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Sujet CDD ou CDI + cachets quels sont mes droits ?

  • 18 réponses
  • 6 participants
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  • 10 followers
1 CDD ou CDI + cachets quels sont mes droits ?
Bonjour,

Je suis actuellement en recherche de boulot n’ayant rien à voir avec le domaine du spectacle, cela pourra déboucher sur un CDD ou un CDI.
En parallèle, je fais quelques cachets par ci par là, assez rares et très loin de pouvoir boucler mes heures pour le statut d’intermittent.

Mes questions sont :
- quand j’aurai un CDD ou un CDI (pas ds le spectacle), pourrai-je continuer à faire ces cachets à côté ?

- mon employeur a-t-il le droit de refuser que je travaille hors de mes 35h ?

- d’ailleurs, dois-je tenir mon employeur au courant de mon activité partielle ds le spectacle ?

- y-a-t-il un quota, je sais pas : dans un cadre juridique sur le travail en France, d’heure par semaine que je suis tenu de respecter ? ou est ce un quota d’un point de vue salaire du genre « si vous êtes au SMIC, vous ne pouvez pas effectuer un autre travail qui rapporte tant de % de votre salaire premier » ???

- d’un point de vue impôts : comment déclarer ces 2 activités ? (d’un côté un CDD ou un CDI et de l’autre un « revenu d’appoint dans le spectacle »)

Merci :lol:
2
Bonjour,
voici quelques réponses ;)

Citation : - quand j’aurai un CDD ou un CDI (pas ds le spectacle), pourrai-je continuer à faire ces cachets à côté ?


D'un point de vue légal, rien ne t'en empêche : tu as une vie privée en dehors de ton travail tu en fais ce que tu veux (mais je précise un peu plus loin)

Citation : - mon employeur a-t-il le droit de refuser que je travaille hors de mes 35h ?


Oui, certains métiers n'autorisent pas une activité professionnelle à côté, surtout quand il s'agit d'activité "publique" c'est-à-dire monter sur une scène par exemple. Mais dans ce cas, ton contrat de travail doit être clairement établi dans ce sens.

Citation : - d’ailleurs, dois-je tenir mon employeur au courant de mon activité partielle ds le spectacle ?


Si ton contrat de travail ne précise rien concernant d'autres activités professionnelles annexes, tu peux très bien faire tes concerts. Cependant, je pense qu'il est préférable d'en parler à ton employeur, histoire que les choses soient claires, des fois qu'il se pointe par hasard et te voie sur scène...

Citation : - y-a-t-il un quota, je sais pas : dans un cadre juridique sur le travail en France, d’heure par semaine que je suis tenu de respecter ?


Oui, la loi n'autorise pas à travailler plus de 48 heures par semaine. Mais dans la mesure où tu fais des cachets de manière sporadique, ça ne pose pas de souci. Tes cachets sont comptabilisés pour 12 heures, mais dans les faits, tu ne joues pas autant. Tu peux avoir un job au Smic et à côté, cachtonner à 5.000 € la date ;)

Citation : - d’un point de vue impôts : comment déclarer ces 2 activités ? (d’un côté un CDD ou un CDI et de l’autre un « revenu d’appoint dans le spectacle »)


A partir du moment où tu fais des cachets, tu seras salarié. Tu rajouteras le montant de ton net impossable de chaque cachet au net impossable de ton job régulier. Si ton employeur au titre de tes activités artistiques fait bien toutes ses déclarations en temps et en heures, tu verras même le libellé de cet employeur ainsi que le net imposable sur ta déclaration de revenus pré-remplie (ainsi que ce que tu auras touché des Congés Spectacles).

Et voilà, tu sais tout :D:

http://www.cachets-artistes.com/

3
:bravo: alors là un grand merci acapela !! C'est on ne peut plus clair !!

Citation : Tu peux avoir un job au Smic et à côté, cachtonner à 5.000 € la date



si seulement !!! :D:

Bon en tout cas j'y vois un peu plus clair, encore merci !

a+
4
Bonjour à vous,

Je suis actuellement dans cette situation, à savoir un cumul de CDD avec des dates sporadiques (mais dont le rythme s'accélère arg..) le week end. Je sais qu'on a le droit de cumuler les deux, dans la limite légale d'heures de travail par semaine (que je pensais se situer à 44h et non 48 d'ailleurs).

En revanche, je suis inscrit au Guso et donc aux congés spectacles et mon problème est que apparement je cotise aux deux types de caisse de sécurité sociale. J'aimerais corriger ce problème mais le Guso ne répond pas vraiment à cette question lors de mes échanges.

Je voulais me désinscrire et chercher un moyen légal pour continuer à jouer dans mon groupe (on m'a parlé de produire moi même des factures mais du diable si je sais comment ça marche). Le guso me répond que mon inscription est définitive...

Bref, je suis perdu dans ce foutras administratif etj'aimerais juste un lien vers un FAQ ou une page traitant du sujet.

En gros : Comment faire pour continuer à jouer de façon légale, en ayant un travail la semaine et sans cotiser au régime de sécu intermittent?

Merci.

Rien n'est vrai, tout est possible.

5
Hello !
tu n'as pas le choix, en fait : à partir du moment où tu fais un cachet, tu es salarié (en l'occurence par l'intermédiaire du Guso, et l'organisateur est ton employeur).
du coup, tu cotises aux caisses de sécurité sociale (entre autre) de par ton job normal ET tes cachets. C'est une obligation légale. En même temps, tu cumules des points retraite (et des droits sécurité sociale) par tes 2 jobs, donc ces cotisations ne sont pas perdues.

En ce qui concerne les congés, c'est pareil : tu as droit de prendre des congés par ton job au régime général, et pour ce qui est des cachets, tu perçois (pour peu que tu en fasses la demande) une indemnité de congés payés (du cash, donc) par les Congés Spectacles, même si tu n'es pas intermittent.

http://www.cachets-artistes.com/

6
Ok.

Et il n'y a rien d'illegal à ça?

Bon si c'est le cas c'est parfait. Si ce n'est que les impôts me tomberont deux fois plus dessus également... Au fait, les indemnités de congés payés des Congés Spectacles sont imposables?

Bien en tout cas, je sais que je peux continuer à cumuler, c'est parfait.

Merci pour ces renseignements acapela et à charge de revanche.

Rien n'est vrai, tout est possible.

7
Non, il n'y a rien d'illégal à faire 2 jobs, à partir du moment où ils sont déclarés. Et oui, les indemnités Congés Spectacles sont imposables :( De toute façon, tu verras, quand tu auras demandé tes indemnités (surtout demande les bien tous les ans, même s'il n'y a pas grand chose à toucher !) et que tu les auras touchées, elles seront automatiquement notées dans ta déclaration d'impots de l'année concernée.

http://www.cachets-artistes.com/

8
Merci beaucoup.

J'ai vérifié, c'est effectivement 48h/semaine la limite légale. En même temps, j'aurais pu être un peu plus respectueux de tes informations : Je ne suis allé voir ton profil que maintenant et bah il faut faire confiance aux professionnels :mdr:

Je pars maintenant sur de bonnes bases saines pour qu'on discute avec mon groupe de la répartition des cachets et je vais ce de pas me renseigner pour obtenir mon indemnité congés spectacles.

Encore merci.

Rien n'est vrai, tout est possible.

9
J'apporte une petite précision :

il est tout à fait possible et légal d'être payé au régime général et pas comme intermittent.
ça m'est déjà arrivé.
la première fois qu'on m'a proposé ça c'était le comptable très sérieux d'une salle sérieuse qui l'a fait.

c'est rentable pour les deux (toi et lui) car les charges sont moindres.

seul problème : certains ont leurs habitudes et leurs logiciels calés pour faire du BdP d'intermittents et ne savent pas faire du général ou ne veulent pas commencer à attirer l'attention !

et certains pensent qu'un mec qui ne veut pas être payé en intermittent est obligatoirement un amateur, un mec pas sérieux... et le regard change !...

mais pourtant, si t'as un job à côté, tu cotiseras aux inter (beau geste de solidarité !) mais t'auras jamais les assedics des inter !...

alors autant récupérer trois sous de temps en temps...
10
Interessant ce que tu me dis là.

La déclaration du cachet peut être faite au régime général? Ce qui veut dire que je cumule les heures de travail pour les Assedics, c'est ça?

Qu'est-ce que le "BdP d'intermittents"?

Bon après ça, je ne suis pas un mec sérieux et je suis solidaire à 100% :mdr:

Rien n'est vrai, tout est possible.