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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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31
Ben tu nous diras ça Zéro, ca peut être très instructif.
Moi en lisant le truc de Sesam je comprends que je dois payer ( Pour une personne physique : vous présentez une activité professionnelle ou une quelconque activité lucrative). :bravo:

ps: tiens , je savais pas que t'étais sur audiofanzine, 0° moi j':aime: , PM moi comment je peux me procurer un de tes cd

Chuuuutt!

32
MeZa ===) c dispo sur yahoo Briefcase

login: rachidwallas
pass: alarach

les sons c "womack" , d'abord original, puis ma version....
33
La SACEM , moi je suis un peu contre, c'est un organisme indépendant et d'autre part il fonctionne comme si c'etait un organisme d'etat , voiture de fonction (bref comme dans un ministere ) , donc c'est pas tres clair c'est pas un organisme d'etat mais ca marche comme si cela l'etait !!!!!puis la redib des droits d auteurs elle est un peu injuste quelquepart plus tu vends de disques , plus tu touches !!!! ils devraient équilibrer entre ceux ui ne gagne rienn et ceux qui touche enormemement !!!!!

Si on prends un pays comme les etats unis , le systeme de protection des musiciens est beaucoups mieux que celui établi en france!!!!!
Alors meme si les daft punk sont une machine a fric , je comprends qu il n'ai pas envie qu un organisme independant touche des thunes sur leurs musique et de plus que cet organisme s attribue les droits d'auteurs compositeurs , c'est frustrant a la longue !!!!

Pour la SNAC je suis d'accord qu en tant qu independant c'est une bonne protection !!!! 30 € les 4 titres déposé garantie sous cellés pendant 5 ans c'est terrible !!!:)
Mais bon pas de droits d auteurs :( , on peut pas avoir le beurre et l argent du beurre comme dirait mamie nova !!!

Litle
34
Ca me donnes une idée: etre a la fois indé et a la sacem, sous 2 pseudos différents, comme ça si ya des plans officials avec des gars a la sacem t couvert niveau droits d'auteur et si tu veux faire tes trucs indé sans payer les redevances sur le net etc c du bon avec le 2nd pseudo...
QQ'un a un avis la dessus??
35
Ben non, seeka il chantera que du seeka, c 2 trucs distincts en gros, un pour la maille (plans avec des gars du milieu , prods commerciales), et a coté MA musique avec que mes gars et la c du main a la main de la distrib debrouille , jessépa si tu captes le but...
36
2 pseudos, 2 créations différentes alors. Par exemple si "Loop" est à la Sacem et que "Seeka" chante du Loop, ben Seeka paye.

J'aimerais quand même rappeler un truc. Pour la protections des oeuvres il y a la Sacem mais également la SNAC ou les recommandés (ou scellé par un officier ministériel - genre notaire) ou les "enveloppes Solleau".
La Sacem protége mais surtout se charge de vous reverser des sousous quand vous êtes diffusés etc... donc tant que vous n'en êtes pas là, pas de précipitation pour être sociétaire. Parce que ca peut vraiment foutre le bordel pour les petits concerts, compilations etc... Je vous le dit parce qu'on est entrain de faire une compil vendu pour soutenir une assos (on touche rien) et on est emmerdé par les trucs de la Sacem. :(((
Evidemment quand on devient plus populaire, semi-pro ou pro, là pas de choix pour le moment c'est SACEM.

Chuuuutt!

37
Loopseeka :bravo:

Chuuuutt!

38
Donc tu penses que c faisable??
39
Yes puisque la Sacem ne connaît pas l'autre zig (je veux dire l'autre nom) :??:,
vérifie que t'as le droit de prendre un autre nom avec ta Prod par contre. (cf ton contrat)

Chuuuutt!

40
Bah ça va j'ai entendu ta zik loopseeka, c'est discret. Si tu veux gérer tes passages radio, ça veut dire que c'est a toi de négocier chaque diff au coup par coup... et j'imagine que la plupart des radios se prennent pas la tete à rémunérer ce genre de diff.
>> http://www.samuel-meunier.fr