11 Avril 2026 à 04:00 (modifié le 12 Avril 2026 à 01:06)Editorial du 11 avril 2026 : commentaires
#1
Tandis que Suno refuse toujours le moindre arrangement avec les majors, le Sénat français vient de voter un texte de loi qui, s’il est adopté par l’Assemblée nationale, changera pas mal de choses pour les ayants droit.
L’idée ? Ne plus réclamer à ces derniers de prouver que l’IA a pillé leur contenu pour demander au contraire aux éditeurs d’IA de prouver que ce n’est pas le cas : une sorte de présomption de culpabilité en somme, qui devrait aller dans le sens de la rémunération des auteurs même si ces derniers n’auront a priori pas la possibilité de retirer leur œuvre du corpus d’apprentissage après coup.
Merci à toi, Calagan, pour cet exposé bien complet de la situation et de son contexte juridique.
Que ce soit sous la forme d'une "tartine" n'est pas un problème : il n'y a pas d'autres moyens d'exposer la complexité qu'un exposé complexe. Ceci dit pour ceux qui estiment pouvoir juger de ces questions en deux phrases plus ou moins correctement articulées...
"Le jugement est un outil à tous sujets, et se mêle partout... " (Montaigne / Essais I / chap L)
12 Avril 2026 à 11:23 (modifié le 12 Avril 2026 à 11:25)
#27
Bah comme tu viens de le faire dans ton message précédent mon ami.
Mon message reprenait (c’est précisé) l’expression que Calagan avait lui meme employée.
Ceci démystifiait donc toute attaque personnelle a son encontre hein.
Par contre moi je juge comme je veux si cela ne t’ennuie pas.
x
Hors sujet :
Et du droit j’en bouffe tout les jours juste pour l’anecdote puisque c’est le boulot de ma femme multi-diplômée entre autre en droit de la propriété intellectuelle (elle peut être avocate meme si c’est pas son choix), egalement en notariat et dans la finance…
J’espère que tout ceux qui font le lecon en droit (si pas sympa) sur AF ont de véritables compétences juridiques, n’est ce pas Patrick?.
patrick_g75
9896
Je poste, donc je suis
Membre depuis 18 ans
12 Avril 2026 à 11:28
#28
J'ai beaucoup appris ici avec Calagan.
Moins avec d'autres.
"Le jugement est un outil à tous sujets, et se mêle partout... " (Montaigne / Essais I / chap L)
Oui et l’eau ça mouille.
(Excuse moi mais arrête de chercher l’embrouille pour rien.)
Moi j’ai beaucoup appris et j’apprends de tout le monde ici également la n’est pas le souci.
Los Teignos
9839
Administrateur·trice du site
Membre depuis 23 ans
12 Avril 2026 à 11:53
#30
Merci pour ton exposé Calagan !
Le diable est dans les détails et les terminologies vu que les indices remplacent les preuves. Quand on voit que Robin Thicke avait perdu contre le Marvin Gaye Estate à l'ère pré-IA sans qu'il y ait plagiat au strict sens du terme, on se dit qu'il va être simple pour les majors de faire tomber les éditeurs d'IA.
Aux débuts de Midjourney, je me souviens de tester des prompts du style : "Peinture d'une chambre avec un manteau posé sur le lit dans le style de Nicolas de Stael". Et effectivement, j'obtenais des trucs bluffants. Or le simple fait que l'IA comprenne ma requête et me propose un résultat probant suffit selon moi comme indice d'une vraisemblable utilisation non consentie. Si je comprends bien, les héritiers de Stael vont donc pouvoir poursuivre Midjourney et consorts sur ce simple constat.
Après, perso, étant pour réserver l'accès à l'IA au seul secteur de la recherche scientifique et voyant dans cette technologie une aberration autant sociale et économique qu'écologique, ça me va totalement si les boîtes qui font leur beurre dessus explosent en plein vol parce qu'elles se prennent des montagnes de dommages et intérêts alors qu'elles ne sont déjà pas rentables. Reste que ce n'est sans doute pas le projet de l'état non plus, quand on voit à quel point le gouvernement comme ses opposants semblent croire que le développement de l'IA est une filière à soutenir... bien plus que la culture d'ailleurs.
Bref, comme je le disais plus haut, ça va être lobby contre lobby, au-delà de la question du droit, en sachant que le lobby de l'IA est beaucoup plus attractif à défendre pour le pouvoir politique que celui de la culture, vu que c'est le magicien d'Oz qui permet de tenir les plus folles promesses électorales...
Ce sont effectivement les rapports de force qui semblent se dessiner dans cette situation. Des rapports entre force complexes : économiques certes, mais aussi sociales. À suivre...
"Le jugement est un outil à tous sujets, et se mêle partout... " (Montaigne / Essais I / chap L)
Tandis que Suno refuse toujours le moindre arrangement avec les majors, le Sénat français vient de voter un texte de loi qui, s’il est adopté par l’Assemblée nationale, changera pas mal de choses pour les ayants droit.
L’idée ? Ne plus réclamer à ces derniers de prouver que l’IA a pillé leur contenu pour demander au contraire aux éditeurs d’IA de prouver que ce n’est pas le cas : une sorte de présomption de culpabilité en somme, qui devrait aller dans le sens de la rémunération des auteurs même si ces derniers n’auront a priori pas la possibilité de retirer leur œuvre du corpus d’apprentissage après coup.
Nul doute en tout cas que l’ogresse IA ne va pas tarder à manger le sommaire d’Audiofanzine cette semaine, qu’il s’agisse des tests du Vox VT20X Classic Blue, du Cherry Audio SH-Max, des AKG C104 et 114, de Bitwig Studio 6 ou de l’enceinte QSC Audio CB10…
Sur ce, bon week et à la semaine prochaine.
Los Teignos
From Ze AudioTeam
le problème que personne ne voit : les majors sont entrain de copyrighté : le timbre de voix, les sounds presets, les techniques de jeu ( guitare, piano, chant, etc...) et vous feront payer pour les utiliser
demain on vous interdira de jouer de telle façon, d'utiliser ce son de synthé (retravaillé) etc...
ensuite, la jurisprudence : la musique voudrait que le droit s'applique a elle de façon différente de ce qui se passe dans les autres domaines, or si la justice valide ca, elle devra le valider dans tous les domaines. ( recherche, codage, développement, etc...)
totounet
6850
Je poste, donc je suis
Membre depuis 15 ans
12 Avril 2026 à 18:06
#33
Le premier problème n'est pas ce qui a été voté au Senat dans l'idée mais sa mise en place en pratique qui amènerait a la reconnaissance du préjudice et donc de son indemnisation.
D'ici a ce que les auteurs touchent ce qui leur est du...
Tandis que Suno refuse toujours le moindre arrangement avec les majors, le Sénat français vient de voter un texte de loi qui, s’il est adopté par l’Assemblée nationale, changera pas mal de choses pour les ayants droit.
