La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

Psycom

3438

Membre d’honneur

Membre depuis 23 ans

Sujet de la discussion Posté le 25/02/2003 à 22:07:04

Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

samcolom

10

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

301 Posté le 16/04/2008 à 19:55:27

Finalement, j'ai trouvé une réponse à ma question en cherchant un peu et effectivement, ça existe. Et cette solution me parait très intéressante en attente d'inscription à la SACEM, car certains sites sont reconnus juridquement et par huissier, et il n'y a pas de triche possible car l'envoi est clairement daté et affilié à la personne l'effectuant.

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Anonyme

1426

302 Posté le 16/04/2008 à 20:37:40

Citation : Citation :
là où la sacem ferait un progrès ce serait qu'elle accepte qu'on ait certaines de ses oeuvres sous leur gestion et d'autres sous licence libre

Pour ca, c'est plus faicle dans l'électro, tu changes de pseudo et voilou non ?

tout à fait, mais on ne peut pas retirer des titres DEJA déposés pour les placer sous ce pseudo

(je me demandais... en changeant le nom des titres ???)

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asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

303 Posté le 17/04/2008 à 10:12:58

Citation : Question : y a-t-il rétroactivité qui fait que la SACEM va réclamer les droits SDRM sur les pressages antérieurs à l'inscription + dépot des titres ?

en tous cas il y arétroactivité de tes droits percues par la SACEM, ca c'est sur. Demande à Daft Punk combien ils ont récupéré à leur inscription SACEM... avant ca ils étaient en PAI, avec un bon million qui dormait dans les coffres de la SACEM... enfin c'est la légende qui le dit.

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asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

304 Posté le 17/04/2008 à 10:14:18

Citation : Citation :
Citation :
là où la sacem ferait un progrès ce serait qu'elle accepte qu'on ait certaines de ses oeuvres sous leur gestion et d'autres sous licence libre

Pour ca, c'est plus faicle dans l'électro, tu changes de pseudo et voilou non ?

tout à fait, mais on ne peut pas retirer des titres DEJA déposés pour les placer sous ce pseudo (je me demandais... en changeant le nom des titres ???)

oui si tu changes le non des titres et que tu ne portes pas plainte contre toi meme, mais le probleme c'est que la SACEM peut porter plainte contre ... toi meme lol. Car elle défend ses intérêt, et ca peut etre contre les tiens dans certains cas.

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Anonyme

1426

305 Posté le 17/04/2008 à 10:50:15

bon, d'ici que je sois un "intérêt" pour la sacem, il y a de la marge :mrg:

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lohworm

3727

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 20 ans

306 Posté le 17/04/2008 à 15:38:28

Citation : en tous cas il y arétroactivité de tes droits percues par la SACEM, ca c'est sur.

ne devrait-on pas parler de "droits indûment perçus par la SACEM" ?
Car si on n'y est pas, qu'est-ce qui l'autorise à les récolter ?

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TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

olix

1346

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

307 Posté le 17/04/2008 à 17:53:07

Citation : Car si on n'y est pas, qu'est-ce qui l'autorise à les récolter

Si tu prends pas de billet de loto, tu pourras jamais gagner !

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Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

lohworm

3727

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 20 ans

308 Posté le 17/04/2008 à 19:38:20

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TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

309 Posté le 18/04/2008 à 16:42:30

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asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

310 Posté le 18/04/2008 à 16:43:22

Citation : Car si on n'y est pas, qu'est-ce qui l'autorise à les récolter ?

Sois déja content qu'il y ait une société qui récolte... sinon tu devrais en créer une pour ton groupe lol.

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Anonyme

521397

311 Posté le 18/04/2008 à 17:33:31

Citation : ne devrait-on pas parler de "droits indûment perçus par la SACEM" ?
Car si on n'y est pas, qu'est-ce qui l'autorise à les récolter ?

En principe, la sacem ne perçoit des droits que pour les oeuvres des membres de la sacem. Les répertoires remis par les établissements ou par les artistes (lors des concerts) servent à ça. Si un établissement diffuse de la musique qui n'est pas protégée par la sacem, l'établissement n'a pas à payer. Mais il arrive que les établissements diffusent des oeuvres protégées et non protégées. Ils payent alors proportionnellement à leur chiffre d'affaire et à la durée du programme pour les oeuvres protégées. Donc, en théorie, la sacem ne devrait rien percevoir des oeuvres qui ne relèvent pas des droits d'auteurs. Dans la pratique, c'est moins évident.

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asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

312 Posté le 18/04/2008 à 20:27:39

Tant que la sacem est seule... le pb c si elle percoit des droits A LA PLACE DE... sinon pourquoi raler ?

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asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

313 Posté le 19/04/2008 à 12:22:22

Sinon, quand un artiste cède ses droits d'exploitation à un labe, bref quand il signe, est ce qu il partage les recettes sacem avec le label ou alors est ce que le label n'a rien a voir la dedans ?

