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Sujet Intermittence refusée après controle sur un employeur

  • 59 réponses
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  • 23 followers
Sujet de la discussion Intermittence refusée après controle sur un employeur
Bonjour à tous
Je suis intermittent depuis plusieurs années, un de mes employeurs (celui avec lequel j'ai fait le plus d'heures les 10 derniers mois) a été controlé par le CNCS (!?)
Je suis censé etre en renouvellement depuis deux mois, j'avais mon nombre d'heures mais le dossier etait bloqué je ne sais où, à cause de ce controle.
Je viens d'apprendre que toutes les heures faites chez cet employeur ne sont pas reconnues par l'intermittence alors que j'avais déjà travaillé pour lui l'année d'avant et qu'il n'y avait eu aucun probleme (mes dates avaient compté)
Doit on en plus de chercher du boulot s'assurer que nos futurs employeurs sont réglos? J'ai toujours eu mes feuillets assedic et congés spectacles...
Quelqu'un sait il quel recours puis je mettre en oeuvre?
Merci
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11
Salut all
ça sent mauvais,j'ai reçu coup de fil de la direcrtice de l'antenne assedic qui me dit que cet employeur n'avait pas le droit d'employer de techniciens sous le regime intermittent depuis le début! la boite avait un bon code APE (554C) mais pas de licence d'entrepreneur de spectacles. Effecivement, j'ai regardé toutes mes AEM de chez eux et jamais n'est mentionné le numéro de licence. J'ai jamais fait gaffe : les AEM roses sont pré-remplies informatiquement dans la case "employeur" et mes autres employeurs ont des AEM qu'ils font eux-même...
Bref, la boss des assedic me dit au telephone il n'y a pas de recours possible et estimez vous heureux qu'on ne vous demande pas de rembourser les trop perçus des deux années précedentes, style chantage...
A la finale :
1° un employeur qui n'a pas de licence (ni label...)mais qui paie les bonnes charges et qui cotise aux congés spectacles
2° les assedics qui ne voient rien depuis 3 ans et qui recoivent des AEM incompletes
3° moi qui suis con et qui ne verifie pas le pédigrée de mes employeurs
4° les syndicats qui ne veulent pas se mouiller parceque j'aurais dû faire gaffe et parcequ'ils n'aiment pas les discotheques
5° pas de régime général possible = RMI jusqu'a mes prochaines 507 heures dans 10 mois
PS: les gens de legislation spectacles au 04 67 58 60 59 sont exceptionnels de gentillesse et de devouement
ciao
12
Ripoll as tu contacté le syndicat?
Légalement ce n'est EN AUCUN CAS au salarié a verifier de la bonne tenu des comptes de ton employeur, le boss des assedic n'a surement pas fait de droit pour prétendre un truc pareil :non: a partir du moment ou tu as tes fiches de payes (ou l'équivalent, une simple preuve d'emploie suffit!!)ils ne peuvent pas prétendre que tes heures sont invalides!!Si le syndicat ne bouge pas la dessus, (ce qui m'etonnerait) contact un avocat rapidement! dans tous les palais de justice il y a une consultation gratuite, renseigne toi au secrétariat du palais de justice le + pret de chez toi (ceci dit une consultation chez la plupart des avocats est gratuite)allez vous laissez pas faire
13
Non mais moi je trouve ça simplement scandaleux!!!
Tu as travaillé? Les heures de travail que tu as fais t'ont été payées? les cotisations ont été réglées?
Merde c'est quand même pas aux employés d'aller mettre le nez dans les comptes de ses employeurs, même si il est préférable je le conçois de s'informer où d'informer son employeurs des responsabilités qui l'imcombent, c'est pas à nous à chaque fois d'en faire les frais.

