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Cadre Légal du Home Studio.

  • 49 réponses
  • 15 participants
  • 2 679 vues
  • 14 followers
Sujet de la discussion Cadre Légal du Home Studio.
Salut a tous :bravo:
Possèdant un home studio, j'ai la possibilité de travailler au coup par coup et de temps en temps avec divers artistes pour la réalisation de leur maquettes et de leur prods et éventuellement en tirer une rénumération.
Cette eventuelle rénumération se ferait donc de particulier a particulier (pas de création d'entreprise, pas de n° siret, d'agence commerciale, etc) :tourne: .
Je pourrai faire ca au black, bien sûr, mais je n'y tiens pas trop :ange: .

J'aimerai savoir si il existe un cadre legal dans lequel il serait possible d'exercer cette activité de facon intermitente (Chèque emploi service,Chèque emploi service universel, intermitence du spectacle, ou autre... ) sans etre obligé non plus de monter une entreprise et qui ferait a terme, perdre d'eventuels droits sociaux, et aussi tout en restant clair (clean) vis a vis des administrations fiscales, Urssaf etc...

Faites moi part SVP de vos expériences personnelles en la matière, de vos difficultés.

Et aussi de la création de solutions eventuelles. :8)

Le débat est ouvert :bravo: .

ALIENIK GROOVE FACTORY 

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21

Citation : ou tu peu simplement garder l'argent pour investir dans du matos par le biais de l'asso.


Citation : donc faut depenser soit en salaires soit en achat!!


Exact! mais si tu achètes du matos au nom de l'asso, c'est un problème lors de la dissolution, tu ne peut pas le récupérer !!! :furieux:
le mieux est d'etre salarié de l'asso, d'acheter du matos a titre perso, et de le mettre "gracieusement" a la disposition de l'asso( tout en y étant salarié !)
Comme ca le jour ou on monte sa boite, pas de blème! :8)

ALIENIK GROOVE FACTORY 

22
Après renseignement, la séance de stud ne peut-être payée en intermittent.

c'est incompatible avec la feuille de séance (soit c'est vivant, soit c'est pas !).

après on peut toujours bricoler... mais en cas de gains réels, du au succès du disque, l'administration fiscale peut dire qu'il y a irrégularité et te baiser tes royalties comme salaire...

et si le disque a un succès confidentiel... je ne vois pas l'intérêt de déclarer quoi que ce soit !
23
Ouais c'est pas évident tout ça... en clair on tourne un peu en rond...
moi aussi je me pose bcp de question de ce style sans trouver vraiment de solution!
-=-=-=-=-=-=-=-= Label Neuronexion : http://www.neuronexion.fr ou http://www.myspace.com/neuronexion =-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Fabrication de Badges Bouton : http://www.neuronexion.fr =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
24
Moi avec l'asso , pas de probleme, elle est familiale, mais de toute facon le matos a la dissolution il se repartie entre tout le monde, donc si il y a 2 fantomes au bureau et vous le seul technicien , y a pas photo...
Je suis musicien ( pas intermittent, chacun son avis sur le statut...)que je face du studio , du live ou quoi que ce soit d'autre j'ai un jolie bulletin de salaire, ou alors je le fais gratos et on achete du matos, c'est un bon plan, enfin pour moi ca marche!!

Lionel@kizym.com

http://www.kizym.com

25
J'ai compris l'inverse : lors de la dissolution, tous les biens de l'association ne peuvent pas être partagés entre les membres et doivent être donnés à une ou plusieurs associations ayant les mêmes buts.
A mon avis, il vaut mieux se faire rémunérer par l'asso et acheter du matos perso que d'acheter le matos au nom de l'association.
26
Alors je me suis peut etre avancé, je n'ai aucune certitude a ce niveau,
tu as raison le mieux et de se faire payer mais tu y perd si c'estpour un achat car qui dit salaire dit charge et donc le budget diminue.
il y a toujours la solution de se le fair " offrir " par l'asso, elle l'achete et te le donne, ca c'est possible.

Lionel@kizym.com

http://www.kizym.com

27

Citation : Après renseignement, la séance de stud ne peut-être payée en intermittent.

c'est incompatible avec la feuille de séance (soit c'est vivant, soit c'est pas !).


Un mec de L'anpe du spectacle m'a dit tout le contraire! :|
si ca rentre dans le cadre de l'audiovisuel c'est ok! :8)

voir ici aussi:
http://www.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Demandeurs%20demploi/Professions%20particuli%E8res/ntc168-1.xml&chemin=/ntc/ntc168-1.xml
D'ou je tiens ca:



Pour relever des dispositions de l’annexe 8 au règlement de l’assurance chômage, l’activité de l’employeur doit figurer ci-dessous.

Edition d'enregistrement sonore

Il faut entendre l'édition de disques, de disques compacts et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores. L'activité de l'employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
l 22.1 G Edition d'enregistrements sonores.

ALIENIK GROOVE FACTORY 

28
Donc, le mieux serait de monter une assoc ?


Concretement, avec ce statut ça se passe comment sur une année ?
Quels sont tes devoirs?


Perso, je pensais faire des enregistrements hors de mon domicile.
Et "facturer" la prestation.
Le but étant bien evidement, d'enregistrer, de mixer, de masteriser et de livrer un produit fini sur CD.

Dans un deuxieme temps, comment monter un label pour pouvoir faire fabriquer des CDs en quantité limitée (500/1000/2000 exemplaires) et les distribuer(enfin les vendre...)???

recap :

1-prestation d'enregistrement
2-distribution du CD


J'espère ne pas trop "étaler le sujet" si toutefois vous pensez que je dois en ouvrir un autre, pas de soucis faite le moi savoir.

Merci en tout cas, le sujet m'interesse beaucoup...
29

Citation : Donc, le mieux serait de monter une assoc ?



Pas forcément mais si ca peut créer ton emploi... :8) et aussi tâter le terrain! (etude de marché / recherche de clients)
Après si ca marche vaut mieux créer une boite (les grosses rentrées d'argent étant peu compatible avec l'asso1901)

Citation : Concretement, avec ce statut ça se passe comment sur une année ?
Quels sont tes devoirs?


tenir une compta! comme tout le monde!

Citation : Perso, je pensais faire des enregistrements hors de mon domicile.
Et "facturer" la prestation.
Le but étant bien evidement, d'enregistrer, de mixer, de masteriser et de livrer un produit fini sur CD.



C'est une presta de service... (artisant ou libéral)(free lance ou intermitant du spectacle) tu "vends" un savoir faire ou une aptitude...
En revanche, si tu es producteur alors c'est une entreprise commerciale.


Citation : Dans un deuxieme temps, comment monter un label pour pouvoir faire fabriquer des CDs en quantité limitée (500/1000/2000 exemplaires) et les distribuer(enfin les vendre...)???



Tu peut le faire en assos1901 je crois.(voir avec "un vrai" juriste)

Citation : 1-prestation d'enregistrement


prestataire de service


Citation : 2-distribution du CD


commerce

C'est là toute la "subtilité"

voir ici peut etre:
/autoproduction-business/forums/t.25688,produire-son-cd-avec-une-assoc-et-gagner-de-l-argent-c-peut-etre-possible.html
ou peut etre là:

/autoproduction-business/forums/t.29924,je-veux-monter-mon-label-mais.html
J'ai pas le courrage de les relire :roll:
Bonne chasse!

ALIENIK GROOVE FACTORY 

30
Résonnement persoonnel

fait ton buz ,si tu gagne les pompeurs de fric
te trouveront
met de cote au cas ou

salut
SkinnyB