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Sujet Inscription sacem / autorisation sdrm

  • 32 réponses
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  • 1 follower
Sujet de la discussion Inscription sacem / autorisation sdrm
Salut

bon, alors j'ai un petit problème : je ne suis pas (encore) à la Sacem, je finis un disque à la fin de l'année, auto-produit - il me faut l'autorisation de la sacem, et je compte aussi m'y inscrire

D'après ce que j'ai compris de mes échanges avec la sacem, la procédure à suivre c'est :
1. tu demandes à la sdrm (via la sacem) une autorisation de presser gratuitement
2. tu fais presser tes sceuds (1000 en l'occurrence)
3. tu reviens vers la sacem avec la preuve du pressage des 1000 disques, c'est une exploitation commerciale, donc tu peux t'inscrire - et logiquement en tant que producteur c'est là qu'il faut payer les droits d'auteur à la sacem

bon, déjà, si j'ai tout faux à cette étape, merci de me prévenir !

là où ça se complique un petit peu (les gens de la sacem n'ont pas pu me répondre!), c'est que

1. sur les 13 morceaux du disque il y en a 2 faits avec un pote qui est déjà à la Sacem (donc j'ai plus de 5 oeuvres où je ne suis pas co-compositeur avec un mec déjà 'sacemisé')... Est qu'il faut leur payer seulement sa quote-part de droits, genre la moitié des droits sur 2 morceaux sur 13 ?
2. il y en a la moitié qui sont pour de la promo, et pour le reste a priori ils ne savent pas combien je vais le vendre non (ou alors c'est un tarif standard) ?

merci d'avance

arph
Thatum - www.thatum.com
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31

Citation : Tu touches quand meme une part des ventes non?


oui mais ça n'a rien à voir, ce sont les redevances sur ventes (ou royalties), et normalement c'est le producteur qui te les reverses.
comme tu es producteur, euh, tu te démerdes avec toi-meme!

Citation : c est pas la sacem qui gere les ventes


exact

Citation : je comprends pas c est poruquoi la sacem de les reverses apres ces droits la


parce que tu es autoproduit! ce n'est pas la norme.. le cursus normal, c'est un artiste signé par une maison de disques qui paye des droits pour le pressage (les droits mécaniques). c'est une redevance versée par le producteur, perçue par la sdrm pour le compte de la sacem, et reversée aux créateurs et aux éditeurs.

mais j'admets sans probleme que dans le cas des autoproduits, c'est un peu ridicule..
G-SWING Records
32
Ah ben oué no problem en fait je comprend mieux la merci bcp, il devrait suprimer ce processus ca doit leur faire perdre du temps pour rien mais bon. Bon ben c est cool alors. De toute facon je vias forcément etre accepté sacem apres que mon album soit pressé car si les delais sont de trois mois ca fera longtmeps que l album sera pressé je pense...

Merci pour tout Ratafiole
33

Citation : il devrait suprimer ce processus ca doit leur faire perdre du temps pour rien

pas tant que ça.. tu oublies leurs frais de gestion..
(de 5 à 10% pour la sdrm selon les années, 15-20% pour la sacem, et 3% pour l'action sociale.. :-)
G-SWING Records