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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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  • 91 followers
Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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Je vois que pakupaku mîtrise bien le sujet :bravo:

Et pour plus de renseignement faite un tour sur des dossiers d'autoproduction :clin:
132
Bon, disons que quelqu'un utilise ta musique, et dit que c'est pas ta musique, que lui il a fait tout ca. Il est un idiot pas capable de jouer un instrument, non plus programmer une boite a rythmes. Toi tu as toutes les pistes et tout possible. Legalement tu peux gagner le proces?
133
Salut !

Je vais déposer une series de morceaux enregistrés. J'ai lu le début du thread hein ! Et les dernieres pages et je voulais votre avis. (svp ?)

Mais vous comment faites vous ? Est ce que quelqu'un a essayé les enveloppes avec un vrai scellé dessus ? Qu'est ce qu'il faut utiliser comme materiel pour un envoi en AR serieux?

Merci de vos réponses !
Mes nouvelles Compos (Jazz Pop Reggae Funk) ------ Je vends mon Marshall VS 100 W à un tiers de son prix neuf ! Grouillez vous ! (j'suis sur Paris)
134

Citation : Bon, disons que quelqu'un utilise ta musique, et dit que c'est pas ta musique, que lui il a fait tout ca. Il est un idiot pas capable de jouer un instrument, non plus programmer une boite a rythmes. Toi tu as toutes les pistes et tout possible. Legalement tu peux gagner le proces?



Ca dépend des avocats de la partie adverse :lol:
Mais sur le principe tu es dans ton bon droit.
Surtout si tu as des preuves comme l'arrangement original du morceau, une gravure sur un CD cloturé (non réinscriptible) est un bon moyen de conserver une preuve datée.
Mais l'envoi AR, le SNAC ou l'enveloppe c'est encore mieux.
Pour revenir au licences libres, le fait de mettre en ligne quelque part un morceau avec la mention de sa licence est aussi une preuve !

Citation : Mais vous comment faites vous ? Est ce que quelqu'un a essayé les enveloppes avec un vrai scellé dessus ? Qu'est ce qu'il faut utiliser comme materiel pour un envoi en AR serieux?



Jamais essayé l'enveloppe Soleau...
Pour l'envoi en AR, tu t'envoies tout bêtement un recommandé à toi même avec un CD dedans, avec les paroles s'il s'agit d'une chanson (et un CDR avec les arrangements si c'est fait sur un logiciel de MAO à y être)

135
Merci pour ta réponse ! Mais as-tu entendu parlé d'envoi avec enveloppe spéciale ? Pas juste un recommandé (qui peut se décoller et se recoller) mais l'envoi d'une enveloppe scellée ? Je sais plus comment ca s'apelle ca porte un nom mais je sais plus...
Mes nouvelles Compos (Jazz Pop Reggae Funk) ------ Je vends mon Marshall VS 100 W à un tiers de son prix neuf ! Grouillez vous ! (j'suis sur Paris)
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Citation : l'envoi d'une enveloppe scellée ? Je sais plus comment ca s'apelle ca porte un nom mais je sais plus...



Soleau elle s'appelle
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Merci beaucoup !!!!!!!!!!!
Super !
Mes nouvelles Compos (Jazz Pop Reggae Funk) ------ Je vends mon Marshall VS 100 W à un tiers de son prix neuf ! Grouillez vous ! (j'suis sur Paris)
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Enveloppe Soleau : voir sur l'INPI

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Ah super, je vais m'en procurer pour le prochain envoi. L'avantage c'est que tu peux te graver 50 morceaux et pas un nombre limité. Le dépôt en ligne se développe aussi mais je suis pas en confiance avec internet.
Mes nouvelles Compos (Jazz Pop Reggae Funk) ------ Je vends mon Marshall VS 100 W à un tiers de son prix neuf ! Grouillez vous ! (j'suis sur Paris)
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Citation : L'avantage c'est que tu peux te graver 50 morceaux et pas un nombre limité.

Ben on lit sur le site de l'INPI :

"L'enveloppe SOLEAU ne sera pas enregistrée et sera renvoyée en totalité à son expéditeur à ses frais lorsqu'elle ne peut être perforée à savoir :

1 - Si elle présente une épaisseur supérieure à cinq millimètres (à titre indicatif : 7 pages dans chacun des compartiments).
2 - Si elle révèle au toucher la présence d'un corps dur, susceptible de gêner la perforation, tel que carton, caoutchouc, cuir, bois, épingle, agrafe, etc. "

Donc on ne peut apparement pas mettre un CD dedans ...

Before you play, ask yourself: will it improve upon the silence ?