Creation d'association pour gestion de carriere artistique
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-Aboo-

La je suis entrain d'essayer de creer les statut( prise de tete) , je pense que cela ressemble a priori a un label non? mais il faudrai aussi que jy integre le fait que cette association est le gestionnaire morale de l'artiste que je suis... merci de me donner toute les info possible car je suis tres short, je dois enregistrer 10 titre dans 15 jour et j'espere avoir creer l'assoc avant cela.
Merci a tous .
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Chrysamande

apres tout dépend si tu es dans le bureau ou non
et aussi si l'argent rentrera dans ta poche ou celle de l'asso
-Aboo-

syrill

regarde les X autres thread traitant du sujet
paul2000

De plus à quoi sert le détour : tout donner à l'association pour qu'elle reverse tout à celui qui donne?
Ca prends un a majuscule artiste?
-Aboo-

en fait je pense pas que ce soit illégal, vu kel aide au developpement et a la gestion de carriere artistique ( a minuscule
paul2000

De toute manière, je crois que dès qu'elle genere de l'argent elle ne peut les réinvestir que dans son propre fond.
Citation : Article 1.
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations.
Une association qui reverse l'argent à son dirigeants et associés qui l'ont généré, c'est pas une société?
-Aboo-

-Aboo-

paul2000

Citation : elle reverse a l'artiste ce qui lui est du
Vu que l'association reçoit des dons, la personne à qui c'est reversé doit être un associé non?
paul2000

Citation : une assoc que j'essai de creer ki pourra aussi faire office de label de prod et le fait de percevoir les tunes était plutot dans l'optique ou il y a des concerts et autre
prod concert? C'est pas ramasser pour réinvestir?
-Aboo-

-Aboo-

paul2000

Mais sinon il semblerait que ça soit pas possible, d'ailleurs plus d'un label y a pensé et c'est toujours refusé.
-Aboo-

tiens regarde cet exemple "Labelzik est une association (loi 1901) qui a pour objectif de développer le réseau de la musique indépendante, par des moyens d'actions tels que création, production, édition, diffusion, promotion, distribution d'oeuvres artistiques. Elle propose différents services sous différents contrats. Beaucoup d'artistes, de nouveaux talents n'ont pas accés aux industries musicales dites "majors", c'est pourquoi labelzik se met au service des artistes indépendants"
et il y a egalement cela qui peut nous eclairer: "Pour les associations "commerciales", les termes :
" sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association " et " toutes autre ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires "... sont suffisants, sans avoir à préciser les limites de l'activité commerciale. Attention : par appellation commerciale, il convient de bien préciser les choses : l'association peut effectuer des opérations, prestations commerciales, ainsi que vendre des objets et produits. Ces recettes de ces ventes ne peuvent EN AUCUN CAS, être redistribuées en dividende ( comme pour une société) aux membres. Ces dernières doivent être utilisées au fonctionnement propre de l'association uniquement ( activités, salaires, paiement des charges, etc...).
On aura donc bien compris qu'il n'est pas interdit que vous soyez salarié de l'association, à la condition express de ne pas être membre du conseil d'administration (Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier...) "
paul2000

-Aboo-

-Aboo-

DECONNé pas les ga oublié pas que ya 100 balle a gagné( ca fait un cd a la fnac, et une copie privé en moins)
paul2000

100 balles à gagner? => tentative de corruption
copie privée en moins? =>piratage informatique
Ca va chercher loins tout ça !!
c'est une association mafieuse de 1901?
-Aboo-

calypso

Mark-s

paul2000

Manque de certitude? Aller à la chambre des métiers pour un petit aiguillage
syrill

Odieux Fonzy

Citation : comment on doit s'y prendre pour créer sa société pour 1 euro symbolique ?
Voir le site de l'APCE et chercher SARL ...
Before you play, ask yourself: will it improve upon the silence ?
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