Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Intermittence du Spectacle
Agrandir
Intermittence du Spectacle
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle
Actu
Articles
Médias 36 36
Tutoriels Tutos 1 1
Forums 1 571 1,6k

Sujet Quel statut à part l'intermittence ?

  • 49 réponses
  • 13 participants
  • 8 765 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Quel statut à part l'intermittence ?
Bonjour,

Je m'appelle Flore, je suis dj et je sors des maxis sur différents labels indépendants.
j'ai de plus en plus de dates (de 1 à 3 par semaine) et mon boss (je bossais à mi-temps dans un resto) a décidé de me licencier à la rentrée...
je cherche donc à me professionaliser et je me demandais s'il existait une autre façon de déclarer ses cachets que l'intermittence ?
Y a-'il un autre statut lorsque l'on est musicien ?
peut-on se mettre en free-lance ?
ou monter une structure ?

:???:

comment faites-vous personnellement ?....

dans ce cas, pourriez-vous me conseiller des sites web ou me renseigner ?

merci par avance !
Flore
Afficher le sujet de la discussion
31
Bnjour chef, ça n'est pas que je ne veuille pas avoir le statut d'intermittent, mais c'est tout simplement qu'à partit de 60 ans... on ne peut percevoir d'indemnité de l'assedic... donc on a tout à fait le même statut que tout un chacun au niveau des déclarations et charges sociales que ce soit par le Guso ou directement par un organisateur patenté mais ça sera du CDD pour les spectacle comme tout un chacun, avec des cotisations identiques à quelques choses près (y compris les cotisation assedic etc...) mais qui ne permettrons plus d'avoir le régime d'indemnisation dans le cadre de l'intermittence, du travail saisonnier ou autre... je voulais simplment dire que les personnes chargées de renseigner au Guso ne semblaient pas faire la différence entre être déclaré normalement et l'ouverture potentielle des droits comme intermittent...
Par ailleurs, comme je voudrais pouvoir utiliser le Guso... non pour moi mais pour salarier des musiciens, je peux et j'envisage d'ailleurs de me mettre indépendant au réél dans la tranche des 4000 euros (26000 francs/an) avec autant de dépenses que de recettes... ça ne sera pas difficile (surtout si j'emploie des musiciens avec le Guso..) mais pour ça ol me faudra choisir des codes APE et NAf qui ne m'interdiserons pas d'utiliser le Guso.... et ton idée est la bonne idée à cette nuance près... donc encore quelques mois pour arrêter mon choix... Par contre le chèque emploi service m'a servi pour me faire donner à mon domicile des cours de MAO... mais dans l'autre sens... ça deviens délicat dans le domaine artistique... à suivre :clin:
32
Concernant les factures, je ne dispose d'aucun texte de référence. Par contre, j'ai toujours entendu (et ce depuis bientôt 40 ans) que n'importe qui pouvait emettre une facture en nom propre jusqu'a une limite de 25000 francs/an. Chose que je fait depuis bien longtemps et sans jamais aucun problème ni aucune réaction négative des services concernés.
Bien entendu, les factures établies divent l'être dans les règles de l'art.
Nom prénom adres etc...
Numéro de facture
Aucune TVA puisqu'on est pas, en tant que particulier, habilité à la toucher. C'est donc juste un total et non un total ttc qui doit être aposé.
Déclaration des revenus facturés dans les feuilles d'impots personelles.
http://38070.fr http://38090.fr http://38110.fr http://38300.fr
33
Bonjour... je repasse sur le thème, grâce à l'invitation de rappel... (ça c'est super !) et je me suis vite replongé dans la documentation organique (dont la lecture est passionnante...)pour donner toutes précisions utiles sur les obligations relative aux factures... et j'abandonne de suite car, j'en suis déjà à 16 pagess et je n'ai pas encore abordé le détail de la facturation par voie électronique... bon on peut quand même dire que, compte tenu du fait qu'il faille indiquer son identité "qui légitimise la possibilité de faire" c'est à dire le code APE, le numéro de compte bancaire.... etc... le particulier n'a pas le droit... c'est tout... le commerce étant une chose sérieuse, on ne va quand même pas le laisser aux non professionnels de la chose... Concrétement j'ai un CD auto produit, il se vend raisonnablemnt, je déclare les recettes dans mes impôts, et donc je déduis les charges de favbrication dans le cadre des frais rééls, je ne cache rien... n'empêche que je ne suis pas en règle vis à vis de l'Urssaf et que, en aucun cas je ne pourrait faire de facture... ce qui fait que si je fais un dépôt à la Fnac et que celle ci me demande de lui facturer... je suis dans une impasse... donc cette situation va changer en janvier prochain (je file à l'urssaf demain prendre les papiers) - étant retraité à ce moment, je n'aurait plus de soucis vis à vis des assédic (ce qui pourrait se passer pour un intermittent qui aurait par ailleur un statut libéral... de mê pour celui qui aurait ce statut avant de prendre sa retraite... puisqu'il doit cesser toute activité...)

