Sujet Produire des artiste pour differents projets et securité, lois .
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Comment ça???
Tu t'envois une enveloppe NON FERMEE !!
Et une fois le "delit" fait (1 an après) tu fermes l'enveloppe.
Qui va savoir que tu l'as fermé il y a 1 an ou hier ?????????
tu le fais exprès ou quoi?
je ne vois pas ça du côté du bandit, je vois ça comme une eventualité qui rend à néant la possibilité de servir comme preuve.
ça s'appelle 'raisonnement par l'absurde'.
Car si tu ne vois que ton côté "producteur", t'inquiete..devant un tribunal, tu passeras pour un gus avec ton enveloppe...
Car la partie adverse démontera ta preuve comme je viens de le faire.
Bonne chance.
calme toi deja , pas la peine d'etre "méchant ca sert a rien
toi c'est de la civilité dont t'aurai besoin apparement
C'est pas que je saisi pas , je sais tres bien que ca remplace pas la sacem ou autre, mais pour un petit producteur comme moi je me disais que ca pouvais allé .
De toute facon on ne m'a rien piqué encore donc c'est bon la ustice je n'y suis pas encore et j'espere pas y allé
thug91
1926
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
Ha oui d'acord mais on verra que l'enveloppe aura été ouverte, enfin t'a surement raison remarque, y'a toujours moyen de traffiquer ca
tcho
Hors sujet : Une reponse a mon Hors-sujet
tcho
crown_quarto
2781
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 17 ans
Citation : Ha oui d'acord mais on verra que l'enveloppe aura été ouverte, enfin t'a surement raison remarque, y'a toujours moyen de traffiquer ca
Comment ça???
Tu t'envois une enveloppe NON FERMEE !!
Et une fois le "delit" fait (1 an après) tu fermes l'enveloppe.
Qui va savoir que tu l'as fermé il y a 1 an ou hier ?????????
thug91
1926
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
Oula, ha wai carrement juste l'enveloppe ! ok tu voit ca du coté du bandit lool , moi je voyais ca comme du coté du producteur en envoyant vraiment le cd dans l'enveloppe 
Mais je croit que si tu ferme pas l'enveloppe, la poste te la ferme elle meme, a moins que je me trompe mais s'envoyer une enveloppe ouverte je sais pas si c'est possible .
Mais je croit que si tu ferme pas l'enveloppe, la poste te la ferme elle meme, a moins que je me trompe mais s'envoyer une enveloppe ouverte je sais pas si c'est possible .
crown_quarto
2781
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 17 ans
tu le fais exprès ou quoi?
je ne vois pas ça du côté du bandit, je vois ça comme une eventualité qui rend à néant la possibilité de servir comme preuve.
ça s'appelle 'raisonnement par l'absurde'.
Car si tu ne vois que ton côté "producteur", t'inquiete..devant un tribunal, tu passeras pour un gus avec ton enveloppe...
Car la partie adverse démontera ta preuve comme je viens de le faire.
Bonne chance.
thug91
1926
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
Franchement je sais pas, beaucoup de personne on l'air de faire ca .
Apres pour mon cas personnel ca serait pour proteger 5/6 titres d'un maxi que je vais realiser pour un artiste .
J'ai pas trop envie de m'inscrire a la sacem par ex , je lui enverrai une partie d'instru avec une voix posée desus comme ca le probleme est reglé
Sinon le resonnement de l'absurde c'est pas mal ca
tchao
PS: tu ne me l'a pas demontré , qui te dit qu'une enveloppe fermée serait pas accepté ? c'est ton avis pas celui de la justice surtout que comme je l'ai dit on ferme les enveloppes a la poste .
Apres pour mon cas personnel ca serait pour proteger 5/6 titres d'un maxi que je vais realiser pour un artiste .
J'ai pas trop envie de m'inscrire a la sacem par ex , je lui enverrai une partie d'instru avec une voix posée desus comme ca le probleme est reglé
Sinon le resonnement de l'absurde c'est pas mal ca
tchao
PS: tu ne me l'a pas demontré , qui te dit qu'une enveloppe fermée serait pas accepté ? c'est ton avis pas celui de la justice
surtout que comme je l'ai dit on ferme les enveloppes a la poste .crown_quarto
2781
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 17 ans
Si je l'ai démontré... Mais tu fais comme tu veux...."beaucoup de gens font ça" : c'est qu'ils doivent avoir raison...
...
Pour info, j'ai déjà reçu des enveloppes/paquets non fermés/mal fermés...Donc la poste visiblement ne ferme pas le courrier.
La justice repose aussi sur du bon sens.
En l'occurence, une preuve (par definition) est irréfutable.
Donc si on peut remettre en cause un element voué à être une preuve, cela revient à dire que cet element n'est finalement pas une preuve.
Ce n'est pas mon avis mais la logique, le bon sens.
Mefie toi aussi que la partie adverse ne te sorte pas un "La Poste n'a pas pour vocation de proteger les droits à la propriété intellectuelle. Elle ne peut se substituer à des organismes tels que la SACEM/INPI. Son rôle est de transmettre du courrier entre un expéditeur et un destinataire".
