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Sujet La licence art libre

  • 86 réponses
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  • 5 733 vues
  • 12 followers
Sujet de la discussion La licence art libre
Bonjour, avez vous entendu parler de la LAL ?

je pense que si l'on ne veut pas rentrer dans le système des majors c'est une alternative intéressante à la SACEM

http://artlibre.org/

attention, libre ne veut pas dire gratuit, c'est tout simplement une autre façon de concevoir l'économie et la dffusion de la musique
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Citation : sous pretexte de vous les reverser moins ses frais de gestion


c'est même encore pire ... je crois qu'ils ne sont pas tenu de reverser des droits en dessous d'un certain montant ... c'est mis dans un pot commun et partagé entre les plus gros sociétaires ... j'ai entendu dans le même reportage un groupe qui vendait bien avec jamendo mais qui ne touchait rien car en dessous de la valeur seuil pour reversion ... quand il paye des droits sacem un petit groupe entretien en fait le train de vie de Johnny :8O:
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Johnny non, il n'est pas auteur compositeur. Goldman/Obispo oui.
La Sacem est tenue de te reverser les droits, simplement pour les touts petits, il faut lui macher le travail et lui signaler pourquoi elle te doit des droits, bref faire son boulot.

Lucy, Racquel and me

https://www.facebook.com/lucyracquelandme/

https://soundcloud.com/lucy-racquel-and-me

83
Docteurnon, es tu sur que le groupe en question ne touchait rien parce qu'il n'attaignait pas un "seuil" ou seulement parce qu'il n'était pas sociétaire sacem ?
moi, j'ai plutot entendu que les droits percus pour des auteurs / compositeurs non déclarés étaient reversés aux plus gros bénéficiaires...
mais dans le contrat que j'ai, il n'ai pas stipulé de montant minimum pour que la sacem verse...

---------------

www.zebulonregie.com

www.kalen.org

84
Ceci dit il est possible de faire une demande de démission auprès de la sacem, si vous estimez qu'ils ne remplissent pas vos attentes, ça se fait sans trop de problèmes (ça peut être long, il faut leur balancer un paquet de courrier et autres coups de fils). Ils vous remboursent les frais d'inscription également.

Citation : N'empeche que légalement, je suis hors la loi en diffusant ma musique sur mon site...
et ca, poursuite ou pas, c'est un fait !


Donc te poses tu la question : Est-ce vraiment utile pour moi d'être à la sacem?
la sacem est d'ailleurs une des seules société de gestion de droits collectifs, à appliquer ce "contrat" d'exclusivité nominative, dans les pays anglo saxons, vous pouvez être signé, avoir ce qu'ils appellent un contrat de "publishing"(droits d'auteurs)et sortir des oeuvres sous licences libres parallèlement.

Citation : perso, je diffuse de la zic sur mon site comme des milliers de sites de groupe car la musique que j'écris m'appartient.


Oui en théorie, mais les problèmes commencent dès que tu deviens sociétaire de la sacem, qui est d'ailleurs hors la loi elle même en ce qui concerne le code de la propriété intellectuelle, car dans ses statuts elle dénie d'une certaine manière le droit des auteurs "inaliénable"à jouir de la propriété de leur oeuvre.

Citation : Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.



pour référence:
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm
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Sans oublier que cette "institution" est dans le noir complet au niveau des comptes : il parait qu'elle est absolument impossible a controler fiscalement !

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www.kalen.org

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Citation : Docteurnon, es tu sur que le groupe en question ne touchait rien parce qu'il n'attaignait pas un "seuil" ou seulement parce qu'il n'était pas sociétaire sacem ?

dans le souvenir que j'en ai, c'est une question de seuil ... mais j'en jurerais pas ... :oops:
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Citation : j'ai entendu dans le même reportage un groupe qui vendait bien avec jamendo mais qui ne touchait rien car en dessous de la valeur seuil pour reversion


On touche dès le premier centime, simplement les droits ne sont reversés par répartition qu'a partir de 15 euros.
Il peut donc arriver de recevoir un feuillet de répartition avec 1 ou 2 euros dessus... et ces droits sont reversés a la répartition suivante, - ils ne sont en aucun cas annulés ou perdus-