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TUTO> CREER une ASSOciation

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Sujet de la discussion TUTO> CREER une ASSOciation
Bonjour a tous aujourd'hui je m'en vais vous parler de l'association..
(Source : Article www.infozicos.com)
Un cadre juridique connu de tous pour ces généralités, mais un frein lors de sa création.. voici les pourquoi et comment.
Un groupe de musique est une association de fait. Pour autant ceci ne lui octroie aucun statut juridique précis.
Pour ma part en tant que "groupe" mais aussi en tant que conseiller aux associations, et aux vue du nombre de questions qui se multiplie ici et la, je vais essayer d'éclaircir le pourquoi de comment du because.

LA première chose importante pour une groupe, par rapport a une association : c'est de rentrer dans un cadre légal .
Ce cadre légal pertmet dans un 1er temps de touché des cachets de passé des conctrats , de faire des achats etc.
Chose, qui evite de jouer au black. Tres important pour pâs mal d'organisateur de concerts, qui tienne a rester dans un cadre juridique légale.
Une des solutions est donc de monté une association

Monter une association : comment
Monter une association st un chose simple et peux onéreuse.
voici la démarche :
Il vous faut dans un premier temps vous réunir, en une assemblée générale constitutive.
un seul impératif : etre au moins deux. et etre majeurs pour etre membres du burreau.
Cette assemblé décidera des statuts, des membres etc.
A propos des statut je me permet d'éclairer certains point : il n'y a pas de statuts a respecter dans le sens ou ils sont libres.
vous pouvez bien sur vous inspiré de statuts type. Lors de la confection des statuts ne rentrer pas trop dans le détail quand a certaines chose, en effet des phrases simple et clair vous permettrons une mobilité, et une souplesse, dans bien des cas.
Je vous mettrais a disposition ici des statuts types.
A la suite des cette assemblé générale il faut élire les membres du conseil d'administration. LE conseil d'administration st en quelques sorte le pouvoir décisionnaire de l'association.
Les membres du CA (conseil d'administration) se réuniront et élirons leur bureau (le pouvoir exécutif.)
Pour le bureau i est impératif d'etre au moins deux : un président et un trésorier
si vous êtes plus vous pouvez aussi avoir des secrétaires, vice président s etc.
Une fois les statuts rédigés, le bureau et le CA mis en pace, il vous faut joindre a la préfecture :
2 copies de statuts./
1 compte rendu de l'assemblée générale constitutive.
Remplir le dossier demandé a la préfecture.
un tableau des membres du CA et / ou bureau.
Vous pouvez joindre aussi un cheque de 32€ pour la parution au journal officiel. (ceci n est pas obligatoire mais largement conseillé)
Ce sont ici les seuls frais !
Monter une association : pourquoi
LE groupe comme je le disais en première partie a souvent besoin d'un cadre légal.
L'association vous permet donc :
d'ouvrir un compte bancaire.
d'établir des contrats
de percevoir officiellement des cachets
de demander des subvention municipales, régionales, et européennes
concernant les subvention municipales, munissez vous de vos statuts maquettes etc. et demander les dossier de subventions.
il existe les subvention exceptionnelles : sur projet avec qualification, et budget prévisionnel
les subventions de fonctionnement, pour les besoins administratifs d 'une associations.
Attention tout de même .
Car le point noir pour beaucoup est ici .L'argent gagné pour les cachets est a l'associations. pas a vous.
vous pouvez avoir des dédommagement financier contre des facture ou autres.


questions et réponses :

Si l'associations meurt vous perdez tous
non, l'association désigne un liquidateur pour entrer dans les fonds.
Dans le cas ou l'association est dans le rouge, le président et le trésorier doivent rétablir la situation. a ce propos tenez bien vos compte !!
toutes dépense doit etre justifier par une facture.
Dans le cas ou vous etes bénéficiere le liquidateur pourrat faire de la rétribution.. pour des questions a ce sujet /... > mail me
Non lucratif veut dire qu'on peu pas faire d'argent ?
NON, la nuance n'est pas simple a saisir pour certains.
non lucratif veut dire que le but de l'association n est pas d'enrichir ces membres.
vous pouvez brasser 20045232€ par mois, le but de l'association est de ce resservir de cette argent sur des projet propres au but de l'associations. donc on peut faire de l'argent,
Le but de l'association pour un groupe ? je met quoi .
Pour ma part je conseil une chose simple et peu restrictive. le plus simple serait de mettre : association ayant pour but l'administration et la gestion du groupe musicale XXX.
il ne faut pas hésiter a laisser de la souplesse en pensant a l'évolution possible de votre groupe. (organisation de concert etc.)
_____________________________________

je mettrais d'ici peu un up avec les status typês et le reste.. a plus !

