La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

Psycom

3438

Membre d’honneur

Membre depuis 23 ans

Sujet de la discussion Posté le 25/02/2003 à 22:07:04

Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

101 Posté le 02/09/2005 à 16:28:16

Ça dépend si le CD doit être diffusé ou tracklisté sur des radios, ça peut être un complément de droits intéressant...

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Zero

3828

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 23 ans

102 Posté le 02/09/2005 à 16:57:11

Oui, enfin à moins de passer sur France Inter c'est un peu des clopinettes. Y a les concerts déclarés convenablement où les morceaux sont joués, aussi.
Mais bon si on ne parle que des CD, disons que 500ex ça ne justifie pas une adhésion en soi quoi.

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zéro degré | melatonine | DUEL | Reflet.

Sokaris

81

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 20 ans

103 Posté le 02/09/2005 à 19:47:01

Merci pour vos info ...
g cru comprendre precedemment, qu'il y avait des cas ou le compositeur devait verser de l'argent a la saceem pour créé un stie ou autre ....
??

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Mr-Had

305

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

104 Posté le 07/09/2006 à 15:46:11

Moi jai une question tout con mais important car je suis en train de remplir les feuilles d'inscription et je vais fournir avec mes oeuvres a format CD mais faut il qu'il soit chacun sur un CD ou je peu les regroupés sur un seul cd mes oeuvres
:???:

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http://soundcloud.com/adrienm

Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

105 Posté le 07/09/2006 à 16:50:08

Bien sûr que tu peux tout mettre sur le même CD ;)

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tazzrecord

1789

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

106 Posté le 07/09/2006 à 16:55:58

Juste pour info, il y a une quatrième possibilité pour protéger son oeuvre : déposer votre CD/paroles/partitions chez un notaire.

Voila, c'était pour participer

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Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

107 Posté le 08/09/2006 à 10:03:26

Oui exact, ça fait parti des dépots reconnus...
d'ailleurs je serais intéressé de savoir quel est le cout et s'il y a des limites en quantité pour chaque dépot ?

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tazzrecord

1789

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

108 Posté le 08/09/2006 à 10:50:38

Il y a des limites pour la SNAC, je crois que c'est 4 chansons par dépot, et pour une durée limitée dans le temps, je ne sais pas pour la SACEM.
Pour le notaire, il est sur que tu déposes ce que tu veux pour une durée illimitée je penses, je ne sais pas par contre pour le cout...

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Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

109 Posté le 08/09/2006 à 11:37:08

Je demandais pour le notaire

pour le SNAC c'est 4 titres par dépot, et pour la sacem il n'y a pas de limite.

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jonnyr9

1516

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

110 Posté le 16/09/2006 à 22:54:59

J'ai pas tout suivi mais on peut toucher du fric si quelqu'un nous demande de prendre un de nos morceaux alors qu'ils sont protégés par la sacem ?

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http://www.myspace.com/johndellarocca

antoinemzr

96

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 19 ans

111 Posté le 16/09/2006 à 23:24:15

Pour le notaire c'est de l'ordre de 170€ pour le nombre de chansons que tu veux, enfin tout depend du notaire et de ses honoraires mais sa tournes dans ses eaux la. Et pour le SNAC tu peu mettre autant de chansons que tu veux par depot, le seul truc c'est que toutes les 4 chansons tu rajoute 34€ (ex pour etre plus clair:4 Chansons 34€ ; 6 chansons 68€; 8 chansons 68€; 9 chansons 102€ etc etc...)
Et au SNAC tes chansons sont protegé pendant 5ans, et c'est renouvelable bien sur ^^

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Judochat

2260

AFicionado·a

Membre depuis 23 ans

112 Posté le 17/09/2006 à 10:03:19

Salut si on passe par un notaire combien de temps sont protegees tes oeuvres?

