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La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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11

Citation : Mais le jour où tu entends 30 secondes de ta musique passée comme jingle radio ou pub, t'as les boules



Pas moi, au contraire. Les diffuseurs courrent rarement le risque de ne pas déclarer une musique de pub ou d'habillage. Donc tu touches des droits dessus, et ça peut monter haut ! :clin: Le célèbre exemple de Daft Punk (qui avait attaqué France Télévision car leur musique avait été utilisée pour une bande-annonce sans leur accord) porte sur le droit moral. Mais bien sûr ils ont perçus les droits SACEM.
12

Citation : loopseeka, pour le vol des compos, c'est pas tant que peu d'artistes le font. Mais le jour où tu entends 30 secondes de ta musique passée comme jingle radio ou pub, t'as

les boules

trouve moi un gars qui a entendu sa musique en jingle radio ou pub et qui n'était pas protect ...
Serieux c de la prod audiovisuelle c pas n'importe quoi non plus, ils utilisent pas ta maquette home studio chourée sur le net en MP3 pour faire le crédit agricole, faut pas pousser
13
Wep tournicotti, moi j'ai entendu le début d'un jingle que j'ai fait repri pour le générique d'Imusique sur I-televizion... Ca me fait assez halluciner que des mecs soient aussi pauvres dans leur tete, quand on sait ce que ça rapporte de composer des génériques ou des illustrations sonores pour des programmes diffusés quotidiennement... Ca mérite qd meme un minimum d'effort. M'enfin...

A propos de la Sacem, ce qu'il faut savoir, c'est qu'a partir du moment ou tu es sociétaires, tu n'as plus aucun droit de regard sur la diffusion de ta zik. Pas moyen d'autoriser gracieusement un pote a diffuser ta zik sur son site, pas moyen d'illustrer un pti court métrage sans budget etc... C'est un peu pour ça que des groupes comme Daft punk (pas sur qu'ils aient touchés les droits la sacem leur doit des millions d'apres ce que j'ai pu comprendre) font de la resistance et se sont inscrit a l'équivalent de la sacem en allemagne, meme si c'est surtout pour une histoire de pognon (paceke bon daft punk fo pas se leurrer c'est une belle machine a fric avant tout). Et puis la sacem, elle est plus occupée a reverser du blé aux goldman obispo et consorts, et a se financer elle meme (les frais de gestion sont enormes, surveiller le paf ça demande bcp de personnel, bcp de pognon, et puis les locaux comme ceux de neuilly, les voitures de fonction, les détournements de fonds tout ça...), qu'a se soucier de bien redistribuer le blé aux petits artistes qui galerent. Y a plein de gens qui attendent des mois leur du et son obligé de réclammer sans arret rétribution... Bref la machine marche tres mal.
>> http://www.samuel-meunier.fr
14

Citation : A propos de la Sacem, ce qu'il faut savoir, c'est qu'a partir du moment ou tu es sociétaires, tu n'as plus aucun droit de regard sur la diffusion de ta zik.



euh la tu m'étonnes quand meme...ca c plutot artistes/producteurs le probleme; si tu es producteur editeur de ta zik tu peux te donner le droit ou non de diffuser ici ou là quand meme non???
Sinon c n'importe quoi franchement je suis autoproduit et la SACEM genre elle va me dire: non tes 2 morceaux ne peuvent etre en écoute sur écoute.com... Je pete les plombs ettire dans le tas là....
Si c authentik et que tu ne confond pas avec l'editeur ou le producteur c clair il est encore temps de trouver une alternative...C comment en allemagne???
15

Citation : moi j'ai entendu le début d'un jingle que j'ai fait repri pour le générique d'Imusique sur I-televizion...



