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Sujet Une asso qui joue les webmasters: TVA ?

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Sujet de la discussion Une asso qui joue les webmasters: TVA ?
Hello tout le monde.

IL est question qu'on monte un petit label associatif. Son but n'est évidemment pas de réaliser des sites, mais comme nous sommes un peu compétent dans ce genre d'activité il peut arriver occasionellement qu'une telle prestation de service à des organismes tiers nous permettent d'engranger une petite trésorerie qui nous permettrait de faire vivre l'asso (elle est en cours de constitution).

Et on nous demande d'ores et déjà un devis pour la réalisation d'un petit site.

Ma question angoissée est donc: purée, on fait comment avec les taxes ? Est-on assujetti à la TVA ? Comment exprimer le montant du devis ?

Voila ... merci d'être compréhensif si la question vous parait incongrue, ch'uis assez ignare dans tout ce qui est juridique ... mais c'est urgent !
Un peu de musique ?
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31
... mais merci quand même le druide ! :clin:
Un peu de musique ?
32
Ouais, j'ai déserté pour aller sabrer une bouteille de Champomy! :mdr:
Je reprécise donc concernant la TVA: c'est notre centre des impôts qui nous a demandé si on voulait être assujetti à la TVA. On a refusait parce qu'on considérait que ce n'était pas interessant pour nous.
Pourquoi? -> petit cours de comptabilité sur la TVA. Tu factures TTC (tu collectes pour l'Etat une taxe sur la valeur ajouté, sur une billeterie par exemple). Mais cette argent n'est pas à toi donc tu dois le rendre à l'Etat (redevable donc). Et comment le rend-t-on? Quand on achète, on paie TTC donc avec TVA donc c'est comme si on donnait de l'argent à l'Etat.
Conclusion: ce que je collecte en TVA - ce que je dépense en TVA = ce que je dois payer ou ce que l'Etat me doit. De là tu décides si tu veux de la TVA ou pas. Si tu factures bcq sans acheter c'est casse-bonbon, par contre si tu achètes bcq de matos chers (équiper en entier un studio par exemple), ça vaut le coup de recupérer la taxe avec une facturation TTC.

Pour les impôts:
Etant donné que le n° INSEE est obligatoire maintenant, dès que tu déposes les statuts de ton asso (attention, si le but est trop concurrentiel, la préfecture de police peut le refuser), on te dirige vers l'ursaaf qui va te donner un n° qui te permettra de faire ou ne pas faire certaine chose (donc bien choisir au départ).
Bon donc, en fin d'exercice annuel, tu recevras un bordereau des impôts spécifiques aux assos. Généralement on a rien à déclarer, bénéfice zéro parce c'est sans but lucratif, sinon IS, taxe etc...
Dans ce cas aucun intérêt de monter une asso, une SARL a bien plus d'avantage, ne serait-ce qu'en protection sur tes biens propres.

J'ose le répéter fort: une ASSO 1901 N'EST VALABLE QUE SI ON A REELLEMENT UN BUT DESINTERRESE!
Actuellement, ce n'est plus avantageux par rapport à une SARL à faible capital (à partir de 1 euros), une EURL etc...

Bon dans le cas de Christophe, ça se complique puisqu'il est prof, il est obligé de rester en asso. Mais je pense qu'un libellé du type "association de promotion des actions culturelles de petaouchnok" devrait te permettre de faire pas mal de chose, mais de là à pouvoir facturer la réalisation d'un site...

Chuuuutt!

33
Merci Tournicotti. Ca c'est de la réponse.

...ou presque (parano inside). Je comprend mieux maintenant pour la TVA. Tu peux donc facturer HT si tu as opté pour le non-assujetissement. C'est du ST (sans taxe), quoi ! Par contre tu pourras pas déduire le TVA de ce que tu achètes. J'ai bon ? Champomy ?

Par contre toi tu doutes que l'on soit habilité à facturer ce type de prestas, c'est ça ?
Là, on sabre tout juste un coca light ... :(
Un peu de musique ?
34
Ton problème, c'est que tu vas sortir obligatoirement de l'objet de ton asso.
Si c'est un label associatif, tu vas avoir comme objet quelque chose de type "promotion et diffusion de formations musicales de petaouchnok". Dans les statuts tu as un article nommé "ressources de l'asso". Là tu seras obligé de mettre d'où va provenir l'argent de l'asso avec, bien sûr, un rapport avec l'objet de l'asso.

