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Psycom

3438

Membre d’honneur

Membre depuis 23 ans

Sujet de la discussion Posté le 25/02/2003 à 22:07:04

Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

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Usped

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 19 ans

276 Posté le 15/04/2008 à 14:47:51

Citation : Si vous faites une maquette que vous allez distribuer, le plus simple est de vous inscrire immédiatement à la sacem puisque vous devrez payer l'autorisation sdrm pour dupliquer votre produit.

Oui mais... j'ai oublié de préciser qu'on va distribuer gratuitement la démo (sinon c'est poursuites de la part de la SAE) :mdr:

Et on va devoir payer à la SACEM pour les chansons qu'on grave du coup nan? Ou peut être qu'on peut payer les SDRM, presser, et ensuite d'inscire à la SACEM?

Citation : Vos titres seront rémunérés au prorata du nombre de diffusions déclarées. Les "gros poissons" sont bien rémunérés parce que leurs titres sont très diffusés.

Ok donc à priori c'est un système juste...
Merci pour tes réponses autour du temps :clin:

Sinon je mets plus les dernières compos qu'on fait parce que je suis parano lol :(((

. On a quelques idées et on n'a pas envie de se les faire chopiner.

asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

277 Posté le 15/04/2008 à 14:54:58

Sois bien parano, si t'es un "vrai" zikos, si tu bosses, si tu passes des soirées loin de potes à cause de la zik, alors lache rien, :bravo:

Anonyme

521397

278 Posté le 15/04/2008 à 15:32:34

Citation : Et on va devoir payer à la SACEM pour les chansons qu'on grave du coup nan? Ou peut être qu'on peut payer les SDRM, presser, et ensuite d'inscire à la SACEM?

La SDRM et la SACEM fonctionnent de concert (la SDRM a été créé à l'initiative de la SACEM). Vous ne pouvez graver que des oeuvres qui vous appartiennent ou pour lesquelles vous avez l'autorisation des auteurs/compositeurs. Puisque je suppose que vous êtes auteurs et compositeurs, pas besoin d'autorisation mais cela implique que vous fassiez la preuve de ceci, d'où le dépôt SACEM en premier lieu. Dans la pratique, vous faites tout en même temps. Le plus simple est de vous renseigner auprès de la SACEM de votre résidence pour mettre en place votre projet sans prise de tête. En tout état de cause, le fait de distribuer gratuitement votre démo ne change rien par rapport à l'autorisation de reproduire (SDRM) qui reste obligatoire.

asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

279 Posté le 15/04/2008 à 15:59:39

Hors sujet : Ca devient complétement abhérent ce fonctionnement, avec toute la distrib numérique ca n'a pas de sens... d'autant plus qu'un wav, un mp3 ou un CD c'est exctement le même langage : numérique...

Je ne comprends pas la pérénité de ce système SDRM.
Payer un droit de copie, ou au moins se signaler, ca avait un sens avant les objets numériqueS... aujourd'hui ca ne veut rien dire...

Je sais que c'est facile et pas très utile ce genre de discours, mais faut bien le dire des fois. L'archaisme est là. Autant la SACEM et compères sont utiles dans ce bac à sharks qu'est le monde, autant la SDRM, ca me semble plus un boulet qu'autre chose, bien à la francaise

Anonyme

521397

280 Posté le 15/04/2008 à 16:12:35

Le rôle de la SDRM

La SDRM étant la notion de reproduction aux sites de téléchargements. Mais ça n'est pas sans poser de problèmes...

Edit : ce qui est stupide (ou nul), c'est surtout que l'auteur compositeur soit tenu de payer l'autorisation sdrm alors que cet investissement doit lui être restitué. Au passage, les frais de fonctionnement de ces structures font qu'on ne récupère pas l'intégralité de l'investissement.

asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

281 Posté le 15/04/2008 à 16:49:01

Citation :
La SDRM étant la notion de reproduction aux sites de téléchargements. Mais ça n'est pas sans poser de problèmes...