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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151

Citation : existe-t-il une possibilité pour l'asso et son conseil de devenir une entreprise??



Citation : Ben oui!



moi tout le monde me dit le contraire donc je comprends plus rien, car c'est ce que j'ai dans l'idée aussi donc si kelkun a une réponse sur j'suis preneur.
152
Ben moi j'avais pris rendez vous avec un controleur des impots pour un problème d'insee (c'est compliqué je sais) et lui meme sans rien que je demande ma dis que si mon asso ce mettais a marcher vraiment bien et que je voulais developper d'autre systemes que je pouvais la transformer en entreprise sans problème sans perdre mon materiel ni le nom de l'asso ni rien peut etre des sous quoi... Le mieux pour ca je pense si t'es vraiment pas sur (moi je le suis) appele la chambre des commerces de ta région ils te le diront!!!
Le forum d'IP
153
Un grand merci pour cette réponse, ca me rassure.
154
Ok et tien nous au courant si tu fais quelque chose :clin:
Le forum d'IP
155
Pas de souci j'oublierais pas.

de toute facon j'ai envoyé un mail a la CCI de pontoise pour avoir une réponse et dès que je l'aurrais j'en fait un copié collé ici comme ca ce sera clair pour tout le monde.
156
Ben j'éspère que chez toi sont plus amicaux que chez moi. Avant de m'orienter vers une asso je pensais créer une entreprise et j'ai envoyé un mail justement a ma cci pour leur demander si les demarches pouvaient etre longues et penibles et couteuses leur seul réponse a été que les réponses etaient sur leur site que je n'avais qu'a chercher (alors que j'avais rien trouvé) enfin bon....
Le forum d'IP
157
Ils ont plutôt interet sinon tan pis pour eux j les envois ce faire foutre bien comme il faut
158
Salut à tous,

nous sommes un groupe Toulousain d'une dizaine de musiciens géré par une assoc 1901. Voilà le problème qui commence à sérieusement se poser c'est que certains sont professionnels et demandent a etre défrayés (voire intéréssés), et ne pas y etre de leur poche, notamment pour les trajets.

Il est normal qu'à partir du moment ou une personne est défrayée, que la totalité des personnes le soient, même les non professionnels, et pour une rémunération équivalente. On arrive rapidement à de grosses sommes lorsque tout le monde perçoit (pour commencer nous avions pensé environ à 50 euros X 10 ca fait 500 euros par date)

Je suppose que celà peut se payer sur justificatif d'essence. Est ce légal ? et dans quelles conditions ?

D'autre part, qu'en est il pour ceux qui assurent la gestion du groupe . Je pense au bénévole-musicien que je suis qui se casse le cul pour trouver les concerts, ou pour celui qui s'occuppe de la relation avec le graphiste, de la trésorerie, des mixes studios, de la gestion de la salle, de la promo et j'en passe des meilleures.

Je ne pense pas que ces personnes, qui agissent bénévolement, seraient trés motivées pour continuer à travailler pour rien, alors qu'un musicien touche un pseudo salaire grâce à tout ce travail, disont le carrément chiant parfois ! Sans promo, sans management, un groupe n'est rien, par contre il me semble évident que la réciproque n'est pas vrai, un manager pourra toujours trouver un groupe à manager. Un groupe de branleurs musiciens va rapidement splitter s'il ne trouve pas un pigeon pour assurer l'intendance...

Est il juste que ces négriers percoivent un défraiement pour leur travail, est ce légal et sous quelle forme ? quel est le pourcentage couramment pratiqué ?

Je suis sur que nombre de groupes ont eu ce problème !

Et ce n'est pas fini : si tout est reversé aux musiciens, graphistes, techniciens (éclairage, son), il ne reste rien à l'assoc' pour payer les frais (coups de téléphones, affiches, flyers, vidéo, studios évidemment etc.)

Je ne parle même pas des droits d'auteurs dont les montants sont reversés (dans notre groupe) aux auteurs/compositeurs/arrangeurs et jamais à l'assoc.

donc il faut jongler avec ça, peut etre en établissant des règles simples sous forme de pourcentages ?

quels sont ceux pratiqués ? Commen fonctionnez vous dans votre groupe ? votre expérience m'intéresse, vos erreurs peut être aussi !
On a pas envie de splitter, mais on rentre dans une logique professionnelle, et je dois avouer que même avec notre expérience nous sommes un peu perdus...

