,03 € BRUT de l'heure, soit, pour un cachet 12 heures 96,36 € et pour un tekos à 8 heures, 64,24 €

Attention à la définition du BRUT : il s'agit du salaire net (votre chèque à l'arrivée) + les charges salariales.
- pour un artiste, le net sera d'environ 76 €
- pour un technicien, 55 €

A noter aussi que si vous avez des cachets avec abattement, la base brute ne pourra en aucun cas être inférieure à 96,36 €.
Exemple : si vous avez un cachet de 100 € brut et un abattement de 25 %. Votre employeur risque de se faire redresser sévère s'il vous fait une paie avec des cotisations à 75 € brut (100 € - 25 %)

Citation : Respect de l'assiette minimum

Le montant des rémunérations à prendre en compte pour le calcul des cotisations ne peut être inférieur au salaire minimum de croissance.

L’application de la déduction forfaitaire spécifique ne doit pas avoir pour conséquence de ramener la rémunération soumise à cotisations en deçà de la valeur du SMIC en vigueur.


Source : Le Site de l'Urssaf

Edit : en plus, des cachets cotisés à l'Assedic en dessous du smic, ça vous plante grave votre dossier...

akaen

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5 Posté le 30/05/2006 à 20:29:06Lien direct vers ce postSignaler un abus
Je suis pas certain de cette info !
Un cachet équivaut à 12h mais ne se calcule pas en nombre d'heure (excépté pour l'ouverture des droits).
Enfin, je crois où ça vient de changer alors ..

Lors des stats sorties en 2003 sur l'état des comptes UNEDIC concernant les intermittents du spectacle, on dénombrait un nombre très importants d'artistes qui reçevait le minimum d'allocation chomage, soit des déclarations de cachets bien inférieurs au smic.
Fallait il croire ces chiffres d'ailleurs ?

phoenix (was acapela)

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6 Posté le 30/05/2006 à 20:37:09Lien direct vers ce postSignaler un abus

Citation : Un cachet équivaut à 12h mais ne se calcule pas en nombre d'heure (excépté pour l'ouverture des droits).



Sauf que sur le bulletin de paie, le nombre d'heures est supposé figurer, et quand l'Urssaf contrôle, ils notent bien que le type est payé (enfin... cotise) en dessous du smic horaire pour 12 heures. Il n'y a donc pas que l'Assedic qui compte 12 heures. A noter que quand tu demandes des indemnités journalières en cas de maladie, les conditions d'ouverture de droits se font en heures, et là aussi, ils comptabilisent 12 heures par cachet. Or, l'Urssaf recouvre les cotisations qui servent à financer l'assurance maladie.

castorbunch

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7 Posté le 01/06/2006 à 15:41:33Lien direct vers ce postSignaler un abus
Les tarifs pour de la figuration avoisinent les 62 euros par cachet.

J'ai fait cette année des cachets à 45 euros en tant qu'artiste musicien qui n'ont pas été rejetés.
J'ai posé la question du "minimum", peu apres l'application des nouvelles mesures à un agent de l'assedic, il n'avait aucune informations précise à ce sujet.
Comme cette ignorance ma scotché je lui ai demandé si des cachets à 10 euros seraient validés, il m'a dit à priori qu'il n'y avait pas de raison d'etre rejetés.


:noidea: mystere

EDIT :

Citation : en plus, des cachets cotisés à l'Assedic en dessous du smic, ça vous plante grave votre dossier...

Paradoxalement, moins depuis les nouvelles lois puisque une indemnité de 25euros/jour et dorénavant le minimum que l'on puisse toucher alors qu'avant ca pouvait etre 3euros/jours

*Bilou*

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8 Posté le 08/06/2006 à 10:58:44Lien direct vers ce postSignaler un abus
Salut !

Cet été, je vais faire pas mal de cachets avec un groupe de jazz. On est habituellement payé au noir 50€/musiciens mini pour chaque cachet. J'aimerais commencer à déclarer mes cachets au GUSO de mon coté (pour tenter le statut d'intermittent) sachant qu'il faut que je coute toujours 50€ a l'employeur comme les autres musiciens. Donc j'ai calculé qu'il fallait déclarer 35€ (soit 52€ pour l'employeur, et 25€ pour moi au final) Est-ce que dans ce cas je peux déclarer, plutot qu'un cachet de 12h, juste 4h, ce qui fait un poil plus du SMIC horaire ou est-ce qu'il vaut mieux que je mette quand meme un cachet ? Parceque si je mets 4h sur la fiche de paie, ca ne me comptera que 4h pour l'intermittence, ou est-ce qu'ils compteront un cachet donc 12h ?

Derniere question : L'employeur doit, si j'ai bien compris, adresser le cheque du montant des cotisations patronales directement au GUSO, et pour ma part, comment je règle les cotisations salariales ? Par mois lorsqu'ils m'envoient le récapitulatif GUSO, ou après chaque cachet ?

Si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair, Merci !

A+

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Gamme

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9 Posté le 08/06/2006 à 15:05:01Lien direct vers ce postSignaler un abus
Tu n'as pas à t'inquiéter de tes cotisation. Ton employeur réglera aussi bien ses cotisation que les tiennes. Absolument dans les 15 jours qui suivent la prestation sinon pénalités de retard pour lui.

Par la suite tu recevra de la part du GUSO une attestation d'emploi pour ladite prestation et également d'autres que tu aurais faites dans le mois avec d'autres employeurs a condition bien sur que ces derniers ont bien réglées les charges (Patronnale et salariales).

De plus mets toi toujours a jour avec les taux en consultant le GUSO soit par internet soit par tel. Ils te font la simulation de ton salaire avec le montant exact des charges a régler.

Bonne chance dans ce monde.

*Bilou*

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10 Posté le 08/06/2006 à 20:04:16Lien direct vers ce postSignaler un abus
Je préfère m'inquiéter, parceque quand on va jouer dans un bar paumé, l'employeur je pense qu'il faut lui expliquer bien calmement comment ca marche si on veut que tout se passe bien :mrg:

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