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Sujet Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!

  • 108 réponses
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  • 37 followers
1 Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!
Salut tous!!!!

     bon, je répondais à un autre sujet et j'ai écris ce qui suit et du coup je me suis dit que ptet ce serait interessant d'ouvrir un sujet en entier... Bon, je fais un copier-coller:

 "C'est par ceci que je finirai mon intervention: si vous etes au courant tant mieux, si vous ne savez pas ce qui suit lisez bien:
     Nous intermittent avons droit à la prime pour l'emploi mais nous ne la touchons pas (enfin moi si maintenant et quelques copains aussi...), je vous explique: lorsque nous recevons notre déclaration d'impots prérempli etc... il y a une case ou nous devons mettre le nombre d'heure travaillés dans l'année et, ce que la plupart des intermittents font (moi compris jusqu'a il y a peu) c'est: je prend le nombre de mes cachets et je les multiplie par 12h (si ce n'est que des cachets de 12 heures etc...enfin bref vous faites votre calcul d'heure en fonction des heures de vos cachets) et vous mettez le résultat dans la petite case, vous finnissez votre décla d'impot (frais réèl ou pas etc....) et vous envoyez tout ça à l'administration et....c'est fini!!!  Ben le nombre d'heure que vous avez mis est faux!!! Cecalcul d'heure est propre à Pole Emploi, ce n'est pas le bon.

     En effet le calcul du nombre d'heure servant de base pour le calcul de la prime pour l'emploi se trouve dans la notice 2041GS http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/pdf/form-2041-GS.pdf  C'est celle de 2008 mais en gros le nombre d'heure travaillé correspond a la totalité des cachets (les sousous!!!) divisé par le SMIC horaire majoré de 10%, regardez page 16... Cela change le nombre d'heure. Dernier truc, c'est rétroactif sur 3 ans et ça marche... Même pas je vous dis ce que j'ai touché ainsi ce que les gens qui ont fais la démarche (avec la rétroaction hein...)"

Amusez vous bien...

Stef


[ Dernière édition du message le 28/04/2010 à 17:42:59 ]

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YES !

http://www.cachets-artistes.com/

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Ce matin : appel à mon centre de service des impôts pour leur demander la démarche à faire pour les intermittents concernant la prime à l'emploi...  leur réponse après rappel de leur part pour rechercher les infos correspondantes : "bah vous faites comme vous pouvez" ! Bravo l'administration française, quelle efficacité !

Heureusement grâce aux infos de ce post je sais comment m'y prendre, je résume :
(dites moi si je me trompe)

- je prend mon montant net imposable 2009 sans compter les versements de pole emploi + mon montant des congés payés 2009
- je divise cette somme par 7,84 (smic horaire 2009 + 10%)
- ca me donne le nombre d'heures rémunérées à indiquer dans le courrier
- dans mon cas je joint une lettre disant que je n'ai pas eu cette prime à l'emploi en 2008 (merci pour la lettre type !) et j'indique mon nombre d'heures rémunérées en 2008...

Rien d'autre ?

Sachant que j'ai déjà payé mes impôts (par prélèvements mensuel), vont-ils réduire mon impôt ou me payer directement par virement ?


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Au fait, avec ce genre de courrier de réclamation qui arrive après les déclaration, c'est pas un truc à se coller un inspecteur aux trousses?
Pas que je fait pas bien mes décla, mais bon...

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

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Alors on intègre congés spectacle ou pas???
35

il faut envoyer cette lettre aux impots avec les pièces demandées

à ce jour sont rétroactifs 2007 à 2009 (aller vérifier sur le net le taux du smic 2009

36


bonjour a tous!

 c'est en lisant ces pages du forum que j 'ai bénéficié d'une forte diminution de mes impot de cette année.MERCI

 j 'ai églement effectué une demande de retroactivité . un agent m 'a contacté ce matin car je dois fournir pour les deux années concernées  toutes fiches de paye.  Est-ce un "piège"? pourquoi leur faut il tous mes bulletins.

j 'ai peur que l 'on me dise que je n'ai pas le droit a la prime et que cela s 'applique pour cette année également et donc et donce payer  fort mes impots.  dois je abandonner ma requête?

je dois apporter les bulletins mardi matin, j 'espère que vous conseillerez d' ici là. merci.

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Salut,

Et donc, ça a donné quoi ? (je tombe sur ce sujet juste aujourd'hui...)
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eh bien pour moi, idem apres une reclamation de 2008 et 2009 avec ce formulaire qui tourne, ionvitation a venir avec mes bulletins et contrat et vu que sur la plupart ( a part guso ) il y est indique 12h, je ne peux donc proceder avec le calcul proposé . sauf donc sur le guso .
alors, ou ca depend de l interpretation du texte selon les controleurs, ou, il est vrai que le texte stipule " des lors qu 'aucune precision sur la duree relative de travail n est mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paye ..., donc quand il y a 12, c est 12h !
donc je me renseigne mais au jour d aujourd hui je n ai pas droit a la prime pour l emploi !
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Euh... je vais peut-être me faire jeter des cailloux, mais peut-être que les employeurs pourraient te refaire des bulletins de paie sans la mention des 12 heures, mais de 1 cachet ?

Si des logiciels de paie spécifiques aux artistes sont utilisés la manip est simple à faire, pour peu que l'employeur veuille s'en donner la peine et te rendre service. (d'où les cailloux qu'ils risquent de m'envoyer).

Mais oui, 12 h c'est 12 heures :??:

http://www.cachets-artistes.com/

40
oui c est ce que j ai pensé faire, au moins pour 2010 ...je l ai d ailleurs dit au controleur, c est là ou quand meme cette severite des chiffres est stupide ! j enleve les mentions de 12h et ca marche, c est fou !
merci de la reponse