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Quel contrat pour mes artistes?

  • 37 réponses
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  • 1 follower
Quel contrat pour mes artistes?
#1
Salut tout le monde,

Je monte un petit label indé de musique electronique. Le premier maxi arrive et je suis à poil question contrat. Je sais qu'il faudra bien que je passe par un avocat mais je voudrais déjà comprendre un peu les choses avant. J'ai le "contrat de la musique" et m'en servirai mais je dois avouer que je le trouve un peu indigeste et que j'aurai bien besoin de quelques lumière pour savoir dans quelle direction partir.

Ma question est: Quel est le genre de contrat que l'on passe entre un artiste et son producteur, sans que ce soit un contrat d'artiste exclusif? Je verrais bien un contrat de production par disque, ne concernant que sur les morceaux du dit maxi, mais je ne vois pas d'allusion à ce genre de contrat...

Il me semble, étant donné les moyens que je leur propose (promo faible, petite distri), que je ne peux pas encore prétendre signer un contrat d'artiste exclusif avec mes poulains.... J'ai raison?

Ca ne peut pas étre non plus un contrat de licence puisque je leur paye le studio, ce qui me place en tant que producteur.

Tout commentaire est le bienvenu!!

Merci
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#2
Pourquoi ne fais tu pas signer une licence (par oeuvre) a ton artiste??? et meme si c'est toi qui paye le studio, tu peux specifier dans le contrat de license que c'etait une d'avance (estimer a 1500 euros par exemple) a que grace a ça ton artiste ton payé le studio, meme si l'argent ne bouge pas de ta poche...

Sur les premieres rentrées d'argent tu recuperes ton avance (qui n'est toujours pas sortie de ta poche...) et ensuite tu payes ton artiste

T'en penses quoi???
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#3
Rien n'oblige un contrat d'artiste (contrat d'enregistrement phonographique) à etre exclusif.
il peut etre limité à la production d'un maxi, d'un album, ..

Citation : Il me semble, étant donné les moyens que je leur propose (promo faible, petite distri), que je ne peux pas encore prétendre signer un contrat d'artiste exclusif avec mes poulains.... J'ai raison?


oui!

Citation : Ca ne peut pas étre non plus un contrat de licence puisque je leur paye le studio, ce qui me place en tant que producteur.


exact. ce qui peut également faire de toi un éditeur, qui finance aussi souvent l'enregistrement.

mais rien ne t'empeche de reprendre des clauses typiques du contrat de licence, comme sur les redevances. dans un contrat d'artiste, les royalties sont tres faibles, 6-10%, pour contrebalancer l'investissement de la maison de disques. dans un contrat de licence, le master préexiste, les frais sont réduits, et donc les royautés se situent plus autour de 14-20%.

dans ton cas, il faudra surement mixer les 2 contrats: tu as financé l'enregistrement et sera propriétaire du master, mais tes frais sont réduits (j'imagine que le studio, c'est plus pour le mix que pour un enregistrement?), il faut proposer un contrat dont l'exclusivité est limitée à l'enregistrement et l'exploitation des titres x, y et z, et proposer un taux de redevance plus élevé, ainsi qu'une avance en conséquence (500€ pour un maxi, c'est +/- la norme).
G-SWING Records
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#4
Ok merci pour ces conseils. Je vais partir sur un contrat de licence amélioré que je ferai valider. Existe-t-il des versions electroniques de contrats type?

Citation : ce qui peut également faire de toi un éditeur, qui finance aussi souvent l'enregistrement.



:???: Alors ca c'est parfait que tu abordes ce sujet parce que la aussi je m'y paume question édition. J'ai beaucoup de mal à comprendre ce role. Je croyais que c'était le producteur (tout court, pas le producteur phonographique) qui payait le studio...

Dans le cas ou je me place en éditeur, est ce que je fait un contrat d'édition distinct du contrat de licence amélioré?
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#5

Citation : Je vais partir sur un contrat de licence amélioré


plutot sur un contrat d'artiste (contrat d'enregistrement phonographique) modifié, si on s'est bien compris
G-SWING Records
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#6
Oui je crois, je vais plutot partir d'un contrat d'artiste et l'alléger.

