La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
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Psycom
Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.
Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.
Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.
Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.
- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.
Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.
- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.
La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.
Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.
- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.
Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.
Conclusion
tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.
Mon blog sur l'écologie.
Jayce8
Là j'ai trouvé deux musiciens qui vont faire se que je leur dit (en gros).
Mon morceau va passer à la radio, il va être déposé à la sacem.
Comment gerer la tune ?
Les musiciens qui m'accompagnent vont faire la gueule non?
Et moi je suis pas du genre à garder 100 % pour moi.
Dans un avenir proche mes nouvelles chansons, je les mettrais aux trois noms.
Ils doivent aussi être à la sacem, comment les "rattacher" à mon statut de sacemien ?
thetempletonpeck
si ces musiciens ne font que jouer tes compos, ce sont donc des interprètes, donc tu dois les payer avec des cachets d'intermittents...ensuite libre à eux de s'inscrire à l'adami ou la spedidam pour obtenir des dts d'interprètes sur cet enregistrement.
@JTVDigital
Jayce8
Si mon morceau est déjà déposé avec une autre ligne de batterie et sans basse !
Comment faire faire pour eux si on tourne ? Qu'ils gagnent qd même qq chose.
Anonyme
Anonyme
Anonyme
Anonyme
vis-ecrou
Est-ce que l'ascap est vraiment la référence au States??? (g vu qu'il y avait des artistes super connus sur leur site...)
Et puis après avoir lu tous les posts, g toujours pas compris comment un compositeur qui dépose ses titres par la snac peu récupérer sa thune, il peut prouver que ça lui appartient, mais si faut surveiller tous le monde et faire des procès à chaque fois, C'EST DU DELIRE!!!!!!!!!
Anonyme
Anonyme

Mogg4
Je compte organiser prochainement une fête dans une salle que je loue à la mairie...
je m'occupe de la nourriture, et... de la musique. Musique que je diffuserai avec mon pc...*
La où le pb se pose, c'est que je ne sais pas si lors de cette soirée je pourrais etre controlé par un organisme, voire une brigade de je ne sais pas trop quoi...
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur ce problème ?
D'avance, merci
Bibi Cotonn
je te réponds, mais à moitié seulement, car je ne sais pas si ma "technique" est très efficace.
Avec mon groupe on a fait un concert pour des connaissances dans une salle des fêtes, sur invitation. On a fait quelques reprises, et on était aidés par une assoss. On a seulement épinglé des affichettes par tout sur les portes "Soirée Privée" histoire de bien mettre les choses au clair en cas de contrôle (ce qui n'est pas arrivé
Alors je ne sais pas si cet astuce peux suffire à te prémunir d'une déclaration, si d'autres ont de meilleurs systèmes je suis toute ouïe...
Mais c'est déjà ça !
Tchô
NicoPulko
J'y vais de mapetite question avant de m'inscrire à la SACEM. Je choisi la SACEM parce que j'ai pas spécialement envie de me prendre la tête d'ailleurs.
Les morceaux que je fais sont destiné à des productions audiovisuelles (des documentaires, principalement). Déjà, est-ce que le SACEM est bien l'organisme le mieux placé pour que je touche des droits sur mes morceaux diffusés (diffusion France3, France5, TV7 prévues). Ca veut dire que les boites de prod qui vont utiliser mes morceaux devront envoyer une feuille de déclaration à la SACEM, laquelle me reversera les droits ?
Et si jamais une boite veut racheter les droits parce que le docu sera diffusé plusieurs fois. Est-ce qu'il doivent me racheter le morceau avant que je le dépose à la SACEM et le déposer eux-mêmes ? Ou est-ce qu'il y a une procédure pour que la SACEM les inscrivent comme propriétaire du morceau à ma place ?
Dernière question : les morceaux que je vais déposer sont tous instrumentaux. Mais je souhaite quand même être inscrit comme auteur/compositeur au cas ou il me prennent l'idée de faire du chant sur quelques compos. Est-ce que les 5 premiers morceaux que je vais déposer doivent TOUS comporter des paroleqs ou est-ce qu'un seul morceau avec du chant suffit pour être inscrit aussi comme auteur ?
Merci d'avance et c'est vrai que, comme disait un forumeur un peu plus haut : on est toujours bien accueilli sur AF
NicoPulko
Anonyme
Citation : - vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
Alors attends...ca veut dire que si quelqu'un utiliser une de mes oeuvres, elle peut se servir sans me payer quoique ce soit, elle me demande meme pas l'autorisation???
gryphius
Voila... j'espere avoir apporté de l'eau au moulin, A+
www.persephonemusic.fr
Anonyme
Anonyme
et bien sur rien a payer a la sacem si on exploite une de tes oeuvres ce serait plutot le contraire heureusement
Sokaris
(a savoir que le cd sort vraisemblablement dans moins de deux moi, ayant rassemblé ts les papiers exigés pour l'inscription est ce que 2mois seront suffisant pour etre inscrit .... ?
Conseillé moi SVP=))
"""peine de mort a la sacem"""
Grabule
bon courage !!
AudioApps store / RomPlay 2 VST/AU Instrument by Beatmaker, available on http://mp3-fr.com
Sokaris
c pas un conseil ca c une moquerie LOL
Pako33
Citation : un label veut m'acheter des prod
Comment ca "acheter tes prods"?
Citation : vendre la prod un prix correct
Comprend toujours ce "commerce"...
Citation : je me demande s'il est pas plus judicieux de "resté en snac" et de vendre la prod un prix correct, que de s'inscrire en sacem pour toucher les droits de 3 ou 4 prods sur un CD qui sort en 500 exemplaires ...
Ben deja qu'avec 500 exemplaires, tu gagneras la misère alors si en plus tu veux pas l'argent de tes droits d'auteur...
Sokaris
Anonyme
Zero
Les frais d'inscription à la sacem c'est 100€
Voilou.
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