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Citation : "Après l'urgence (une seule lecture par assemblée), après la suspension des débats, le 23 décembre, on apprend qu'on retire l'article 1er du texte", a déclaré M. Morin à l'AFP à l'issue de la conférence des présidents.

Le gouvernement a annoncé lundi soir le retrait de l'article du projet de loi controversé sur les droits d'auteur qui légalise le téléchargement sur internet pour usage privé.

Citation : Droit d'auteur : la gauche tente en vain de légaliser le téléchargement
PARIS, 7 mars 2006 (AFP) - - Les députés PS, PCF, Verts et certains députés UMP ont tenté en vain mardi soir de rétablir la légalisation du téléchargement pour usage privé supprimée du projet de loi sur les droits d'auteur par le gouvernement.

La gauche mais aussi Christine Boutin (UMP) et Alain Suguenot (UMP) ont présenté des sous-amendements à l'article additionnel du gouvernement destiné à remplacer l'article premier du texte qui légalisait, contre l'avis du gouvernement le téléchargement pour usage privé contre rémunération.

Cet article qui mettait ainsi en place la licence globale a été retiré par le gouvernement lundi soir.

Cet article additionnel instaure des exceptions au droit d'auteur pour les copies privées destinées aux personnes handicapées, pour les bibliothèques et les services d'archives et l'autres pour la presse. Il n'a pas été voté mardi soir, plusieurs sous-amendements restant à examiner.

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a rejeté à nouveau la licence globale qui "ne profiterait ni au monde de la création, ni aux internautes". Elle "nécessiterait des repérages et des sanctions, elle serait une taxe qui défavoriserait les revenus les plus bas, et elle s'imposerait tous comme un modèle unique" a-t-il ajouté. Il a également mis en cause "l'absence de mécanisme fiable pour répartir les rémunérations".

Christine Boutin (UMP) a accusé le gouvernement de "pousser les internautes au piratages" et Didier Mathus (PS) de condamner à mort la copie privée et les échanges "peer to peer" alors que ces derniers permettent pas un "formidable developpement de la possibilité des échanges culturels".

Le débat parfois tendu entre l'opposition et l'UMP s'est déroulé sous les yeux attentifs de représentants de la filière et industrie musicale dans les tribunes du public.

Citation : Le modele economique qui veut etre imposé c'est "une culture en location"
vous ne possederez plus ce que vous achetez

Citation : Vous avez pas l'air de comprendre l'issue de ce vote
ce n'est pas la licence globale qui est en jeu mais l'introduction des systemes de DRM dans toute la chaine informatique.

Citation : ps : je suis contre la licence globale et le telechargement sauvage des morceaux, mais le manque a gagner vis-a-vis du p2P n'a jamais été confirmé

Citation : la licence globale n'est qu'un cheval de troie pour faire passer des mesures qui risque de diminuer nettement nos libertes individuelles, et le principe meme des logiciels libres.