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Comment vendre son disque?

  • 55 réponses
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  • 21 followers
Sujet de la discussion Comment vendre son disque?
Bonjour, je voulais savoir si c'était possible d'enregistrer soit même son disque, et de le vendre. Comment protéger mes composition (contre le vol)...Comment puis je les faire graver(comme des cd pro)?
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Et bien j'ai été dans une école de son , et un de mes profs qui est inscrit sacem , produit des disques m'a dit que cette méthode n'avait aucune valeur juridique , entre le coli livré a son adresse et la sacem ya pas photo.

Oui c'est pas mal pour te rassurer , si taun probleme avec un mec pas pro qui ta copié tu peux lui faire croire qu'avec ca ta des preuves mais sinon non
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Pour protéger simplement et efficacement son travail : dépôt chez un notaire. C'est cher ? Non : 10 euros pour 10 Mo (on peut compresser) sur www.copyrightdepot.com.
C'est tout aussi fiable que la Sacem.
D'ailleurs ni l'un ni l'autre ne paye d'avocat à personne ! Ces précautions servent simplement à prouver l'antériorité.
En revanche, une fois sacémisé, on n'a plus le droit de diffuser des extraits gratuitement pour se faire connaitre. (faut payer le redevance en tant que diffuseur).
Creative Commons qui a été évoqué plus haut n'a rien à voir avec aucune protection, c'est une licence qui permet de dire ceci : "allez-y, vous pouvez me copier sans me demander mon autiorisation, mais vous devez dire que ça vient de moi" (en gros, car il existe plusieurs variantes... mais aucune de protège de quoi que ce soit).
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Citation : et un de mes profs qui est inscrit sacem



Et bien il n'est pas juriste ! Car le courrier en recommander est un outil juridique reconnu par les tribunaux.

Sinon il faudra m'expliquer pourquoi on te demande des recommander lors de conseils prud'homme, des AR pour la preuve de demande de facture etc...

Si tu n'as pas ces documents tu es forcement débouté lors de plaintes ! Si c'est un plaignant qui apporte des AR qu'il t'a envoyé, tu ne peux l'ignorer et cela même si tu ne vas pas chercher la lettre, car une fois le bordereau mis dans ta petite boite au lettre, il est jugé reçu et lu !

La lettre avec A/R fait force de preuve ( à condition de ne pas avoir été ouverte !!! )

Bien entendu c'est une preuve, ce n'est pas une loi, et finalement ce n'est pas non plus une décision de justice, le juge reste souverain dans l'application des lois de la république.

Donc une fois que tu as ton AR tu as deja des billes pour aller jouer devant les juridictions compétentes si tu as un problème. mais rien ne dit que l'action attentée penchera en ta faveur.
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Citation : mais rien ne dit que l'action attentée penchera en ta faveur



Ca c'est sur,Si le mec en face de toi a le dépot sacem tu vaut rien ,c'est un moyen de se rassurer alors soit
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Citation : Si le mec en face de toi a le dépot sacem tu vaut rien ,c'est un moyen de se rassurer alors soit



non ca veut simplement dire que le juge est souverain.

S'il juge que l'anteriorité de la compo est prouvée c'est le depot sacem que tu peux balancer aux ordures. le mec qui a déposer à la sacem devra rembourser tous ce que la sacem aura payé et la sacem reversera, avec interets les sommes dues au vrai compositeur.

Voici un petit texte de juriste qui dit que la sacem n'est en aucun cas un pouvoir superieur. et que la lettre recommandée est tout aussi valable. et que le depot devant notaire l'est également plus bcp d'autres méthodes .

Dans tous les cas c'est la preuve d'antériorité qui est force de loi.

"Comment prouver l'antériorité d'un droit d'auteur ?", par Murielle Cahen, Avocate. (Analyse)

Lorsqu'il y a conflit sur l'existence d'un droit, la question principale qui se pose est de savoir qui a la charge de la preuve. Il existe un principe fondamental du droit selon lequel c'est à celui qui invoque l'existence ou l'absence d'un droit de le prouver : "actori incombit probatio". Dans certaines hypothèses, la loi a admis l'existence de présomptions légales (l'admission d'un fait par la loi à partir d'un autre fait qui fait présumer l'existence du premier). Il y a alors renversement de la charge de la preuve. Il appartiendra au défendeur de prouver le contraire de ce qui est admis par la présomption.

Le droit français fait une très large place à la prévention, en matière civile. La loi a prévu une présomption de la qualité d'auteur (art. L 113-1). La qualité d'auteur appartient sauf preuves contraires à celui ou ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée. Cette présomption peut être invoquée par tous les autres auteurs dont le nom a été porté à la connaissance du public d'une manière quelconque. Elle peut être combattue par tout moyens. La preuve de la qualité d'auteur est libre, les juges peuvent tenir compte de toutes présomptions. En jurisprudence, la qualité d'auteur est caractérisée par un apport spécifique de création intellectuelle qui ne se conçoit pas sans une forme matérialisée.

Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. En droit français, l’œuvre est protégée du seul fait de sa création. L'article L.111-1 du CPI dispose "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".

Le mot "œuvre" étant un terme juridiquement assez faible, il y a très peu de cas où cette qualité a été refusée en jurisprudence. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur comprennent notamment les oeuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), les bases de données, les films, les compositions musicales et chorégraphiques, les oeuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures, architecture, et les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Dès lors que l'œuvre est mise en forme, son originalité est présumée. Le problème va se poser en terme de preuve : qui a l'antériorité de la création de l’œuvre ?

En théorie, il n'y a donc aucune formalité à remplir pour faire valoir ses droits. En pratique, il est essentiel de déposer l'œuvre pour pouvoir, en cas de litige, faire la preuve de son antériorité. Le dépôt offre l’avantage d’apporter une date certaine. En effet, le dépôt donne la preuve qu’à la date où il a été effectué, le déposant était en possession de l’œuvre, objet du dépôt. Il permet en cas de conflit de faire jouer une antériorité de création devant un juge et aide à démontrer qu’un tiers à divulgué l’œuvre sans autorisation.

Toutefois, certaines oeuvres sont soumises au dépôt légal, tant pour constituer et enrichir un patrimoine culturel, pour assurer l'information de certaines autorités administratives que pour offrir à l'auteur lui-même un moyen de preuve d'antériorité. Le régime du dépôt légal est organisé par la loi 92-546 du 20.6.92 et le décret 93-1429 du 31.12.93. Il est applicable aux documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédia, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition et de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition du public. L'obligation du dépôt légal incombe aux personnes physiques et morales qui éditent, produisent ou importent les documents visés. On est en présence d’un dépôt administratif, obligatoire, à la bibliothèque nationale, au centre national de la cinématographie ou à l'institut national de l'audiovisuel et concerne " tous documents " " dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public ". Pour les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, il existe un registre spécial, le registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel qui avait été initialement créé par une loi du 22 février 1944.

Pour protéger sont droit il est indispensable de mettre en place une procédure visant à conserver des preuves matérielles de l’antériorité de la marque, de la création ou des modèles : enregistrement des dates de création par voie d’huissier, conservation des documents datés liés à l’objet à protéger (factures, extraits de presse, correspondance commerciale, etc.).

Ce dépôt permet d'avoir la date précise de la création de l'œuvre. Les dépôts les plus utilisés sont.:

1. Le dépôt auprès d'une société d'auteur (Société des Compositeurs et des Auteurs Multimédias, Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques, Société Nationale des Auteurs Compositeurs). Aucune société d’auteurs n’est pas investie d’un pouvoir d’apporter "preuve certaine" au même titre qu’un officier ministériel (huissier ou notaire). C’est en fait un service que rendent les sociétés d’auteurs à leurs membres (ou non membres). Mais sur un plan juridique il s’agit d’une preuve simple, tout aussi contestable en cas de litige devant un juge que toute autre. Elle n’a aucune force supérieure.

L’intérêt de ces dépôts, réside en ce que l’on peut déposer des documents parfois volumineux. En cas de dépôt d’œuvres de collaboration, il convient de bien mentionner tous les auteurs, et de préciser que le manuscrit ne pourra être retiré que par une démarche conjointe des coauteurs, ceci afin d’éviter que l’un des coauteurs ne retire seul le dépôt et supprime ainsi la preuve de la collaboration.

2. Dépôt auprès d’un notaire ou huissier. Ce mode de dépôt est possible, mais il a l’inconvénient d’être onéreux.

3. L'envoi à soi même d'un courrier recommandé cacheté. Il s’agit d’envoyer à des personnes de confiance et/ou à soi-même par la poste et en objet recommandé un exemplaire de l’œuvre créée. Il convient à sa réception de ne pas ouvrir l’enveloppe. En cas de contestation de paternité (c’est-à-dire dans la plupart des cas, d’antériorité de preuve) on fera ouvrir l’enveloppe restée inviolée devant huissier. La date de la poste faisant foi, sauf à prouver une complicité avec un agent des postes, cette preuve acquiert date quasi-certaine.

