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Sujet Quel contrat pour mes artistes?

  • 37 réponses
  • 5 participants
  • 5 396 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Quel contrat pour mes artistes?
Salut tout le monde,

Je monte un petit label indé de musique electronique. Le premier maxi arrive et je suis à poil question contrat. Je sais qu'il faudra bien que je passe par un avocat mais je voudrais déjà comprendre un peu les choses avant. J'ai le "contrat de la musique" et m'en servirai mais je dois avouer que je le trouve un peu indigeste et que j'aurai bien besoin de quelques lumière pour savoir dans quelle direction partir.

Ma question est: Quel est le genre de contrat que l'on passe entre un artiste et son producteur, sans que ce soit un contrat d'artiste exclusif? Je verrais bien un contrat de production par disque, ne concernant que sur les morceaux du dit maxi, mais je ne vois pas d'allusion à ce genre de contrat...

Il me semble, étant donné les moyens que je leur propose (promo faible, petite distri), que je ne peux pas encore prétendre signer un contrat d'artiste exclusif avec mes poulains.... J'ai raison?

Ca ne peut pas étre non plus un contrat de licence puisque je leur paye le studio, ce qui me place en tant que producteur.

Tout commentaire est le bienvenu!!

Merci
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21
Ok ben je vais rester sur le contrat d'artiste alors. Reste à me familiariser avec ces contraintes. :|

Un autre aspect de mon cas que tu as déjà évoqué: je souhaite pouvoir mettre les morceaux en téléchargement gratuit sur le net quelques temps aprés la sortie du disque. L'artiste doit donc me donner le droit de diffuser sa musique gratuitement. Comment puis contractualiser ca? Ca serait plutot dans le contrat d'édition que dans le contrat d'artiste non?
22
Les deux contrats peuvent comporter une clause internet/exploitation multimedia. tu peux intégrer ça dans le paragraphe 'utilisations secondaires' ou créer une clause spécifique.

attention, la diffusion 'gratuite' d'extraits musicaux est réglementée par la sacem et les sociétés de producteurs, et gérée par le Sesam (en l'occurence il faut payer des droits..).
http://www.sesam.org/indexanim.html
G-SWING Records
23
Oui je sais, tout ca n'est pas non plus trés clair et méritera bien un nouveau thread!
Merci
24
Hey, je suis en train de rédiger mon contrat d'artiste à partir de modèles et d'infos trouvées à dt et à gauche et j'ai une question par rapport aux utilisations secondaires de titres signés dans le cadre d'un tel contrat.

Je m'explique: Je signe 4 titres en maxi sous la forme d'un contrat d'artiste et un autre label veut compiler l'un des morceaux. Je signe donc, en tant que producteur, un contrat de licence avec ce label.

Où est ce que la rémunération de l'artiste est fixée dans ce cas? J'imagine dans le contrat d'artiste mais je n'ai pas trouvé de clause claire dans l'exemples que j'ai:

https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html

Quels sont les usages sur ce point?

Merci
25

Citation : une question par rapport aux utilisations secondaires


attention à la confusion, ce n'est pas une utilisation secondaire au sens strict. les utilisations secondaires, c'est la synchronisation, la sonorisation, ..

je mettrais simplement un paragraphe dans les redevances:

"Dans le cas où un des enregistrements objet des présentes figurerait concurrement sur un même phonogramme avec d’autres enregistrements (album de compilation), la redevance normalement due sera calculée au prorata du nombre d’enregistrements entrant dans le cadre du présent contrat et figurant sur le phonogramme."

"Toutefois, dans le cas d’une licence accordée à un tiers par la SOCIETE en vue de l’exploitation d’un des enregistrements objet des présentes sur un album de compilation,

ou:
l’ARTISTE percevra xx % (? pour cent) des sommes nettes encaissées par la SOCIETE au titre de cette utilisation." (de 30 à 50%, selon que tu es cool ou greedy..)

ou encore:
la base de la redevance de l'ARTISTE sera égal à la moitié de la base sur laquelle la redevance est payée à la SOCIETE. (le prix de gros catalogue du licencié)

sachant que le licencié peut lui meme pratiquer les soldes, les budget lines, exporter avec des abattements etc, la 1ere solution est la + simple..
G-SWING Records
26
:clin: Excellent! Euh, tu veux pas etre consultant?! :D:

Sinon, y'a un truc que je me demandais par rapport au contrat d'artiste et son statut de contrat de travail. En fait je me demande si ce status ne vient pas du fait qu'il lie les deux parties pendant une période longue, avec des relations de subordination. Hors dans mon cas je limite mon contrat d'artiste à un enregistrement précis.

Est ce que ce status de contrat de travail est toujours vrai sans ces liens dans le temps ?

Là je me rends bien compte qu'un avocat sera necessaire pour répondre de facon définitive mais je voudrais bien connaitre votre sentiment.
27

Citation : Est ce que ce status de contrat de travail est toujours vrai sans ces liens dans le temps


je crois que la qualification du contrat d'artiste en contrat de travail ne concerne que la partie enregistrement, et la promotion. pas l'exploitation.
donc peu importe la durée de l'exploitation ou le nombre de titres ou d'albums prévus dans le contrat.

mais je ne comprends pas ce qui te chagrine, dans cette histoire?

sinon, pour l'exploitation en ligne/multimedia/écoute/streaming etc, il ya qq pages dans 'les contrats de la musique', mais j'ai un peu la flemme de recopier :-)
G-SWING Records
28
En fait ce sont les contraintes sociales liées au contrat de travail que je préférerais éviter pour ma boite. Je suis en EURL sans salarié et je voudrais rester comme ca.
29
Si tu veux faire les choses dans les regles, difficile de ne pas faire de cachet/payer les charges sociales
tu dois avoir un expert comptable pour ton eurl?
tu lui donnes les infos et il te fait ça en 2 temps 3 mouvements

le fait de faire un cachet ne fais pas de ton artiste un salarié (enfin si, mais pas au sens ou tout le monde l'entend). il reçoit juste un salaire qui remunere sa performance d'artiste-interprete, c'est un cdd, tu peux faire un cachet de 3h si tu veux!
et apres, basta! il est rémunéré en redevances

"En l'absence de paiement des séances d'enregistrement, les redevances proportionnelles aux ventes seront sensées rémunérer la prestation initiale de l'artiste et pourront être requalifiées par l'URSSAF en salaire et soumises à charges sociales.

Le paiement aux artistes et musiciens d'avances non remboursables peut également être requalifié par l'URSSAF en salaires en application de l'article L. 762-2 du code du travail. En effet, n’étant pas remboursables, ces avances ne sont pas proportionnelles au recettes d’exploitations et ne répondent donc pas à la définition des redevances."
G-SWING Records
30
Au registre des obligations sociales..
j'ai oublié de mentionner que pour le versement des redevances à tes artistes, (s'ils ne sont pas assujettis à la tva), il faut prelever la csg et la crds..:-)
G-SWING Records