Bon, je passe, ceux qui souhaiteraient entrer dans la complexité des factures via la réglementation européenne peuvent me contacter directement... maitenant je reviens au possibilités d'utiliser le Guso, qui n'est plus limité pour ceux dont la professsion n'est pas de sévir dans le domaine du spectacle (demain à l'urssaf je vais regarder les codes APE et Naf qui m'interdiraient, en tant q'indépendant de salarier des musiciens ou DJ via le Guso. le détail de ces code ce trouve un peu plus haut dans les réponses...

Je mettrait le détail (simplifié) en libre acquisitio sur mon site (à faire...) à bientôt
jjb :??:
34
Merci pour tout le mal que tu te (nous!) donne... :bravo2:

35
D'où ma question (elle m'empêche de dormir la nuit depuis un mois... et si c'était de blagues, je vous le dirais...) :

Comment fait une association qui possède un code 923 A et pas des compétences et activités assez régulières pour rémunérer un intermittent ???

J'ai trouvé une solution mais inopérante : le recours à des associations proposant des sous traitances de salariat au spectacle vivant. Mais pour Allo Jazz, ça coute 10 % du salaire brut et une inscription de 30 € / ans pour le salarié (quelle honte de faire payer le salarié, je n'ai toujours pas compris...) et une autre de 61 € / ans pour l'employeur. C'est bien trop cher pour une asso qui rémunère un intermittent dans l'année et pour deux jours de travail pour un montant brut de 500 €... Je reste donc dans l'impasse... je veux être intermittent et je n'en ai pas le droit... je trouve que cela est grave et vois par là la démocratie Française encore un peu plus fragilisée dans ses fondements culturels.

En France, aujourd'hui, la complexité des exigences d'administration du salariat pousse au travail au noir. Je trouve des employeurs prêts à me faire de déclarer, payant les charges qui leurs incombent. Mais dans un second temps, leur code 923 A ou bien les 91 € + 10 % les empêchent de me salarier légalement.

Il semble que pour me salarier, une association devrait faire suivre à un de ses membres un stage sur le salariat ou acheter à prix d'or un logiciel de paie pour rémunérer un intermittent 2 jours dans l'année... Ou bien payer 91 € / ans + 10 % du salaire...

Pour résumer le dilèmne du guichet unique :

On souhaite simplifier l'embauche des intermittents du spectacle à tous les secteurs d'activité qui n'en ont pas directement besoin...
Les secteurs du spectacle ayant besoin d'intermittents pour leurs activités sont pratiquement dans tous les cas, à part la licence d'entrepreneurs, empêchés d'employer légalement des intermittents.

Comme Flore, je cherche une solution mais je n'en trouve pas et je ne veux pas monter pour le moment une lourde structure paprassière en mon nom. Je veux faire mon travail et arrêter de réfléchir à savoir comment mes employeurs vont ou non rentrer dans la légalité, ça me fatigue.
36
:bravo: ah que voila les bonnes questions... et le réalisme concret qui va avec.... c'est la raison pour laquelle je me suis toujours refusé à faire une association pour ce type de fonction (étant expert dans le domaine... + de 500 asso..avec des redressements divers et variés à dépanner...) et vu la perte de temps que cela occasionne (sans salarié association + 20% de charges administratives pour rien si l'on veut que le minimimum de secrétariat "obligatoire" soir rempli et on ajoute 10% s'il y a un salarié.... j'ajoute que le chèque association qui ne peut-être appliqué pour les spectacles n'empêche pas à celle-ci d'être employeur...)6
Ce qui me fait penser que si on t'embauche en chèque association pour assurer l'intendance de quelque chose, dont un spectacle, ça peut marcher... mais pas que pour le spectacle...
de m^me d'ailleur si un particulier désire apprendre la mao et fait venir chez lui (dans son principe) quelqu'un qui vient lui faire cette "assistance scolaire" en le rémunérant dans le cadre du chèque service, ça peut marcher...

Ceci étant, les charges payées pour les relais dont tu parles... ne sont pas excessives mais la réglementaion du travail et bafouée (comme tu le fais justement remarquer...) et il s'agit en fait de "portage" objet de long et réguliers débats sur les news "travail indépendants"....