tu veux dire que ils ont pris ton son sans payer la redevance ????? ou que ils ont meme pas déclarer...
Franchement moi ca m'arrive un vol comme ca je jubile rapport aux poursuites que je vais leur faire oils vont cracher ces requins
16
J'fais parti d'une asso qui fait de la diff artistik sur le web, on a un rubrique téléchargement. Jusqu'a y a peu de temps on avait en ligne des mp3 d'artistes sociétaires qu'on hebergeait avec leur autorisation. On fait aussi de la webradio, et on avait absolument besoin de nous conformer vis a vis de la sacem pour que continuer a émettre. Au final, on a du retirer du site tout ces titres, y a pas d'autorisation qui vaille. Apres, je ne suis pas sur que ce soit la meme chose pour tout le monde, effectivement qd tu as une prod derriere, je ne sais pas comment ils font leur bizness vis a vis de la sacem, je n'en ai pas l'expérience, mais j'ai déja vu des mp3 à dl d'artistes sociétaires de la sacem diffusé sur le web en periode de promo, donc c'est possible, mais ça veut pas dire que le diffuseur (en l'occurence le site web) ne reverse pas de blé. J'dois avoir les tarifs quelque part c'est de l'odre de quelques centimes d'euros par mp3. Sachant que certains artistes qu'on heberge on été téléchargés a plus de 35 000 reprises, on va pas courir le risque... (pour la radio on a du payer des arriérés)
>> http://www.samuel-meunier.fr
17
J'ai autre chose a foutre que de poursuivre I-television pour 5 secondes de jingle... En plus, si mes souvenirs sont bon, c'est juste 1 voix qui dit un truc genre "tous les vendredis soirs" ou "est ce que tout le monde est la?" avec un accent du sud... je me souviens plus trop :o), pas de quoi fouetter un chat. C'est juste que j'trouve ça pitoyable qd tu touches du blé de se simplifier la vie en chopant des ptits bouts a droite a gauche sans demander d'autorisations. En meme temps... le sampling tout ça... Moi ça me dérange qu'on utilise ce que je fais gratuitement dans certains cas, vu que je le fais pas forcement dans un but commercial, mais j'ai envie qu'on me demande mon avis. T'imagine ta zik en ouverture d'un meeting du FN ? L'horreur.
>> http://www.samuel-meunier.fr
18
:bravo: Et bien !!! Y'en a qui doute de rien !

Citation : Serieux c de la prod audiovisuelle c pas n'importe quoi non plus, ils utilisent pas ta maquette home studio chourée sur le net en MP3 pour faire le crédit agricole, faut pas pousser


Bonjour Mon Grand Copain Loopseeka :clin: !!!

C'est évident çà, mais piquer ta musique, c'est pas forcément (voire jamais) tel quel !

Autrement dit, ils te piquent la mélodie (ou l'idée musicale), et ils te la rejouent en studio et te l'arrangent avec des vrais pros !!! Au final, on t'as volé ta musique !!!

Ps: j'vois mal le mec te chourer ta maquette faites sur cassette pour l'utiliser comme bande son d'une pub ou d'un film !!!! :mdr:

A+

ZicMan --- and the beat goes on... :)
19

Citation : trouve moi un gars qui a entendu sa musique en jingle radio ou pub et qui n'était pas protect


:mdr: on est au moins deux andouilles avec MeZa !
Moi j'ai vu un bout (mais je dis bien un bout) de ce que j'ai fait utiliser pour un congrès. Mais difficile de te retourner quand c'est pas protégé et puis tu te dis non, c'est du hasard. Et, pour info, ils piquent pas un MP3 sur internet, il pique le bout qui les intéresse et ils le rejouent (donc d'autres sons, petit re-arrengement). Pour moi ils sont parti d'un morçeau piano que j'avais fait écouter au taf (je suis dans la pub donc les congrès on en organise) et ca à fini par un truc synthé/nappe synthé façon "Grand Bleu".
Autre info certaines boîtes qui font soit de la musique au kilomètre ou sur commande pour des événementiels/attente répondeur/cdrom business sont très expérimentés dans ce jeu et savent très bien que peu de gens sont protégés.

Chuuuutt!

20
Ca arrive, fo pas se leurrer... C'est d'autant plus facile de piller les ptits amateurs qu'ils sont pas connus et bien souvent peu ou pas protégés.
>> http://www.samuel-meunier.fr