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Sujet Cumul intermittence et cdd régime général

  • 88 réponses
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  • 106 805 vues
  • 40 followers
1 Cumul intermittence et cdd régime général
Bonjour à tous,

Voilà je me pose quelques questions. Intermittent depuis 8 ans, je me suis vu proposer récemment un remplacement d'un mois à 35h dans un théâtre municipal, en temps que vacataire. Aujourd'hui, on me propose de renouveler ce contrat pour un mois supplémentaire. Parallèlement, je continue à faire des heures pour conserver mon statut d'intermittent. Mais j'ai lu sur ce formum qu'il y avait un nombre d'heures effectuées au régime général à ne pas dépasser par trimestre, faute de quoi on perd le statut d'intermittent.
Il se trouve que pour des raisons multiples (mais je ne vais pas vous embêter avec ma vie!) je souhaiterais me reconvertir et le poste au sein du théâtre me plait. Seulement la personne que je remplace n'est pas claire sur ses intentions (reviendra, reviendra pas?)... alors je ne peux pas me permettre d'abandonner non plus mon intermittence au risque de me retrouver sans rien derrière.
Quelqu'un pourrait-il m'aider sur cette histoire de nombre d'heures à ne pas dépasser ?
merci d'avance!
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51
Salut, le mieux est de demander le N° de tél. à POLE EMPLOI de la plateforme spectacle nouvellement créé dont tu dépendrais si tu devenais intermittent. Ils te renseigneront, mais insiste bien pour avoir une info TRES précise.
En effet, au moment où tu déposes ton dossier d'intermittent, ils vont comparer tes heures de concerts effectués par rapport au reste (tes heures de salarié CDD et CDi), sur la période de référence de 319 jours je pense. Si tu bosses + en salarié (CDD & CDi) qu'intermittent, tu basculeras dans le régime général et ne sera pas intermittent.
Se mettre au chômage, ou travailler ET faire les concerts, ou bien chômage + quelques heures salariés + concerts, c'est 1 calcul TRES IMPORTANT à faire ! Bonne chance, c'est pas si évident de prendre la bonne décision.
INFO IMPORTANTE pour tous sur les 55h d'enseignement pris en compte dans le dossier. Je viens de devenir intermittent, et j'ai inclus 55 heures d'enseignement. Ils ont été pris en compte pour atteindre les 507 heures, MAIS ces heures d'enseignement ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'allocation !!! Personne ne m'avait renseigné, donc je vous informe amis intermittent ou futur intermittent ! Je n'ai d'ailleurs pas trouvé l'info légale pour cette non prise en compte des heures d'enseignement. Pole Emploi est sûr de lui, et j'ai lu 1 doc. d'une structure sur internet qui en parle.

[ Dernière édition du message le 10/01/2012 à 11:44:54 ]

52
Citation :
Salut, le mieux est de demander le N° de tél. à POLE EMPLOI de la plateforme spectacle nouvellement créé dont tu dépendrais si tu devenais intermittent. Ils te renseigneront, mais insiste bien pour avoir une info TRES précise.

Mouaip... tu dis ça, Ombest, mais après, tu expliques les choses, et à mon avis, tu l'as fait de manière plus précise que la plateforme téléphonique de PE peut le faire, mais bon, il faut essayer quand même, juste pour comparer :lol:

Sinon :
Citation :
INFO IMPORTANTE pour tous sur les 55h d'enseignement pris en compte dans le dossier.

Non, pas pour tous ;)
Déjà, c'est 55 heures, au maximum, qui peuvent être pris en compte, et c'est uniquement pour les dossiers où il n'y a pas 507 heures : les gens qui font leurs 507 h uniquement avec des cachets/heures artistes, ne voient pas d'heures de cours pris en compte. C'est seulement en rattrapage que ça fonctionne en somme.

Citation :
MAIS ces heures d'enseignement ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'allocation !!! Personne ne m'avait renseigné, donc je vous informe amis intermittent ou futur intermittent !

Ca doit être mentionné à plusieurs endroits sur le forum, c'est dommage que tu ne l'aies pas vu.

http://www.cachets-artistes.com/

53
Merci phoenix (was acapela), t'as raison, j'ai pas assez bien expliqué ces 55 heures, c'est clair pour tous grâce à toi !
N.B. Les + de 50 ans peuvent monter jusqu'à 90 heures d'enseignement s'ils n'arrivent pas à faire les 507 heures, mais sans être pris en compte dans le calcul de l'allocation (donc c'est pas intéressant, et pourtant on paye des côtisations chômage, enfin, comme dirait les Rita Mitsouko, c'est comme çà... la la la la...).
54
Merci pour ces réponses rapides.
Donc si je comprends bien, si je fais plus d'heure au régime général que d'heure intermittent, le status me passe sous le nez. Et ce, même si lorsque je dépose le dossier, je ne travaille plus, et que je ne demande aucun droit de régime général.
Pouvez vous m'indiquer les textes de lois à ce sujets ou les circulaires ?
Vendredi en 15 je rencontre un conseiller pole emploi et je vous tiendrais au courant de la suite.

