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La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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151

Citation : ça te protège contre le plagiat ou ça ne fait que te redistribuer ton fric??



ca te protege pour te faire gagner du fric, donc les deux sans soucis

si un jour tu es a la SACEM, oublie le SNAC, de toute facon tu peux pas faire proteger une voiture par 2 vigiles, know what i mean ? :lol:

Ensuite la SACEM ne te donnes pas de directives quant à l'endroit où tu vends, c'est normal que tu puisses vendre ou tu veux

Considère la SACEM comme un cabinet d'avocats, que tu payes en pourcentages de tes droits d'auteurs, mais qui est le plus puissant en france pour des gens comme toi et moi...
152
En revanche tu dois avoir été édité une fois au moins par un label, sinon la SACEM ne te veux pas, car forcément si tu n'existes sur aucun disque bien déclaré, tu passeras jamais à la radio, et tu ne leur fera rien gagner...

c'est aussi simple que ca,
153

Citation : Je connais pas de cas réels, mais on m'a expliqué, ou j'ai lu qq part, qu'en cas de conflit, si tu as en face une batterie d'avocats bien a l'aise sur la question, le recommandé est facilement démontable. Cela dit, c'est tjrs mieux que rien... Faudrait demander l'avis d'un juriste pour etre sur de tout ça. La snac ça me parait + sérieux comme démarche.

154

Citation : on est au moins deux andouilles avec MeZa !
Moi j'ai vu un bout (mais je dis bien un bout) de ce que j'ai fait utiliser pour un congrès. Mais difficile de te retourner quand c'est pas protégé et puis tu te dis non, c'est du hasard. Et, pour info, ils piquent pas un MP3 sur internet, il pique le bout qui les intéresse et ils le rejouent (donc d'autres sons, petit re-arrengement). Pour moi ils sont parti d'un morçeau piano que j'avais fait écouter au taf (je suis dans la pub donc les congrès on en organise) et ca à fini par un truc synthé/nappe synthé façon "Grand Bleu".
Autre info certaines boîtes qui font soit de la musique au kilomètre ou sur commande pour des événementiels/attente répondeur/cdrom business sont très expérimentés dans ce jeu et savent très bien que peu de gens sont protégés.




Allez y les gars, foutez vous tous au SNAC ou a la SCAM !!!
Ca mettra les points sur les i pour nous les "créateurs sonores" et ca renforcera ces minis sacem cools que sont SNAC et SCAM, pas moyen, regardez les graphistes, si ils se font chourrer un bout de leur créas ils potent plaintes, et nous qui mettons le charbon a la chaudiere pour potasser logiciels, synthese, harmonie et arriver a voir la copine et la famille quand meme on va se laisser faire ?

A l'attaque :mdr: :mdr:
155
Est-il possible de créer sa boîte d'édition pour être 100% propriétaire de son oeuvre?

Si cela est possible donc forcément la SACEM devra avoir aussi besoin de notre autorisation pour exploiter le moerceau, ce qui reviendrait à dire que la décision d'exploiter un morceau ou pas me revient que de droit, non?

ça serait trop facile comme solution, non? :8) :8) :8)
156

Citation : Est-il possible de créer sa boîte d'édition pour être 100% propriétaire de son oeuvre?



Carrément, dans l'électro ca se fait bien. Ca revient à créer un groupe mais avec un droit de fabrication. Intéressante question though
157
De nombreuses possibilités peuvent s'offrir à nous moyennant le montage d'une boîte d'édition...Quand tu fais attention aux crédits dans les albums(anglosaxons), le consepteur son a sa boîte d'édition "hébergé" par l'ASCAP par exemple donc c'est un moyen de contrôle de son oeuvre.
158
Salut jai 1 probleme...
je voudrai savoir comment faire pour mettre ds les bacs son cd si on a pas lautorisation de la SACEM? parce que avec la SNAC on peut pas avoir l'autorisation de la SDRM si jai bien compris? donc pour le mettre ds les bacs a la fnac comment on peut faire?

merci davance
159
Bah, sais pas...
160

Citation : je voudrai savoir comment faire pour mettre ds les bacs son cd si on a pas lautorisation de la SACEM?



Salut, si tu es le producteur/éditeur et que tu es sociétaire sacem, tu devras posséder l'autorisation pour les " droits de reproductions Mécaniques", si ce n'est pas le cas, tu dois demander aux ayants droits une autorisation...mais ça la sdrm te l'expliquera.