Bien entendu, ca n'est pas fait pour ca: "reproduction mécanique", il faudrait réinventer pour les reproduction numérique...
Depuis que les objets d'arts se dématérialisent, c'est très compliqué à gérer...

A la base a SDRM existe je crois pour freiner les escrocs de la musique ou du cinéma... mais à l'époque on avait des bobines et des vinyls.

pas des transistors, qui se foutent sur 1 ou 0 et qui alignés les uns après les autres génèrent des media...

Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

282 Posté le 15/04/2008 à 17:35:01

Citation : Bonjour, j'ai lu tout le topic, c'est très intéressant
J'ai deux questions qui me turlupinent:
- On compte sortir un album d'ici deux ans, mais d'abord on va enregistrer une démo assez pro (dans les studios de la SAE) qu'on aimerais distribuer sans pour autant que quelqu'un enfreignent nos droits d'auteur. Quelle est la meilleure solution pour nous protéger en attendant de s'inscrire à la SACEM? (on n'est pas diffusés, on n'a pas fait beaucoup de concerts)

Au risque de répéter : la SACEM n'a jamais eu et n'a toujours pas vocation à protéger les oeuvres qui y sont déposées. Elle fait de la collecte et de la reversion (biaisée) de droits de diffusion c'est tout. (et accessoirement quelques dispositifs d'aide à la création mais c'est autre chose)

Citation : - Sinon j'ai souvent entendu parler du fait que la SACEM ne favorise que les gros poissons qui vendent beaucoup. Mais la rémunération par titre diffusé n'est pas la même pour tout le monde?

La reversion des droits (qui n'a rien à voir avec une rémunération, ce n'est pas en contrepartie d'un travail) est proportionnelle au "poids" de la diffusion calculé selon le barème de la SACEM. Ce qui raporte le plus, c'est la diffusion à la télé. Derrière (et loin) les grosses radios (NRJ, Skyrock, Europe 1, etc...) très très loin derrière les radios de réseau (Ferarock, Campus, etc...) et au fond de la galaxie en tournant à gauche les radios locales.

En résumé : si tu ne passes pas sur Skyrock ou que ta musique n'est pas utilisée pour une pub ou un clip télé, ta reversion sera anecdotique.
DE PLUS être inscrit à la SACEM impose des contraintes (renseigne toi > http://www.dogmazic.org )
Tu ne peux pas faire ce que tu veux de ta musique une fois à la SACEM (mettre des titres en ligne même si ça a évolué un peu, si tu donne un morceau pour une bonne cause ou une compil gratuite, la personne qui l'utilise devra payer la SACEM même si tu veut lui offrir, etc...)

Sans vouloir diaboliser, s'inscrire à la Sacem tant que ça n'est pas nécessaire (IE si tu signes chez une maison qui l'exige pour le contrat par exemple) c'est s'imposer des limitations sans rien en tirer, et perdre des thunes en prime. Tu as très largement le temps de voir venir ne t'inquiète pas, pèse le pour et le contre...

Quant à la SDRM, l'autorisation est nécessaire pour tout pressage quoi qu'il en soit, c'est une formalité obligatoire. Si vos compos sont 100% originales, c'est gratuit. Tu peux même faire la demande en ligne sur le site de la SDRM et tu reçois l'autorisation chez toi.
Aucun besoin de passer par la SACEM pour un pressage.

Pour la protection, tu peux utiliser le SNAC en attendant de voir ou tu vas. C'est un dépot de 5 ans, et quitte à filer du fric à quelqu'un autant que ça soit à des gens qui se bougent pour les auteurs compositeurs et pas les majors.

Citation : PS: ça y'est je flippe maintenant je mets plus nos compos sur myspace lol

tu n'as pas besoin de mettre tes titres sur myspace pour qu'on te les pique. il suffit qu'une personne qui a ta démo le mette sur emule ;)
et puis vu la qualité pourrie de compression sur myspace faut pas aimer la musique lol
Non plus sérieusement, mets des extraits d'une minute si tu veux être tranquille ! Mais le vol de morceaux reste quand même un fait rare même si malheureusement ça arrive.

