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Intermittence du Spectacle

Sujet 1er dossier d'intermittent.ca c'est fait.

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Sujet de la discussion 1er dossier d'intermittent.ca c'est fait.
Ben voila, heureux comme tout je vais voir mes assedics car ca y est, j'ai enfin mon 43 eme cachet qui va me permettre d'ouvrir mon 1er dossier d'intermittent...

et la deception, il leur manque 144h (12 cachets) dans leur base!! des dates du 31 decembre et de fevrier qu'ils n'ont jamais recus!!
Je dis au mec que ce n'est pas mon boulot d'aller faire le flic chez les employés pour voir s'ils envoient vraiment les charges etc...il me repond que ce n'est pas le sien non plus...

Bref je reste calme et je lui dis que je vais voir une autre personne...(une dame cette fois ci, elle m'ont l'air plus aimable..)

La elle comprends tout a fait que c'est pas mon role de faire le flic, mais que depuis un certain temps, ils n'ont plus le droit de valider des dossiers si en amont ca n'a pas ete comptabilisé...

Bref, j'appelle mon employeur qui me confirme d'avoir envoyé les charges..(mais va savoir..)..J'insiste pour qu'il telephone pour savoir ce qu'il ce passe...Bref, il me dit qu'il va le faire..

En tous cas, j'attends 2-3 semaines, puis je vais me planter tous les jours a 8h30 devant leur bureau pour qu'ils se bougent les fesses...J'ai bossé, j'ai mes photocopies de toutes les declas, qu'ils s'en prennent aux employeurs si il manque des charges etc...
Moi je suis la pour jouer de la musique, pas pour courir a droite a gauche pour savoir qui paye quoi, quand, ou, etc...

Donnez moi une seule entreprise ou le salarié va verifier si son patron paye bien l'ursaff et compagnie...c'est dingue ca...

voila ma petite histoire, on verras comment ca se passe..

Au fait pour info, ma derniere date etait le 20 mai (mon 43 eme) et deja le 21 j'avais un autre bal...Tout ce qui est apres le 20 compte bien pour le dossier suivant..?? meme si eux n'ont pas bloqués ma situation..?...

merci
ec123
2
Pour mon cas c'est un organisme qui s'occupe de recuperer les charges mais depuis quelques temps il me conseille de tout percevoir je jour de la manifestation: salaire + charge car il refuse de prendre des risques a courir apres les mauvais payeurs, les tetes en l'air ou ceux qui laisse de fausses coordonnees
cela ne me derange pas vraiment mais il est vrai que je n'ai pas a faire ce genre de chose surtout que je les paient pour
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Salut!

quand tu dis que tu passe par un organisme, c'est a dire que c'est l'organisme qui te declare? et pas ton employeur?? ni le lieu qui t'embauche? (genre comité des fetes etc...)
ou bien l'organisme verifie que l'employeur envoie ses charges?

si c'est le 1er cas, cela a t il un cout? et combien?
merci

ec123
4

Citation : Au fait pour info, ma derniere date etait le 20 mai (mon 43 eme) et deja le 21 j'avais un autre bal...Tout ce qui est apres le 20 compte bien pour le dossier suivant..?? meme si eux n'ont pas bloqués ma situation..?...


La date du 21 et les suivantes seront prises en compte dans ton futur dossier, sans la mesure où, au ré-examen de tes droits, ces dates entreront dans la fourchette des 319 jours (ou 304 -> tekos) que l'Assedic regarde : 319 jours / 507 heures de travail.

Question : pour ces dates de décembre et février pour lesquelles l'Assedic n'a pas de trace, as-tu, toi, les copies des AEM (feuillets Assedic) ou les copies des Guso ? Si oui, envoie des nouvelles copies fissa au CNT (centre national de traitement) en recommandé. Ils seront obligés de les traiter et, vu que tu fais un RAR, ils ne pourront pas prétendre ne pas les avoir reçues.

Avant d'envoyer tout document au CNT, mettez bien vos n° identifiant Assedic et FAITES DES COPIES. Je sais, c'est lourd à gérer, mais en cas de "perte", vous pouvez rebondir.

