La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

Citation : Aucune valeur à mon avis.
Pour les solutions dématérialisées, deux possibilités :
- Digicoffre (La poste)
- copyrightdepot.com

Va lire un peu plus en détail dans la 35 page de ce post, j'ai mis des liens hypertexte vers les deux sites Internet concernés.
A+

Citation : Pour protéger vos créations avant votre adhésion à la Sacem, vous pouvez :

* vous adresser à vous même vos oeuvres (textes et/ou partitions), par pli recommandé et scellé par le feuillet avec accusé de réception (et non sous envoi simple), l'oblitération apposée par la poste pouvant constituer un commencement de preuve d'antériorité de l'œuvre, en prenant soin, toutefois, de ne pas ouvrir ce pli lors de sa réception.




* ou bien déposer vos œuvres auprès :


- du SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs) - Syndicat de défense et conseil aux auteurs et compositeurs, dépôt d'oeuvres (théâtre, musique, variétés, cinéma, radio, tv, danse, lettres, doublage).
80, rue Taitbout
75009 Paris
Tél : 01 48 74 96 30
Fax : 01 42 81 40 21

Citation : non franchement tu n'as rien lu.

Citation :
Ceci dit, vu la longueur du sujet, c'est assez dissuasif.

Citation : Dans mon cas finalement, je n'ai qu'a m'envoyer mes paroles en recommander et le tour est jouer! C'était pas si compliqué finalement...

Citation : Oui d'accord, agressez moi pas. C'est vrai que le tout premier message est celui qui me convient le mieux, en tant que réponse à ma question. Et milles excuses de manquer vous avoir fait répéter, mais j'avais pas tout lu en fait, j'avais seulement parcouru.

Citation :
Et oui, mais raison de plus pour n'en rajouter point...

Citation : A moins que ce sois trop tard maintenant... Sinon est-ce que je peux les poster ici, histoire d'avoir un avis dessus. Vous avez l'air de bien vous y connaitre, contrairement à moi qui n'a jamais pris de court de rien...

Citation : ATTENTION!

La lettre recommandée avec AR c'est mieux que rien mais il faut faire un envoi par morceau!
Car si vous deviez décacheter l'enveloppe pour justement prouver votre antériorité sur un morceau quelconque les autres morceaux perdront de ce fait toutes protection! (l'enveloppe étant décachetée)

Citation : sauf que si tu devais en arriver à attaquer quelqu'un pour plagiat, tu aurais tout intérêt à faire décacheter l'enveloppe par un huissier de justice (ça ne te coûterait pas grand chose de plus eu égard aux coûts d'avocats, etc...)

Citation : A mon avis te n'es pas au courant des tarifs d'un huissier de justice!
Un simple déplacement pour un état des lieux d'un appart par exemple coute dans les 150 euros..

Citation : Euh, tout dépend... si on te pique une mélodie pour la bande originale d'une méga-production hollywoodienne, les 150€ ne pèsent pas lourd. Rigolez pas, c'est déjà arrivé. Le gars ne voulait pas lâcher ses droits mais a fini par laisser tomber et vendre la compo en échange d'un chèque avec beaucoup de zéros derrière le 150...

Citation :
D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.