www.paradehiphopbrassband.com

www.especedefanfare.com 

www.alatoul.com

55
Tu as bien compris. Pole Emploi regarde tout ce que tu as fait depuis 10,5 mois, tout tes contrats et salaires, et ils décident EUX. Tu ne peux pas choisir le régime général ou l'intermittence en fonction de tes envies.
Pour le textes de loi, annexe 9 et 10 et tous les avenants depuis la création de l'intermittence, et là, bon courage ! J'ai essayé et très vite abandonné !
Le conseiller Pole Emploi ne te dira pas grand chose. C'est la plateforme spectacle dont tu dépends qui renseigne. Un conseiller pole emploi qui s'occupait des intermittents précédemment pourra te renseigner, et encore ils se trompent lourdement parfois, et ont pour consigne normalement de te diriger vers la plateforme.
56
Bonjour,
Je suis intermittente depuis très peu de temps et pas encore très au clair avec tous les mécanismes...
Je dois effectuer 2 jours de travail qui sera déclaré au 'régime général du travail' et non en tant que cachet.

- Je ne comprends pas très bien la différence.
- Comment faut-il déclarer cela dans la déclaration en ligne sur le site de pôle emploi ?
- On m'a parlé d'un document attestant d'une fin de contrat à faire remplir par mon employeur. Est-il nécessaire ? Quel est l'intitulé exact de ce document et où peut-on se le procurer ?

D'avance un grand merci pour votre aide.
57
Bonjour
Je suis intermittente en renouvellement le 4 novembre et j effectue des vacations dans une mairie en cdd
Est ce compatible?
La mairie me pose problème car elle n est pas en mesure de me fournir une Aem mensuelle avec les jours spécifiques
Je travaille 3 h par semaine sur deux jours
J espère que ça ne va pas compromettre mon renouvellement:((
Merci de vos infos
58
Citation de guilloti :
Bonjour,
Je suis intermittente depuis très peu de temps et pas encore très au clair avec tous les mécanismes...
Je dois effectuer 2 jours de travail qui sera déclaré au 'régime général du travail' et non en tant que cachet.

- Je ne comprends pas très bien la différence.
- Comment faut-il déclarer cela dans la déclaration en ligne sur le site de pôle emploi ?
- On m'a parlé d'un document attestant d'une fin de contrat à faire remplir par mon employeur. Est-il nécessaire ?


L attestation d employeur dite Aem est très importante car elle tient lieu de preuve de ton salaire et de tes heures et de ta durée d emploi

La différence du régime général est que les cotisations ne sont pas les mêmes

Tu déclare tes jours de régime général en heures
Vérifie bien que ton type de contrat est compatible avec l intermittence
Je me pose la même question et je n ai pas encore eu de réponse à mon post

Bienvenu chez les intermittents!
59
Bonsoir,

non, aucun souci.

Il faut juste que tu déclares tes heures travaillées chaque mois au régime général. Il est possible que le Pôle Emploi te fasse un courrier ensuite... en te réclamant "les AEM manquantes" mais comme tu n'en as pas il suffira de leur fournir les copies de tes bulletins de salaire.

Au renouvellement de ton dossier, possible qu'il faille à nouveau fournir les copies des bulletins de salaires et/ou la copie de ton contrat de travail. Si entre-temps ton contrat en vacation est terminé, ce sera l'attestation de fin de contrat régime général qu'il faudra fournir.


Edit :
Citation :
L attestation d employeur dite Aem est très importante car elle tient lieu de preuve de ton salaire et de tes heures et de ta durée d emploi

Attention, l'AEM n'existe que pour les emplois intermittents. Pour le régime général c'est une "AFC" (attestation de fin de contrat)

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 15/12/2012 à 19:18:32 ]

60
Exclu du régime des intermittents depuis peu, je te conseille d'appeler Pole Emploi Spectacles pour vérifier ton cas. Il considère en premier désormais tout ce qui sert à exclure les intermittents, et n'attribuent pas l'APS aux intermittents concernés d'ailleurs (mon cas, et non soluble mis à part tribunal et encore !).

Ils étudient le nb d'heures au régime général, mais aussi les jours d'affiliation. Si le nb de jours travaillés est très réduit, et notés clairement sur tes contrats au régime général, çà devrait aller, et il ne faut pas dépasser les 507h sur la durée de référence. Par contre, si tu travailles 1 heure par mois sur un CDD d'1 an, ils peuvent essayer de compter 365 jours d'affiliation par exemple, annuler tous tes cachets, et les utiliser pour te donner une allocation très basse (404€ euros net dans mon cas, donc moins que l'ASS et le RSA !!!).
Cependant, attention attention ! J'ai eu des infos par tél et mail de Pole Emploi Spectacles totalement erronés et graves de conséquence à plusieurs reprises. Ils ont le droit de se tromper eux, pas toi ! Bon courage !