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Sujet Une société FR récupère-t-elle la TVA allemande ?

  • 14 réponses
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reXet

reXet

6106 posts au compteur
Je poste, donc je suis
Premier post
1 Posté le 06/01/2003 à 03:57:16
Voilà, je me demandais, si on achète du matos en Allemagne au nom d'une société. Peut-être récupérer la TVA de 16% comme elle le ferait en France ou non ??

Merci

VIM qui n'a jamais eu son tee-shirt...

reXet

reXet

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Je poste, donc je suis
2 Posté le 06/01/2003 à 11:54:41

VIM qui n'a jamais eu son tee-shirt...

reXet

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Je poste, donc je suis
3 Posté le 06/01/2003 à 12:57:59
Personne ne sait :???:

VIM qui n'a jamais eu son tee-shirt...

Anonyme

Anonyme

Ce membre n'existe plus
4 Posté le 06/01/2003 à 13:08:54
Nan :!: Chui pas une société moi :!:
reXet

reXet

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Je poste, donc je suis
5 Posté le 06/01/2003 à 13:22:09
Mince alors... je vais être obligé d'aller faire mes courses chez Hugoceps :(((

VIM qui n'a jamais eu son tee-shirt...

Scoubidou

Scoubidou

179 posts au compteur
Posteur AFfiné
6 Posté le 06/01/2003 à 13:38:36
Je ne sais pas,
un magasin allemenand a t il l'obligation de facturer la TVA pour un acheteur étranger? Ou bien ce dernier ne doit il pas la reverser à son pays d'origine?

une chose est sure:
quand on achète aux USA, UPS réclame les Taxes de TVA à la livraison, c'est ainsi.

alors un conseil, renseigne toi bien car si tu passe l'achat en compta, méfie toi de ne pas payer deux fois les taxes (16% puis 20 %, aaaaaahhhhh, la super affaire :mdr:
Roycool

Roycool

1764 posts au compteur
AFicionado
7 Posté le 06/01/2003 à 13:46:24
Malheureusement, la loi a changé et maintenant on paye la TVA de son pays !!!
Fini donc les 16 % de L'Allemagne.
Il est tout à fait possible de récuperer celle ci en tant que société.
Renseigne toi chez le fournisseur allemand, il doit savoir .
Anonyme

Anonyme

Ce membre n'existe plus
8 Posté le 06/01/2003 à 14:57:06

Citation : Malheureusement, la loi a changé et maintenant on paye la TVA de son pays !!!
Fini donc les 16 % de L'Allemagne.


A ouais ? Quand ?
J'ai acheté une table de mix en Allemagne en décembre et j'ai payé 16 % !
Roycool

Roycool

1764 posts au compteur
AFicionado
9 Posté le 06/01/2003 à 14:58:07
Depuis le début de l'année....comme les clopes .... :(((

Document Music Store :

Suite aux nouvelles lois européennes, les prix des commandes vers la Belgique et la France doivent être calculés avec la TVA en vigueur dans ces pays. Evidemment ceci ne concerne pas les clients possédant un numéro de TVA, qui effectuent leurs achats chez nous sans impôt. La TVA étant inférieure en Allemagne, un supplément de 4,3 % pour la Belgique et de 3,1 % pour la France devra être ajouté aux prix indiqués dans notre catalogue.

Modalités de paiement pour les pays membres de la CEE:
(tous les prix indiqués sur le catalogue s´entendent T.T.C)


Commandes hors taxes:


• Si vous êtes assujettis à la TVA, veuillez nous faire parvenir votre numéro intracommunautaire avec l´adresse de votre société et sa forme juridique.

• La TVA allemande est de 16 %.

• Nous expédions aussi hors de la communauté européenne hors taxes en établissant une déclaration à l´exportation. Les frais de dédouannement restent à la charge de l´acheteur.

• Pour les clients résidents hors de la CEE, nous leur fournissons un document de détaxation qui devra être tamponné à la douane et renvoyé sous 3 mois après leur achat. Nous pourrons alors effectuer le remboursement de la TVA réglée à l´achat par virement bancaire.
Anonyme

Anonyme

Ce membre n'existe plus
10 Posté le 06/01/2003 à 15:02:19
Merci !
3 % de plus sur mon prochain Oxygen 8 (133.00344827586206896551724137931 au lieu de 129.00 :clin: ) ca vaut encore le coup :bravo:
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