Enfin, l'Assedic ne peut pas vous tenir responsable des négligences de vos employeurs. Pourtant, ben oui, ils le font, ces sagouins ! (et les congés spectacles aussi, d'ailleurs).
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Citation : Donnez moi une seule entreprise ou le salarié va verifier si son patron paye bien l'ursaff et compagnie...c'est dingue ca...



Ben, ça commence à se propager, y'a pas mal de cas où les patrons se tirent et où les employés n'ont droit a rien de la part de l'assedic, vu que les patrons n'ont cotisé a rien !!!!

Cela dit, c'est bien là le scandale, si ton patron se barre avec la thune, c'est toi qui trinque !!!

Monde de ouf !

Mais celà dit, à mon avis et vu la quantité de gens dans le même cas, ce serait l'ASSEDIC qui fout la merde que ça m'ettonerait pas.

Surtout si tes employeurs sont des "institutions" (mairies, comités des fêtes etc...)



Bon courage en tout cas !
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Citation : quand tu dis que tu passe par un organisme, c'est a dire que c'est l'organisme qui te declare? et pas ton employeur?? ni le lieu qui t'embauche? (genre comité des fetes etc...)
ou bien l'organisme verifie que l'employeur envoie ses charges?

si c'est le 1er cas, cela a t il un cout? et combien?
merci




je remplis des papiers avec le clients en gros pour lui ce sont ces coordonnees et pour toi, ton status la date de ton anim , son montant...
l'organisme recolte ca edite une facture au client, recupere les charges si tu ne le fait pas pour eux et il t'envoie ton bulletin de paie
perso ca me coute 12€ par bulletin de paie
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Merci a vous

oui acapela, j'ai bien les photocopies des feuillets AEM pour les 12 dates qui me manquent.
Ce qui me fait ch*er, c'est que les 12 dates qui manquent, c'est le meme employé...qui me dit avoir envoyé les charges mais va savoir..

Je vais faire comme tu dis, je vais renvoyer les feuillets en AR...
le gars des assedics me fait "c'est pas mon probleme monsieur, mettez votre employeur aux prudhommes!" sans meme savoir si les feullets etaient perdus ou quoi!
Le pire c'est qu'au telephone, un employé des assedics m'avait dit, face a ce meme probleme, venez avec vos 43 photocopies le jour ou vous les avez, pour votre 1 er dossier, et on regardera ensemble ce qui va pas...

Et la je fais ce qu'elle me dit, mais le mec a meme pas voulu regarder mes photocopies, il m'a envoyé ballader....J'attends 2 semaines le temps que mes dernieres dates soient saisis, et je ne sors plus de leur bureaux jusqu'a ce qu'ils me proposent une solution autre que "allez verifier a paris s'ils ont bien recu les charges..."

[/quote]Ben, ça commence à se propager, y'a pas mal de cas où les patrons se tirent et où les employés n'ont droit a rien de la part de l'assedic, vu que les patrons n'ont cotisé a rien !!!! [quote]

Si ca existe, ca doit etre rare...et puis l'etat doit vite prendre en charge les salariés pour eviter la scandale etc...et puis la il y a u recours en justice possible etc....Moi je vais pas mettre en justice 1 employé pour 12 dates, sachant surement qu'il a bien envoyé tout ce qu'il faut, mais que ca na pas ete traité...etc...car comme tu dis, ca arrive apparamment a beaucoup....J'aurais tout un dossier comme ca, je me poserais des questions, mais la tout est Ok sauf ces 12 dates...c'est bof..

merci en tous cas.

ec123
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C'est là le problème : tout le monde se dit que pour quelques cachets, ben non, on ne va pas mettre les employeurs aux Prud'hommes. C'est pour ça qu'il existe des employeurs peu soucieux de la légalité quant aux cachets, hélas !

En même temps, c'est vrai aussi que foutre ton employeur aux Prud'hommes, sachant que c'est l'Assedic qui a perdu les AEM, ce n'est pas réaliste. Les Assedics sont débiles de dire des choses pareilles !

Ec123, si tu es en bons termes avec ton employeur, demande-lui une copie de la notification que lui envoie l'Assedic d'Annecy (Centre de recouvrement Employeurs) de paiement des charges pour l'année 2004. Cette notification est envoyée automatiquement.
Ca prouve que l'employeur a bien payé ses cotisations, d'une part, et, d'autre part, qu'il a transmis ses exemplaires d'AEM. Fournir cette copie à ton Assedic montrera qu'ils sont bien à jour de cotisations, donc, que c'est l'Assedic qui a perdu les AEM...
Et s'ils les ont effectivement perdues, ils devraient entrer en contact avec ton employeur : "Bonjour M'sieur, pouvez-vous nous renvoyer les AEM n°...., que vous ne nous avez pas transmises" (parce que, bien sûr, ils ne diront pas à ton employeur qu'ils les ont paumées). L'Assedic aura trouvé les n° des AEM sur celles que tu leur auras fournies.

Sinon, ce que tu dis, là :

Citation : Si ca existe, ca doit etre rare...et puis l'etat doit vite prendre en charge les salariés pour eviter la scandale etc...et puis la il y a u recours en justice possible etc....


Il existe une cotisation, reversée à l'Assedic (sic !) qui s'appelle AGS (0,35 % du salaire brut) : Assurance Garantie Salaire. Qui permet justement de palier à ce genre d'inconvénients. Avantage : tu récupères ton salaire si l'employeur ne paie ni cotises, ni salaire. Inconvénient : il faut d'abord passer par les Prud'hommes.
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Je m'en fous, je vais aux prudhommes si l'employeur veut rien savoir!
Pour ce que tu me dis acapela, je vais lui demander tout ca, mais tu parle de la declaration de de paiement des charges pour l'année 2004, alors que les declas qui manquent sont du 31/12/2004 mais le reste de fevrier 2005...Donc ca servira a demontrer que la date du 31/12..(une date de m*rde en passant a Lyon dans un resto chic devant que des vieux! :mdr: )

Mais c'est quand meme fou, je viens de parler a un gars qui est intermittent...Ils ont validés son dossier il y a qq mois alors qu'il etait dans le meme cas que moi, (15 declas sans charges apparamment) et il a recu aujourd'hui le recu d'une charge d'une date qu'il avait fait en Aout 2004!! l'employeur a mis 10 mois a envoyer ses charges!!!!

Moi j'ai bossé, j'ai les preuves, je vais aller a 8h du mat tous les matins jusqu'a ce qu'ils m'ouvrent mes droits...ils ont qu'a avoir une cellule qui lui s'occupe de mettre la pression aux employeurs...heureusement que j''ai des dates de prevu cet ete (une 30 aine..) car au moins j'ai mes cachets pour payer mon loyer...

je vous tiens au courant et meci pour le soutien..

ec123
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Effectivement, pour tes dates de février, ça ne va pas marcher, le truc, zut ! Il faudrait que ton employeur te ressorte les AEM-employeurs pour les dates qui manquent (c'est quasiment les mêmes que l'AEM-Salarié), et que tu les renvoies toi-même. Si tu peux les récupérer, fais-moi signe par mail, je te donnerai l'adresse où les envoyer. Demande à ton employeur d'apposer dessus la mention "duplicata". S'ils ont bien payé les charges, ça ne leur posera aucun problème.


Oh, mais c'est qu'il mettent la pression aux employeurs, si si !!

Si on (je suis employeur...) ne paie pas les charges du mois au plus tard le 15 du mois suivant, on prend 10 % de majorations. Il nous faut aussi leur envoyer des doubles de chaque AEM que nous remettons à chaque salarié.
Là, ils ont pondu un nouveau truc : ils veulent qu'on leur envoie les AEM au fur et à mesure qu'elles sont éditées (on dirait qu'ils ont un deal avec la Poste ???!) mais je m'y refuse. Je préfère leur envoyer TOUT en même temps, avec le chèque des cotises, comme ça, ils ne pourront pas prétendre ne pas les avoir reçues !

Le problème c'est qu'il existe quand même des employeurs que ça ne dérange pas d'avoir 10 % de majo, parce que je suppose qu'ils ne doivent pas les payer. Et ensuite, ils se mettent en liquidation judiciaire, et c'est marron pour les salariés (ni Assedic, ni Congés Spectacles, etc).
Ca me dépasse, ça... chez nous, prendre 10 %, c'est en moins sur mon salaire, alors je fais hyper gaffe ! :|

Bon courage pour la suite en tout cas ! Et oui, tiens-nous au courant. :)