Si tu n'est pas Sacem, tu dois quand même obtenir l'autorisation à la sdrm et passer en PAI, Propiétaire Actuellement Inconnu... par la sacem, et pour info si tu utilises des samples, prévoit sans doute de clearer ceux ci, cela t'évitera peut être des problèmes, et cela apparait somme toute normal puisse que tu n'est pas à l'origine de la création du son.
161

Citation : Salut, si tu es le producteur/éditeur et que tu es sociétaire sacem, tu devras posséder l'autorisation pour les " droits de reproductions Mécaniques"




Naturellement, dès que tu veux sorir un disque, tu dois avoir le DROIT MECANIQUE, c'est a dire le droit de "produire physiquement" le titre...
Il existent 2 types de droits :auteur et mécanique. L'un te rémunère sur les émissions radio, etc, l'autre sur les disques... Pour l'un tu as les droits d auteurs, donc on te paye, poru l autre on paye les disques directement.

Si tu veux sortir TON disque, pas de probleme puisque normalement tu as déclarée tes titres en droits auteur et reproduction. sauf si tu avais légué tes droits de reproduction à un label (enfin je crois), imagine que tu signes chez BMG, tu devras peut etre leur céder une exclusivité, ca veut dire qu ils seront les seuls a pouvoir produire physiquement tes disques...


Si tu n'es pas déclaré SACEM, tu dois etre déclaré SDRM cependant. La sacem n'est pas la seule a controler les droits d auteur. Mais la SDRM a l'exclusivité du controle du marché du disque. LA SDRM étant partenaire de la SACEM, elle va aller vérifier chez SACEM si tu es déclaré, si tu ne l'es pas elle te déclarera PAI, mais te donneras le droit de reproduction.

Mais ca semble un peu bete car normalement, dès que tu es edité tu peux etre a la SACEM... enfin bon c'est toi qui vois
162
Faudrait qu'il s'explique plus en détails sur le refus de la sacem.

Citation : Naturellement, dès que tu veux sorir un disque, tu dois avoir le DROIT MECANIQUE, c'est a dire le droit de "produire physiquement" le titre...



Ben si tu t'autoproduit, et que par méconnaissance tu inclus des samples, des mélodies, qui sont protégés, forcément la sdrm te refusera le droit de presser des cd

Sinon je suis entièrement d'accord avec toi, en tant normal si t'es éditeur, tu t'assures au préalable de posséder les droits d'enregistrements du producteur, qui lui même, doit possèder tous les droits de la bande mère.

Citation : Mais ca semble un peu bete car normalement, dès que tu es edité tu peux etre a la SACEM... enfin bon c'est toi qui vois



C'est pas vraiment le problème, il est intéressant d'être à la sacem, une fois seulement que tu es diffusé, avant j'en vois pas l'intérêt, et comme pour beaucoup c'est même un handicap.
163

Citation : Ben si tu t'autoproduit, et que par méconnaissance tu inclus des samples, des mélodies, qui sont protégés, forcément la sdrm te refusera le droit de presser des cd



c clair

Citation :
C'est pas vraiment le problème, il est intéressant d'être à la sacem, une fois seulement que tu es diffusé, avant j'en vois pas l'intérêt, et comme pour beaucoup c'est même un handicap.



tout a fait d'accord, comme je le disais plus avant :
si tu n'es pas édité, tu ne passes pas en radio a priori, tu ne rapportes donc rien a la SACEM
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Nan mais le probleme c'est que pour adherer a la sacem il faut deja avoir commercialisé une oeuvre et moi c mon 1er projet donc je peut pas adhérer a la sacem et je sais pas comment faire autrement??
165
Et donc je sais pas comment proteger mes oeuvres pour ensuite etre edité et mettre mes disques dans les bacs a la fnac...c ca le probleme
166

Citation : Nan mais le probleme c'est que pour adherer a la sacem il faut deja avoir commercialisé une oeuvre



Faux... pour commercialiser tu dois etre a la SDRM, pas a la sacem. Et meme si tu devais etre a la sacem pour commercialiser, tu peux t'inscrire pour la 1ere comemrcialisation, sinon comment ferais tu ?
Ce serait le serpent qui se mort la queue... Il faudrait que tu commercialise pour etre a la sacem, mais pour commercialiser tu devrais deja etre a la sacem avant... soyon sserieux jeune homme :mdr:

ton probleme vient du fait que tu veux commercialiser en tant qu'artiste, et pas producteur, forcément tu vas avoir des problèmes...
167
Je vous met le copier coller de ce qui est ecrit sur le site de la SACEM

justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces oeuvres :
soit par la représentation en public d'une ou plusieurs oeuvres au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dosier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales...
soit par l'enregistrement d'au-moins une de vos oeuvre sur disque, CD ou cassette du commerce, support multimédia, vidéo, commercialisé(e)

