Sujet Produire des artiste pour differents projets et securité, lois .
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crown_quarto
Citation : Si tu as mis un CD AVANT, le poids de la lettre ne sera pas le meme que vide on peut donc verifier au prix payé
Mais tu peux tout simplement mettre un timbre à 5 euros (ou affranchir jusqu'à 5 euros) et tu ne passes pas par la case guichet.
Encore une fois, il y a moyen de remettre en cause la légitimité de la 'preuve'.
Citation : mais les esprits tordus diront tu peuxs envoyer un CD vierge puis le remplacer par un CD gravé APRES...
Pas besoin d'avoir l'esprit tordu.
Un peu de bon sens suffit.
Et les tribunaux sont remplis "d'esprits tordus"...
Citation : donc rien ne vaut protection SACEM, et si on remplit pas les conditions en attendant aller voir un notaire pour qu il dresse un acte authentique.
Cette solution parait tout de même plus professionnelle et moins granguinolesque.
Anonyme
Je prends le debat en cours, sorry ;)
Citation : Tu t'envoie à toi mm un cd de tes compos en recommandé à ton adresse et tu ne décachetes pas l'enveloppe. C déja un bon moyen
Ne surtout pas faire ça !
Je vais essayer de faire simple, sans trop pousser les détails juridiques... ;)
En fait, des tribunaux français ont rendu des jugements contradictoires à ce sujet : certains ont dit que c'etait une preuve légale acceptable, mais d'autres ont dit l'inverse.
Il faudrait que la Cour de Cassation (plus haute juridiction française, ses rendus de jugement ont force de loi) statue sur le sujet, pour etre scertain que ça marche...ou pas....
gungancity
crown_quarto
Citation : Ne surtout pas faire ça !
Eh oui... Mais thug91, il comprends pas...
Et pourtant, c'est pas faute d'avoir expliqué.
thug91
bien sur que j'ai compis , j'suis pas debile et est-ce que je t'ai dit que j'allais faire ce systeme? ou alors dit moi ou j'ai ecrit que je ferais ca
Je me renseignai juste sur ca eventuelement mais j'ai dit que je metterai ma voix sur linstru C'EST TOUT !!! aucunement j'ai dit que je m'enverrai en recommandé alors n'espere pas pour moi que tout se passe bien car je ne le ferais pas
Ravi de voir ton sens de l'humour avec ton boulanger c'est vraiment tres marrant .
crown_quarto
Citation : Bon j'etait gentil mais tu commence a me les brisé gilette quatro la !
bien sur que j'ai compis , j'suis pas debile et est-ce que je t'ai dit que j'allais faire ce systeme? ou alors dit moi ou j'ai ecrit que je ferais ca
Je me renseignai juste sur ca eventuelement mais j'ai dit que je metterai ma voix sur linstru C'EST TOUT !!! aucunement j'ai dit que je m'enverrai en recommandé alors n'espere pas pour moi que tout se passe bien car je ne le ferais pas
Ravi de voir ton sens de l'humour avec ton boulanger c'est vraiment tres marrant .
Du calme Bobby, du calme...
Tu n'as pas dit que tu ferais le systeme de l'enveloppe, mais tu n'a rien voulu entendre sur les raisons pour lesquelles il ne faut pas le faire !
Allez, bisou va !
thug91
je crois juste que tu a cru trop vite que j'essayai de te contré alors que j'envisageai juste quelques possibilté mais t'en fait pas j'ai tres bien saisie tout ce qui c'est dit ici crown_quarto
thug91
crown_quarto
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