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Cadre Légal du Home Studio.

  • 49 réponses
  • 15 participants
  • 2 678 vues
  • 14 followers
Sujet de la discussion Cadre Légal du Home Studio.
Salut a tous :bravo:
Possèdant un home studio, j'ai la possibilité de travailler au coup par coup et de temps en temps avec divers artistes pour la réalisation de leur maquettes et de leur prods et éventuellement en tirer une rénumération.
Cette eventuelle rénumération se ferait donc de particulier a particulier (pas de création d'entreprise, pas de n° siret, d'agence commerciale, etc) :tourne: .
Je pourrai faire ca au black, bien sûr, mais je n'y tiens pas trop :ange: .

J'aimerai savoir si il existe un cadre legal dans lequel il serait possible d'exercer cette activité de facon intermitente (Chèque emploi service,Chèque emploi service universel, intermitence du spectacle, ou autre... ) sans etre obligé non plus de monter une entreprise et qui ferait a terme, perdre d'eventuels droits sociaux, et aussi tout en restant clair (clean) vis a vis des administrations fiscales, Urssaf etc...

Faites moi part SVP de vos expériences personnelles en la matière, de vos difficultés.

Et aussi de la création de solutions eventuelles. :8)

Le débat est ouvert :bravo: .

ALIENIK GROOVE FACTORY 

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Intéressant ce sujet.... à votre avis, si un home studiste fais monter une association par des proches du même nom; et qu'il est salarié, ça va pas poser un pb? étant donné qu'il y'a les même nom de famille, et la parentées, ça risque de se faire savoir?
Une association à but non lucratif doit elle payer des charges comme une entreprise? (charges sociales etc...)

Studio HandMadeRecord: Enregistrement, mixage, mastering, répétition

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Et si j'ai bien compris ça:

Citation : Edition d'enregistrement sonore

Il faut entendre l'édition de disques, de disques compacts et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores. L'activité de l'employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
l 22.1 G Edition d'enregistrements sonores.



L'employeur désigné serait l'association qui employe le home studiste?
L'association le déclare par un code? ce code c'est le l22.1G?

Donc une association, il faut trouver un motif non lucratif? et après se faire employer par "sa propre association", et donc toucher un salaire, donc en cas de pépin avoir une possibilité de droits à l'assurance chomage (indemnité ARE)?

Si c'est ça je crois que j'ai trouvé la solution à mon pb et je vous en remercie... :bravo:

Studio HandMadeRecord: Enregistrement, mixage, mastering, répétition

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Citation : à votre avis, si un home studiste fais monter une association par des proches du même nom; et qu'il est salarié, ça va pas poser un pb? étant donné qu'il y'a les même nom de famille, et la parentées, ça risque de se faire savoir?


Bah non... :??: ou serait le problème ? enfin reseignes toi auprès d'un juriste compétent, mais moi je ne voit pas ou y'a un blème...

Citation : Donc une association, il faut trouver un motif non lucratif? et après se faire employer par "sa propre association", et donc toucher un salaire, donc en cas de pépin avoir une possibilité de droits à l'assurance chomage (indemnité ARE)?



Ouais mais cela va obliger ton assos a t'employer a plein temps avec un CDI ou CDD ce qui risque d'etre assez ennuyeux, dans la mesure ou tu risque d'etre au "chomage technique" assez souvent, les clients ne te connaissant pas encore, tu n'aura peut etre pas de boulot tout les jours.
C'est pour ca que l'intermittence du spectacle s'y prette plutot mieux.
Ca te permet de tester l'activité, de te constituer un "fichier client" avant de démarer, c'est quand même plus rassurant que de créer une entreprise et d'etre sans "parachute" social.

Citation : L'employeur désigné serait l'association qui employe le home studiste?
L'association le déclare par un code? ce code c'est le l22.1G?


Je ne sais pas encore si il est possible de constituer une asso1901 sous le code NAF l22.1G ? faut que je me renseigne au centre de formalité des associations.

ALIENIK GROOVE FACTORY 

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Merci gars.

Citation : temps avec un CDI ou CDD

Citation : C'est pour ca que l'intermittence du spectacle s'y prette plutot mieux.



Obligé à plein temps? l'intermittence du spectacle, faut que je me renseigne je connait rien là dedans. ça serais adapté à mon utilisation de home studiste?

