La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

Psycom

3438

Membre d’honneur

Membre depuis 23 ans

Sujet de la discussion Posté le 25/02/2003 à 22:07:04

Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

Number-6

26459

Vie après AF ?

Membre depuis 22 ans

51 Posté le 13/03/2003 à 23:21:55

Petite précision : les 5 diffusions publiques doivent etre sur un espace de temps de + de 6 mois

et puis hesitez pas a appeller la sacem pour vos questions : 01 47 15 47 15

en general ils sont cool

perso je crois que je vais plutot essayer de m'inscrire a l'ascap

0

Anonyme

521397

52 Posté le 13/03/2003 à 23:24:50

C quoi ça???*

0

Roycool

1762

AFicionado·a

Membre depuis 23 ans

53 Posté le 13/03/2003 à 23:25:56

Citation : pour le même prix) :
- auteur
- compositeur
- interprète
les droits perçus sur la vente des disques sont répartis à part égale entre ces trois compétences.

FAUX !!!!!!!!!!!!!

La SACEM gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Les interpretes sont gérés par L'ADAMI et la SPEDIDAM pour les musiciens accompagnateurs...

0

www.vladimirkar.com

Number-6

26459

Vie après AF ?

Membre depuis 22 ans

54 Posté le 13/03/2003 à 23:28:47

l'ascap c'est la sacem version US
ça a l'air plus cool

0

Roycool

1762

AFicionado·a

Membre depuis 23 ans

55 Posté le 13/03/2003 à 23:33:48

A l'exception près que tu cèdes tes oeuvres.... une bonne fois pour toutes, on te donne une enveloppe et basta ....

La SACEM, malgré tous ces défauts vrai ou imaginaires, reste le meilleur systeme au monde à tel point que bon nombre de ricains et anglophones viennent s'inscrire car en gros , à chaque exploitation tu touches alors qu'avec le systeme anglophone tu cèdes tes droits et c'est presque mission impossible de renegocier son enveloppe ...

Et c'est comme ca que certains auteurs compositeurs anglophones de tubes planetaires sont morts dans la dèche ....

0

www.vladimirkar.com

Roycool

1762

AFicionado·a

Membre depuis 23 ans

56 Posté le 13/03/2003 à 23:35:32

Attention , Les Cristaux Liquident, tu as tout mélangé dans les droits !!!!!

0

www.vladimirkar.com

Anonyme

521397

57 Posté le 13/03/2003 à 23:36:10

Bon ben c la D' alors...

0

Roycool

1762

AFicionado·a

Membre depuis 23 ans

58 Posté le 13/03/2003 à 23:37:15

Citation : Bon ben c la D' alors...

Moi pas comprendre toi !!!
Ici pas SMS, please !!!

0

www.vladimirkar.com

Anonyme

521397

59 Posté le 13/03/2003 à 23:38:39

Sms: moi pas comprendre, par contre déprime D' c plus un clin d'oeil a qq'un voilà

0

Roycool

1762

AFicionado·a

Membre depuis 23 ans

60 Posté le 13/03/2003 à 23:42:16

SMS, est le terme qui signifie Short Message Service...

Terme initial pour Texto où autres ...

Car de plus en plus, les gens ecrivent comme ils parlent, c'est à dire de plus en plus mal et avec de plus en plus d'abbréviations !!!!

Et cela devient difficilement lisible et fatiguant à la longue .

0

www.vladimirkar.com

Number-6

26459

Vie après AF ?

Membre depuis 22 ans

61 Posté le 13/03/2003 à 23:50:34

Ya quelqu'un inscrit a l'ascap ici ?

0

Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

62 Posté le 14/03/2003 à 00:03:35

kes

0

Number-6

26459

Vie après AF ?

Membre depuis 22 ans

63 Posté le 14/03/2003 à 00:04:58

He mec t'abuses grave la quand meme c'est la page d'avant

0

Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

64 Posté le 14/03/2003 à 00:09:16

Yep,
désolé, j'ai sauté une page.
vous avez trop posté depuis cet après midi !

désolé pour les confusions dans mes propos...
c'est un peu loin je me suis mélangé les pinceaux.

je crois qu'on va en rester au snac pour l'instant, mais l'ASCAP, c'est bon à savoir :clin:

0

Ec123

1107

AFicionado·a

Membre depuis 23 ans

65 Posté le 14/03/2003 à 16:18:05

Je comprends pas grand chose...qq peut m'eclairer??

Je vais m'inscrire a la Sacem, a mon nom, pour proteger les compos de notre groupe...que je compose a 90%..mais...

j'ai recu le dossier et l'admission peut se faire au titre de AUTEUR / COMPOSITEUR / AUTEUR-REALISATEUR

1- moi qui croyait que auteur c'etait celui qui avait ecrit le texte, compositeur la musique...c'est pas ca alor??? et auteur / realisateur c'est quoi??