Ces démarches ne sont en fait que des paliatifs qui se heurtent, comme en son temps le chèque service pour laquelle j'avais fait la proposition (sur le principe...) en 1981... (lettre recommandée à Matigon demeurée.... sans réponse à ce jour ! On est poète où on ne l'est pas !!)

Donc, je suis branché sur le secteur, ce matin Urssaf avec les codes Naf en main et dans la foulée, je recontacte la Drac Paca.... je ne suis soumis à l'obligation de réserve que jusqu'à dimanche soir... mais je pense que je verrai avec les impôts aussi l'articulation potentielle du bonhomme libéral dans le code APE et Naf adapté qui fait le contrat et la facture et paye éventuellement (et la récupère !) la TVA qui peut salarier ponctuellement et ça rentre dans ses charges s'il est au réél, des musiciens et des techniciens par le Guso.... il faudra voir le problème que posera l'obtention de la licence pour un non organisateur de spectacle... ah ah ah... à suivre
jjb
37
Tu es donc en train de me dire que je ne peux être rémunéré comme intermittent du spectacle par des gens qui interviennent dans ce secteur parce qu'ils n'en ont plus le droit...

Le chèque emploi associatif me fera perdre tous mes droits au chomage intermittent... j'en suis sûr... En attendant, il semble que ce soit la seule solution "gratuite" que l'Etat propose pour rémunérer quelqu'un légalement dans le cadre associatif. Le guichet unique étant rendu volontairement inopérant pour les nouveaux venus.

On se pleint de trop de chomage et de gens qui ne veulent pas travailler pour des clous et préfèrent RMIou chomage comme seule revenus. Je commence à comprendre pourquoi il en est ainsi. Je commence même à croire Sarko quand il dit que si la France a un si fort taux de chomage en Europe générant cependant les richesses, c'est parce que la législation du salariat est bien trop contraignante. Il semble que ce soit vrai car, quand on veux, en bon citoyen, payer ses cotisation sociales, les Assedic les refusent 9 fois sur 10 venant d'un nouvel organisateur de spectacle. Et quid de la production phonographique, là je trouve encore moins de réponse...

Qui est compétent dans ce secteur pour me donner de solides conseils jurisdiques sur la question ?????

Pour la blague, je tiens à préciser que le GUSO m'ad dit que si j'étais artiste intervenant pour une structure à code 923 A, ils me prenaient en charge. de même, ils continuent à accepter les artistes et techniciens de Chorale (ils ont eus des pressions pour garder ceux là ???). Même nouveaux inscrits après le 1er Janvier 2004.

Je vais même commencer à penser que, pour moi, le 1er Janvier 2004 est un jour beaucoup noir que le 11 septembre. Ca ne fait aucun doute.

Je sais une chose : je vais commencer à perdre la tête avec cette histoire, et en plus, tant que je m'occupe de ça, je ne fais plus de son depuis bientôt 3 semaines...
38
Courage, tu te pose les bonnes questions, celle que je me pose aussi de manière différente, et je ne connais pas "la personne compétente" dans ce secteur... tout au moins celle qui, comme je le faisais, soit capable de signer de son nom les renseignements qu'elle te donnerai... ce que j'envisage de faire l'an prochain et je prendrai, bien évidemment une assurance responsabilité professionnelle en cas de sinistre (des renseignments erronés qui pourraient faire predre des droits aux personnes demandeuses... j'ai eu en main la jurisprudence d'un conseiller de l'assédic qui a fait perdre des droits à iune personne...) - donc de toute façon pour toute info demander "est ce que vous pouvez me confirmer par écrit ?"... si c'est non.... plus que méfiance...

Bon ceci étant, je reviens de l'Urssaf pour mon futur statut "hors intermittent" puisque j'ai passé l'âge de cette situation vis à vis de l'assédic et que je veux pouvoir salarié des gens via le Guso.... là ils sont totalement inopérant... leur raisonnement est le suivant est "définissez ce que vous voulez faire, l'insee vous attribura un code Ape... etc... ) mais les conséquences ils ne les voient pas... donc c'est à nous de savoir.

Pour toi je pense que tu peux, si tu trouves des organismes, artisants, commerçant, libéraux (comme moi l'an prochain) qui te salarient comme artiste où qui peuvent passer par le Guso parce que leurs codes leurs permettent, ç peut marcher... si c'est compliqué pour eux tu pourrais te spécialiser dans les formalités de déclaration, ils pourraient te salarier pour que tu leur prépare le boulot (chéque emploi association, titre emploi entreprise... par exemple) et tu serais paye comme artiste (même sans Guso) pour ta prestation artistique. les heures des uns et des autres statuts s'aditionnaient avant, peut-être que ça marche encore, mais le calcul de ton indemnité "intermittente potentielle" ne sera établie que sur la partie déclarées comme telle.... après c'est un calcul à faire pour savoir ce qui est le moins pire à un moment donné... j'ai la réglementation des rémunérations assédic sous la main... ça peut donner des éléments.

