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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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141
:???:
Mais alors comment proteger de la musique avec ?
:???:
Mes nouvelles Compos (Jazz Pop Reggae Funk) ------ Je vends mon Marshall VS 100 W à un tiers de son prix neuf ! Grouillez vous ! (j'suis sur Paris)
142

Citation : L'enveloppe SOLEAU n'est pas un titre de propriété industrielle.
Elle ne confère pas à son titulaire le droit de s'opposer à l'exploitation de sa création effectuée sans son consentement.



c'est vraiment inutile
143

Citation : comment proteger de la musique avec ?

Partitions papier ...

Before you play, ask yourself: will it improve upon the silence ?

144
Ah oui, alors ça va pas être possible ! :D:
Merci pour les renseignements. Du coup, je vais faire comme la derniere fois : Envoi en AR + dépôt en ligne (je ne ferai pas de publicité au site)
Mes nouvelles Compos (Jazz Pop Reggae Funk) ------ Je vends mon Marshall VS 100 W à un tiers de son prix neuf ! Grouillez vous ! (j'suis sur Paris)
145
Y aurait pas un site qui explique comment remplir pas à pas un dossier de déclaration SACEM ? Parce que là je comprends pas grand chose...

Déjà le 3. pour l'Adresse a des noms des propositions assez fantaisistes (pour moi du moins...) et je ne comprends pas bien quoi et où remplir le 4.

Merci...
146
Et sinon, je signe sur un label, j envoi mes morceaux a la sacem avant.
Mais la SACEM gere mes DROITS DE REPROD et mes DROITS MECANIQUES/

Pour les droits MECANIQUES est ce que ca va pas faire chier mon label ? :(((
147
T'as eu la réponse à ta question ?
Mes nouvelles Compos (Jazz Pop Reggae Funk) ------ Je vends mon Marshall VS 100 W à un tiers de son prix neuf ! Grouillez vous ! (j'suis sur Paris)
148
Ouais plus ou moins, tu te prends pas la tete et tu coches tout, le label n'est pas impliqué a ce niveau, il a un deal avec la sacem. En gros les droits de reprod mécanique, ca veut dire que tu as le droit d'autoriser ou pas le gravage de ton titre sur une compil. Mais ca n'est pas quantitatif, contrairement au droit d'auteur qui te rapporte dès que tu es diffusé.

C'est un système qu'il faut comprendre, comme tout système il a sa logique qui n'est pas LA logique, know what I mean ?
149
I do.
Merci pour ta réponse.
Mes nouvelles Compos (Jazz Pop Reggae Funk) ------ Je vends mon Marshall VS 100 W à un tiers de son prix neuf ! Grouillez vous ! (j'suis sur Paris)
150

Citation : Tu protèges autant l'utilisation de tes morceaux avec la SACEM qu'une licence de musique libre.
On ne le répètera jamais assez : la SACEM est un organisme de collecte et de reversion de droits des auteurs, compositeurs et interprètes (et autres intermédiaires accessoirement).
Point, ça ne va pas plus loin, elle n'a jamais et n'aura jamais vocation à protéger quoi que ce soit.
Le seul cas dans lequel la SACEM se bouge c'est pour récupérer des droits qui lui ont échappé, et elle se bouge proportionnellement à ton poids financier (comprendre : si ta musique ne passe pas là ou ça rapporte le plus, à savoir à la télé, n'espère pas qu'elle bouge le petit doigt pour toi).

Ceci étant dit, avec une licence de musique libre, tu peux tout autant faire valoir tes droits si elle est utilisée sans ton consentement. Personne, d'après le code de la propriété intellectuelle n'a le droit d'utiliser une création d'autrui sans son autorisation. C'est peut être même plus simple en licence libre que si tu es à la SACEM, car si tu es SACEM il y a tout un tas de droits qui échappent à la SACEM dans le cas d'une diffusion (commerciale ou pas) et elle va s'en mêler. Dans le cas d'une licence de musique libre, c'est toi qui est spolié tout seul.



Ouh là. J'suis un peu long à la détente..Au final la SACEM ça te protège contre le plagiat ou ça ne fait que te redistribuer ton fric?? Y a écrit le mot PROTECTION sur leur site.
Je dépose au SNAC pour l'instant, mais le jour où je m'inscrirai a la SACEM j'aurai toujours besoin de déposer au SNAC?

Autre question, si je suis inscrit à la SACEM, est-ce que j'ai le droit de mettre à vendre des oeuvres sur des sites comme urbanbeat.fr ou givemebeats.com?