2-pour la declaration des oeuvres, (bulletin des declaration), il y a aussi des trucs que je comprends pas...il y marque..auteur(s)....
adaptateur....
compositeur(s)
arrangeur
editeur(s)

et en face de tout ca un pourcentage avec marque "Repartition en % des droits de reproduction mecanique"

les pourcentages, il faut qu'on les remplisses nous?? on a pas d'editeur on met 0?? ou bien c'est la sacem qui remplit ca...

enfait j'ai 30 000 questions....il y a pas une ame chartable inscrit a la sacem recemment qui pourrait m'aider?

merci!!!!

ec123

0

Number-6

26459

Vie après AF ?

Membre depuis 22 ans

66 Posté le 14/03/2003 à 16:22:59

Citation : hesitez pas a appeller la sacem pour vos questions : 01 47 15 47 15

0

Anonyme

833

67 Posté le 14/03/2003 à 16:36:18

Renseignez vous au bureau sacem le plus proche de chez vous (il doit bien il y a voir une liste sur leur site) sinon ça va devenir une annexe sacem ce post :lol:

0

thetempletonpeck

552

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 23 ans

68 Posté le 14/03/2003 à 16:58:39

Salut,

si tu es uniquement compositeur, inscris toi comme compositeur (c'est ce que j'ai fait), tu recevras une belle lettre avec ton nom, un n° d'adhérent et la mention "compositeur".....
pour la répartition, cela dépend du nombre de personnes qui interviennent sur l'oeuvre:
si tu es seul à avoir composé la totalité du titre et que tu n'as pas d'éditeur, alors mets 100 %.......si c'est une co-composition mets toi d'accord avec l'autre compositeur sur la part qui revient à chacun
pour éditeur & arrangeur c'est règlementé:
l'éditeur récupère 50% des dts
arrangeur = 1/12 des dts

bref c'est finalement assez simple :lol:

bonne chance pour la paperasse :clin:

0

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

Ec123

1107

AFicionado·a

Membre depuis 23 ans

69 Posté le 14/03/2003 à 17:00:13

Bon c'est vrai j'aurais du les appeller....et je l'ai fait, ils sont cool...

mais j'ai une derniere question plus "technique"..

apparamment, il faut mettre des % en ce qui nous concerne que dans la partie auteur et compositeur..(car l'arrangement concerne une ouvre existante..)

question:

Un gars vient avec une melodie en tete, sans accords, sans harmonie, sans structure.
cette melodie je la transforme en morceau (intro+accords, lignes de basses, guitares etc...pour moi ca ca voulait dire "arrangement"..bref)..

quel pourcenatge doit on a votre avis appliquer a Compositeur?? 50-50? 60-40?
pour moi c'est l'arrangement qui fait le morceau, mais sans la melodie, on v pas loin non plus..

ca peut vous paraitre ridicule cette histoire de % mais les bons comptes font les bon amis et croyez moi c'est source de prise de tete!!

merci de vos reponses.

ec123

0

Anonyme

833

70 Posté le 14/03/2003 à 17:10:26

Il est possible d'avoir plusieurs compositeurs et il est également possible de fixer des % mais ceux ci ne seront appliqués que sur les droits de reproductions mécaniques, les droits inhérant aux diffusions et autres seront partagés équitablement entre chaque compositeurs. un morceau est indivisible, chaque cosignataire est propriétaire du titre qu'il soit compositeur ou auteur (et a ce propos inscrits toi également comme auteur quitte a pondre 5 textes débiles ça t'éviteras de perdre du temps a te réinscrire si jamais tu te mettais a écrire un jour) pour les arrangeurs, eux ils peuvent déposé un arrangement du titre en accord avec vous bien sur sur la part de % leur revenant, mais par contre ce n'est que leur arrangement qui est déposé, vous pouvez utiliser une autre orchestration ils ne seront plus dans le coup.
voila en gros :lol:

0

Ec123

1107

AFicionado·a

Membre depuis 23 ans

71 Posté le 14/03/2003 à 18:01:12

Ok donc par exemple, un membre du groupe reclame etre aussi compositeur car composé par exemple 10sec de melodie sur 4 minutes. Il va etre inscrit comme compositeur a 10% on va dire, mais touchera 50% si il y a passage radio!! alors que j'ai composé 90% du morceau....c'est pas tres juste!

je me prends la tete car je compose presque tout pour mon groupe, arrange presque tout et ecris presque tout, et ca me fait chier d'entendre "tu te rappelle j'avais trouvé la 2 eme phrase du pont" et hop, a toi les 50% des passages radios!..

j'ai pas envie de me faire entuber alors que je bosse 12h / jour pendant qu'ils vont bronzer a la plage!!

ca va chi*r quand on va decider de tout ca moi je dis...

merci pour les reponses..

