La licence art libre

john bickel

70

Posteur·euse AFfranchi·e

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Sujet de la discussion Posté le 14/02/2004 à 17:38:14

Bonjour, avez vous entendu parler de la LAL ?

je pense que si l'on ne veut pas rentrer dans le système des majors c'est une alternative intéressante à la SACEM

http://artlibre.org/

attention, libre ne veut pas dire gratuit, c'est tout simplement une autre façon de concevoir l'économie et la dffusion de la musique

msam

1105

AFicionado·a

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71 Posté le 22/02/2006 à 21:39:43

Petite question peut etre déjà traitée.....
j'espère pas ! :non:

(sinon ca va lincher je sais !)

bref !
est il possible d'etre sous licence Creative Commons, de
diffuser sa zic sur un portail comme Jamendo par exemple
et d'etre sociétaire sacem en meme temps.... :lol:

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sucrepop

339

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72 Posté le 22/02/2006 à 21:47:44

Bonsoir

Techniquement non. Dans ton contrat Sacem est bien précisé que tous tes titres, même ceux que tu écriras à 87 ans sont déjà à la Sacem.
pas d'indivision possible. tout Sacem ou rien Sacem. D'un autre côté je me mets à la place de cette vénérable institution, c'ets déjà assez le bordel comme ca à récuperer les droits, si chaque artiste a 3 chansons par ci sacem et 3 autres par là non, et celle là Sacem sauf en cas de diffusion un lundi entre 16h15 et 18h, on est pas sorti de l'auberge :clin:

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Lucy, Racquel and me

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msam

1105

AFicionado·a

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73 Posté le 23/02/2006 à 09:46:58

Oui, je suis bien d'accord...
en meme temps, je suis sociétaire sacem parce sur un projet datant d'il y a 6 ans, c'était mieux que j'y sois, et maintenant que je veux sortir mon cd perso, ca me fait bien [biiiiiiiip] de pas pouvoir passer par le réseau musique libre pour me diffuser...

je crois que la seule issue pour moi est de ma radier de la sacem !
merci quand meme ôur l'info

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Docteurnon

2533

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74 Posté le 23/02/2006 à 13:16:36

Pour ce qui est d'etre en diffusion sur le net et etre sociétaire sacem, je crois avoir compris que c'était pas incompatible ....
- jamendo payerait les droits sacem (c'est même compris officiellement dans la facture de ce qui n'est pas reversé à l'artiste) ;
- la sacem exempterait exceptionnellement pour l'instant la diffusion sur le net de ses propres oeuvres sur son propre site ;
à faire vérifier, je ne suis pas spécialiste ...

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sucrepop

339

Posteur·euse AFfamé·e

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75 Posté le 23/02/2006 à 20:48:24

Sur le dernier point oui la Sacem accepte dorénavant qu'un artiste diffuse sa propre musique sur son propre site. https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?contentTypeId=2&contentId=536887536&programId=536885297&pageTypeId=8584

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Docteurnon

2533

Squatteur·euse d’AF

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76 Posté le 23/02/2006 à 21:08:22

merci pour cette confirmation, j'avais entendu l'info récement, mais je ne me rappelais pas exactement où (un reportage à la télé je crois, mais je zappe trop pour me rappeler de la chaine) ... menfin, cette autorisation reste très controlé et que jusque décembre 2006 ... mais c'est une ouverture ...

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msam

1105

AFicionado·a

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77 Posté le 23/02/2006 à 22:51:45

Excuse mais je me méfie a mort de cette "inscription" demandée par la sacem pour avoir le droit de diffuser ces morceaux sur son site !
que va t il se passer après decembre 2006 ?!!
si ils décident de ne pas poursuivre l'opération, ils auront juste a reprendre leur base de données pour demander aux gens de payer des droits !!! :furieux:

j'ai un petit doute là !!
perso, je diffuse de la zic sur mon site comme des milliers de sites de groupe car la musique que j'écris m'appartient.
et c'est tout ! :8)

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Docteurnon

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Squatteur·euse d’AF

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78 Posté le 23/02/2006 à 23:02:06

voui, je me demande un peu koi faire de cette "main tendue" ...
je pense pas qu'ils réclameront des droits rétroactifs ...
par contre, là où t'as raison, c'est sur, qu'une fois fichés, nos marges de manoeuvre seront plus limités ... :??:

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sucrepop

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79 Posté le 24/02/2006 à 21:37:16

Franchement, vous voyez la Sacem vous exiger des droits pour la diffusion de vos propres musiques sur vos propres sites sous pretexte de vous les reverser moins ses frais de gestion !!!!

ca ne tient pas une minute avec n'importe quel avocat.

quand à être fiché, en tant que sociétaire vous êtes déjà dans ses bases.
par ailleurs, avant même cette "autorisation" temporaire, AUCUN affilié Sacem n'a eu de soucis pour s'être autodiffusé.

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msam

1105

AFicionado·a

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80 Posté le 24/02/2006 à 21:47:57

N'empeche que légalement, je suis hors la loi en diffusant ma musique sur mon site... :???: