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Sujet Association dans le cas d'une autoproduction

  • 51 réponses
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  • 1 follower
Sujet de la discussion Association dans le cas d'une autoproduction
Bonjour tout le monde,

Désolé d'être lourd, mais vu que mon post sur le fonctionnement d'une petite sarl de production n'ameute pas les foules, je vais essayer d'étudier avec vous les avantages d'une association.

Pour reprendre le contexte : on forme un groupe à deux, nous sommes tous les deux salariés dans la vie normale (day job), on a fini notre album, et nous voulons le sortir en autoprod.
Nous avons deux choix : monter une maison de prod (pour nous) en association ou en petite SARL.

Dans le cas de l'association, j'ai des questions, mais j'imagine que certains d'entre vous ont eus les mêmes problèmes :
1. qui mettre à la tête de l'asso ? Il est déconseillé que les artistes qui sortiront leurs disques grâce au producteur soient dans les organes exécutifs de l'asso, car il serait alors difficile de prouver le caractère désintéressé de l'asso. Qu'en pensez-vous ?
2. puisque nous sommes tous les deux déjà salariés, sans pouvoir avoir un autre contrat de travail, comment se passer un contrat entre nous (association qui produit) et nous (auteur compositeur intérprête) puisque le contrat d'auteur est un contrat de travail ?
3. comment ça se passe dans la vie courante de l'asso au niveau de la TVA, de la taxe sur les sociétés ? A quoi correspond le plafond minimum ? bref, qu'est-ce qu'on a à payer avec l'asso quand on veut juste sortir son disque en autoprod' ?

Merci beaucoup de vos réponses, qui vont vraiment orienter le choix de la structure juridique.

geoffroy

www.brocoli.org

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21
Zero, en fait je pense que c'est un entre deux personnes morales car il est écrit, dans le livre de l'IRMA "les contrats de la musique" :

Citation : indiquons au préalable que si le contrat de licence doit a priori être classé parmi les actes de commerce, aucune disposition n'interdit à une association de conclure un tel contrat même s'il est vrai que, dans la pratique, les professionnels, et en particulier les majors, hésitent à conclure de tels contrats avec ce type de structures.



Voilà voilà, mais c'est pas très clair

--
http://www.minizza.com

www.brocoli.org

22
Tiens, un nouvel extrait de "autoproduire son disque" (irma), qui va dans le sens où une personne physique ne peut pas faire de contrat de licence :

Citation : dans le cas d'un artiste s'autoproduisant sans aucune structure, celui-ci devient alors ce qu'il conviendrait d'appeler un "micro-entrepreneur". C'est à dire que la production de disque relevant d'un acte de commerce, il lui échoit de déclarer cette activité comme "micro-entreprise" à la chambre de commerce de son lieu de résidence

.

Ca irait dans le sens où il n'y a pas besoin d'être micro-entrepreneur pour signer un contrat d'artiste, mais qu'il y a besoin si on veut faire un contrat de licence.

Réactions ?

www.brocoli.org

23

Citation : Réactions ?



non :mrg:
















Bon ok. Je médite sur ton truc là, et je me dis qu'à partir du moment ou c'est le même personne qui est auteur / compositeur / producteur, peut être qu'on se pose la question pour rien et qu'il n'y a pas besoin de contrat. Ce serait ça la base de l'autoprod, en fait.
Non ?
Trop simple ?
Je persiste à croire que ce cas doit se produire en permanence et je doute qu'il faille recquérir à des gloseries juridico-commerciales pour le résoudre...

zéro degré | melatonine | MWTE

24
Moi aussi je me demande, mais j'aimerais que cela soit clair...
en fait, j'ai l'impression que tu peux faire ce que tu veux tant que tu diffuses rien, mais dès lors qu'il y a contrat, c'est un peu le bordel

enfin, on va bien finir par tirer ça au clair

www.brocoli.org

25
Geoffroy --> enfin finalement dès qu'il y a contrat, c'est peut être un peu le bordel, mais on est content quand même :mrg:

zéro degré | melatonine | MWTE

26
Bien sur ! ...

faut faire simple.

tu regardes combien tu gagnes en tant qu'auteur-compositeur-producteur et tu navigues à vue.

si tu gagnes juste assez pour rembourser tes frais de prod de CD et de quoi les envoyer par la poste (ou moins !) tu laisses tomber les conneries fiscales.
c'est un loisir, tu ne gagnes rien (ou quasiment rien) et tu as déjà payé la tva sur la fabrication...
t'es pas pagny...

si tu gagnes un peu tu mets en bnc sur ta feuille d'impot et t'as une tolérance fiscale de 175 000 francs hors-taxe, par an.
c'est déjà pas mal ! ...

si tu gagnes presque ça, demande un rdv à ton inspecteur d'impots pour savoir ce qu'il te conseille.

si tu gagnes plus tu fais une société ! (et tu pêtes le champagne).

si ton produit est bon, les majors te signent en licence même si t'es personne physique...
27
Druide --> thanx. Je me doutais aussi qu'il s'agissait surtout d'une question théorique, mais que dans la pratique on pouvait faire sans...

zéro degré | melatonine | MWTE

28
En effet, la question est théorique, et c'est toujours bien de comprendre :P:

donc le druide, dans le cas de l'autoprod, tu me conseilles de
- réaliser seul la prod
- monter une asso pour l'édition phonographique
- faire un contrat de licence entre nous et l'asso
- et déclarer les revenus en BNC (pour royalties par disque) et droits d'auteurs

en restant personne physique ?

OK, partons pour ça.

Au fait, j'ai demandé à un mec d'un label, il m'a dit que si c'est l'association qui détient le master car elle t'a payé l'enregistrement, tu as tout à fait le droit de les racheter à tout moment (ce n'est qu'à la dissolution de l'asso qu'il faut transmettre les biens à une asso de même but). Tu confirmes ?
Ca permettrait de régler le problème de Steves, qui pourrait se faire payer la prod par l'asso, tout en ayant espoir d'en récupérer la propriété (s'il contrôle l'asso)

www.brocoli.org

29

Citation : il m'a dit que si c'est l'association qui détient le master car elle t'a payé l'enregistrement, tu as tout à fait le droit de les racheter à tout moment



Et à quel prix également ? Au prix réel de la prod, ou bien c'est possible pour 1€ symbolique ? Si c'est le cas, ça serait un peu du n'importe quoi...

zéro degré | melatonine | MWTE

30
" (s'il contrôle l'asso) " ...


moi j'fais pas faire par une asso !

ne serait-ce aussi que parce qu'une asso c'est 2 personnes mini.
et si ton cd marche bcp, ça fait de l'argent et des sources de désaccords.

si tu produit seul, il y a peu de chance (comme disent les inconnus :mdr: ) que tu fasses scission avec toi même !!!

enfin, attention avec les magouilles trop tordues d'asso 1901 à but non lucratif...
l'administration fiscale a inventé il y a qq années le concept d' "asso 1901 à but lucratif de fait" et leur colle l'impot sur les sociétés du jour au lendemain.