ec123

0

Anonyme

521397

72 Posté le 14/03/2003 à 18:15:42

Ec123===) attention c vraiment un probleme pour les groupes, il faut en parler maintenant, ou alors vous mettre d'accord: soit c'est composé PAR LE GROUPE, soit par toi, et tes gars te font assez confiance pour jeter leurs idées sans que tu les leur chourre a ton compte, mais le coup du gars qui a fait 3 notes et qui veut etre sur la compo c un probleme majeur (je me rapelle ce rapper qui voulais une part sur mon instru vu qu'il chantait sur le refrain, et que donc selon lui il participais a la melodie du morceau...alors qu'il chantait >EXACTEMENT la mmelodie de l'instru...mdr

Ou alors celui qui ramene un guitariste en studio, le mec improvise, ON se prend la tete sur les bouts recuperer, et 2 ùmois apres il m'annonce: ouais tu vois le guitariste je l'ai payé au cachet, donc il avait une part dans la compo qui me reviens vu que j'ai achaeté son enregistrement....le meme mec avait refuser MON guitariste qq jours avant, je comprenais pas pourquoi, en^plus il etiait bien plus dans l'esprit soul que son rocker ....

Bref des details qui font que faut jamais dire: "ON verra apres...", parce que apres t'as plus le choix et t'es degouté...

Mais bon si vous etes potes ca devrait se resoudre en passant ca en compo perso de toi jouée et composée avec l'aide de tes potes, donc si vous comptez rester ensemble, c POUR le groupe tout ca donc ca profite a tout le monde, si tu as des purs droits a toucher, yaura une pure tournée, et des ventes sur lesquelles tt le monde mange un peu...
Ou alors c'est TON groupe et les autres c des zicos qui t'accompagnent et là ils ont qu'a pas donner leurs idées les salauds...

0

Anonyme

521397

73 Posté le 14/03/2003 à 18:17:58

Citation : question:

Un gars vient avec une melodie en tete, sans accords, sans harmonie, sans structure.
cette melodie je la transforme en morceau (intro+accords, lignes de basses, guitares etc...pour moi ca ca voulait dire "arrangement"..bref)..

quel pourcenatge doit on a votre avis appliquer a Compositeur?? 50-50? 60-40?
pour moi c'est l'arrangement qui fait le morceau, mais sans la melodie, on v pas loin non plus..

ca j'avais pas lu désolé, ben là mon pote si tu fais pas la melodie t arrangeur, un point c tout, c un savoir faire y faut pas avoir un ego superbaleze on oubliera ton nom pour celui de ce trouduc de bassiste qui a joué si si do re re do si la...

0

Ec123

1107

AFicionado·a

Membre depuis 23 ans

74 Posté le 14/03/2003 à 18:33:16

Je suis quand meme content de savoir que je suis pas le seul a me prendre la tete sur ces trucs la..

on est un groupe, soit, mais je suis un peu l'homme a tout faire, sans aucune pretention, mais le fait est que je suis le seul qui sait "mixer" (enregistrer et compagnie, tout le coté technique), sur les 12 titres qu'on sort j'en ai composé 10 et co-compose 2, pareil pour les textes, je joue les guitares/ basses/claviers sur 7 morceaux, et la basse sur tout le reste..et pour finir, j'ai arrangé a 100% 7 des 12 morceaux..

ca represente, comme vous le savez surement, enormement de travail et d'investissement, ca fait 2 mois que j'y suis 12h/jour, j'en reve la nuit et je commence a saturer, je vois plus ma copine etc..

de l'autre coté, il y a les membres du groupe, la chanteuse qui a passe 20h a tout casser a faire les prises voix, idem pour le batteur, le guitariste etc..

et honnetement ca me frustre d'entendre "je reclame ma part sur tel ou tel morceau"...maintenant, on est potes, mais ils savent aussi que si ca marche, il y a de la thune derriere (meme si c'est tres loin de mes motivations premieres..) et comme je disais, les bons comptes font les bons amis..

dans l'histoire, c'est sur que je suis perdant a m'investir autant...mais d'un autre coté, je ne suis qu'un musicien dependant de la chanteuse (puta*n si j'etais né chanteur!!)..

je comprends mieux maintenant les musicos comme prince qui font tout tous seul, ca doit etre le reve!! tu bosses pour ta gueule et tu prends TES decisions et tu les assume...c'est pas simple de jouer avec l'ego de chacun...

enfin, on est pas sorti de l'auberge..
c cool oualoté :bravo:

ec123

0

Ec123

1107

AFicionado·a

Membre depuis 23 ans

75 Posté le 15/03/2003 à 20:15:48

Euu une derniere question svp..

est ce que des le moment ou on depose notre dossier a la sacem, on peut se considerer comme protegé??
on peut commencer a aroser les labels etc des cette date??
il y a t il des chances que l'adhesion soit refusée?

merci

ec123

0