Au plaisir de vous lire,


A+
Yann
159
A mon gout tu doit dissocier groupe et asso.
nous par exemple, les cachet pris part l'asso, reversé ou non, servent a prendre en charge le marketing, l'administratifs etc.

Les droit d auteurs normal qu il aillent aux auteurs :)

Pour les defraiment, faire une facture au non de l'asso (resto, esence etc) et ca pour tout les membres de l'asso si elle veux, pro ou pas.

Par contre en effet c est un defraiement pas un salaire :) donc facture oblige.

IL faut que tu voi l'asso comme celle qui met la main a la poche quand y a besoin (enregistrement studio etc.) celle qui remplace donc voitre main et votre poche :) et le tout legalement

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

160

Citation : J'ai un facturier (un cahier spécial avec des pages détachables et numérotées) qui est conçu de façon à avoir chaque facture en triple (y a un espèce de papier carbone intégré.
Sur chaque facture, je mets un tampon de l'asso, et j'écris "Production d'un concert amateur", la date, le lieu, le montant, et la mention "exempt de TVA". Je mets aussi le mode de règlement (liquide, chèque, virement...) Et je signe en tant que Pdt de l'asso.



"exempt de TVA" c'est à dire? l'association facture en HT comme une entreprise? La TVA dans une asso naissante, ça m'échappe... :?!:

Je vais vendre de la musique pour de l'illustration sonore, je compte monter une asso pour ça : Les musiques vont rapporter via mon éditeur une somme HT par zick vendue, directement dans les caisses de l'asso - les droits d'auteur sont par contre pour ma pomme- les sommes gagnées sur le compte de l'asso serviront à acheter du matos, essentiellement du soft. A terme ce matos pourra servir pour d'autres compositeurs. Mais Quid de la TVA dans tout ça?
161
Up ? :|
162
Ben non tu n'ajoute pas de tva sur tes facture en tout cas c'est ce que mon controleur des impots m'as dis tant que moi je paie la tva en achetant du matos j'ai pas a la faire payer par contre si un jour je récupère la tva (en dépassant un certain bénéfice) ben la faut la fair payer.... C'est ce que j'ai compris en tout cas!
Le forum d'IP
163
Salut à tous,
Tout d'abord les questions :
L'asso payent le studio. Facture hop, pas de soucis :bravo: . Mais si elle est productrice (propriétaire des masters), qu'en est il des musiciens, pour rester dans la légalité vrai.
> Doivent ils normalement être rémunéré ?
> Doit il y avoir des contrats d'artistes entre les musiciens et l'association ?
Cela entraine du coup un surcout dans la prod(auto) :((( on se paie soi-même du délire...
> Y'a t-il un moyen de renoncer à toute rémunération... et si le skeud marche ? Et encore qu'avec notre bon Droit du Travail il doit y avoir des déclarations à faire.

Ensuite une remarque ou deux :
- L'asso facture un concert dans un lieu commercial. Bon comptons qu'elle ne soit pas organisatrice. Mais elle vend quand même un service. Pour ça je pense qu'elle est obligé de rémunérer les gens (qu'elle défraye d'ailleur). Ce qui sous entend cachet (charge + net). A moins que je me trompe, dans un lieu commercial il ne peut y avoir d'activité bénévole.
- Une assos qui gérait un groupe du côté de chez moi facturait les concerts et payait les zicos au guso. L'ursaff leur ai tomber dessus au motif que les statuts prévoyaient les concert,comme outils de promotion , et donc ce n'était plus un organisateur occasionnel et donc pas de guso et donc redressement.

Pour payer les zicos avec du live voyez peut être simplement le système des mandataires, ou d'affilier l'endroit où vous jouez directement au guso.
Ensuite, pour la prod et la vente de disque, je me demande si finalement on ne monte pas une struture légale pour tout contourner au niveau de la légalité(les sdrm, tva, charges diverses,salaires, vente de cd gratuit...)

Enfin moi perso je ne trouve pas les choses si simple que ça juridiquement :???:. Administrativement oui.
Il me semble que la musique est particulière car il y a des flux d'argent autour d'elle (et donc du droit) et ce n'est pas un club de couture.