Par exemple (je prends qqchose proche du statut de notre asso):
Article 2: OBJET: cette association a pour but de contribuer à l'éducation culturelle par la fondation d'un centre d'art dramatique avec les vocations essentielles suivantes:
- toutes production, exploitation et diffusion de spectacles (théâtre, musique, danse, cinéma, vidéo...)
- assurer la formation de ses adhérents et stagiaires aux pratiques des arts vivants
- poursuivre un travail de recherche sur les arts du spectacles

De là découle l'Article 8: RESSOURCES
Les ressourecs de l'association comprennent:
- le montant des cotisations des membres
- les subventions de l'Etat, des régions, départements, communes ou de divers organismes autorisés
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association
- les sommes perçues dans le cadre d'actions de mécénat

Avec ça tu vois de suite ce que tu peux facturer ou pas. Pour nous, facturer des cours c'est sans problème mais une réalisation d'affiche ou de site est impossible. On peut faire une affiche pour un spectacle mais pas la facturer à la compagnie. Et je peux te dire on en a fait, mais on facture en graphiste indépendant ou en pige de journaliste et on reverse une part à l'asso.

Chuuuutt!

35
J'apporte un petit complément d'info sur ce wue j'avais dit :

si tu veux réaliser une prestation en tant que personne physique, pour un montant "décent" (2000 euros dans l'année en une ou deux fois ça ne pose pas de blèmes) tu as juste à le déclarer sur ta déclaration d'IR , dans la case "Revenu régime micro BIC", et ça n'est pas imposable à la TVA car tu bénéficies de la "franchise en abse de TVA" du régime micro BIC.
Je pense que c'est le mieux pour toi, ça t'évite de passer par l'asso dont ça n'est pas le boulot et qui risque d'être fiscalisée. en plus tu évites tous les impots commerciaux en faisant comme ça.
j'ai fait confirmer par un expert comptable ce matin ;)

après faut juste que ça devienne pas récurent (genre tous les mois) sinon c'est une activité commerciale, et tu seras requalifié en entreprise individuelle ou société créée de fait.

ensuite les sous que tu auras gagné (pense à calculer la part d'impot sur le revenu dessus, 2000 euros c'est pas rien !) tu peux les verser comme don à l'association. peut être même que ça peut être déduit de tes impots comme mécénat dans la mesure ou tu n'es pas dans le bureau de l'association (d'ou le conseil). d'une pierre deux coups. héhé.

voilou

36
Oui mais je crois que ça pose un blème parce que Christophe est prof.
Sinon les dons déduisibles des impôts si l'asso est "reconnu d'utilité public" (là tu peux courir pour avoir la reconnaissance :((( )

Chuuuutt!

37
Tu te fais payer en "droits d'auteurs".

t'as le droit qd t'es prof.

tu écris les textes, tu ponds une tite zic de fond... le reste n'est que de la mise en forme de ton expression artistique...
38
Ah, et il n'a pas le droit de facturer une activité autre que celle d'enseignant car service public c'est ça ? embêtant... :??:
peut être la faire facturer par sa copine ou un membre de sa famille alors ?
quitte à faire nawak... :lol:

39
Sinon, tu te mets à temps partiel (90% si c'est possible) et tu mets sur ta feuille d'impot : enseignant à temps partiel plus musicien pro.

et ton site (tes...) c'est "musicien pro".
40
Merci les gars ! très intéressant ...

Tournicotti, c'est quoi le régime micro-BIC ? Ca veut dire qu'il faut remplir sa feuille d'IR avec un p'tit stylo ? :mdr:

Ca a l'air intéressant ... et puis bravo le coup du don defiscalisé ...

le druide: temps partiel, j'y songe, mais pas encore possible, et puis pas sûr que ca me donne le droit pour autant ...

les cristaux: facturer par mon épouse: non, elle est prof (argh, y'en a partout). et je vois pas qui dans mon entourage pourrait faire ça.

le druide: payé en droit d'auteurs, oui g le droit, encore faut-il prouver que c'en est bien ! Avec la sacem c facile, mais à part ça, je sais pas si on peut qualifier n'importe quoi de "droits d'auteur" ...

Hors sujet : tiens, ca ferait un bon sujet pour un nouveau thread, ça !



Donc effectivement, mon problème comme d'hab c'est le statut: d'où, c'est quoi le micro-BIC ???
Un peu de musique ?