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BRUXELLES/SAN FRANCISCO (Reuters) - La Commission européenne a notifié ses griefs contre plusieurs maisons de disques ainsi qu'Apple, affirmant qu'elles restreignent la vente de musique en Europe par le biais d'iTunes.

Un porte-parole de la Commission européenne a déclaré que les accords liant Apple aux maisons de disques violaient le droit européen de la concurrence en restreignant l'accès.

"Les consommateurs ne peuvent acheter de la musique d'iTunes que dans leur pays de résidence, et subissent donc des restrictions dans le choix de l'endroit où acheter de la musique, et donc aussi dans la gamme de musique accessible et dans son prix", a déclaré Jonathan Todd.

Un utilisateur du site français d'iTunes doit en effet disposer d'une carte de crédit délivrée en France pour acheter de la musique en ligne, ce qui restreint son choix.

Apple a expliqué qu'il avait voulu proposer un magasin pan-européen mais qu'il avait renoncé face aux exigences formulées par les maisons de disques.

"Apple a toujours voulu mettre en place un unique magasin iTunes en ligne accessible à tous, de n'importe quel pays membre. Mais nous avons été informés par les maisons de disques qu'il y avait une limite légale aux droits qu'ils pourraient nous accorder", explique la compagnie dans un communiqué.

La Commission a ouvert une enquête à la suite d'une plainte déposée en 2005 par l'organisation britannique de défense des consommateurs Which?, qui affirmait que les acquéreurs de chansons sur iTunes dans la zone euro ne devaient payer que 99 centimes d'euro par téléchargement de chanson, contre 0,79 livre sterling (1,17 euro) en Grande-Bretagne.

La Commission européenne a annoncé avoir adressé un communiqué des griefs la semaine dernière à Apple et des maisons de disques non identifiées.

Les quatre principales maisons de disques sont Universal Music Group de Vivendi, Sony BMG Music Entertainment, EMI et Warner Music Group.

Une communication des griefs constitue la première étape formelle d'une enquête antitrust de la Commission européenne.

Apple et les compagnies de disque disposent de deux mois pour y répondre. Un mois après la réponse a lieu une audition publique dans laquelle toutes les parties, y compris les plaignants, ont le droit de faire valoir leurs arguments.

La Commission prend ensuite la décision finale qui peut être accompagnée d'amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel des entreprises concernées

Citation : Pfff des fois on se demande de quoi ils se melent
plein de labels vendent des licences pays par pays, pour trouver LE label motivé sur un pays donné, et donc gardent l'exclusivité numérique pour le label en question, qui n'a aucune envie d'apprendre que les titres sont déjà en vente par itunes sur son territoire, je pense que ça tombe sous le sens.

apres qu'il y ait des prix différents selon les pays, c'est comme pour tous les produits, ça dépend aussi du niveau de l'imposition, des charges, bref c'est débile.