Anonyme

521397

283 Posté le 15/04/2008 à 19:34:02

Citation : la SACEM n'a jamais eu et n'a toujours pas vocation à protéger les oeuvres qui y sont déposées. Elle fait de la collecte et de la reversion (biaisée) de droits de diffusion c'est tout.

Ce n'est pas exact. La sacem est aussi un organisme qui sert à protéger les oeuvres qui y sont déposées ; en cas de problème avec un tiers, elle peut même se porter partie civil. Elle ne fait donc pas que la collecte et la réversion des droits.

Citation : En résumé : si tu ne passes pas sur Skyrock ou que ta musique n'est pas utilisée pour une pub ou un clip télé, ta reversion sera anecdotique.

C'est un peu caricatural. Il est évident qu'il vaut mieux être diffusé sur Skyrock que sur n'importe quelle radio amateur mais ça ne signifie pas que les droits d'auteurs ne sont significatifs qu'à ces conditions là. Le principe de base étant que plus tu es diffusé, plus tu touches des droits.

Citation : Quant à la SDRM, l'autorisation est nécessaire pour tout pressage quoi qu'il en soit, c'est une formalité obligatoire. Si vos compos sont 100% originales, c'est gratuit.

Pas vraiment. Il faut de toutes façons s'acquitter de la redevance SDRM. Ensuite, c'est reversé aux auteurs compositeurs (ce qui peut faire dire que c'est gratuit) mais ce n'est jamais exactement la somme versée et ce n'est pas immédiat.

olix

1346

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

284 Posté le 15/04/2008 à 20:52:48

On tergiverse tant et plus ici : ceux qui veulent réussir dans la zic n'ont pas d'autre choix que la SACEM. Il y a des pays (Chine...) et des continents (Afrique, Amérique latine) où le droit d'auteur n'existe quasiment pas.
Alors, ne nous plaignons pas !

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

lohworm

3727

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 20 ans

285 Posté le 15/04/2008 à 22:08:43

Citation : Pas vraiment. Il faut de toutes façons s'acquitter de la redevance SDRM. Ensuite, c'est reversé aux auteurs compositeurs (ce qui peut faire dire que c'est gratuit) mais ce n'est jamais exactement la somme versée et ce n'est pas immédiat.

non : si AUCUN des auteurs compositeurs déclarés n'est à la SACEM, alors il n'y a RIEN à payer, l'autorisation est accordée avec la mention PAI : Propriétaire Actuellement Inconnu

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

olix

1346

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

286 Posté le 15/04/2008 à 23:28:43

Citation : si AUCUN des auteurs compositeurs déclarés n'est à la SACEM

Alors, ce sont des bénévoles.

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

Pako33

1172

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

287 Posté le 16/04/2008 à 00:24:03

De toute façon que se soit les titres ou les clips, tout le monde ecoutent ou regardent sur internet via youtube, dailymotion et compagnie qui ne reversent aucun droit d'auteur alors et s'en mettent plein les poches avec leur bannières de pub...

Anonyme

1426

288 Posté le 16/04/2008 à 00:34:41

Hors sujet :

Citation : si tu donne un morceau pour une bonne cause

salut nico :coucou:

+1 avec Pako33, on le dira jamais assez ...

Pako33

1172

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

289 Posté le 16/04/2008 à 00:44:17

Citation : On tergiverse tant et plus ici : ceux qui veulent réussir dans la zic n'ont pas d'autre choix que la SACEM. Il y a des pays (Chine...) et des continents (Afrique, Amérique latine) où le droit d'auteur n'existe quasiment pas.
Alors, ne nous plaignons pas !

Ouai pis ya des gens qui crèvent la dalle en Afrique alors les pauvres qui sont en France ne doivent pas se plaindre...

