Sujet Produire des artiste pour differents projets et securité, lois .
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thug91
Maintenant je ne sais comment ca se passe niveau droit, financement ...
On s'est mit un accord pour la somme maintenant que faut'il que je fasse ?
comment doit'il me payé ? je suppose que l'argent en liquide est a bannir ?
y'a t'il des document a demandé quelque part pour bien se protegé ...
Bref je n'y connais rien du tout ,
En gros une personne veut que je lui produise son album qui va etre commercialisé (ou non ) , que doit-je faire ?
Merci bien
PS:j'oubliai pour info, comment procedez vous pour faire ecouté vos prod sans vous les faire piqué a coups sur ? Mettez vous un sample de voix sur linstru pour evité la copie .. ? car imaginons eje lui fait ecouté les instru et il ne me paye pas en retour
Quel sont vos techniques ?
thug91
crown_quarto
megza
crown_quarto
Citation : Enfin c une pièce reçu devant un tribunal... ça ne fait pas tout mais si ensuite t'as des preuves de tes compos et surtout si tu prouves quon te les a piqué !!!!
Et c'est quoi les preuves de 'tes' compos ???
Citation : c pas au bandit de se justifier mais à toi...
et vi...
Citation : l'enveloppe n'est qu'un élément et au faite les gars essayer de vous envoyer une enveloppe pas fermée ça m'étonnerait qu'elle arrive à destination...
Bah je n'ai jamais testé, mais j'ai dejà recu plusieurs courrier non fermé.
Anonyme
Citation : Bah je n'ai jamais testé, mais j'ai dejà recu plusieurs courrier non fermé.
C'est bien.
Mais ça n'a aucun rapport avec le recommandé + scellé de la poste. Lui n'arrivera jamais ouvert et se trouve être la seule forme acceptable dans ce cas de figure.
J'dis pas qu'il faut pas mieux protéger le bazard hein, mais faut pas dire n'importe quoi non plus.
Ghost-M
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crown_quarto
envoyez vous vos prod par la poste !!
Anonyme
Pas que j'ai la science infuse, c'est juste que je tiens ça d'un avocat.
Citation : Ne surtout pas faire ça !
Je vais essayer de faire simple, sans trop pousser les détails juridiques...
En fait, des tribunaux français ont rendu des jugements contradictoires à ce sujet : certains ont dit que c'etait une preuve légale acceptable, mais d'autres ont dit l'inverse.
Il faudrait que la Cour de Cassation (plus haute juridiction française, ses rendus de jugement ont force de loi) statue sur le sujet, pour etre scertain que ça marche...ou pas....
Apres, vous pouvez toujours vous envoyer vos compos via pigeon voyageur, bouteille à la mer, ou demander à vos petites mamans de vous faire un mot, mais c'est pas recevable devant la loi, hein. ;)
Anonyme
Pour le reste on est d'accord que ce n'est pas une protection juridique, c'est simplement un début de preuve dans le cas où tu n'es pas en litige avec l'enculé du siècle, soit 99% des cas.
M'enfin y'a mille topics sur ce sujet donc bon.
crown_quarto
Citation : Apres, vous pouvez toujours vous envoyer vos compos via pigeon voyageur, bouteille à la mer, ou demander à vos petites mamans de vous faire un mot, mais c'est pas recevable devant la loi, hein.
Ou bien à René, Le boulanger d'en bas....
De toute façon, on donne un conseil...Maintenant, faites ce que vous voulez les gars.
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