Bon je reviens à ma visite urssaf, j'ai récupé l'info par laquelle on peut demander à ne rien payyer en début d'activité et si on ne dépasse pas en fin d'année les (aujourd'hui) 4100 euros... y'aura quasi pas grand chose à payer... mais ça je l'ai lu sur un des formulaire... mais ils ne le disent pas...


Re bon, j'ai récupéré les formulaires suivants (gratuits !)

Les employeurs d'artistes du spectacle (il y a des infos intéressantes... pas simples comme d'hab !)
Les risques du travail dissimulé
La déclaration unique d'embauche
Salartiés à employeurs multiples
Les principales formalités de l'employeurs
l'association de jeunesse ou d'éducation populaire
l'association loi 1901
Le guichet unique
Avantages en nature et frais professionels
Chèque emploi associatif
Le titre emploi entreprise

.... etc


à suuivre
jjb :)
39
Alors OK je trouve quelqu'un qui veut bien passer par le GUSO pour moi. Mais alors quel est l'intérrêt pour lui autre que se surrajouter de la paprasse à faire pour une activité qui ne lui apporte rien ???? De plus, est-ce bien légal ?

Et pour finir, j'ai eu le GUSO au téléphone qui me dit toujours la même chose. Code 923 A, il faut assurer le salariat au sein de l'association, moyens humains/financiers/temporels ou pas. Sinon travail au noir ou bien arrêter d'embaucher des professionels pour des activités artistiques.

J'en ai profité pour apprendre qu'ils foutaient dehors tous les codes 923 et assimilés au 1er Janvier 2005, qu'ils aient trouvés un plan b ou pas. ce qui veut dire que ceux qui ne veulent pas assumer le salariat en propre devront arrêter d'employer des intermittents. On voulaient faire du nettoyage mais bizarement, les boites de prod ne sont nullement touchées par ces mesures ! C'est donc encore plus d'intermittents qui vont se retrouver sans travail mais pas pour les bonnes raisons cette fois ci.

Dernière chose que l'on m'a dit au GUSO. POur une production phonographique, soit l'employeur est pro et a une licence correspondante et il peut payer des intermittents, soit c'est un particulier ou une asso sans licence et ce travail de vient du régime général, même le GUSO ou autres mandataires sociaux (genre Allo Jazz-escrocs et compagnie). Les techniciens qui font des disques et du live ne peuvent donc plus être intermittents ou alors il faut choisir de ne faire que du live.

J'ai le choix, en fait, soit arrêter de travailler avec des assos (j'ai pas encore trouvé plus grosse abération), soit tout déclarer au régime général (et me retrouver cycliquement dans la misère, de toute manière, tout le monde s'en fout, je commence même à me demander si je me fout pas de moi même des fois...). Je crois que pour la légalité, le chèque emploi service sera la meilleure solution.

Et m*rde à donner de l'argent à certains intermittents pour leur chomage alors qu'ils profittent honteusementdu système. Cela m'écoeure de verser des charges sociales pour que eux s'engraissent encore là où je n'ai pas le droit de vivre dignement (c'est ce qui me pends au bout du nez).
40
Alors on continue de creueer le sujet et tu me relance si je ne suis pas dans le secteur... moi je continue l'exploration Drac et Impôts... par ailleurs lorsque l'on dit utilisation du Guso par des particuliers... on passe sous silence qu'en fait que ces particuliers doivent-être... déclarés à l'Ursssaf.... pose la question au Guso et demande une réponse écrite... ça m'étonnerai que tu l'obtiennes... par contre tu peux télécharger toutes les circulaires y compris celle où il est bien expliqué que ceux qui relèvent du 913 E peuvent, dans la mesure où l'organisation de spectacles n'est pas leur activité prédominante utiliser le Guso.

Finalement je pense qu'une des solutions possible, c'est qu'il faudrai obtenir l'autorisation de pouvoir, tout en ayant une activité libéral, mettons de 4100 euros l'année, bénéficier de ces droits assédic ou autre.... comme on est en train de le faire passer pour les fonctionnaire ou assimilés employés à temps partiel par leur administration et qui donc comme celà peuvent compléter... ce qu'il faudra vérifier pour le détail...

à bientôt

jjb