4. Le système de l’enveloppe Soleau. Il est fondé sur le décret du 10 mars 1914 et avait pour but à l'origine, d'établir la date de création de dessins et modèles, selon la loi du 14 juillet 1909 et l'arrêté du 9 mai 1986. Mais, rapidement, les inventeurs l'ont utilisée pour établir la date certaine de conception de leur invention en attendant qu'elle soit suffisamment au point pour permettre le dépôt d'un brevet. L’enveloppe Soleau est envoyée par poste à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il s’agit d’un mécanisme pratique, peu onéreux et qui a l’avantage d’offrir une garantie étatique au dépôt, dans la mesure où il consiste en un dépôt géré par l’INPI.

Il est effectué au moyen d’une enveloppe double que l’on achète à l’INPI, ou auprès des greffes des tribunaux de commerce. On insère dans chacun des volets de l’enveloppe le document que l’on entend protéger (maximum de 7 pages) et on l’envoie à l’INPI par la poste en recommandé avec accusé de réception. L’enveloppe est perforée à son arrivée à l’INPI, et se voit octroyer un numéro d’ordre. L’un des volets est renvoyé au déposant, l’autre est conservé par l’INPI pendant une période de cinq années, qui peut être prorogée.

En cas de problème, le volet conservé à l’INPI est transmis au juge chargé de statuer sur le conflit. L'INPI renvoie un des volets au demandeur et conserve l'autre pendant 5 ans, renouvelables une fois par paiement d'une nouvelle taxe de 10 €. Après 10 ans, le premier volet est restitué au demandeur qui doit le conserver intact (de même que le second volet), car sa valeur de preuve serait encore acceptable par un Tribunal en cas de litige.

L'ensemble de ces droits est codifié en France dans le Code de la Propriété Intellectuelle (partie législative: loi 92-597 du 1.7.92, partie réglementaire: décret 95-385 du 10.4.95) qui abroge et remplace les lois du 11.3.57 et du 3.7.85.

Les autres méthodes utilisées par des auteurs pour prouver l’antériorité de leur œuvre sont :

* Le visa des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police ;

* La gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM non-réenregistrable ;

* L’enregistrement à date certaine de microfilms ou microfiches par les services de l'Enregistrement de la D.G.I. (Direction Gén. des Impôts) ;

* Une demande de brevet déposée puis retirée avant publication, conservée en archives à l'I.N.P.I., (normalement pendant 25 ans).
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Hello

Ce que tu cherches a faire s'appelle de "l'autoproduction" et il y a un bouquin tres bien qui s'intitule "autoproduire son disque" que tu trouveras facilement, soit a l'irma soit a la fnac ou sur internet, toutes les etapes sont expliquées. voilou surtout bon courage et ne te precipite pas, prend bien le temps de reflechir a chaque etapes!
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Jobar> merci d'avoir balancé un copié coller , tu la lu au moins?fait nous en la synthese au lieu d'envoyer ca
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Citation : Jobar> merci d'avoir balancé un copié coller , tu la lu au moins?fait nous en la synthese au lieu d'envoyer ca



Il a répondu à la question ... merci pour ça ...
La musique, c'est du bruit qui pense. Victor HUGO. Quand les boulets d'en haut se foutent de la gueule des boulets d'en bas, ça donne ça : http://forums.audiofanzine.com/index%2Cpage%2C1084%2Cidtopic%2C23173%2Cidsearch%2C0%2Cidcat%2C46000.html
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Citation : Faux !Cette méthode n'a juridiquement aucune valeur!




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Citation : Explique ... argumente ... prouve ...

Consulte ça : http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/Fiche_27.pdf

Méthode peu fiable certes ... mais conseillée pour qui veut parer au plus presser ...

Alors des affirmations aussi directes méritent quelques explications de ta part non ?




dans l'article de l'irma (celui que tu as mis en lien) ils DECONSEILLENT cette methode ! tu es sur que tu as lu l'article en entier ?
c'est dans la partie "le depot des oeuvres d'auteur", c'est clairement écrit noir sur blanc.


moi je rejoins egalement l'avis de TOM TOM TOM, tu peux trés bien le faire, mais bon, une fois devant les tribunaux, si tu te retrouve seul avec ton envelloppe contre l' armada d'avocats d'UNIVERSAL...a mon avis il ne ferons qu'une bouché de toi.
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Citation : Méthode peu fiable certes ... mais conseillée pour qui veut parer au plus presser ...



J'ai lu en effet ... par contre vous c'est pas sûr ... car je dis bien q'il y a des réserves ... mais là on joue encorfe une fois à qui pissera le plusloin :roll:
La musique, c'est du bruit qui pense. Victor HUGO. Quand les boulets d'en haut se foutent de la gueule des boulets d'en bas, ça donne ça : http://forums.audiofanzine.com/index%2Cpage%2C1084%2Cidtopic%2C23173%2Cidsearch%2C0%2Cidcat%2C46000.html