La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

Citation : Bon, disons que quelqu'un utilise ta musique, et dit que c'est pas ta musique, que lui il a fait tout ca. Il est un idiot pas capable de jouer un instrument, non plus programmer une boite a rythmes. Toi tu as toutes les pistes et tout possible. Legalement tu peux gagner le proces?

Citation : Mais vous comment faites vous ? Est ce que quelqu'un a essayé les enveloppes avec un vrai scellé dessus ? Qu'est ce qu'il faut utiliser comme materiel pour un envoi en AR serieux?

Citation : l'envoi d'une enveloppe scellée ? Je sais plus comment ca s'apelle ca porte un nom mais je sais plus...

Citation : L'avantage c'est que tu peux te graver 50 morceaux et pas un nombre limité.

Citation : L'enveloppe SOLEAU n'est pas un titre de propriété industrielle.
Elle ne confère pas à son titulaire le droit de s'opposer à l'exploitation de sa création effectuée sans son consentement.

Citation : comment proteger de la musique avec ?

Citation : Tu protèges autant l'utilisation de tes morceaux avec la SACEM qu'une licence de musique libre.
On ne le répètera jamais assez : la SACEM est un organisme de collecte et de reversion de droits des auteurs, compositeurs et interprètes (et autres intermédiaires accessoirement).
Point, ça ne va pas plus loin, elle n'a jamais et n'aura jamais vocation à protéger quoi que ce soit.
Le seul cas dans lequel la SACEM se bouge c'est pour récupérer des droits qui lui ont échappé, et elle se bouge proportionnellement à ton poids financier (comprendre : si ta musique ne passe pas là ou ça rapporte le plus, à savoir à la télé, n'espère pas qu'elle bouge le petit doigt pour toi).

Ceci étant dit, avec une licence de musique libre, tu peux tout autant faire valoir tes droits si elle est utilisée sans ton consentement. Personne, d'après le code de la propriété intellectuelle n'a le droit d'utiliser une création d'autrui sans son autorisation. C'est peut être même plus simple en licence libre que si tu es à la SACEM, car si tu es SACEM il y a tout un tas de droits qui échappent à la SACEM dans le cas d'une diffusion (commerciale ou pas) et elle va s'en mêler. Dans le cas d'une licence de musique libre, c'est toi qui est spolié tout seul.