Sujet Une asso qui joue les webmasters: TVA ?
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Afficher le sujet de la discussion![Mekelo [Funkysushi]](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731 "Mekelo [Funkysushi]")
en résumé : tu vas ici
https://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts;jsessionid=K5ZEFBDVB3NVJQFI22PCFFWAVDT3YIV3?pageId=contacts&sfid=07
à "sélectrionnez un service" tu mets "associations" et tu te rapproche de ton correspondant départemental. tu auras une réponse précise et sure à ta question, ça arrètera de te tourmenter, et tu ne feras pas de bêtise
Mekelo [Funkysushi]
1712
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
C'est une option intéressante.
Mais là je suis sur un plan bien précis, et je ne vois pas comment faire autrement qu'une facture de presta. C'est un projet culturel qui se met en place, l'asso les "sponsoriserait" en ce sens qu'on leur ferait une partie du travail gratos... mais l'asso n'attend pas d'eux des avantages en nature ! Lesquels ?... 'faut juste des sous !
Euh, dans le cadre d'une asso sans activité concurentielle imposable, oui, surement ... mais là, l'IS, la taxe pro, la TVA ... c'est facile à calculer et à mettre en oeuvre ? J'ai des doutes (otez-les moi !)
Sinon j'ai toujours pas compris ça:
Mais là je suis sur un plan bien précis, et je ne vois pas comment faire autrement qu'une facture de presta. C'est un projet culturel qui se met en place, l'asso les "sponsoriserait" en ce sens qu'on leur ferait une partie du travail gratos... mais l'asso n'attend pas d'eux des avantages en nature ! Lesquels ?... 'faut juste des sous !
Citation : tu prends un cahier, tu fais deux colonnes, une pour ce qui rentre et l'autre pour ce qui sort
Euh, dans le cadre d'une asso sans activité concurentielle imposable, oui, surement ... mais là, l'IS, la taxe pro, la TVA ... c'est facile à calculer et à mettre en oeuvre ? J'ai des doutes (otez-les moi !)
Sinon j'ai toujours pas compris ça:
Citation : Sinon pour une asso loi 1901 tu peux choisir au moment de ta déclaration fiscale (voir avec les impôts) de ne pas recupérer/reverser la TVA, donc de facturer TOUJOURS hors-taxe. Donc pas d'achat hors-taxe non plus.
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
Pakupaku (lcl)
4635
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
Je suis pas du tout expert en assos, mais basiquement tout activité rentrant dans un champ concurentiel (IE ou tu pique "potentiellement" du boulot à quelqu'un dont c'est le métier) est assujétie à TVA. donc théoriquement la conception de site est une activité concurentielle, donc soumise à TVA.
y'a peut être encore plus simple pour ce qui est de ta ou tes prestas : toute personne physique (toi, moi, le pape ou ce qu'il en reste...) a le droit de facturer jusqu'à un certain montant annuellement, du moment qu'il le déclare sur sa feuille d'impot sur le revenu. ça serait peut être encore plus simple du point de vue de la légalité. après pour le montant en question je ne sais pas jusqu'à combien ça s'élève, ni si c'est imposable à TVA, mais ça me semble moins indélicat que de faire faire ça par une asso artistique.
autre point, pour ce qui est des membres du bureau, suit le conseil qui est donné plus en amont : pas de membres du groupe dans le bureau de l'assoc. au pire mets des membres de ta famille. ça évitera le conflit d'intêret, toujours facheux en cas de controle, ou soit l'asso se prend un impot dans la gueule, soit toi tu es obligé d'inclure ça dans tes revenus et on te recalcule ton impot sur le revenu. jamais très agréable.
pour les obligations comptables, ça reste relativement simple : tu tiens une compta dite "de trésorerie". un cahier de trésorerie acheté dans n'importe quelle papeterie fera l'affaire. tu dois y noter TOUTE les dépenses et les recettes avec la date et l'objet, et avoir un jsutificatif (facture, ticket...) pour toute recette engrangée, ou dépense effectuée. c'est une habitude pas trop contraignate et rapide à prendre. en plus tu sais ou tu en es comme ça.
ouvre un compte bancaie bien sur, mais ça tu dois t'en douter.