Studio HandMadeRecord: Enregistrement, mixage, mastering, répétition

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C'est possible de créer une association au code NAF 221G. J'en ai une depuis 2002.
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Flag…

http://itunes.apple.com/fr/artist/s.t./id48463807 + http://nicolasreau.bandcamp.com/

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Ah oui Vayronic? tu fais quoi avec?
Donne nous des détails, y'en a qui rament pour faire aboutir leur projets... Merci!

Studio HandMadeRecord: Enregistrement, mixage, mastering, répétition

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Je produis et édite des livres audio. J'embauche des comédiens pour les enregistrements. Ce serait possible également d'embaucher des techniciens mais pour l'instant toute la partie technique et administrative est faite bénévolement en attendant que les affaires marchent mieux. C'est un peu l'idée que j'avais de l'association. C'est une forme juridique qui permet de monter et de tester son projet dans des conditions qui sont très proches de l'entreprise commerciale. Les démarches et les obligations administratives (les déclarations sociales, les impôts...) sont exactement les mêmes. L'avantage, c'est que l'on est moins pressé par le temps. On ne paye pas de cotisations sociales pour soit même pendant toute cette période, je suis bénévole. Le jour où les clients se feront plus nombreux, il me faudra alors créer une structure commerciale et dissoudre l'association.

Je n'achète pas de matériel avec l'association. Je préfère que le matériel soit à moi plutôt qu'à l'association car on ne peut rien réccupérer d'une association même à sa dissolution.

Les recettes servent à payer les gens, les consommables, les frais d'expédition et la taxe professionnelle (pour la première fois cette année). Effectivement, les associations qui produisent et vendent des CD et que cela représente la rentrée d'argent la plus importante, sont considérées comme lucratives par les impôts et donc comme les structures commerciales doivent payer les impôts sur les sociétés, la taxe professionnelle. Si on s'arrange pour qu'à la fin de l'exercice, il n'y ait pas de bénéfice, il n'y a pas d'impôt sur les sociétés à payer et les deux premières années, il y a une exonération de la taxe professionnelle. J'ai choisi de ne pas me casser la tête avec la TVA, on peut profiter d'une franchise quand on ne vend pas plus que pour un certain montant (dans mon cas, loin d'être atteint pour l'instant).

Quand l'association duplique ses cd elle-même, elle peut bénéficier d'une exonération de taxe Sorecop ce qui n'est pas négligeable.

Ce que je fais n'est pas une activité de studio d'enregistrement parce que je ne produis que nos titres, qu'on ne fait pas de prestations de service. Faire des prestations dans un studio est compatible avec une structure associative. Il y a de nombreux petits studio qui fonctionnent sous cette forme juridique.
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Citation : Faire des prestations dans un studio est compatible avec une structure associative. Il y a de nombreux petits studio qui fonctionnent sous cette forme juridique.



Dans ce cas, comment font-ils pour se rémunérer? il ne font pas que ça pour la gloire? Est-ce qu'il est possible de créer une association dirigé par quelques personnes de confiances, qui par exemple m'employerais pour un service de studio d'enregistrement, et elle ferais par exemple appel à des labels ou structures pour la duplication, ou encore la distribution?

Studio HandMadeRecord: Enregistrement, mixage, mastering, répétition

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Bonjour,
je tombe sur ce topic qui contient plein de question que je m etai deja posé et je pense que la micro entreprise est pas mal si tu souhaites garder ton travail à côté ca te permet de tater le terrain , concretement tu as un chiffre d affaire a ne pas depasser ( inferieur a une micro entretrise de commerce achat/revente) je ne voudrais pas dire de betises mais ca doit tourner aux alentours de 35 000 €an ( contre 50 000 ou plus/an pour l'achat/revente), pour ne payer de charge sur ton chiffre, si tu es salarié tu n as pas d urssaf a payer puisque etant salarié tu paie deja des cotisations( dans la limite de 2 ans d existance il me semble), ensuite si tu viens de quitter un cdi pour monter la micro il te suffit de te radier tous les ans avant la date anniversaire pour etre tranquille avec ca.

Je suis desolé ce sont des choses a verifié car je m etant renseigné de cela il y a an environ donc ... mais il y a des sites ou tout est tres bien expliqué.


voilou @+

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