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boule2neige

1606

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

314 Posté le 19/04/2008 à 12:33:35

Moi aussi je voudrais protéger mes oeuvres mais sans besoin d'être rémunéré (donc pas de sacem) et le coup de l'enveloppe je trouve ca un peu bidon...
Il n'y a pas de site qui permet de déposer une chanson en ligne et de par la date, prouver qu'elle nous appartient ??

sinon bah solution notaire, mais ca va couter bonbon ca...

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asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

315 Posté le 19/04/2008 à 13:25:12

Relis tout, la on boucle un peu trop kan meme

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lohworm

3727

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 20 ans

316 Posté le 19/04/2008 à 13:27:32

Citation : Sinon, quand un artiste cède ses droits d'exploitation à un labe, bref quand il signe, est ce qu il partage les recettes sacem avec le label ou alors est ce que le label n'a rien a voir la dedans ?

tu ne partages rien avec le label, c'est à l'éditeur que tu cèdes 50% des droits

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TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

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Pako33

1172

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

317 Posté le 19/04/2008 à 14:35:16

Citation : tu ne partages rien avec le label, c'est à l'éditeur que tu cèdes 50% des droits

C'est effectivement ce qui se fait beaucoup mais tu peux, quand tu remplit la déclaration sacem, mettre 80% aux auteurs/compositeur et 20% a l'éditeur...

Tout le monde fait souvent 50/50 mais ce n'est pas obligatoire.

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boule2neige

1606

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

318 Posté le 19/04/2008 à 14:46:10

Bah j'ai tout relu justement... a part le notaire... :???:

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asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

319 Posté le 19/04/2008 à 14:47:42

Citation : le label, c'est à l'éditeur que tu cèdes 50% des droits

heu, label, éditeur, normalement c'est kif kif non ?

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asair

2006

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

320 Posté le 19/04/2008 à 14:48:02

Et puis éditeur c 'est pas un terme réservé aux partitions ?

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lohworm

3727

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 20 ans

321 Posté le 19/04/2008 à 14:53:16

Non, label, distributeur, éditeur, tout ça c'est différent...

tu devrais aller faire un tour sur le site de l'IRMA, ils ont de bons articles et des bonnes fiches qui éclaircissent tout ça...

Citation : Et puis éditeur c 'est pas un terme réservé aux partitions ?

à l'origine, oui, mais plus de nos jours...

>Pako33 :
mais si tu as signé un contrat d'édition qui stipule 50%/50%, comment peux-tu ensuite changer la proportion à la déclaration sans te faire taper sur les doigts par l'éditeur ??

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TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

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Anonyme

1426

322 Posté le 19/04/2008 à 16:07:10

Citation : Il n'y a pas de site qui permet de déposer une chanson en ligne et de par la date, prouver qu'elle nous appartient ??

sinon bah solution notaire, mais ca va couter bonbon ca...

voilà l'adresse magique :

https://www.copyrightdepot.com/

il s'agit d'une société qui dépose chez un notaire pour toi... pour un prix de gros... vraiment pas cher !!

c'est sérieux comme procédure, par contre il faut bien avoir compris qu'en cas d'"affaire" il te faudra payer un avocat, car ce n'est le rôle ni de la Sacem, ni d'un notaire, de te défendre, leur rôle se limitant à prouver l'antériorité, ce que pourra faire l'un comme l'autre, point. Te défendre, ce sera le rôle d'un ... hein, qui a suivi ? ... eh bien, d'un avocat !

OK ?

un petit merci ?

:ange:

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Anonyme

521397

323 Posté le 19/04/2008 à 19:43:11

Oui, mais la sacem peut se porter partie civile contre le plagiat car c'est un manque à gagner pour elle (elle récupère quand même une partie des droits d'auteurs). De plus, le membre de la sacem peut se retourner contre la sacem pour carence de service (elle doit la protection des oeuvres contre le plagiat ou, ce qui revient au même, contre toute diffusion d'une oeuvre protégée par elle qui ne rapporte pas de royalties). En fait, quand on dit que la sacem ne s'occupe que des redevances, c'est vrai, mais c'est oublier un peu vite qu'elle a aussi un devoir de service envers ses membres et c'est à ce titre là qu'elle interviendra mieux que n'importe quel notaire qui n'en a rien à battre dans les litiges opposant un membre à un tiers. A preuve, vous connaissez beaucoup de notaires qui font la guerre au téléchargement P2P ?

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Anonyme

1426

324 Posté le 19/04/2008 à 20:06:38

Citation : De plus, le membre de la sacem peut se retourner contre la sacem pour carence de service

ben, avec MySpace et cie, on a du boulot
logique : on met nos titres en ligne, puis on réclame nos droits à la Sacem :8)

(ne te méprends pas, je ne suis pas contre la Sacem, je suis content d'y être, mais je déplore le manque de souplesse de leurs textes)

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boule2neige

1606

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

325 Posté le 19/04/2008 à 22:02:50

Moi mon interet c'est juste de prouver que j'ai déposé légalement la chanson à telle date donc si le site le fait... c'est tout bon !
si je suis plagié après, je peux le prouver facilement, meme si j'ai besoin d'un avocat pour ca

alors merciii

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