Reste ces histoires d'édition...
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#7

Citation : Je croyais que c'était le producteur (tout court, pas le producteur phonographique) qui payait le studio


pas forcément. c'est aussi le role de l'éditeur de pousser ses poulains en finançant une partie de l'enregistrement, tournées, etc
avec une contrepartie, bien sur! un % des droits sacem sur les diffusions, rémunérations équitables, synchronisation, etc
si tu penses que ton groupe a un potentiel commercial, ou que tu as des perspectives de pouvoir les placer sur des compils, des pubs, des films etc, fais un contrat d'édition séparé,
tu as tout à y gagner.
G-SWING Records
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#8
D.R.A.C de ton coin, point .
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#9
Boum92, je ne comprends pas ton post
keske la DRAC a à voir là-dedans?
G-SWING Records
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#10
C'est leur role de t'expliquer les rouages du systeme de la musique pro., ou au moins, ils possèdenr tous les contacts SERIEUX et sauront t'aiguiller ou il faut.

af, tu sais, c'est un peu le café du commerce, tout le monde là ramène mais peu ont réellement pratiqué..

tu sembles connaitre le sujet mais bon, pourquoi demander sur un forum alors que c'est une des raison de la DRAC : l'information.

ils organisent également des stages autours des metiers de la musique, sur af, j'ai pas encore vu.



ciao
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#11
Otes-moi d'un doute
par DRAC, tu parles bien des directions régionale des affaires culturelles?

pour ce que j'en sais, ils sont surtout orientés spectacle vivant, je n'ai jamais entendu dire qu'ils connaissent quoi que ce soit à l'industrie du disque?
enfin, si c'est le cas, tant mieux.

Citation : af, tu sais, c'est un peu le café du commerce, tout le monde là ramène mais peu ont réellement pratiqué..


c pas faux
pour ma part, j'essaye en général de parler en connaissance de cause. quand je sais pas, je m'abstiens (je déteste le ridicule).

si je me permets de suggérer cette solution à kaoutchou, c'est que j'ai été confronté précisément au meme probleme, que j'avais à l'époque (en 98) résolu en allant voir un avocat, qui m'avait rédigé un contrat-type. retrospectivement, avec quelques années d'experience en plus dans la pratique des contrats de la musique, je pense que j'aurais pu m'épargner des honoraires. c'est pas si compliqué, une fois qu'on s'est donné la peine de mettre le nez dedans. mais bon à l'époque, j'étais comme notre ami, ça me paraissait affreusement compliqué, et chiant. maintenant, j'aime bien.

cheerz
G-SWING Records
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#12
Je ne veux pas abonder dans le sens de ratafiole ni tresser de louanges, mais ça fait un petit moment qu'il répond dans Autoprod&Business et ses réponses sont toujours cohérentes, limpides, et sentent bon le professionalisme.
J'en profite d'ailleurs pour te remercier, rata, parce que même si ce n'est pas des questions que j'ai moi même posé, ça m'éclaircit souvent les idées sur certains points.
:mrg:

zéro degré | melatonine | DUEL | Reflet.

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#13
Ah, merci Zero!
heureusement que tu es venu à la rescousse, je me sentais un peu seul, là..
et heureux que tu aies pu glaner des infos interessantes dans mes posts
:-))

Citation : Existe-t-il des versions electroniques de contrats type?



http://www.chanson.ca/musiconseils/documentation/mcDocumentation.html
https://www.too-net.com/droit-contrat/contrats.htm#e0
https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html
https://saceml.deepsound.net/ressources.html#contrats_types

nb. je ne sais pas ce qu'ils valent, ni s'ils sont à jour (clauses internet,..), mais ça fait tjrs une base de travail
G-SWING Records
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#14
DRAC:

leur but est d'aider tous les acteurs de la vie culturelle régionale, pas que des spectacles vivants!!

soit ils organisent des stages , soit ils ont les bon contacts , de la doc. et toutes les infos, en tout cas ils existent justement pour çà!


maintenant, si vous péférez zoner sur le net, libre à vous


j'dis çà, j'dis rien!
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#15
Je suis pour ma part trés satisfait des réponses que j'obtiens pour l'instant! C'est pas trés sympa pour ceux qui passent du temps à répondre de dire qu'on zone! :??: m'enfin il n'empéche que je croise volontier les sources d'info donc j'irai voir du coté du DRAC et d'autres encore.

Pour en revenir au sujet qui nous intéresse ici: Ratafiole, peux tu me préciser le domaine d'activité de l'éditeur par rapport à celui du producteur? Je m'y paume...

Merci pour tout
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#16
Il ya deja eu plein de topics la-dessus, je suis sur que tu trouveras ton bonheur.
en voici un:

https://fr.audiofanzine.com/apprendre/mailing_forums/index%2Cidtopic%2C100520%2Cidsearch%2C2924972.html
G-SWING Records
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#17
Ok c'est bp plus clair.

Pour en revenir au topic, quelle sont les différences de fond entre le contrat de licence et le contrat d'artiste, meme limité à un maxi ? Je ne vois pas trés bien en fait...

J'ai lu que le contrat d'artiste pouvait s'apparenter à un contrat de travail. N'y a-t-il pas d'obligations légales pour la société qui le propose; vis vis justement du code du travail? Des organismes auxquels il faut souscrire?

Merci
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#18
La différence, c'est que dans un contrat de licence tu n'achetes que les droits d'exploitation d'un master préexistant, pour une durée limitée et un territoire donné.
dans un contrat d'artiste, tu finances l'enregistrement du master et donc tu en es propriétaire, ad vitam aeternam.