:diable:

Zikmao

436

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 17 ans

290 Posté le 16/04/2008 à 04:13:15

Citation : la SACEM n'a jamais eu et n'a toujours pas vocation à protéger les oeuvres qui y sont déposées

Effectivement et sans faire de polémique, c'est pas ça fonction puisque pour s'inscrire il faut déjà remplir des conditions.

Bon objectivement un dépôt chez eux peut servir de preuve d'antériorité et sera sans doute mieux qu'un AR.

Pour la gestion et la répartition des droits aux auteurs, sur 116000 sociétaires Sacem en 2006, Environs 44000 ont perçu des droits.
Aujourd'hui il est, sauf à être assuré de percevoir des droits, inutile de s'inscrire, surtout en début de "carrière", pour des questions maintes fois abordées, et même si la sacem a fait évoluer son positionnement sur internet, aucun sociétaire n'a le droit de permettre un téléchargement gratuit sur son propre site avec sa propre musique...seul le streaming gratuit est toléré.
Après c'est un choix, en connaissant les conséquences car il est toujours possible de s'y désinscrire, même si c'est assez compliqué.
Et puis certaines carrières sont évolutivent, ce qui hier s'appliquait en Créative Commons peut s'appliquer demain en Sacem.

Zikmao.net : Portail Musical Configuration PC Mao Autoproduction, Audition, Optimiser son PC XP Vista Seven 32/64

Le Forum

Anonyme

521397

291 Posté le 16/04/2008 à 07:11:18

Citation : non : si AUCUN des auteurs compositeurs déclarés n'est à la SACEM, alors il n'y a RIEN à payer, l'autorisation est accordée avec la mention PAI : Propriétaire Actuellement Inconnu

Non mais ici je me place dans le cas de ceux qui sont membres de la sacem. Et dans ce cas, il faut payer et cela même quand il y a une distribution gratuite.

Citation : Bon objectivement un dépôt chez eux peut servir de preuve d'antériorité et sera sans doute mieux qu'un AR.

Bin voilà

Citation : aucun sociétaire n'a le droit de permettre un téléchargement gratuit sur son propre site avec sa propre musique...

C'est juste et il faut avoir leur autorisation. Mais personne (ou presque) ne suit cette règle (il n'y a qu'à voir sur myspace). La sacem n'a pas un agent qui se branche sur le net 24h/24 pour vérifier si on respecte cette règle. Et quand bien même, on se retrouverait dans la situation de verser une redevance à la sacem... qu'elle serait obligée de nous reverser ensuite. A mon avis, la sacem a d'autres chats à fouetter.

Usped

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 19 ans

292 Posté le 16/04/2008 à 12:34:33

Merci beaucoup pour vos réponses, j'y vois plus clair :idee:

Donc s'il ne faut pas s'inscrire dès le début à la SACEM comment fait-on pour protéger ses morceaux en attendant? La SNAC? Mais si j'ai bien compris c'est sur 5 ans.. Et si j'ai le besoin de m'inscrire à la Sacem dans 2 ans? :???:

Et quand vous dites qu'elle n'a pas vocation à protéger les oeuvres, qui le fait?
Sinon que pensez-vous de la license Creative Commons?
Et j'ai dit que j'y voyais plus clair... :mdr:

Anonyme

1426

293 Posté le 16/04/2008 à 13:36:37

Le mieux est de déposer tes oeuvres chez un notaire

Anonyme

521397

294 Posté le 16/04/2008 à 14:22:11

Citation : Donc s'il ne faut pas s'inscrire dès le début à la SACEM comment fait-on pour protéger ses morceaux en attendant?

Citation : Et quand vous dites qu'elle n'a pas vocation à protéger les oeuvres, qui le fait?

Sans vouloir entamer de polémique sur cette question, je trouve, par ma part, étonnant (c'est un euphémisme) d'éviter la sacem comme si c'était la vérole. Je redis ici que, oui, la sacem est un organisme de protection des oeuvres au même titre que le snac ou un notaire. Que oui la sacem a pour vocation, en plus de la protection de la propriété intellectuelle des oeuvres, de collecter auprès des organismes qui diffusent les dites oeuvres, des redevances qui sont ensuite reversées aux auteurs compositeurs membres de la sacem.