coté impots je connais très peu, je sais qu'il faut tout faire pour éviter en fait d'avoir une activité concurentielle/commerciale et rester hors du champ d'application de la TVA, TP, IS, etc... l'organisation de soirée, et la vente de produits "maison" (badges, tshirts, cd, etc...) et les subventions, dons des adhérents ou mécénat doivent rester tes seules resources si tu veux y échaper.
c'est à peu près tout ce que je sais sur le sujet, en espérant que ça aide
y'a peut être encore plus simple pour ce qui est de ta ou tes prestas : toute personne physique (toi, moi, le pape ou ce qu'il en reste...) a le droit de facturer jusqu'à un certain montant annuellement, du moment qu'il le déclare sur sa feuille d'impot sur le revenu. ça serait peut être encore plus simple du point de vue de la légalité. après pour le montant en question je ne sais pas jusqu'à combien ça s'élève, ni si c'est imposable à TVA, mais ça me semble moins indélicat que de faire faire ça par une asso artistique.
autre point, pour ce qui est des membres du bureau, suit le conseil qui est donné plus en amont : pas de membres du groupe dans le bureau de l'assoc. au pire mets des membres de ta famille. ça évitera le conflit d'intêret, toujours facheux en cas de controle, ou soit l'asso se prend un impot dans la gueule, soit toi tu es obligé d'inclure ça dans tes revenus et on te recalcule ton impot sur le revenu. jamais très agréable.
pour les obligations comptables, ça reste relativement simple : tu tiens une compta dite "de trésorerie". un cahier de trésorerie acheté dans n'importe quelle papeterie fera l'affaire. tu dois y noter TOUTE les dépenses et les recettes avec la date et l'objet, et avoir un jsutificatif (facture, ticket...) pour toute recette engrangée, ou dépense effectuée. c'est une habitude pas trop contraignate et rapide à prendre. en plus tu sais ou tu en es comme ça.
ouvre un compte bancaie bien sur, mais ça tu dois t'en douter.
coté impots je connais très peu, je sais qu'il faut tout faire pour éviter en fait d'avoir une activité concurentielle/commerciale et rester hors du champ d'application de la TVA, TP, IS, etc... l'organisation de soirée, et la vente de produits "maison" (badges, tshirts, cd, etc...) et les subventions, dons des adhérents ou mécénat doivent rester tes seules resources si tu veux y échaper.
c'est à peu près tout ce que je sais sur le sujet, en espérant que ça aide
Pakupaku (lcl)
4635
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
Pakupaku (lcl)
4635
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
Citation : En tout état de cause, chaque dossier doit faire l'objet d'une appréciation au cas par cas à partir de la méthode du faisceau d'indices.
Pour apprécier au mieux le régime fiscal de votre association, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre "correspondant associations", qui est à votre disposition dans chaque département. Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Contacts".
en résumé : tu vas ici
https://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts;jsessionid=K5ZEFBDVB3NVJQFI22PCFFWAVDT3YIV3?pageId=contacts&sfid=07
à "sélectrionnez un service" tu mets "associations" et tu te rapproche de ton correspondant départemental. tu auras une réponse précise et sure à ta question, ça arrètera de te tourmenter, et tu ne feras pas de bêtise
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
Merci les Cristaux !
Je vais voir tout ça ...
Faut que j'arrête la paranoïa, aussi (j'aurais p't'êt pas du écouter Algues Au Rythme, moi ... ca va pas m'arranger !
Allez, c'est parti pour Ritournelle: sympathique ... pour achever la psychose !)
Bon, à suivre ... merci d'être passé par là !
Je vais voir tout ça ...
Faut que j'arrête la paranoïa, aussi (j'aurais p't'êt pas du écouter Algues Au Rythme, moi ... ca va pas m'arranger !
Allez, c'est parti pour Ritournelle: sympathique ... pour achever la psychose !)Bon, à suivre ... merci d'être passé par là !
Anonyme
521410
Autre solution, pour le portage salarial, si t'es instit et emmerdé :
tu fais salarier ta femme (ou ton copain !).
si t'as confiance...
tu fais salarier ta femme (ou ton copain !).
si t'as confiance...
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
Elle est prof aussi ! 
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