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Sujet Produire des artiste pour differents projets et securité, lois .

  • 49 réponses
  • 8 participants
  • 4 481 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Produire des artiste pour differents projets et securité, lois .
Bonjour, alors voila on me demande maintenant de produire un album pour une personne que je cotoi via le net.
Maintenant je ne sais comment ca se passe niveau droit, financement ...

On s'est mit un accord pour la somme maintenant que faut'il que je fasse ?
comment doit'il me payé ? je suppose que l'argent en liquide est a bannir ?
y'a t'il des document a demandé quelque part pour bien se protegé ...
Bref je n'y connais rien du tout ,
En gros une personne veut que je lui produise son album qui va etre commercialisé (ou non ) , que doit-je faire ?

Merci bien :clin:

PS:j'oubliai pour info, comment procedez vous pour faire ecouté vos prod sans vous les faire piqué a coups sur ? Mettez vous un sample de voix sur linstru pour evité la copie .. ? car imaginons eje lui fait ecouté les instru et il ne me paye pas en retour :??:
Quel sont vos techniques ?
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Salut,

Citation : la Cour de Cassation (plus haute juridiction française, ses rendus de jugement ont force de loi)



Bein il est rigolo ton avocat, c'est le Conseil d'Etat la plus haute juridiction française...

Il n'en aurait pas profité pour chercher un peu de jurisprudence sur le sujet et quelque chose qui aurait pu nous aider dans le débat ?

Dans la littérature du monde musical au sujet de la protection des oeuvres et notamment à pas cher, le principe de l'enveloppe en recommander est toujours évoqué. Pour verrouiller le système, il faut écrire le nom des chansons et leur durée pour que ça fonctionne bien, car, une fois tamponné par la Poste, ces éléments sont datés.

Je propose qu'on reprenne le sujet inital du Topic, et surtout au sujet de la rémunération du producteur. Comment se faire payer ? Sous quelle forme ? Comment déclarer ?

@ plus
42

Citation : Bein il est rigolo ton avocat, c'est le Conseil d'Etat la plus haute juridiction française...



Bon, jvais faire un pti' cours de droit : la cour de cassation s'occupe des litiges entre particuliers.
Le conseil d'etat est quant à lui la plus haute juridiction pour les litiges entre les particuliers et l'administration.
Ou les litiges internes à l'administration.

Donc, pour ce qui est de la validité des envois en AR, le conseil d'etat a autant à voir que G.W.Bush et l'environnement.

Citation : Il n'en aurait pas profité pour chercher un peu de jurisprudence sur le sujet et quelque chose qui aurait pu nous aider dans le débat ?



Oui, je l'ai déjà ecrit, pour l'instant c'est simple, ben y en a pas de jurisprudence.
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Donc c'est libre et ça dépend du juge, c'est ça ?

de toutes façon, la prtotection des oeuvres n'était qu'une partie du topic. Vous auriez des infos pour le reste ?
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Citation : Donc c'est libre et ça dépend du juge, c'est ça ?


Oui, exactement.

Citation : de toutes façon, la prtotection des oeuvres n'était qu'une partie du topic. Vous auriez des infos pour le reste ?



Tu devaris aller faire un tour sur le site de la société civile des producteurs phonographiques
C'est grosso modo l'equivalent de la Sacem pour les producteurs, y a pas mal de renseignments.
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Merci, mais la question est un peu précise et surtout concerne le milieu amateur -enfin, peut-être que Thug91 me contredira, c'est son topic à lui après tout- Et c'est vrai que ces questions là sont à la fois délicates et compliquées.

Quelqu'un d'autre aurait-il de l'expérience en la matière pour raconter un peu comment ça se passe concrètement quand on est une structure associative et qu'on ne sait pas s'y prendre au niveau des transactions.

Egalement, si vous aviez des ordres de grandeur, ce serait intéressant.
46

Citation : Je propose qu'on reprenne le sujet inital du Topic, et surtout au sujet de la rémunération du producteur. Comment se faire payer ? Sous quelle forme ? Comment déclarer ?



Merci a toi :clin:

et merci pour le lien youtou je vais aller voir ca :clin:
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Non non pas a te contre dire :clin:

Et merci tu resume bien meme ce que je voudrai savoir :bravo:
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Citation : Merci, mais la question est un peu précise et surtout concerne le milieu amateur -enfin, peut-être que Thug91 me contredira, c'est son topic à lui après tout- Et c'est vrai que ces questions là sont à la fois délicates et compliquées.



En terme de protection des droits intellectuels, il n'y pas de milieu 'amateur' ou 'professionnel"...
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:lol: C'est exactement la réponse que j'attendais !! Et en plus, elle est drôle ! :lol:

Je déconne, bien sûr. C'était pas une réponse. Je ne parlais plus de protection des oeuvres musicales, tu l'aura noté, mais du reste du sujet du topic.

Aurais-tu des éléments de réponse ?
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Citation : la question est un peu précise et surtout concerne le milieu amateur



En fait, aux yeux de la loi, il n'y a aucune distinction entre amateur et professionnel.

Maintenant, si tout se fait gratuitement : enregistrement, mixage, distribution (hé oui...),..., et dans ce cas tu n'as pas de compte à rendre à qui que ce soit.
Et encore, il ne faut pas qu'une seule oeuvre enregistrée soit dejà deposée à la sacem.
En sachant que, pour rester dans la legalité, tu dois tout de meme declarer le nombre d'exemplaires pressés à la SDRM, meme si tu les graves toi-meme.

Maintenant, si tout se fait dans les regles, alors : les auteurs/compositeurs doivent idealement etre declarés à la sacem, les interpretes doivent etre retribués et declarés à la Spedidam, le(s) producteur(s) declaré(s) à la SCPP.

Bon, dans les faits, c'est helas encore beaucoup plus compliqué que ça, j'ai fait un resumé.
Tout ça pour dire, qu'il n'y a ni amateur ni professionnel, il y a legalité ou pas... :|

Ceci dit, en France, on a le droit de tout faire, sauf celui de se faire prendre.... ;)