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Sujet A combien s'élève les droits mécaniques (SDRM) ?

  • 26 réponses
  • 3 participants
  • 8 136 vues
  • 3 followers
Sujet de la discussion A combien s'élève les droits mécaniques (SDRM) ?
Imaginons qu'un label presse 5000 CDs et les vend environ 12euros à l'unité...

Combien devra-t-il payer de droit mécanique (sdrm) ?
Est-ce obligatoire ?
c'est argent est ensuite reversé aux artistes, dans le cas d'un groupe comment ce fait le partage? et qui le fait, la SACEM ?

merci.
2
Le producteur s'acquitte auprès de la SDRM d'un montant qui lui permet d'obtenir d'icelle un droit de faire copier par une usine les oeuvres qu'il entend mettre sur support (ex: sur cd). Chaque cas est un cas particulier. La SDRM tient compte notamment du nombre de cd de promo qui ne seront pas visés par ce prélèvement. En théorie, ce ne sont pas les artistes qui payent la sdrm... l'argent ne leur revient donc pas -sauf, évidemment, s'ils sont eux-mêmes producteurs de leur album-. Au moment de la suivante répartition Sacem, le producteur se voit pratiquement rembourser de son avance.
Il touche également lorsque d'autres producteurs se servent de tout ou partie des chansons qu'il a mises sur le marché. C'est ainsi par exemple que les ayants-droit d'un artiste décédé continuent de toucher non seulement les droits d'auteur pour chaque diffusion publique, mais également les droits d'exploitation mécanique des ouvres de leurs parents lorsque tel accordéoniste ou tel groupe reprend l'un de ses titres sur son propre disque... (voir par exemple "Mon amant de St-Jean" par Bruel). Il va sans dire, alors, que la Sacem-SDRM reverse ce droit aux héritiers, et non au producteur du nouveau disque.
Euh... suis-je bien clair ? (je finis par en douter à 2 h 1/2 du matin)...

A titre purement informatif, j'ai payé (en 2003) la somme de 560 euros pour 1.000 cd, et 340 pour 1.000 cassettes d'un mini-album contenant 8 titres de chansons (environ 3 à 4 minutes par chanson). Mais, je le répète, tout s'établit au cas par cas. Rien de plus simple que de te faire établir un devis en cas de besoin.

PS: Euh... pourrais-je te demander de surveiller un peu ton orthographe, stp ? (c'est demandé en toutes lettres dans notre charte commune).

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

3

Citation : ce ne sont pas les artistes qui payent la sdrm... l'argent ne leur revient donc pas

legere confusion. les droit mecaniques sont payes par le producteur et repartis par la sacem entre les auteurs-compos et l'éditeur s'il y en a un.

le taux est de ~9% du prix de gros HT catalogue distributeur.

la repartition s'effectue selon la clé de repartition definie entre les membres du groupes au moment du dépot de l'oeuvre.

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G-SWING Records
4
Merci ratafiole :coucou:
Il faut donc être à la SACEM pour toucher cet argent ?
Après calcul, ça fait un jolie paquet de tunes pour les artistes!!

Bon he oh toilb, il était comme même 1h30 du matin...
Mais je suis particulièrement fier de "c'est argent est..." :ptdr:
Et puis toi tu es pas très claire à 2h30... NA !! ;)
5

Citation : Il faut donc être à la SACEM pour toucher cet argent ?

oui. mais si tu n'es pas inscrit à la sacem au moment de la declaration sdrm, le producteur ne paiera rien.

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G-SWING Records
6
Ah bon ?!
Je pensais que la SDRM était obligatoire même si l'artiste n'était pas à la SACEM.. :?!:

Ce qui veut dire que la SACEM / SDRM c'est cool pour les artistes mais pas vraiment pour les producteurs, ça peut même faire réfléchir un petit producteur qui débute à te signer si tu es à la SACEM...
je suis pas convaincu :?!:
7
La declaration, oui..
en fait la sdrm (qui est une emanation de la sacem) regarde dans la base de données de la sacem. si elle ne trouve pas ton nom, elle inscrit PAI sur la déclaration (propriétaire actuellement inconnu), le producteur n'a rien à payer, mais le pressage est autorisé (mais tu ne percevras rien).

ce sujet a été traité mille fois sur af, notamment:
/autoproduction-business/forums/t.98068,tuto-gt-declaration-sdrm-gt-quiquoicommentoupourquoi.html

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G-SWING Records
8
Ok merci, j'ai compris :bise:

heu... est-ce que tu connais l' ASCAP (Etats Unis) ?
9
C'est l'équivalent US de la sacem (il y en a 2 en fait, ascap et bmi)
G-SWING Records
10
Sais-tu si l' ASCAP a une "SDRM"... Si un artiste est à l' ASCAP, le producteur doit-il payer des droits mécaniques?