Non mais ça me broute grave ce genre d'histoire, et de cachets non validés parceque mal remplis par l'employeur ou cotisations non versés ou ce genre de conneries.
Je pense qu'il faut se battre ce n'est pas à toi d'en faire les frais.
Si tu as des contrats, fiches de paies etc...que les syndicat ne veulent pas t'aider va voir un avocat et n'attaque pas l'employeur mais les assedic

merde :fache2:

14
Seltab>croisage de post et même propos :8O: :boire:

15
@ setlab & castor
vous etes cool les gars,
j'ai pris rendez vous chez le mediateur de la répubique mardi matin
je n'ai pas contacté la CGT mais mes potes syndiqués me disent que c'est une REGLE de base du statut "mieux connaitre la loi que ses employeurs", c'est d'ailleurs pour ça que se forum existe et les syndicats n'aiment pas les histoires avec les boites de nuit, il y a eu trop d'arnaques avec complicité employeurs/faux intermittents
je dois dire que je suis abattu (crédits, banque, appart , RMI) les festivals arrivent mais je ne sait pas comment tenir 10 mois d'autant plus que ça fait deux mois que mon dossier traine donc pas de thune depuis deux mois
je sais pas...c'est trop con :((
16
L'assedic peut répondre que le salarié a des droits ouverts... pour le régime général, donc ces heures seront comptées ; sauf que là, il n'y en a pas assez.

Ce qui n'est pas logique, par contre, et là, avant d'aller voir un avocat, tu devrais saisir la commission paritaire de ton Assedic par LRAR et demander ton indemnisation :
- ton employeur a toujours payé ses cotisations,
- ok, il y a eu plantage avec le code APE (ce que je sentais venir à 100 mètres), mais ce n'est pas à toi de payer et te retrouver sans indemnisation alors même que le GUSO n'a pas fait son job de contrôle et prévenu l'employeur qu'il ne pouvait plus fonctionner avec GUSO et par conséquent, demander la licence.

Je reviens aussi sur le point dont j'avais parlé dans ce topic. Ce peut être également un argument face au Guso et l'Assedic.

Mais, avant d'aller voir un avocat, saisir la Commission Paritaire. C'est le premier truc à faire et ça donne un élément supplémentaire au dossier si, hélas, ensuite rien n'est réglé et qu'il faut aller voir un avocat...

http://www.cachets-artistes.com/

17
J'ai passé un coup de phone a un pot juriste il m'a confirmé dans mes propos, ce n'est pas a toi de subir les conséquences des "erreurs ou malversation" de ton employeur
Un ami a eu les memes soucis que toi sur une simple lettre de son avocat les assedics ont mis 5 jours a le rétablir dans ses droits!!alors te décourage pas :clin:
18
Salut,
Ripoll courage!
Une chose est sure; c'est que tu ne dois pas laisser passer ça!
C'EST UN SCANDALE!
Dans tes demarches garde bien en tête que tu n'a rien à te reprocher et que tu vas leurs faire payer!
Courage!
Steeve
19
Merci à tous de votre soutien :oops:
@ acapela : pourquoi dis tu que le Guso n'a pas fait son boulot de contrôle ?
cet employeur ne m'a jamais payé par l'intermédiaire du GUSO.
je vais suivre tes conseils au sujet de la commission paritaire, mais quel est son rôle à cette commission ?
je veux rappeler, et c'est ça qui me rend malade, que la direcrtice de l'antenne assedic m'a menacé au telephone en me disant : " on pourrait tres bien revenir trois ans en arrière et vous demander de rembourser les trop-perçus ou plutot les perçus induement, vous aurez aussi à rembourser les congés spectacles."
ciao
20

Citation : @ acapela : pourquoi dis tu que le Guso n'a pas fait son boulot de contrôle ?
cet employeur ne m'a jamais payé par l'intermédiaire du GUSO.


Parce que je me suis plantée de topic sur ce point :oops:

Le souci est le même, l'Assedic devait faire son taff de contrôle (des mentions sur les AEM, notamment du n° de licence) et ne l'a pas fait. C'est à eux d'assumer et non à toi de payer, c'est bien clair.

quant à la Commission Paritaire, elle intervient en cas de litige entre un allocataire et son Assedic. Va lire ici :
https://www.gisti.org/pratique/modeles/social/assedic/index.html

Ils donnent une bonne définition du rôle de la commission, ainsi qu'en bas de page ("saisine de la commission paritaire" ), un lien vers une lettre-type.

Le fait de saisir cette commission te positionne comme étant quelqu'un qui fait tout pour régler les soucis à l'amiable. C'est quelque chose qui peut peser lourd en ta faveur si ensuite, tu n'as plus le choix et que tu dois aller voir un avocat, et assigner...

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