Merci d'avance

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http://www.facebook.com/#!/pages/20Fingaz/188835264469536

https://soundcloud.com/hizerock

antoinemzr

96

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 19 ans

113 Posté le 17/09/2006 à 14:57:25

Je veux pas dire de conneries mais il me semble que c'est a vie ou alors sa depend du notaire

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Judochat

2260

AFicionado·a

Membre depuis 23 ans

114 Posté le 17/09/2006 à 20:19:43

Ok merci

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http://www.facebook.com/#!/pages/20Fingaz/188835264469536

https://soundcloud.com/hizerock

Anonyme

818

115 Posté le 18/09/2006 à 10:36:59

Je suis dj et depuis peu compositeur, beaucoup de mes potes autour de moi commencent à signer des morceaux...

J'aimerai donc savoir ce qu'il en est.

Est ce que deposer mes prod à la SACEM inclue forcément un gain supplémentaire par rapport à la revente et aux vente de morceaux ???

En gros :

Un label me demande de presser 5000 exemplaires de mon titre et decide de mettre en vente le mp3 sur son site internet.

Si je suis pas declaré je negocie seul un fixe + un droit par vente ( ou je risque de me faire enfler ? ) ???

Si je suis declaré c la sacem qui negocie pour moi ???

:???:

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Mr-Had

305

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

116 Posté le 18/09/2006 à 18:45:36

Le fait être a la sacem permet d'une part d'assurer la protection de leurs morceaux mais aussi de percevoir une rémunération chaque fois que leurs titres sont diffusés en radio, tv, jouer dans des festivals, des soirées... tu peu etre enregistre a la sacem puis apres toi avec le label tu fixe les % sur les vente des disques (paramètre qui est fixe par un contrat signé par toi et le label). se sont des explication donne par un manadger que jai contacter par mail pour quil m'explique ces petit chose ;)

normalement je vais m'inscrire et rencontre un conseiller de la sacem dans la semaine histoire de répondre a tout mes questions, tu devrais faire pareil !

edite: corrige moi si je me trompe !!!

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http://soundcloud.com/adrienm

Mr-Had

305

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

117 Posté le 04/10/2006 à 14:20:38

Voila je suis incri, jattend la commission le 10 oct...
sinon le plus dure cest de trouver un speudo (nom artiste) :lol:

les conseillère sont très sympa et charmante, la paperasse est en réalité simple ex: pour une personne qui compose de la musique électronique (une feuille pour chaque titre avec le nom et le pourcentage de répartition et signature) bien entendu l faut avoir réuni avant les condition pour adhéré.

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http://soundcloud.com/adrienm

Pako33

1172

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

118 Posté le 04/10/2006 à 14:45:44

Citation : sinon le plus dure cest de trouver un speudo (nom artiste)

Tu t'en tappes, tu peux avoir 50.000 paseudos... Tant que c'est toi, en nom propre, qui est bien declaré auteur/compositeur... ;)

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nieuf

41

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 22 ans

119 Posté le 18/10/2006 à 19:52:33

Bonjour, je me posais une question est il obligatoire de joindre les transcriptions écrites des morceaux ???

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jonnyr9

1516

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

120 Posté le 18/10/2006 à 22:13:30

Non je ne pense pas. Je pense qu'il suffit que tu leur joigne le cd où sont tes morceaux. C'est à vérifier mais je suis presque sûr.

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http://www.myspace.com/johndellarocca

Djpops

15

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

121 Posté le 18/10/2006 à 23:13:47

Un cd avec les compos suffit, Les texte pour les chansons par contre.

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DJPOPS@KIOZKREW.COM

pi.track

400

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

122 Posté le 06/02/2007 à 09:54:53

Bonjour,
un peu à la bourre sur ce forum ! je cherche quelqu'un qui s'est servie des licences creatives common... ces licences devraient avoir le pouvoir de protéger nos oeuvres tout en nous permettant d'en rester maitre (possibilité de donner une compo à un ami, possibilité de les mettres en libre telechargement etc...) voilà seulement je vois pas bien comment ça marche et si j'ai bien compris il est obligatoire d'avoir un espace internet personnel...

