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Sujet Signaler un "Abus" sur une petite annonce (Arnaque, Mal placée, etc.)

  • 22 563 réponses
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  • 1 504 followers
1 Signaler un "Abus" sur une petite annonce (Arnaque, Mal placée, etc.)

Bonjour,

Est-il possible de signaler un abus sur une/plusieurs petite(s) annonce(s) ?

Merci.

 

Afficher le premier post
9791
C'est surtout qu'une fois la TVA acquittée par un acheteur, celui-ci est libre de revendre un produit d'occasion au prix qu'il souhaite fixer. Encore heureux... :roll:

EDIT : @ bassmanklm - c'est là que l'on se rend compte qu'il est nécessaire de faire attention au choix de son pseudo.:volatil: D'ici que les légions de Bercy trainent sur AF, il n'y a qu'un pas...

[ Dernière édition du message le 08/11/2016 à 16:29:52 ]

9792
Citation de TC :
C'est surtout qu'une fois la TVA acquittée par un acheteur, celui-ci est libre de revendre un produit d'occasion au prix qu'il souhaite fixer. Encore heureux...


Encore une fois oui et non : si tu revends un matos plus cher que son prix hors taxe, aux yeux du fisc tu fais une plus value, et tu es censé la déclarer en temps que telle. C'est con mais au strict sens du code des impôts, la TVA ne fait pas partie du prix du produit.
9793
Citation de ex-pro :
Encore une fois oui et non : si tu revends un matos plus cher que son prix hors taxe, aux yeux du fisc tu fais une plus value, et tu es censé la déclarer en temps que telle. C'est con mais au strict sens du code des impôts, la TVA ne fait pas partie du prix du produit.

À ma connaissance, les particuliers ne sont imposés sur les plus values qu'en immobilier et sur les titres de bourse.
Tant que tu ne fais que de la vente occasionnelle et que tu n'es pas considéré comme commerçant, tu n'es pas imposable sur la plus value de la revente d'une TR-09. Si tu es commerçant, c'est une autre affaire.
9794
oui, d'après mon inspecteur des impots, un particulier qui vend d'occase (du mobilier, donc: guitares motos disques, bagnoles etc) est un vendeur TTC, même s'il vend à un pro, d'ailleurs. Comme lors la reprise d'un instrument par exemple, ou d'une voiture...
Un particulier peut d'ailleurs faire une facture et un reçu -et si j'ai bien compris- sans HT visible.
Bref, la TVA n'existe pas pour les particuliers vendeurs, on considère fiscalement que tout ce qu'ils vendent est d'occasion. (il y a l'exception du marché de l'art, entre autres)


J'ai un inspecteur des impots personnel, messieurs...

t'auras du gamin, si t'es un beau boudin

[ Dernière édition du message le 08/11/2016 à 18:34:38 ]

9795
x
Hors sujet :
Il s'appelerait pas Cheval ton inspecteur ? :-D

Avertissement: ce message peut contenir des arachides.

9796
Typiquement, quand un instrument prend de la valeur avec le temps, on ne déclare rien quand on vend plus cher que le prix initial. Mais c'est peut-être spécifique à des instruments qui ne sont plus produits ?

soundcloud.com/fosterslab

facebook.com/fosterslab

9797
Citation :
Ne seront évoquées que les règles particulières applicables à la vente de biens d’occasion par des « assujettis-revendeurs » (assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée - TVA - qui achètent des biens d’occasion en vue de les revendre).

La vente de biens d'occasion par les " assujettis-utilisateurs " (assujettis qui revendent des biens qu'ils ont utilisés pour leur exploitation) est soumise aux règles de droit commun. La vente de tels biens par des particuliers, quant à elle, n'est pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas une activité commerciale.

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-tva-biens-occasion
9798
Citation de Dowin :
Citation :
Ne seront évoquées que les règles particulières applicables à la vente de biens d’occasion par des « assujettis-revendeurs » (assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée - TVA - qui achètent des biens d’occasion en vue de les revendre).

La vente de biens d'occasion par les " assujettis-utilisateurs " (assujettis qui revendent des biens qu'ils ont utilisés pour leur exploitation) est soumise aux règles de droit commun. La vente de tels biens par des particuliers, quant à elle, n'est pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas une activité commerciale.

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-tva-biens-occasion


Ça n'est pas le sens de mon propos. Et rassure toi, pas besoin de me citer Legifrance pour connaître les règles en matière d'application de la TVA.
Mon propos porte sur le fait que la TVA est une taxe prélevée sur le primo acquérant, et qu'une fois acquittée elle n'est pas transmissible.
9799
https://fr.audiofanzine.com/compresseur-de-studio/adl/1500/petites-annonces/i.1158745.html
Message pour passer directement par mail.
Payement par virement bancaire, je ne suis pas allé plus loin mais ça sent pas bon :mdr:

 

 

 http://www.facebook.com/#!/pages/20Fingaz/188835264469536

https://soundcloud.com/hizerock

[ Dernière édition du message le 09/11/2016 à 09:26:24 ]

9800
Celui là, vous pouvez le signaler comme suspect !

Avertissement: ce message peut contenir des arachides.