Qu'est-ce qui vous fascine automatiquement ?

Anonyme

521397

Sujet de la discussion Posté le 09/04/2003 à 15:17:17

Et hop encore un autre sujet inutile !
Ce coup ci parlez nous des petits trucs devant lesquels vous scotchez.
Moi c'est :
-Les aiguillages de trains (surtout quand y'en a plein)
-Les usines d'embouteillage à la chaine
-Un DJ qui scratche (pas comme moi au couteau !)
-Un beau circuit de train électrique bien décorré

Pictocube

36871

Ma vie est un thread...

Membre depuis 18 ans

19571 Posté le 22/10/2009 à 16:39:52

Pas de prescription pour les meurtres en France, après ça dépend de ce que tu as fait, ce n'est pas une durée unique pour tout.

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Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

sickfuzz

5142

Je poste, donc je suis

Membre depuis 21 ans

19572 Posté le 22/10/2009 à 16:43:36

surtout qu'on sait où habite le coupable !

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Will Zégal

77269

Will Zégal

Membre depuis 23 ans

19573 Posté le 22/10/2009 à 16:43:49

Bien sur que si il y a une prescription pour les meurtres. Enfin j'en suis pratiquement sur et c'est ce que semble confirmer Wikipedia.

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* * * * =========== Le Festival Interceltique de Lorient

================ en tout confort avec un Home-Studio

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Anonyme

24659

19574 Posté le 22/10/2009 à 16:44:06

Ouai mais là serieux, c'est nawak. Ca fait 25 ans qu'elle traine cette histoire toute la famille est déjà passé derrière les barreaux, ça sent la boue et ils vont réouvrir le dossier parceque de l'ADN aurait été retrouvé sur une lettre; alors quoi, ils vont coffrer le facteur maintenant? (il l'aura pas volé cette feignasse remarque)

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will_bru

25313

Vie après AF ?

Membre depuis 17 ans

19575 Posté le 22/10/2009 à 16:45:02

Tout ça parce que ton facteur a bossé chez Musicstore.

C'est petit la vengeance 8.5.

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In the midnight hour, she cried more, more, more, with a rebell yell she cried more more more...

Vos meilleures BO

Pictocube

36871

Ma vie est un thread...

Membre depuis 18 ans

19576 Posté le 22/10/2009 à 16:59:10

Citation de Willou :

Enfin j'en suis pratiquement sur et c'est ce que semble confirmer Wikipedia.

Pardon mais

Mais je me suis mal exprimé. La prescription tel qu'on se l'imagine : au bout de X années, je ne suis plus atteignable, n'existe pas en France.

En fait le seul moment où une telle chose est possible c'est quand, pendant le laps de temps évoqué, personne n'a su quoi que ce soit de l'histoire en question, rien remarqué, rien su, rien suspecté.

A partir du moment où quelque chose (suspicion, procès, preuves, cadavre, etc.) existe, ce principe ne marche plus. C'est pourquoi il arrive qu'une personne qui se dénonce 40 ans après des faits illégaux est parfois jugée et condamnée malgré tout (d'autant plus si les faits ont eu une conséquence par la suite).

Bref, c'est ultra-méga-rare.

Sinon voici les délais :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013696&fastPos=2&fastReqId=525030469&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

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Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

Anonyme

1559

19577 Posté le 22/10/2009 à 17:10:39

pictocube, concernant le lien que tu as donné, c'est bien mais tu aurais du commencer par le titre:

Citation :

LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile

"préscription en matiere civile"

je ne sais pas si tu as déja vu un meurtre se juger au tribunal d'instance, mais moi pas. c'est donc plutot vers le pénal et non le civil qu'il faut que tu orientes tes recherches, ce qui n'a absolument rien à voir.

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Anonyme

8427

19578 Posté le 22/10/2009 à 17:16:41

Citation :

Article 133-2
Sous réserve des dispositions de l'article 213-5, les peines prononcées pour un crime se prescrivent par vingt années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive.

Code pénal. C'est valable pour tout sauf les crimes contre l'humanité a priori. Ya quelques exceptions à trente ans, d'autres à moins, mais j'ai pas vraiment envie de tout lire.

edit: allez si, trente ans c'est le terrorisme et les crimes liés aux stupéfiants apparemment.

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[ Dernière édition du message le 22/10/2009 à 17:18:29 ]

Anonyme

1559

19579 Posté le 22/10/2009 à 17:30:09

egorl, ce que tu as mis en citation, c'est la prescription pour une peine déja donnée, pas pour un délit ou un crime.

sinon en gros il y a "possibilité" de prescription pour tout, à certaines conditions et avec des délais differents, même pour les meurtres (on voit parfois des articles de meurtrier qui se dénoncent 40ans apres et qui ne sont pas poursuivi pour cette raison), à part les crimes contre l'humanité, il y a aussi une autre grosse exception, pour toute prescription le délai commence le jour du délit, sauf cas unique, les abus de bien sociaux, pour lesquels le délai peut commencer le jour où l'infraction a été découverte, ce qui en gros veut dire qu'il n'y a pas prescription vu que cela peut etre découvert n'importe quand.
bref en france, à long terme il est moins risqué de tuer quelqu'un que de faire des abus de biens sociaux.

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Anonyme

8427

19580 Posté le 22/10/2009 à 17:45:29

Effectivement. Par contre j'arrive pas à trouver la bonne info du coup, au sens strict du terme la prescription j'imagine que ça doit être ça, et je sais pas comment on appelle le fait de ne plus pouvoir poursuivre quelqu'un.

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