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Cadre Légal du Home Studio.

  • 49 réponses
  • 15 participants
  • 2 680 vues
  • 14 followers
Sujet de la discussion Cadre Légal du Home Studio.
Salut a tous :bravo:
Possèdant un home studio, j'ai la possibilité de travailler au coup par coup et de temps en temps avec divers artistes pour la réalisation de leur maquettes et de leur prods et éventuellement en tirer une rénumération.
Cette eventuelle rénumération se ferait donc de particulier a particulier (pas de création d'entreprise, pas de n° siret, d'agence commerciale, etc) :tourne: .
Je pourrai faire ca au black, bien sûr, mais je n'y tiens pas trop :ange: .

J'aimerai savoir si il existe un cadre legal dans lequel il serait possible d'exercer cette activité de facon intermitente (Chèque emploi service,Chèque emploi service universel, intermitence du spectacle, ou autre... ) sans etre obligé non plus de monter une entreprise et qui ferait a terme, perdre d'eventuels droits sociaux, et aussi tout en restant clair (clean) vis a vis des administrations fiscales, Urssaf etc...

Faites moi part SVP de vos expériences personnelles en la matière, de vos difficultés.

Et aussi de la création de solutions eventuelles. :8)

Le débat est ouvert :bravo: .

ALIENIK GROOVE FACTORY 

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11
Le Guichet Unique fonctionne pour les techniciens du son aussi.

GU

WAVEFORM STUDIO DE MASTERING

 

12
Ah bon :?: :?: :?: :?!:
Le GUSO je pensais que c'était que pour le spectacle vivant.

ALIENIK GROOVE FACTORY 

13

Citation : Le GUSO je pensais que c'était que pour le spectacle vivant.



C'est exact, j'oubliais ce détail.

Il reste à vérifier auprès du GUSO si les prestations de technicien son en studio peuvent être assimilées au domaine du spectacle vivant...

WAVEFORM STUDIO DE MASTERING

 

14
Non.

sinon, une combine : tu prends du black que tu deales sur contrat être 0.5 points de prod sur l'album (au nom d'une ristourne que tu fais) assortie d'une avance non remboursable de la somme convenue.

si ils marchent bien, tu gagnes en plus trois sous et tu déclares (seulement à ce moment là, avant t'avais oublié !...) le tout comme royalties !

z'en pensez quoi ?...
15
Viendé par là:
http://www.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Demandeurs%20demploi/Professions%20particuli%C3%A8res/ntc168-1.xml&chemin=/ntc/ntc168-1.xml

Edition d'enregistrement sonore

Il faut entendre l'édition de disques, de disques compacts et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores. L'activité de l'employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
l 22.1 G Edition d'enregistrements sonores
:8) que du bonheur!

ALIENIK GROOVE FACTORY 

16
Ce qui veut dire ?...
17
Ben a mon avis les gens qui vont faire appel a nous(prestataires home studioistes) tout en restant dans les règles, vont devoir s'enregistrer en tant que "edition phono" code NAF 221G, et je pense que ca peut etre des groupes, des assos1901, des entreprises, et peut etre aussi des particuliers...
A voir :??:

ALIENIK GROOVE FACTORY 

18

Citation : Non.

sinon, une combine : tu prends du black que tu deales sur contrat être 0.5 points de prod sur l'album (au nom d'une ristourne que tu fais) assortie d'une avance non remboursable de la somme convenue.

si ils marchent bien, tu gagnes en plus trois sous et tu déclares (seulement à ce moment là, avant t'avais oublié !...) le tout comme royalties !

z'en pensez quoi ?...


Oui ca peut etre une idée... mais en partant du principe que cette prod soit destinée a la vente.
La plupart des gens qui m'on demandé service c'était pour une maquette de démarchage, alors pas de notions de royalties.

ALIENIK GROOVE FACTORY 

19

Citation : Le GUSO je pensais que c'était que pour le spectacle vivant.



Autant pour moi l'intermitence du spectacle peut bel et bien utilisée dans le cadre du home studio ! (audio visuel)

2 solutions:

1) le home studio n'a pas de structure juridique (asso1901 ou sté) vous allez etre prestataire d'un artiste qui lui fera appel par exemple au GUSO pour vous rénumérer!

2) Le home studio a un cadre légal (asso1901, le plus simple) et l'asso vous emploie en tant que prestataire intermitent, donc trouver 2 pretes nom pour le bureau et l'asso fera appel par exemple au GUSO.

ALIENIK GROOVE FACTORY 

20
Pourquoi ne pas monter une asso 1901???
tu ne te met pas au bureau, tu y met des gens de confiance ( famille, amis ), tu peu faire des factures au musiciens, l'asso peu te faire des billetins de salaires ou tu peu simplement garder l'argent pour investir dans du matos par le biais de l'asso.
attention une asso ne doit pas faire de benefice " but non lucratif " donc faut depenser soit en salaires soit en achat!!

Lionel@kizym.com

http://www.kizym.com