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La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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Petite précision : les 5 diffusions publiques doivent etre sur un espace de temps de + de 6 mois

et puis hesitez pas a appeller la sacem pour vos questions : 01 47 15 47 15

en general ils sont cool

perso je crois que je vais plutot essayer de m'inscrire a l'ascap
52
C quoi ça???*
53

Citation : pour le même prix) :
- auteur
- compositeur
- interprète
les droits perçus sur la vente des disques sont répartis à part égale entre ces trois compétences.



FAUX !!!!!!!!!!!!!

La SACEM gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Les interpretes sont gérés par L'ADAMI et la SPEDIDAM pour les musiciens accompagnateurs...

www.vladimirkar.com

54
l'ascap c'est la sacem version US
ça a l'air plus cool
55
A l'exception près que tu cèdes tes oeuvres.... une bonne fois pour toutes, on te donne une enveloppe et basta ....

La SACEM, malgré tous ces défauts vrai ou imaginaires, reste le meilleur systeme au monde à tel point que bon nombre de ricains et anglophones viennent s'inscrire car en gros , à chaque exploitation tu touches alors qu'avec le systeme anglophone tu cèdes tes droits et c'est presque mission impossible de renegocier son enveloppe ...

Et c'est comme ca que certains auteurs compositeurs anglophones de tubes planetaires sont morts dans la dèche ....

www.vladimirkar.com

56
Attention , Les Cristaux Liquident, tu as tout mélangé dans les droits !!!!!

www.vladimirkar.com

57
Bon ben c la D' alors...
58

Citation : Bon ben c la D' alors...



Moi pas comprendre toi !!!
Ici pas SMS, please !!!

www.vladimirkar.com

59
Sms: moi pas comprendre, par contre déprime D' c plus un clin d'oeil a qq'un voilà
60
SMS, est le terme qui signifie Short Message Service...

Terme initial pour Texto où autres ...

Car de plus en plus, les gens ecrivent comme ils parlent, c'est à dire de plus en plus mal et avec de plus en plus d'abbréviations !!!!

Et cela devient difficilement lisible et fatiguant à la longue .

www.vladimirkar.com