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Intermittence du Spectacle
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Sujet Intermittence refusée après controle sur un employeur

  • 59 réponses
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  • 23 followers
Sujet de la discussion Intermittence refusée après controle sur un employeur
Bonjour à tous
Je suis intermittent depuis plusieurs années, un de mes employeurs (celui avec lequel j'ai fait le plus d'heures les 10 derniers mois) a été controlé par le CNCS (!?)
Je suis censé etre en renouvellement depuis deux mois, j'avais mon nombre d'heures mais le dossier etait bloqué je ne sais où, à cause de ce controle.
Je viens d'apprendre que toutes les heures faites chez cet employeur ne sont pas reconnues par l'intermittence alors que j'avais déjà travaillé pour lui l'année d'avant et qu'il n'y avait eu aucun probleme (mes dates avaient compté)
Doit on en plus de chercher du boulot s'assurer que nos futurs employeurs sont réglos? J'ai toujours eu mes feuillets assedic et congés spectacles...
Quelqu'un sait il quel recours puis je mettre en oeuvre?
Merci
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Salut
merci à tous
j'ai fini par envoyer une demande de recours à la commission paritaire comme me l'avait conseillé dès le début Acapela, je ne sais pas quand cette commission se réunit...quelqu'un a t il des infos sur la fréquence de ces réunions?
j'ai fait quelques cachets cette été mais bien evidemment pas assez pour contenter mon banquier.
j'ai perdu plus de la moitié de mes revenus. Comme beaucoup d'entre nous, j'avais construit ma vie par rapport à mes allocations Assedic et à ma capacité à trouver des cachets.
Si j'avais eu un seul doute sur cet employeur avec qui je travaille épisodiquement depuis 2001, je n'aurais jamais courru ce risque.
Je crois qu'on oublie trop souvent la précarité de ce statut, voilà mon erreur, il faut vivre petit, ne pas faire de crédits, ne s'engager sur rien...
je viens de proposer de mettre une hypotheque sur mon appart, ce qu'ils ont fait immediatement.
je n'ai rien touché des Assedic depuis le 05 mai et je n'aurai pas la force d'aller en justice, je ne crois pas.
je vous tiendrai au courant de la réponse de la commission.
ciao
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Sous réserve, mais je suis presque sûre que la commission se réunit une fois par mois.

Bon courage ! (je sais ce ne sont que deux mots, mais vraiment, j'ai l'estomac noué pour toi) j'espère que tu vas obtenir gain de cause :)

http://www.cachets-artistes.com/

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Merci, j'ai envoyé ma lettre AR voila 15 jours, je croise les doigts.
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Je ne sais pas comment tu peux etre aussi affirmatif - moi il me semble qu'un juge dirait plutot que c'etait à l'employeur de s'en rendre compte ou à l'intermittent de s'en assurer -
je suis de tout coeur avec toi, je pense aussi que ça vaut le coup de voir un avocat , mais je ne suis pas sur que les assedics soient du genre à transiger pour eviter la jurisprudence

2 réponses
les assedics ont bien encaissé les cotisations de cet employeur?alors voila un organisme qui encaisse uniquement pour trésoriser si elle ne fait pas correspondre les droit ouvert par les cotisations
En ce qui concerne la jurisprudence, un ami chef d'orchestre a trouvé un accord avec les assedics la veille du proces que les assedics auraient surement perdu,je ne crois pas au hasard!!
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Citation : Je vous demande ça car j'ai une proposion pour l'organisation d'une soirée privée, mais je ne pense pas que l'employeur puisse apporter des justificatifs (type location de salle ou autre contrat...). Est-ce que cela peut poser un problème avec les assedic (au niveau de la comptabilisation de ces heures travaillées) ou le guso?


l'employeur privé n'a pas a apporter de justificatif speciaux quand a l'organisation d'une soirée qui peut se passer n'importe ou, dans son appartement si cela lui chante!
je fait 80% de mon taffe avec des privés il n'y a pas de problémes! il faut qu'ils s'inscrivent au guso et surtout qu'ils n'oublient pas la dpae (demande préalable a l'emploie)pour le contrat une simple lettre d'engagement suffit.Le paiement peut meme etre effectué en liquide!!!j'ai des employeurs belges, ils n'ont pas de carnet de chéques! Sur la décla du guso 2 possibilités pour les cs (congés spectacle)soit une cotisation par la caisse des cs, soit un versement direct a l'employé, ce que je fais toujours, cela est bien + avantageux puisqu'il n'y a pas de frais de gestion prélévé par l'organisme( presque 20%) et que tu peux mettre toi meme l'argent de coté a la caisse d'épargne!!(ah les vieux plans de radin!!) :mdr:
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Vu que les Assedics ont compris qu'il suffisait d'avoir 43 potes pour etre indemnisé en tant qu'intermittent du spectacle.
Les contrôles commencent pour les employeurs particuliers, ils vérifient notamment que le salaires ont bien été versés, donc surtout pas de liquide (rien de tel pour éveiller leurs soupçons).
Et le dossier est bloqué tant que le contrôle n'a pas abouti.

www.karimkanal-accompagnement.fr

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Citation : Vu que les Assedics ont compris qu'il suffisait d'avoir 43 potes pour etre indemnisé en tant qu'intermittent du spectacle.

pas évident d'avoir 43 potes!!et le sujet n'est pas d'éssayer de truander les assedics surtout qu'a jouer à ce petit jeu c'est s'exposer à des ennnuits biens mérités mais de dire ce que permettent les textes ou pas et la je sais de quoi je parle! j'ai été controlé pendant 1 an et ça fait depuis 1881 que je suis intermittent j'ai donc fait pas mal le tour de la question!!
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Citation : ça fait depuis 1881 que je suis intermittent j'ai donc fait pas mal le tour de la question!!



tu m'étonnes :bravo:
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J'apportais juste une précision, car un pote musicien a été contrôlé et les assedic lui ont demandé de prouver que les salaires avaient bien été versés. Il a du fournir ses relevés de compte. Apparemment les paiements en liquide par des particuliers, ils n'aiment pas trop.
Sinon, tu as complètement raison, il n'y a pas besoin de 43 potes, puisqu'un employeur peut t'embaucher plusieurs fois.

Je ne sais ce qu'il en était en 1881, mais tous les contrôles ont vraiment commencés en 2006 (il y a un bon résumé sur le site de la CIP-IDF)

www.karimkanal-accompagnement.fr

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Mon ami a son dossier bloqué depuis novembre 2005, en ce moment son dossier est à la DDTE, mais on ne lache pas le morceau. Un conseil allez à vos convocation avec une tiers personne ( assos. contre le chomage et la précarité, syndic. ou avocat si vous le pouvez). Ils connaissent trés bien les lois