Sujet Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir

Question conne: De nos jours, les scanners en USB, ils fonctionnent sans alim externe ou je suis dans la merde?

Je confirme aussi pour le coup de l'assurance. Désolé pour toi Guig-Z.

Les assurances ont leur propre code qui n'a qu'un lointain rapport avec le code de la route.

Donc si tu as des problèmes avec les assurances mais que tes témoins sont près à déposer, voici la preuve qu'il n'y a pas nécessairement besoin d'avoir un contact avec un véhicule pour être déclaré responsable d'un accident :
La Cour de Cassation dit clairement ceci dont son arrêt de la 2ème Chambre civile du 11 Juillet 2002 (Bull. n° 160) : "la notion d'implication n'étant pas subordonnée à l'effectivité d'un contact matériel".
De plus, elle spécifie également qu'est impliqué tout véhicule qui est "intervenu à quelque titre que ce soit" dans la survenance d'un accident, ou qui a joué "un rôle quelconque dans la réalisation de l'accident" (Civ. 2ème, 24 Janvier 1998 Bull n° 205 ; Civ. 2ème, 6 Janvier 2000, Bull. n° 1; Civ. 2ème, 24 Février 2000 Bull. n° 30 et 31).

Le seul cas permettant d'exclure cette présomption de causalité vient de la démonstration que l'intervention de son véhicule dans l'accident aurait été postérieure à la survenance du dommage (ex .Civ. 2ème, 5 novembre 1998, Bull. n° 261).

Donc si ton assurance te sors des excuses du style "pas de contact, donc pas de réparation du dommage", tu leur envoies un courrier recommander avec ces références juridique en leur précisant que tu iras devant un tribunal si nécessaire pour débattre du problème.