08 Février 2005 à 17:50Quel contrat pour mes artistes?
#1
Salut tout le monde,
Je monte un petit label indé de musique electronique. Le premier maxi arrive et je suis à poil question contrat. Je sais qu'il faudra bien que je passe par un avocat mais je voudrais déjà comprendre un peu les choses avant. J'ai le "contrat de la musique" et m'en servirai mais je dois avouer que je le trouve un peu indigeste et que j'aurai bien besoin de quelques lumière pour savoir dans quelle direction partir.
Ma question est: Quel est le genre de contrat que l'on passe entre un artiste et son producteur, sans que ce soit un contrat d'artiste exclusif? Je verrais bien un contrat de production par disque, ne concernant que sur les morceaux du dit maxi, mais je ne vois pas d'allusion à ce genre de contrat...
Il me semble, étant donné les moyens que je leur propose (promo faible, petite distri), que je ne peux pas encore prétendre signer un contrat d'artiste exclusif avec mes poulains.... J'ai raison?
Ca ne peut pas étre non plus un contrat de licence puisque je leur paye le studio, ce qui me place en tant que producteur.
Sinon, y'a un truc que je me demandais par rapport au contrat d'artiste et son statut de contrat de travail. En fait je me demande si ce status ne vient pas du fait qu'il lie les deux parties pendant une période longue, avec des relations de subordination. Hors dans mon cas je limite mon contrat d'artiste à un enregistrement précis.
Est ce que ce status de contrat de travail est toujours vrai sans ces liens dans le temps ?
Là je me rends bien compte qu'un avocat sera necessaire pour répondre de facon définitive mais je voudrais bien connaitre votre sentiment.
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
18 Février 2005 à 12:08
#27
Citation : Est ce que ce status de contrat de travail est toujours vrai sans ces liens dans le temps
je crois que la qualification du contrat d'artiste en contrat de travail ne concerne que la partie enregistrement, et la promotion. pas l'exploitation.
donc peu importe la durée de l'exploitation ou le nombre de titres ou d'albums prévus dans le contrat.
mais je ne comprends pas ce qui te chagrine, dans cette histoire?
sinon, pour l'exploitation en ligne/multimedia/écoute/streaming etc, il ya qq pages dans 'les contrats de la musique', mais j'ai un peu la flemme de recopier :-)
En fait ce sont les contraintes sociales liées au contrat de travail que je préférerais éviter pour ma boite. Je suis en EURL sans salarié et je voudrais rester comme ca.
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
18 Février 2005 à 14:21
#29
Si tu veux faire les choses dans les regles, difficile de ne pas faire de cachet/payer les charges sociales
tu dois avoir un expert comptable pour ton eurl?
tu lui donnes les infos et il te fait ça en 2 temps 3 mouvements
le fait de faire un cachet ne fais pas de ton artiste un salarié (enfin si, mais pas au sens ou tout le monde l'entend). il reçoit juste un salaire qui remunere sa performance d'artiste-interprete, c'est un cdd, tu peux faire un cachet de 3h si tu veux!
et apres, basta! il est rémunéré en redevances
"En l'absence de paiement des séances d'enregistrement, les redevances proportionnelles aux ventes seront sensées rémunérer la prestation initiale de l'artiste et pourront être requalifiées par l'URSSAF en salaire et soumises à charges sociales.
Le paiement aux artistes et musiciens d'avances non remboursables peut également être requalifié par l'URSSAF en salaires en application de l'article L. 762-2 du code du travail. En effet, n’étant pas remboursables, ces avances ne sont pas proportionnelles au recettes d’exploitations et ne répondent donc pas à la définition des redevances."
Au registre des obligations sociales..
j'ai oublié de mentionner que pour le versement des redevances à tes artistes, (s'ils ne sont pas assujettis à la tva), il faut prelever la csg et la crds..:-)
Ok merci . Pour ces trucs là j'ai rpix rdv avec mon expert comptable...
J'en suis à potasser le "contrat de la musique" sur le contrat d'artiste (NB Il est quand meme super bien fait ce bouquin!! c'est pas de la tarte mais il aide bien) et ca m'"amene à deux nouvelles questions:
1/ J'ai un peu de mal à comprendre ce qu'est la base de calcul des redevances ie "le prix de gros hors taxe figurant au catalogue". Quel catalogue? Celui de mon distributeur ou le mien? Et si j'ai plusieurs distributeurs avec des prix négociés différents?
2/ Le calcul des salaires d'enregistrement. Apparement ca à l'air d'être un peu le bordel. Les syndic de producteurs et d'artistes ne sont pas d'accord sur les montants. Apparement la regle qui donnine le tout est le SMIC horaire mais je suis pas sur d'avoir compris...