Ma deuxieme question est : dans le cas ou une boite genre salomon achete une musique pour la poser sur un dvd de glisse(distribution interne je crois) faut il que cette musique soit protegée ou cela gene t il ce genre de production ?
voilà merci à toutes et tous pour vos eventuelles réponses

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Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

123 Posté le 07/02/2007 à 12:28:31

Déjà pour les licences creative commons (cc), tu peux aller discuter sur www.dogmazic.net ou tous les musiciens sont sous licence libre (lal, cc, etc...) tu y trouveras donc des tonnes d'utilisateurs.
Pour des infos sur les licences en elles-mêmes, fais d'abord un tour ici pour avoir une idée plus précise de leur fonctionnement : http://fr.creativecommons.org/

Pour ta question sur l'espace internet, non bien sûr rien d'obligatoire. Pas plus que si tu es à la SACEM. Les Creative Commons sont des licences "morales" relatives à des créations c'est tout. N'importe qui peut y souscrire pour n'importe quoi. Tu peux très bien produire sous licence CC sans mettre tes morceaux ou que ce soit (ce qui serait quand même dommage ;) )

Concernant ta question sur Salomon, je crois qu'il y a plusieures interrogations qui sont mélangées.
D'une part si c'est toujours relatif aux CC, rien n'empèche d'en faire une utilisation commerciale tant que la licence elle même ne l'empèche pas.
Il faut savoir que les CC sont à la base "copyleft", c'est à dire que tu en autorise la copie et la diffusion à titre non commercial, ça tu ne peux pas l'interdire car c'est l'essence même de ce type de licence.
Ensuite tu peux émettre des "réserves" sur ton travail en ajoutant des modules (on va appeler ça comme ça) :
- by (obligation de citer l'auteur lors de la copie ou diffusion)
- nc ("non commercial" : obligation de demander l'accord de l'auteur pour une utilisation commerciale)
- nd ("no derivate" : obligation de demander l'accord de l'auteur pour un dérivé, reprise, remix, etc...)
- sa ("share alike" obligation de diffuser la creation UNIQUEMENT avec la même licence, ce qui veut dire que si tu diffuse une création en cc-by-nc, seule la diffusion en cc-by-nc sera utilisée, sauf si tu accepte explicitement de "lever" le -sa)
et il y a d'autres modules...

DONC, si par exemple Salomon est intéressé par ton travail, ça ne va pas leur dire d'utiliser une musique qui est cc-nc puisqur par principe le -nc n'autorise pas l'utilisation commerciale.
Tu peux par exemple leur refiler une musique qui est cc-by ou la seule obligation est de citer l'auteur.
SEULEMENT peut être que eux vont vouloir l'exclusivité sur le morceau, et le fait même que ça soit du creative commons va autoriser à diffuser gratuitement le morceau n'importe ou...
Donc tout dépend de ce qu'ils attendent et des conditions, c'est à voir au cas par cas.

Une chose essentielle à comprendre dans les CC comme je disais est que c'est du Copyleft, donc pour un titre diffusé sous CC, il y a systématiquement l'autorisation de diffusion et copie libre.
Après rien n'empèche si tu tombes d'accord avec quelqu'un qui veut en faire une utilisation commerciale de lui vendre le droit d'exploitation pour un DVD par exemple, seulement il faudra qu'il soit ok sur le fait que le morceau ne lui est pas "réservé".

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pi.track

400

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

124 Posté le 08/02/2007 à 09:19:09

Merci pakupaku pour tes reponses
je vais faire un tour sur dogmazic...
A+

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Albator

422

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

125 Posté le 07/06/2007 à 12:53:06

Bonjour je ne sais pas si je suis au bon endroit mais ca concerne effectivement la saceme et les declarations.
Je visn de jouer deux morceaux dont je suis auteur-compositeur.Je suis inscrit à la sacem mais je n'ai rien recu pour déclarer mes oeuvres. Quels genres de paperasses je dois demander à la sacem et comment ca se passe au prés de l'organisateur de la soirée.Doit-on lui faire signer quelque chose, est-ce qu'on doit noter le nom de chaque titre chanter? Merci d'avanc epour vos réponses car je suis un peu perdu et je ne veux pas faire trainer le truc.

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