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La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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61
Ya quelqu'un inscrit a l'ascap ici ?
62
:???: kes :???:

63
He mec t'abuses grave la quand meme c'est la page d'avant
64
Yep,
désolé, j'ai sauté une page.
vous avez trop posté depuis cet après midi !

désolé pour les confusions dans mes propos...
c'est un peu loin je me suis mélangé les pinceaux.


je crois qu'on va en rester au snac pour l'instant, mais l'ASCAP, c'est bon à savoir :clin:

65
Je comprends pas grand chose...qq peut m'eclairer??

Je vais m'inscrire a la Sacem, a mon nom, pour proteger les compos de notre groupe...que je compose a 90%..mais...

j'ai recu le dossier et l'admission peut se faire au titre de AUTEUR / COMPOSITEUR / AUTEUR-REALISATEUR

1- moi qui croyait que auteur c'etait celui qui avait ecrit le texte, compositeur la musique...c'est pas ca alor??? et auteur / realisateur c'est quoi??

2-pour la declaration des oeuvres, (bulletin des declaration), il y a aussi des trucs que je comprends pas...il y marque..auteur(s)....
adaptateur....
compositeur(s)
arrangeur
editeur(s)

et en face de tout ca un pourcentage avec marque "Repartition en % des droits de reproduction mecanique"

les pourcentages, il faut qu'on les remplisses nous?? on a pas d'editeur on met 0?? ou bien c'est la sacem qui remplit ca...

enfait j'ai 30 000 questions....il y a pas une ame chartable inscrit a la sacem recemment qui pourrait m'aider?

merci!!!!

ec123
66

Citation : hesitez pas a appeller la sacem pour vos questions : 01 47 15 47 15

67
Renseignez vous au bureau sacem le plus proche de chez vous (il doit bien il y a voir une liste sur leur site) sinon ça va devenir une annexe sacem ce post :lol:
68
Salut,

si tu es uniquement compositeur, inscris toi comme compositeur (c'est ce que j'ai fait), tu recevras une belle lettre avec ton nom, un n° d'adhérent et la mention "compositeur".....
pour la répartition, cela dépend du nombre de personnes qui interviennent sur l'oeuvre:
si tu es seul à avoir composé la totalité du titre et que tu n'as pas d'éditeur, alors mets 100 %.......si c'est une co-composition mets toi d'accord avec l'autre compositeur sur la part qui revient à chacun
pour éditeur & arrangeur c'est règlementé:
l'éditeur récupère 50% des dts
arrangeur = 1/12 des dts

bref c'est finalement assez simple :lol:

bonne chance pour la paperasse :clin:

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

69
Bon c'est vrai j'aurais du les appeller....et je l'ai fait, ils sont cool...

mais j'ai une derniere question plus "technique"..

apparamment, il faut mettre des % en ce qui nous concerne que dans la partie auteur et compositeur..(car l'arrangement concerne une ouvre existante..)

question:

Un gars vient avec une melodie en tete, sans accords, sans harmonie, sans structure.
cette melodie je la transforme en morceau (intro+accords, lignes de basses, guitares etc...pour moi ca ca voulait dire "arrangement"..bref)..

quel pourcenatge doit on a votre avis appliquer a Compositeur?? 50-50? 60-40?
pour moi c'est l'arrangement qui fait le morceau, mais sans la melodie, on v pas loin non plus..

ca peut vous paraitre ridicule cette histoire de % mais les bons comptes font les bon amis et croyez moi c'est source de prise de tete!!

merci de vos reponses.

ec123
70
Il est possible d'avoir plusieurs compositeurs et il est également possible de fixer des % mais ceux ci ne seront appliqués que sur les droits de reproductions mécaniques, les droits inhérant aux diffusions et autres seront partagés équitablement entre chaque compositeurs. un morceau est indivisible, chaque cosignataire est propriétaire du titre qu'il soit compositeur ou auteur (et a ce propos inscrits toi également comme auteur quitte a pondre 5 textes débiles ça t'éviteras de perdre du temps a te réinscrire si jamais tu te mettais a écrire un jour) pour les arrangeurs, eux ils peuvent déposé un arrangement du titre en accord avec vous bien sur sur la part de % leur revenant, mais par contre ce n'est que leur arrangement qui est déposé, vous pouvez utiliser une autre orchestration ils ne seront plus dans le coup.
voila en gros :lol: