La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
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Anonyme
Pakupaku (lcl)
La SACEM a essentiellement une fonction de redistribution des droits, bien qu'elle s'occupe également de protéger vos oeuvres. Mais ce "protéger" là, il faut l'entendre au sens commercial. C.A.D. "protéger l'oeuvre contre une utilisation qui détournerait la redistribution des droits de son cheminement normal"...
A partir de là, le choix est en fait plutôt fontction de :
1- ta mentalité et tes opinions sur le copyright, les droits, et tout et tout
2- ton status
3- le potentiel commercial de tes oeuvres
Si déja tu n'es pas largement distribué, et que tu n'envisages pas de faire de la musique ton métier, l'inscription à la SACEM est vraiment facultative. Je ne dis pas qu'elle ne sert à rien, mais disons que dans ce cas là ça ne te rapportera vraiment, mais alors vraiment pas grand chose. Bon, ok, même un petit quelque chose, ça fait toujours plaisir, mais il faut bien considérer ce à quoi ça t'engage.
Tu t'inscrit A VIE (et même post mortem pendant quelques années ou la SACEM gère tes droits après ta mort) et tu as deux obligations qui font généralement grincer les dents :
1- déposer toutes tes oeuvres à la SACEM
2- laisser la SACEM gérer tes droits
donc suivant l'exemple maintes fois repris, si tu veux reverser les droits d'un album à une oeuvre caritative, tintin et milou. c'est pas toi qui décide.
Bon, en même temps, si c'est pour faire quelques prods et pas plus, c'est pas bien gênant. Mais... ça engage à vie, alors c'est quand même à réfléchir murement. Ne jamais presser la réflexion sur ce genre de choses !
Ensuite, tu t'inscris INDIVIDUELLEMENT. soit sous ton nom (inscription "classique") , soit sous une pseudo, et là tu dois payer un forfait tous les ans (je n'ai plus le chiffre en tête) parce que c'est surement plus compliqué à gérer... surtout comme c'est très courant, c'est très rémunérateur pour eux ;)
si tu fais partie d'un groupe, chaque membre peut (mais ne doit pas nécessairement) s'incrire individuellement.
Les droits sont reversés selon un barème ésotérique aux auteurs, compositeurs, interprètes, distributeurs ...
Pour les alternatives, la plus répandue au niveau de la protection est le SNAC
(www.snac.fr)
Pour une somme forfaitaire (65 euros je crois) tu envoie une enveloppe avec support audio (c'est un forfait de 65euros par enveloppe de 4 ou 5 titres, je ne sais plus trop) et ils attestent que c'est bien toi qui leur a envoyé.
On va dire que c'est comme le recommandé, mais en plus "officiel", donc ça vaut le coup d'y passer en attendant de se décider.
Pour conclure, il n'existe que très peu d'alternatives, pas ou peu d'intermédiaires, et un énorme vide juridique au niveau des personnes sur la question. On peut se demander pourquoi... probablement parce que c'est dans l'intêret de ceux qui sont déja en place ???
voilà, j'espère que mon post à rallonge aura pu être d'une quelconque utilité.
° ° ° Sites web affiliés ° ° °
http://www.lescristauxliquident.org
http://www.frilco.com
http://www.formol.org
Jayce8
Pakupaku (lcl)
Kalis
Pakupaku (lcl)
- auteur
- compositeur
- interprète
les droits perçus sur la vente des disques sont répartis à part égale entre ces trois compétences.
tu peux librement en choisir un, deux, ou les trois.
Si par exemple tu es l'auteur (comprendre "celui qui a ecrit la partition, même pour de l'electro) et le compositeur (tu as mis la partition en musique) d'un morceau, ce qui semble être ton cas, tu t'inscrit dans "auteur" et "compositeur".On te reversera tes droits pour cette partie là du "résultat final", a savoir les deux tiers. (ce qui va être pressé et vendu, CD ou Vinyle).
Les "interprêtes" (les chanteurs à qui tu files tes compos) toucheront aussi leur part puisqu'ils ont participé pour un tiers.
C'est grossièrement simplifié, parce qu'en fait, comme c'est inclus dans un système complexe (le bizz musical) il y a d'autres personnes qui touchent des droits, et bien sur certaines qui en paient. Forçément, c'est pas des bénévoles, c'est une des plus grosses entreprise française quand même
je dis ça sur un ton neutre, tu trouveras beaucoup d'avis sur la question de par le net si ça t'intéresse...
Tu devrais aller récupérer la doc de la SACEM sur leur site. C'est un peu lourd, mais tu t'engage très longuement, alors ça vaut le coup de prendre le temps de te renseigner.
y'a un service d'info par email aussi.
bonne chance
Pakupaku (lcl)
Ced-kAnonyme
Pakupaku (lcl)
Jazzy-D
Citation : Vu sur http://www.atanata.com :
Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.
Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.
Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.
Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.
- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.
Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.
- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.
La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.
Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.
- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.
Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.
Conclusion
tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.
Merci pour l'info Psycom
Musicalement vôtre...
Jazzy-D
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