Mais visiblement, tu n'as pas l'air de saisir...
Bonne chance. Tu vas en avoir besoin...
...Pour info, j'ai déjà reçu des enveloppes/paquets non fermés/mal fermés...Donc la poste visiblement ne ferme pas le courrier.
La justice repose aussi sur du bon sens.
En l'occurence, une preuve (par definition) est irréfutable.
Donc si on peut remettre en cause un element voué à être une preuve, cela revient à dire que cet element n'est finalement pas une preuve.
Ce n'est pas mon avis mais la logique, le bon sens.
Mefie toi aussi que la partie adverse ne te sorte pas un "La Poste n'a pas pour vocation de proteger les droits à la propriété intellectuelle. Elle ne peut se substituer à des organismes tels que la SACEM/INPI. Son rôle est de transmettre du courrier entre un expéditeur et un destinataire".
Mais visiblement, tu n'as pas l'air de saisir...
Bonne chance. Tu vas en avoir besoin...
thug91
1926
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
Citation : Mais visiblement, tu n'as pas l'air de saisir...
Bonne chance. Tu vas en avoir besoin...
calme toi deja , pas la peine d'etre "méchant ca sert a rien
toi c'est de la civilité dont t'aurai besoin apparement
C'est pas que je saisi pas , je sais tres bien que ca remplace pas la sacem ou autre, mais pour un petit producteur comme moi je me disais que ca pouvais allé .
De toute facon on ne m'a rien piqué encore donc c'est bon la ustice je n'y suis pas encore et j'espere pas y allé
crown_quarto
2781
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 17 ans
Attends, l'asticot... 
Jusque là, j'ai été très gentil il me semble...
Je t'ai expliqué pas loin de 3 fois pour que tu comprennes...Et je ne suis toujours pas sûr qu tu aies saisis.
Moi, c'est pas mon problème...Je te donne juste des infos...
Envoies toi ton enveloppe, et prie pour ne jamais "en avoir besoin"...Car si c'est sur ça que tu penses te refugier, pour justifier que c'est ta musique : tu te goures.
Donc, c'est toi qui va se calmer...car les infos qu'on te donne c'est cadeau.
De la civilité il t'en faut bien plus qu'à moi.
Il n'y a pas de "petit producteur" quand tu auras à faire à la loi...
Encore une fois, c'est une question de bon sens !!
Tant que tu y es, prends toi en photo avec un journal du jour et tes partitions/textes à côté !
Ou demande à ton boulanger d'ecouter ta musique et de te faire un papier "oui, c'est bien la musique de thug91, signé: René, le boulanger".
J'espère donc que tu n'auras pas de problème parce qu'avec le raisonnement que tu as tu vas tomber de haut...
Tchao.
Jusque là, j'ai été très gentil il me semble...
Je t'ai expliqué pas loin de 3 fois pour que tu comprennes...Et je ne suis toujours pas sûr qu tu aies saisis.
Moi, c'est pas mon problème...Je te donne juste des infos...
Envoies toi ton enveloppe, et prie pour ne jamais "en avoir besoin"...Car si c'est sur ça que tu penses te refugier, pour justifier que c'est ta musique : tu te goures.
Donc, c'est toi qui va se calmer...car les infos qu'on te donne c'est cadeau.
De la civilité il t'en faut bien plus qu'à moi.
Il n'y a pas de "petit producteur" quand tu auras à faire à la loi...
Encore une fois, c'est une question de bon sens !!
Tant que tu y es, prends toi en photo avec un journal du jour et tes partitions/textes à côté !
Ou demande à ton boulanger d'ecouter ta musique et de te faire un papier "oui, c'est bien la musique de thug91, signé: René, le boulanger".
J'espère donc que tu n'auras pas de problème parce qu'avec le raisonnement que tu as tu vas tomber de haut...
Tchao.
Ghost-M
655
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 18 ans
Mais sur ces enveloppes en question il n'y a pas moyen de mettre un scéllé ou un truc du gnere par la poste qui est daté 
J'avai entendu ca pour des recommandés mais bon je peux me tromper 
J'avai entendu ca pour des recommandés mais bon je peux me tromper Site d'un prestataire du nord chez qui je me fournis, super tarifs! http://www.all4live.fr
gungancity
1142
Mégabranque
Membre depuis 17 ans
Si tu as mis un CD AVANT, le poids de la lettre ne sera pas le meme que vide on peut donc verifier au prix payé
mais les esprits tordus diront tu peuxs envoyer un CD vierge puis le remplacer par un CD gravé APRES...
donc rien ne vaut protection SACEM, et si on remplit pas les conditions en attendant aller voir un notaire pour qu il dresse un acte authentique.
mais les esprits tordus diront tu peuxs envoyer un CD vierge puis le remplacer par un CD gravé APRES...
donc rien ne vaut protection SACEM, et si on remplit pas les conditions en attendant aller voir un notaire pour qu il dresse un acte authentique.
http://www.myspace.com/withoutsensetheband
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