Ils ne peuvent déroger à la loi qu'ils sont chargés de faire appliquer.
Hem hem... Y'en a qui ne se gênent pourtant pas pour en faire ce qu'ils veulent, de la loi, et dont bizarrement les approximations vont toujours dans le même sens: celui des intérêts du pot de fer contre ceux du pot de terre. Etonnant, non?...
Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.
[ Dernière édition du message le 21/10/2011 à 17:55:39 ]
wildchild666
11217
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 18 ans
13057Posté le 21/10/2011 à 18:48:37
Franchement, encore une fois ça dépend, certains articles de lois sont volontairement larges pour justement laisser une certaine marge de manoeuvre au tribunal.
C'est nécessaire et pervers à la fois : cela permet de reconnaître dans certains cas des circonstances atténuantes, ou aggravantes.
Dans d'autres cas, ça entraîne :
- Une possible pression selon le statut du client
- Une justice géographiquement inégale : certains parquets/cours sont réputés être plus indulgentes que d'autres. Par exemple si vous avez un litige avec votre employeur, je crois que c'est à Bordeaux qu'il faut aller.
Citation :
celui des intérêts du pot de fer contre ceux du pot de terre.
Bof, comme je le disais plus haut, les litiges aux PH sont souvent en faveur du salarié.
- Vous êtes contre tout ce qui a été fait depuis la dernière guerre... - Vous vous trompez de date. Je suis contre tout ce qui a été fait depuis Adam
Mafache
2888
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 13 ans
13058Posté le 21/10/2011 à 18:56:11
La justice est rendue de façon démocratique pour toute les affaires de crimes ( là ou on encourt plus de 10 ans de récluion) donc aux assises , puisque la justice est rendue par 9 jurés et trois juges .Les jurés sont ici du peuple tirés au sort sur les listes électorales des communes du département ou siègent les assises .
Et donc tu penses que 9 mecs au hasard sont plus à même de rendre un jugement que 3 professionnels ? Ca se tient, je pense.
Personnellement, je trouve que, globalement, les peines (encourues et retenues) ne sont pas assez dures.