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Sujet Quel contrat pour mes artistes?

  • 37 réponses
  • 5 participants
  • 5 397 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Quel contrat pour mes artistes?
Salut tout le monde,

Je monte un petit label indé de musique electronique. Le premier maxi arrive et je suis à poil question contrat. Je sais qu'il faudra bien que je passe par un avocat mais je voudrais déjà comprendre un peu les choses avant. J'ai le "contrat de la musique" et m'en servirai mais je dois avouer que je le trouve un peu indigeste et que j'aurai bien besoin de quelques lumière pour savoir dans quelle direction partir.

Ma question est: Quel est le genre de contrat que l'on passe entre un artiste et son producteur, sans que ce soit un contrat d'artiste exclusif? Je verrais bien un contrat de production par disque, ne concernant que sur les morceaux du dit maxi, mais je ne vois pas d'allusion à ce genre de contrat...

Il me semble, étant donné les moyens que je leur propose (promo faible, petite distri), que je ne peux pas encore prétendre signer un contrat d'artiste exclusif avec mes poulains.... J'ai raison?

Ca ne peut pas étre non plus un contrat de licence puisque je leur paye le studio, ce qui me place en tant que producteur.

Tout commentaire est le bienvenu!!

Merci
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11
Otes-moi d'un doute
par DRAC, tu parles bien des directions régionale des affaires culturelles?

pour ce que j'en sais, ils sont surtout orientés spectacle vivant, je n'ai jamais entendu dire qu'ils connaissent quoi que ce soit à l'industrie du disque?
enfin, si c'est le cas, tant mieux.

Citation : af, tu sais, c'est un peu le café du commerce, tout le monde là ramène mais peu ont réellement pratiqué..


c pas faux
pour ma part, j'essaye en général de parler en connaissance de cause. quand je sais pas, je m'abstiens (je déteste le ridicule).

si je me permets de suggérer cette solution à kaoutchou, c'est que j'ai été confronté précisément au meme probleme, que j'avais à l'époque (en 98) résolu en allant voir un avocat, qui m'avait rédigé un contrat-type. retrospectivement, avec quelques années d'experience en plus dans la pratique des contrats de la musique, je pense que j'aurais pu m'épargner des honoraires. c'est pas si compliqué, une fois qu'on s'est donné la peine de mettre le nez dedans. mais bon à l'époque, j'étais comme notre ami, ça me paraissait affreusement compliqué, et chiant. maintenant, j'aime bien.

cheerz
G-SWING Records
12
Je ne veux pas abonder dans le sens de ratafiole ni tresser de louanges, mais ça fait un petit moment qu'il répond dans Autoprod&Business et ses réponses sont toujours cohérentes, limpides, et sentent bon le professionalisme.
J'en profite d'ailleurs pour te remercier, rata, parce que même si ce n'est pas des questions que j'ai moi même posé, ça m'éclaircit souvent les idées sur certains points.
:mrg:

zéro degré | melatonine | MWTE

13
Ah, merci Zero!
heureusement que tu es venu à la rescousse, je me sentais un peu seul, là..
et heureux que tu aies pu glaner des infos interessantes dans mes posts
:-))

Citation : Existe-t-il des versions electroniques de contrats type?



http://www.chanson.ca/musiconseils/documentation/mcDocumentation.html
https://www.too-net.com/droit-contrat/contrats.htm#e0
https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html
https://saceml.deepsound.net/ressources.html#contrats_types

nb. je ne sais pas ce qu'ils valent, ni s'ils sont à jour (clauses internet,..), mais ça fait tjrs une base de travail
G-SWING Records
14
DRAC:

leur but est d'aider tous les acteurs de la vie culturelle régionale, pas que des spectacles vivants!!

soit ils organisent des stages , soit ils ont les bon contacts , de la doc. et toutes les infos, en tout cas ils existent justement pour çà!


maintenant, si vous péférez zoner sur le net, libre à vous


j'dis çà, j'dis rien!
15
Je suis pour ma part trés satisfait des réponses que j'obtiens pour l'instant! C'est pas trés sympa pour ceux qui passent du temps à répondre de dire qu'on zone! :??: m'enfin il n'empéche que je croise volontier les sources d'info donc j'irai voir du coté du DRAC et d'autres encore.

Pour en revenir au sujet qui nous intéresse ici: Ratafiole, peux tu me préciser le domaine d'activité de l'éditeur par rapport à celui du producteur? Je m'y paume...

Merci pour tout
16
Il ya deja eu plein de topics la-dessus, je suis sur que tu trouveras ton bonheur.
en voici un:

https://fr.audiofanzine.com/apprendre/mailing_forums/index%2Cidtopic%2C100520%2Cidsearch%2C2924972.html
G-SWING Records
17
Ok c'est bp plus clair.

Pour en revenir au topic, quelle sont les différences de fond entre le contrat de licence et le contrat d'artiste, meme limité à un maxi ? Je ne vois pas trés bien en fait...

J'ai lu que le contrat d'artiste pouvait s'apparenter à un contrat de travail. N'y a-t-il pas d'obligations légales pour la société qui le propose; vis vis justement du code du travail? Des organismes auxquels il faut souscrire?

Merci
18
La différence, c'est que dans un contrat de licence tu n'achetes que les droits d'exploitation d'un master préexistant, pour une durée limitée et un territoire donné.
dans un contrat d'artiste, tu finances l'enregistrement du master et donc tu en es propriétaire, ad vitam aeternam.

Citation : N'y a-t-il pas d'obligations légales pour la société qui le propose; vis vis justement du code du travail? Des organismes auxquels il faut souscrire?


tu es supposé établir des cachets (salaires & contrat de travail) pour les musiciens lors de l'enregistrement (pour l'interpretation, pas pour la composition).
remplir les feuilles de présence spedidam pour les artistes-interpretes, déclarer le cachet aux congés-spectacles,..
G-SWING Records
19
Ah voila! Je sentais bien qu'il y avait des trucs galéres avec le contrat d'artiste. Je veux rester le plus léger possible dans le fonctionnement. De plus, étant donné que je peux financer l'enregistrement avec ma casquette d'éditeur musical (si j'ai bien compris) et que je ne tiens pas vraiment à posséder le master ad vitam aeternam, un contrat de licence peut etre la solution pour moi. Qu'en penses-tu?
20

Citation : financer l'enregistrement avec ma casquette d'éditeur musical


peu importe qui finance l'enregistrement, les obligations restent les memes..
par ailleurs l'éditeur ne peut apporter qu'une aide, je ne crois pas qu'il puisse devenir propriétaire de masters


Citation : un contrat de licence peut etre la solution pour moi


certes. mais il faut que tes artistes financent l'enregistrement. ils seront propriétaires du master.
tu peux leur financer indirectement en versant une avance 'non recoupable' à la signature du contrat de licence (qui ne sera pas deduite des royalties futures).
mais si optes pour cette solution, il faut bien comprendre que tu payes pour rien, puisque tu ne seras pas propriétaire des bandes.

faire un contrat d'artiste et remplir les obligations sociales et déclaratives mentionnées avant, ce n'est pas si compliqué.
G-SWING Records