DONC comme je voudrai adhérer a la sacem pour pouvoir ensuite faire la demande a la sdrm je ne sais pas quel demarche entreprendre???et qui allé voir en 1er?
168
Comme on t'a expliqué plus haut, tu n'es pas obligé d'être à la sacem pour pouvoir faire presser tes CD et obtenir l'autorisation de la sdrm, qui te collera l'étiquette PAI ( Propriétaire Actuellement Inconnu )
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A ok mais avec l'etiquette PAI ca suffit pour la fnac et les autres lieu de distrib?? parce kon ma demandé lautorisation sacem et sdrm quand ji suis allé pour qu'il puisse me le mettre dans les bac c'est pour ca;...
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Si t'es estampillé PAI, c'est que la sdrm t'autorise à presser tes galettes
171
Blazpaname, comprends ke tu melanges des problemes differents mec

Le probleme de la sacem

Le probleme de la FNAC


Si la fnac veut que tu sois a la sacem pour ses raisons a elle, c est elle qui voit et tu fais ce qu elle te dit...

Sinon ben laisse béton... tu fais ce que la loi dit...

Comme on t as dit, la SDRM,ah merde je vais te la faire en mode épere castor raconte moi une histoire..."


=========

Il était une fois un monde ou apparut l'enregistrement au 19eme siecle. A ce moment, comme pour le cinema, et d autres secteurs, ils existaient des syndicats, si tu voulais faire des disques tu devait avoir unen license chez Warner Disc Paris... Ok ?

Aujourd hui c'est la SDRM


Puis les disques devinrent tres nombreux, puis vint la radio et le sampler... Alors certains artistes voulurent se plaindre, non pas du vol de leur disque, mais de leurs paroles, si facile car noyés dans la masse

A ce moment on se rappela le 16eme siecle je crois, et la notion de droits d auteur. Des gens décidèrent de se liguer pour protéger les artistes et accessoirement s'en mettre plein les fouilles: Salacem, Snack, etc...
Ils ne font que se référer a la loi du XVIeme siecle, mais ils ont plein de preuves et ils sont super entrainé poru te défendre dans un tribunal...
Plus c'est connu, plus ils te défendront. Il y en a meme une de ligue, Salacem, qui s occupe de surveiller les radios et de ramasser la maille, meme pour les artistes qu elles connait pas... trop gentille Salacem...

Alors Sederem trouva Salacem gentille, et quand quelqu un voulait sortir un disque, elle vérifiait que chez sa copine Salacem, si elle trouvait pas, elle décidait que l'artiste était inconnu, un PAI, ben voyons...

La loi aujourd hui est qu il n y a pas de loi stricte pour protéger ta musique, car le droit d auteur est une notion quasi philosphique, et que tu ne peux pas déposer d'idée en Europe, imagine le bordel...

Donc celui qui gagne, c est celui qui a les meilleurs avocats.
Donc en France : la sACEM

ton avocat avec ta lettre recommandé, ou ton truc chez le notaire, il va vite se prendre un hadoken dans la face si tu es en conflits avec BMG USA par exemple...

Alors Salacem est aujourdhui si forte, que elle te defends tres tres bien, a tel point qu elle décide un peu pour toi aussi... t as pas le droit de mettre tes chansons ici ou ici, en fait partout ou elle ne peut pas QUANTIFIER les revenus... ca veut dire partout ou elle peut pas ramasser de la tune... car si Salacem aime tant te proteger, c est que tu lui fais gagner plein de tune 1 Mais elle aussi t'inquiete pas


Bienvenue en 1900

C'est bon :mdr:
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Ok jai pigé lol jvai appelé la SDRM alor pour voir ce que je peut faire et essayé de minscrire a la sacem si je peu aussi
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Hors sujet : Ben dis donc Ttone ta bossé dur sur le sujet là :bravo:

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Hors sujet : merci :bravo:

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Moi je voulais juste dire qu'il existe aussi la SACD qui permet de déposer le nombre de morceaux que l'on veut sur un CD pour 46 euros et c'est protégé pendant 5 ans. En gros c'est comme la snac mais mieux.:bravo:

Pour infos :

http://www.sacd.fr/parcours/demarches/index_depot.asp