En partant du principe qu'on est mauvais ; que jamais on ne sera diffusé sur des ondes radio ; que jamais quelqu'un ne reprendra ne serait-ce que quelques mesures d'un morceau tellement c'est de la daube et qu'on ne fera jamais un seul concert, alors oui, c'est complètement inutile de devenir membre de la sacem. C'est évident. Dans le cas contraire... je vous laisse écrire la suite
:lol:

Anonyme

1426

295 Posté le 16/04/2008 à 14:26:42

... le notaire ne t'empêchera pas de diffuser sous licence libre si telle serait ton envie

là où la sacem ferait un progrès ce serait qu'elle accepte qu'on ait certaines de ses oeuvres sous leur gestion et d'autres sous licence libre

asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

296 Posté le 16/04/2008 à 15:01:40

Citation : là où la sacem ferait un progrès ce serait qu'elle accepte qu'on ait certaines de ses oeuvres sous leur gestion et d'autres sous licence libre

Pour ca, c'est plus faicle dans l'électro, tu changes de pseudo et voilou non ?

lohworm

3727

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 20 ans

297 Posté le 16/04/2008 à 18:35:29

Citation : Non mais ici je me place dans le cas de ceux qui sont membres de la sacem. Et dans ce cas, il faut payer et cela même quand il y a une distribution gratuite.

OK, mais je me plaçais dans le cas précis de celui qui a posé la question, qui n'est pas encore à la SACEM et qui se renseigne sur les démarches pour faire presser son CD, là maintenant, tout de suite, sans être à la SACEM... :boire:

Maintenant, une interrogation :
- je ne suis pas à la SACEM
- je fais presser mon disque, je paye donc 0 SDRM
- plus tard je m'inscris et je dépose les titres pressés...
Question : y a-t-il rétroactivité qui fait que la SACEM va réclamer les droits SDRM sur les pressages antérieurs à l'inscription + dépot des titres ?

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

lohworm

3727

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 20 ans

298 Posté le 16/04/2008 à 18:39:17

Citation :
Citation :
si AUCUN des auteurs compositeurs déclarés n'est à la SACEM

Alors, ce sont des bénévoles.

aucun rapport entre le fait de ne pas être inscrit à la SACEM et du bénévolat !
Exemples : tu pourrais très bien recevoir une rémunération pour un travail de composition sans être à la SACEM. Tu es payé, donc ce n'est pas du bénévolat.
Et tu peux très bien filer "gratos" une compo à quelqu'un (travail de composition bénévole donc), être à la SACEM, et toucher des droits d'auteur sur l'exploitation qui est faite ensuite de ce travail, pourtant non rémunéré initialement...

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

Anonyme

521397

299 Posté le 16/04/2008 à 19:26:00

Citation : Maintenant, une interrogation :
- je ne suis pas à la SACEM
- je fais presser mon disque, je paye donc 0 SDRM
- plus tard je m'inscris et je dépose les titres pressés...
Question : y a-t-il rétroactivité qui fait que la SACEM va réclamer les droits SDRM sur les pressages antérieurs à l'inscription + dépot des titres ?

Normalement, non. Dès lors que tu n'étais pas membre au moment du pressage, elle n'a pas à te réclamer quoi que ce soit. En revanche, si tu refais presser une nouvelle série des mêmes titres, tu payes.

samcolom

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

300 Posté le 16/04/2008 à 19:42:27

Question à mille euros:
N'y a-t-il pas moyen de protéger ces oeuvres en se les envoyant par mail avec fichiers joints par le biais de hotmail ou autre ? Finalement, l'envoi est daté et signé, non ? N'existe-t-il pas un site où ce procédé serait possible juridiquement ?
Parce que finalement on peut toujours décoller une enveloppe, ou utiliser d'autres moyens de tricher sur un envoi postal...

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