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
22 Février 2005 à 16:30
#32
Citation : Quel catalogue? Celui de mon distributeur ou le mien? Et si j'ai plusieurs distributeurs avec des prix négociés différents?
celui de ton distributeur ou le tien si tu as ta propre force de vente ;-)
bonne idée d'avoir acheté les contrats de la musique..
je cite (p.107): le prixdegroscatalogue est le prix hors tva figurant au catalogue du producteur (ou du licencié ou du distributeur) et auquel le prix est vendu aux détaillants.
plusieurs distributeurs, c'est rarissime, ils veulent toujours l'exclusivité.
par contre des licenciés dans d'autres pays, c'est fréquent (mais dans ce cas ça rentre dans la case export de ton contrat).
Citation : Le calcul des salaires d'enregistrement.
oui c'est le bordel. en l'absence d'accord collectif, le + simple (et pas vraiment contestable), c'est smic horaire x nb d'heures en studio.
Citation : le prixdegroscatalogue est le prix hors tva figurant au catalogue du producteur (ou du licencié ou du distributeur) et auquel le prix est vendu aux détaillants.
Ben justement là c'ets pas trés clair... Je ne comprends pas s'il parle du prix que je vais vendre au distributeur ou le prix auquel le distributeur va vendre aux magazins (détaillants)... Qui le fixe ce prix?
Citation : plusieurs distributeurs, c'est rarissime
Ben là je pense à un site de vente de disque en ligne en plus d'un distrib classique. Comment je considére ca ?
Et si, ca n'est pas impossible vu que le contrat n'est pas encore signé, je n'ai pas de distrib? Ca devient quoi ma base de calcul si j'en vends directement à un magazin?
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
22 Février 2005 à 17:33
#34
Citation : Je ne comprends pas s'il parle du prix que je vais vendre au distributeur ou le prix auquel le distributeur va vendre aux magazins (détaillants)
le prix ht auquel le distributeur va vendre aux détaillants
Citation : Qui le fixe ce prix?
le distributeur
Citation : Ben là je pense à un site de vente de disque en ligne en plus d'un distrib classique. Comment je considére ca ?
bon, d'abord commence par négocier avec un distributeur avant de vendre en ligne. s'il s'aperçoit qu'il n'a pas vraiment l'exclu parce que tu as dealé des trucs à droite et à gauche, ça va vous compliquer l'existence. il a surement ses propres deals pour la vente online.
sinon pour la vente de supports online (pas pour le téléchargement), c'est assimilé à de la vente par correspondance (voir les clauses à ce sujet).
sur la feuille de royalties que tu adresses à l'artiste tous les semestres, rien ne t'empeche d'avoir plusieurs colonnes:
xx copies vendues au pght de xx € (vente par un distributeur)
xx copies vendues au pght de xx € moins abattement de x % (vente par correspondance)
xx copies vendues au pght de xx € (vente directe aux détaillants, si ton distributeur l'autorise)
etc
Citation : Ca devient quoi ma base de calcul si j'en vends directement à un magazin?
je suis en train de boucler mes contrats pour tomber face à une question existantielle qui merite peut-etre d'être discuté: je produit de la musique electronique, absoluement tout est séquencé quand je recois le morceau. La valeur ajoutée du studio, comme tu le disais au tout début du thread Rata, est pour du mix et non pas de l'enregistrement. En fait il n'y a meme pas d'enregistrement de performance d'interprete...
ESt ce que le contrat d'artiste, qui s'adresse à l'interprete, a toujours un sens?? Hein?! Il me semble que la plupart des clauses du contrat classique ne s'applique pas dans ce cas si?!
Merci
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
09 Mars 2005 à 16:34
#37
Salut
peu importe, en fait, que ton artiste ait enregistré en studio, dans sa salle de bains, ou avec son pc.
la seule question que tu dois te poser c'est: est-ce que je peux conclure un contrat de licence (qui effectivement serait plus souple)?
réponse: non, puisque les contrats de licence se concluent entre producteurs, et que tes artistes n'ont pas de structure juridique qui le permette. (ou alors, proposes-leur de créer une sarl, à la limite une asso)
donc, le seul cadre juridique qui te reste, et qui est applicable aux particuliers, c'est: le contrat d'enregistrement ou contrat d'artiste. et ce qui fonde le contrat d'artiste, c'est le financement et la rémunération de l'enregistrement, qui légitime que tu puisses devenir propriétaire des bandes et les exploiter.
donc: peu importe qu'il n'y ait pas eu à proprement parler de séance d'enregistrement, tu dois leur verser un salaire d'enregistrement pour pouvoir prétendre à exploiter les bandes.
j'admets bien volontiers que ce n'est pas tres adapté à la musique electronique, mais c'est comme ça.
Excellent! Euh, tu veux pas etre consultant?! 
. Pour ces trucs là j'ai rpix rdv avec mon expert comptable...