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Signaler un "Abus" sur une petite annonce (Arnaque, Mal placée, etc.)

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unisev

347

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

Sujet de la discussion Posté le 19/10/2007 à 11:35:36

Bonjour,

Est-il possible de signaler un abus sur une/plusieurs petite(s) annonce(s) ?

Merci.

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TC Hotrod

8186

Je poste, donc je suis

Membre depuis 13 ans

9791 Posté le 08/11/2016 à 16:25:45

C'est surtout qu'une fois la TVA acquittée par un acheteur, celui-ci est libre de revendre un produit d'occasion au prix qu'il souhaite fixer. Encore heureux... :roll:

EDIT : @ bassmanklm - c'est là que l'on se rend compte qu'il est nécessaire de faire attention au choix de son pseudo. :volatil:

D'ici que les légions de Bercy trainent sur AF, il n'y a qu'un pas...

[ Dernière édition du message le 08/11/2016 à 16:29:52 ]

ex-pro

823

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 10 ans

9792 Posté le 08/11/2016 à 17:50:55

Citation de TC :

C'est surtout qu'une fois la TVA acquittée par un acheteur, celui-ci est libre de revendre un produit d'occasion au prix qu'il souhaite fixer. Encore heureux...

Encore une fois oui et non : si tu revends un matos plus cher que son prix hors taxe, aux yeux du fisc tu fais une plus value, et tu es censé la déclarer en temps que telle. C'est con mais au strict sens du code des impôts, la TVA ne fait pas partie du prix du produit.

alex.d.

5799

Je poste, donc je suis

Membre depuis 10 ans

9793 Posté le 08/11/2016 à 18:07:07

Citation de ex-pro :

Encore une fois oui et non : si tu revends un matos plus cher que son prix hors taxe, aux yeux du fisc tu fais une plus value, et tu es censé la déclarer en temps que telle. C'est con mais au strict sens du code des impôts, la TVA ne fait pas partie du prix du produit.

À ma connaissance, les particuliers ne sont imposés sur les plus values qu'en immobilier et sur les titres de bourse.
Tant que tu ne fais que de la vente occasionnelle et que tu n'es pas considéré comme commerçant, tu n'es pas imposable sur la plus value de la revente d'une TR-09. Si tu es commerçant, c'est une autre affaire.

Downtown Audio Palace

162

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 18 ans

9794 Posté le 08/11/2016 à 18:31:55

oui, d'après mon inspecteur des impots, un particulier qui vend d'occase (du mobilier, donc: guitares motos disques, bagnoles etc) est un vendeur TTC, même s'il vend à un pro, d'ailleurs. Comme lors la reprise d'un instrument par exemple, ou d'une voiture...
Un particulier peut d'ailleurs faire une facture et un reçu -et si j'ai bien compris- sans HT visible.
Bref, la TVA n'existe pas pour les particuliers vendeurs, on considère fiscalement que tout ce qu'ils vendent est d'occasion. (il y a l'exception du marché de l'art, entre autres)

J'ai un inspecteur des impots personnel, messieurs...

t'auras du gamin, si t'es un beau boudin

[ Dernière édition du message le 08/11/2016 à 18:34:38 ]

Doc Plus

36443

Administrateur·trice du site

Membre depuis 22 ans

9795 Posté le 08/11/2016 à 20:00:18

Hors sujet :

Il s'appelerait pas Cheval ton inspecteur ?

Avertissement: ce message peut contenir des arachides.

Mikro93

816

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 11 ans

9796 Posté le 09/11/2016 à 00:19:57

Typiquement, quand un instrument prend de la valeur avec le temps, on ne déclare rien quand on vend plus cher que le prix initial. Mais c'est peut-être spécifique à des instruments qui ne sont plus produits ?

soundcloud.com/fosterslab

facebook.com/fosterslab

Anonyme

857

9797 Posté le 09/11/2016 à 01:05:07

Citation :

Ne seront évoquées que les règles particulières applicables à la vente de biens d’occasion par des « assujettis-revendeurs » (assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée - TVA - qui achètent des biens d’occasion en vue de les revendre).

La vente de biens d'occasion par les " assujettis-utilisateurs " (assujettis qui revendent des biens qu'ils ont utilisés pour leur exploitation) est soumise aux règles de droit commun. La vente de tels biens par des particuliers, quant à elle, n'est pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas une activité commerciale.

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-tva-biens-occasion

ex-pro

823

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 10 ans

9798 Posté le 09/11/2016 à 01:57:07

Citation de Dowin :

Citation :
Ne seront évoquées que les règles particulières applicables à la vente de biens d’occasion par des « assujettis-revendeurs » (assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée - TVA - qui achètent des biens d’occasion en vue de les revendre).

La vente de biens d'occasion par les " assujettis-utilisateurs " (assujettis qui revendent des biens qu'ils ont utilisés pour leur exploitation) est soumise aux règles de droit commun. La vente de tels biens par des particuliers, quant à elle, n'est pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas une activité commerciale.

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-tva-biens-occasion

Ça n'est pas le sens de mon propos. Et rassure toi, pas besoin de me citer Legifrance pour connaître les règles en matière d'application de la TVA.
Mon propos porte sur le fait que la TVA est une taxe prélevée sur le primo acquérant, et qu'une fois acquittée elle n'est pas transmissible.

Judochat

2260

AFicionado·a

Membre depuis 23 ans

9799 Posté le 09/11/2016 à 09:23:40

https://fr.audiofanzine.com/compresseur-de-studio/adl/1500/petites-annonces/i.1158745.html
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Payement par virement bancaire, je ne suis pas allé plus loin mais ça sent pas bon :mdr: