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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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Un cd avec les compos suffit, Les texte pour les chansons par contre.
DJPOPS@KIOZKREW.COM
122
Bonjour,
un peu à la bourre sur ce forum ! je cherche quelqu'un qui s'est servie des licences creatives common... ces licences devraient avoir le pouvoir de protéger nos oeuvres tout en nous permettant d'en rester maitre (possibilité de donner une compo à un ami, possibilité de les mettres en libre telechargement etc...) voilà seulement je vois pas bien comment ça marche et si j'ai bien compris il est obligatoire d'avoir un espace internet personnel...

Ma deuxieme question est : dans le cas ou une boite genre salomon achete une musique pour la poser sur un dvd de glisse(distribution interne je crois) faut il que cette musique soit protegée ou cela gene t il ce genre de production ?
voilà merci à toutes et tous pour vos eventuelles réponses
123
Déjà pour les licences creative commons (cc), tu peux aller discuter sur www.dogmazic.net ou tous les musiciens sont sous licence libre (lal, cc, etc...) tu y trouveras donc des tonnes d'utilisateurs.
Pour des infos sur les licences en elles-mêmes, fais d'abord un tour ici pour avoir une idée plus précise de leur fonctionnement : http://fr.creativecommons.org/

Pour ta question sur l'espace internet, non bien sûr rien d'obligatoire. Pas plus que si tu es à la SACEM. Les Creative Commons sont des licences "morales" relatives à des créations c'est tout. N'importe qui peut y souscrire pour n'importe quoi. Tu peux très bien produire sous licence CC sans mettre tes morceaux ou que ce soit (ce qui serait quand même dommage ;) )

Concernant ta question sur Salomon, je crois qu'il y a plusieures interrogations qui sont mélangées.
D'une part si c'est toujours relatif aux CC, rien n'empèche d'en faire une utilisation commerciale tant que la licence elle même ne l'empèche pas.
Il faut savoir que les CC sont à la base "copyleft", c'est à dire que tu en autorise la copie et la diffusion à titre non commercial, ça tu ne peux pas l'interdire car c'est l'essence même de ce type de licence.
Ensuite tu peux émettre des "réserves" sur ton travail en ajoutant des modules (on va appeler ça comme ça) :
- by (obligation de citer l'auteur lors de la copie ou diffusion)
- nc ("non commercial" : obligation de demander l'accord de l'auteur pour une utilisation commerciale)
- nd ("no derivate" : obligation de demander l'accord de l'auteur pour un dérivé, reprise, remix, etc...)
- sa ("share alike" obligation de diffuser la creation UNIQUEMENT avec la même licence, ce qui veut dire que si tu diffuse une création en cc-by-nc, seule la diffusion en cc-by-nc sera utilisée, sauf si tu accepte explicitement de "lever" le -sa)
et il y a d'autres modules...

DONC, si par exemple Salomon est intéressé par ton travail, ça ne va pas leur dire d'utiliser une musique qui est cc-nc puisqur par principe le -nc n'autorise pas l'utilisation commerciale.
Tu peux par exemple leur refiler une musique qui est cc-by ou la seule obligation est de citer l'auteur.
SEULEMENT peut être que eux vont vouloir l'exclusivité sur le morceau, et le fait même que ça soit du creative commons va autoriser à diffuser gratuitement le morceau n'importe ou...
Donc tout dépend de ce qu'ils attendent et des conditions, c'est à voir au cas par cas.

Une chose essentielle à comprendre dans les CC comme je disais est que c'est du Copyleft, donc pour un titre diffusé sous CC, il y a systématiquement l'autorisation de diffusion et copie libre.
Après rien n'empèche si tu tombes d'accord avec quelqu'un qui veut en faire une utilisation commerciale de lui vendre le droit d'exploitation pour un DVD par exemple, seulement il faudra qu'il soit ok sur le fait que le morceau ne lui est pas "réservé".

124
Merci pakupaku pour tes reponses
je vais faire un tour sur dogmazic...
A+
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Bonjour je ne sais pas si je suis au bon endroit mais ca concerne effectivement la saceme et les declarations.
Je visn de jouer deux morceaux dont je suis auteur-compositeur.Je suis inscrit à la sacem mais je n'ai rien recu pour déclarer mes oeuvres. Quels genres de paperasses je dois demander à la sacem et comment ca se passe au prés de l'organisateur de la soirée.Doit-on lui faire signer quelque chose, est-ce qu'on doit noter le nom de chaque titre chanter? Merci d'avanc epour vos réponses car je suis un peu perdu et je ne veux pas faire trainer le truc.
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Salut,

pour déclarer tes titres, il faut que tu demandes un formulaire de dépot d'oeuvres à la SACEM. Va voir sur leur site.

Pour la soirée, l'organisateur est tenu de remplir ce qu'on appelle les "feuilles jaunes", ou sont inscrits pour chaque groupe ou DJ tous les titres qu'il a joué, avec mention de l'auteur, etc...
Assures toi donc que l'organisateur a bien prévu de faire remplir ces feuilles aux artistes qui participent à la soirée.

Pour plus de détails > le site de la Sacem, ou l'antenne SACEM la plus proche de chez toi ;)

127
Merci Pakupaku
je viens justement de recevoir un carnet d'attestations de spectacles mais il n'y a pas à mentionné les titres des chansons seulement l'endroit ou je suis passé et le temps du spectacle.Je ne pense pas que ce soit les feuilles dont tu parles (pourtant celles que j'ai sont jaunes aussi)...
128
Le truc avec le copyleft est interessant en theorie, mais c'est possible d'empecher l'utilisation de ta musique pour la publicite commercielle? Dans un film? Par un groupe majeur? Je crois pas.

Le Snac est interessant, mais assez cher si tu as beaucoup de morceaux, et en plus c'est seulement pour 5 ans.

Je m'en doute que le truc notaire est pour vie. J'ai vu des offertes pour ca sur l'internet, mais en Angleterre, et c'etais beaucoup plus cher que le SNAC et aussi pour 5 ans.

Un truc interessant peut etre quelque chose comme la bibliotheque du congres en Amerique, mais je pense que sa coute, c'est peut etre cher pour beaucoup de morceaux, mais c'est vraiment pour vie. Dommage que l'UE n'a pas une telle bibliotheque.

Il y'a des organisations comme la SACEM, par example en Allemagne et Suede, mais generalement tu dois payer 100 ou 200 Euros par an, c'est beaucoup moins sympa. Je pense que les organisations americaines sont pire que celles d'Europe (peut etre pas SESAC, mais les autres comme ASCAP), une attitude monopoliste voir fasciste. Ben, meme une bonne partie du parlement de l'UE avait des telles idees, mais ils ont pas reussi. J'ai lu assez sur ce theme.
129
Tu protèges autant l'utilisation de tes morceaux avec la SACEM qu'une licence de musique libre.
On ne le répètera jamais assez : la SACEM est un organisme de collecte et de reversion de droits des auteurs, compositeurs et interprètes (et autres intermédiaires accessoirement).
Point, ça ne va pas plus loin, elle n'a jamais et n'aura jamais vocation à protéger quoi que ce soit.
Le seul cas dans lequel la SACEM se bouge c'est pour récupérer des droits qui lui ont échappé, et elle se bouge proportionnellement à ton poids financier (comprendre : si ta musique ne passe pas là ou ça rapporte le plus, à savoir à la télé, n'espère pas qu'elle bouge le petit doigt pour toi).

Ceci étant dit, avec une licence de musique libre, tu peux tout autant faire valoir tes droits si elle est utilisée sans ton consentement. Personne, d'après le code de la propriété intellectuelle n'a le droit d'utiliser une création d'autrui sans son autorisation. C'est peut être même plus simple en licence libre que si tu es à la SACEM, car si tu es SACEM il y a tout un tas de droits qui échappent à la SACEM dans le cas d'une diffusion (commerciale ou pas) et elle va s'en mêler. Dans le cas d'une licence de musique libre, c'est toi qui est spolié tout seul.

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Albator > ça c'est le carnet qui te permet d'enregistrer tes représentations, et par la suite t'inscrire à la SACEM. Il te faut un certain nombre de représentations pour pouvoir le faire (je crois que c'est 3 ou 5).
Pour les feuilles jaunes il faut que tu t'assures aurpès de l'organisateur de la soirée qu'il les a bien demandées et remplies.