1Posté le 23/11/2004 à 11:33:50Contrat type pour orchestre de variété.
Bonjour, voilà je suis chef d'orchestre de variété.
Mon problème est le suivant:
j'ai un commercial qui fait les démarches pour rechercher des contrats pour moi. Sauf que le contrat est signé par lui en mon nom. A aucun moment apparaît le nom de ce commercial. Or, dernièrement, il a signé un contrat sans nous concerter auparavant. Heureusement, nous sommes libres, mais je me demande comment on fait si jamais il signe un contrat en mon nom et que nous ne pouvons pas l'assurer, je pense que c'est moi qui serait responsable?!
Ce que je demande c'est: comment faire pour faire apparaître le nom de ce commercial sur le contrat et le miens en même temps.
J'avoue que je viens de commencer et je ne suis pas très au fait des lis, des contrats, ...
Si vous pouviez répondre, ce serait extrêment gentil de votre part.
Je peux te conseiller d'emblée de foncer sur le contrat de mandat qui te lie à ton agent.
Y en a t-il vraiment un? dans le cas contraire tout engagement pris par le mandataire en ton nom est caduque!!
En présence d'un mandat entre vous, comme cela est probablement le cas, tu seras tenu d'executer les engagements contractés par le mandataire (l'agent) conformément au pouvoir qui lui a été donné!! tu ne pourras te defaire de cette obligation uniquement dans la mesure où celle ci dépasse l'objet du mandat prévu dans ledit contrat de mandat.
Voili, vloila pour ces quelques précisions juridiques; en espérant avoir été clair
Maitre Bergès (de sans aucun doutes)