Citation : N'y a-t-il pas d'obligations légales pour la société qui le propose; vis vis justement du code du travail? Des organismes auxquels il faut souscrire?


tu es supposé établir des cachets (salaires & contrat de travail) pour les musiciens lors de l'enregistrement (pour l'interpretation, pas pour la composition).
remplir les feuilles de présence spedidam pour les artistes-interpretes, déclarer le cachet aux congés-spectacles,..
G-SWING Records
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#19
Ah voila! Je sentais bien qu'il y avait des trucs galéres avec le contrat d'artiste. Je veux rester le plus léger possible dans le fonctionnement. De plus, étant donné que je peux financer l'enregistrement avec ma casquette d'éditeur musical (si j'ai bien compris) et que je ne tiens pas vraiment à posséder le master ad vitam aeternam, un contrat de licence peut etre la solution pour moi. Qu'en penses-tu?
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#20

Citation : financer l'enregistrement avec ma casquette d'éditeur musical


peu importe qui finance l'enregistrement, les obligations restent les memes..
par ailleurs l'éditeur ne peut apporter qu'une aide, je ne crois pas qu'il puisse devenir propriétaire de masters


Citation : un contrat de licence peut etre la solution pour moi


certes. mais il faut que tes artistes financent l'enregistrement. ils seront propriétaires du master.
tu peux leur financer indirectement en versant une avance 'non recoupable' à la signature du contrat de licence (qui ne sera pas deduite des royalties futures).
mais si optes pour cette solution, il faut bien comprendre que tu payes pour rien, puisque tu ne seras pas propriétaire des bandes.

faire un contrat d'artiste et remplir les obligations sociales et déclaratives mentionnées avant, ce n'est pas si compliqué.
G-SWING Records
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#21
Ok ben je vais rester sur le contrat d'artiste alors. Reste à me familiariser avec ces contraintes. :|

Un autre aspect de mon cas que tu as déjà évoqué: je souhaite pouvoir mettre les morceaux en téléchargement gratuit sur le net quelques temps aprés la sortie du disque. L'artiste doit donc me donner le droit de diffuser sa musique gratuitement. Comment puis contractualiser ca? Ca serait plutot dans le contrat d'édition que dans le contrat d'artiste non?
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#22
Les deux contrats peuvent comporter une clause internet/exploitation multimedia. tu peux intégrer ça dans le paragraphe 'utilisations secondaires' ou créer une clause spécifique.

attention, la diffusion 'gratuite' d'extraits musicaux est réglementée par la sacem et les sociétés de producteurs, et gérée par le Sesam (en l'occurence il faut payer des droits..).
http://www.sesam.org/indexanim.html
G-SWING Records
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#23
Oui je sais, tout ca n'est pas non plus trés clair et méritera bien un nouveau thread!
Merci
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#24
Hey, je suis en train de rédiger mon contrat d'artiste à partir de modèles et d'infos trouvées à dt et à gauche et j'ai une question par rapport aux utilisations secondaires de titres signés dans le cadre d'un tel contrat.

Je m'explique: Je signe 4 titres en maxi sous la forme d'un contrat d'artiste et un autre label veut compiler l'un des morceaux. Je signe donc, en tant que producteur, un contrat de licence avec ce label.

Où est ce que la rémunération de l'artiste est fixée dans ce cas? J'imagine dans le contrat d'artiste mais je n'ai pas trouvé de clause claire dans l'exemples que j'ai:

https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html

Quels sont les usages sur ce point?

Merci
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#25

Citation : une question par rapport aux utilisations secondaires


attention à la confusion, ce n'est pas une utilisation secondaire au sens strict. les utilisations secondaires, c'est la synchronisation, la sonorisation, ..

je mettrais simplement un paragraphe dans les redevances:

"Dans le cas où un des enregistrements objet des présentes figurerait concurrement sur un même phonogramme avec d’autres enregistrements (album de compilation), la redevance normalement due sera calculée au prorata du nombre d’enregistrements entrant dans le cadre du présent contrat et figurant sur le phonogramme."

"Toutefois, dans le cas d’une licence accordée à un tiers par la SOCIETE en vue de l’exploitation d’un des enregistrements objet des présentes sur un album de compilation,

ou:
l’ARTISTE percevra xx % (? pour cent) des sommes nettes encaissées par la SOCIETE au titre de cette utilisation." (de 30 à 50%, selon que tu es cool ou greedy..)

ou encore:
la base de la redevance de l'ARTISTE sera égal à la moitié de la base sur laquelle la redevance est payée à la SOCIETE. (le prix de gros catalogue du licencié)

sachant que le licencié peut lui meme pratiquer les soldes, les budget lines, exporter avec des abattements etc, la 1ere solution est la + simple..
G-SWING Records
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