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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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111
Pour le notaire c'est de l'ordre de 170€ pour le nombre de chansons que tu veux, enfin tout depend du notaire et de ses honoraires mais sa tournes dans ses eaux la. Et pour le SNAC tu peu mettre autant de chansons que tu veux par depot, le seul truc c'est que toutes les 4 chansons tu rajoute 34€ (ex pour etre plus clair:4 Chansons 34€ ; 6 chansons 68€; 8 chansons 68€; 9 chansons 102€ etc etc...)
Et au SNAC tes chansons sont protegé pendant 5ans, et c'est renouvelable bien sur ^^
112
Salut si on passe par un notaire combien de temps sont protegees tes oeuvres?

Merci d'avance

 

 

 http://www.facebook.com/#!/pages/20Fingaz/188835264469536

https://soundcloud.com/hizerock

113
Je veux pas dire de conneries mais il me semble que c'est a vie ou alors sa depend du notaire
114
Ok merci

 

 

 http://www.facebook.com/#!/pages/20Fingaz/188835264469536

https://soundcloud.com/hizerock

115
Je suis dj et depuis peu compositeur, beaucoup de mes potes autour de moi commencent à signer des morceaux...

J'aimerai donc savoir ce qu'il en est.

Est ce que deposer mes prod à la SACEM inclue forcément un gain supplémentaire par rapport à la revente et aux vente de morceaux ???

En gros :

Un label me demande de presser 5000 exemplaires de mon titre et decide de mettre en vente le mp3 sur son site internet.

Si je suis pas declaré je negocie seul un fixe + un droit par vente ( ou je risque de me faire enfler ? ) ???

Si je suis declaré c la sacem qui negocie pour moi ???

:???:
116
Le fait être a la sacem permet d'une part d'assurer la protection de leurs morceaux mais aussi de percevoir une rémunération chaque fois que leurs titres sont diffusés en radio, tv, jouer dans des festivals, des soirées... tu peu etre enregistre a la sacem puis apres toi avec le label tu fixe les % sur les vente des disques (paramètre qui est fixe par un contrat signé par toi et le label). se sont des explication donne par un manadger que jai contacter par mail pour quil m'explique ces petit chose ;)

normalement je vais m'inscrire et rencontre un conseiller de la sacem dans la semaine histoire de répondre a tout mes questions, tu devrais faire pareil !

edite: corrige moi si je me trompe !!!

http://soundcloud.com/adrienm

117
Voila je suis incri, jattend la commission le 10 oct...
sinon le plus dure cest de trouver un speudo (nom artiste) :lol:

les conseillère sont très sympa et charmante, la paperasse est en réalité simple ex: pour une personne qui compose de la musique électronique (une feuille pour chaque titre avec le nom et le pourcentage de répartition et signature) bien entendu l faut avoir réuni avant les condition pour adhéré.

http://soundcloud.com/adrienm

118

Citation : sinon le plus dure cest de trouver un speudo (nom artiste)



Tu t'en tappes, tu peux avoir 50.000 paseudos... Tant que c'est toi, en nom propre, qui est bien declaré auteur/compositeur... ;)
119
Bonjour, je me posais une question est il obligatoire de joindre les transcriptions écrites des morceaux ???
120
Non je ne pense pas. Je pense qu'il suffit que tu leur joigne le cd où sont tes morceaux. C'est à vérifier mais je suis presque sûr.
http://www.myspace.com/johndellarocca