Rassurez moi !!!
A bientôt
Jérôme
www.presidentkingkong.fr.st
164
Hello :)

Alors ..
1° > tout depend du statuts des musiciens.
la prod peut offrir l'enregistrement.. elle peu aussi payer des musiciens (genre zicos de studio) etc. etc.
A voir donc selon le cas

2° ben si l 'asso fait la prod.. elle peu faire un contrat avec le groupe oui , une sorte de convention expliquant les terme et les modalités.
Apres encore une fois tout depend des relations asso /groupe/musiciens

3° visiblement c etait en auto prod alors pas de soucis
ton groupe de pote monte une asso. cette asso paye le studio.
ce n est pas une production comme on peu l'entendre avec des boite de prod.


La suite :
dans le lieu commerciale il a des scouts ! donc bien des benevoles lol.
Mais le probleme ne se pause pas car l'activité n est pas benevole puisque l'asso vend un service. apres le defrayment :! oui si tout le monde est ok. la remunération.. ben non car a priori vous n'avez pas le statut qui vous permet ca.

- tres delicat le guso.; ca depend en effet des statuts...
Il me semble que l'asso peut porter le pet.
Sauf si elle depasse le nombre d'organisation de concert... plus de 6.
La en effet c est pas bon.


Citation : Pour payer les zicos avec du live voyez peut être simplement le système des mandataires, ou d'affilier l'endroit où vous jouez directement au guso.
Ensuite, pour la prod et la vente de disque, je me demande si finalement on ne monte pas une struture légale pour tout contourner au niveau de la légalité(les sdrm, tva, charges diverses,salaires, vente de cd gratuit...)

Enfin moi perso je ne trouve pas les choses si simple que ça juridiquement . Administrativement oui.
Il me semble que la musique est particulière car il y a des flux d'argent autour d'elle (et donc du droit) et ce n'est pas un club de couture

.

je ne te suis plus. la prod et la vente de disque via l'assocation c est legal.La rémuneration des artistes c est delicat.
LA SACEM retribue les auteurs compositeur. LE produucteur lui touche le reste a vous de voir votre position.
Monter une asso n est pas contourner la legalité, cest justement acquerir un statut legal.

Pour terminer je te dirai que l'asso est la structure la plus sure pour 98% des zicos.
Se lancer dans uns structure type societe SA, SARL etc. demande un investissement plus grand et de plus gros risque.
Apres a toi de determiner ce que prend l'asso et ce qu elle ne prend pas.

Quelques exemples :
ton groupe joue dans un bars > possibilité de passer par asso ou non
Ton groupe doit faire une facture : ASSo
ton groupe joue sur un festival : ^pas d'asso

etc
etc
etc

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ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

165
Bonjour tout le monde :D: !
Moi je voudrais savoir si le fait d'être en asso nous permet d'engager un contrat de production avec un artiste. Mais un contrat sérieux; je veux dire du type de ceux liant les labels indépendants avec des artistes.

Est-il aussi possible, toujours avec ce statut d'association, de signer un contrat de licence avec une maison de disque en tant que producteur et de percevoir (pour le compte de l'asso)un pourcentage des ventes de cd effectuées comme le ferait un label indépendant?

Je pourrais résumer ma question ainsi: est-ce qu'une association peut faire exactement la même chose qu'un label indépendant? (à cela près bien entendu que pour les cas de l'asso, les bénéfices ne rentrent pas dans les poches des protagonistes)...
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Citation : Bonjour tout le monde !
Moi je voudrais savoir si le fait d'être en asso nous permet d'engager un contrat de production avec un artiste. Mais un contrat sérieux; je veux dire du type de ceux liant les labels indépendants avec des artistes.

Est-il aussi possible, toujours avec ce statut d'association, de signer un contrat de licence avec une maison de disque en tant que producteur et de percevoir (pour le compte de l'asso)un pourcentage des ventes de cd effectuées comme le ferait un label indépendant?

Je pourrais résumer ma question ainsi: est-ce qu'une association peut faire exactement la même chose qu'un label indépendant? (à cela près bien entendu que pour les cas de l'asso, les bénéfices ne rentrent pas dans les poches des protagonistes)...



hello
L'association te permet en effet de faire des contrats.
Apres la notion de contrat serieux m 'echappe un peu lol car les terme du contrat ne dependent en rien des statuts des organismes, mais simplement de son redacteurs
donc la réponse est: oui.

tu veu dire dans ta seconde question une sorte de// cooprod.
Ben la le bas blesse. si c est l'asso qui avance les sous elle peu meme etre productrice en son nom. donc sans probleme cooproductrice. MAIS il faut voir le cas precis, disons que ca me parait pas extremement judicieux pour tous.
surtout si cest les membres de l 'asso qui font des apport a l 'asso.
Apres si l'asso paye avec les sous des concert. ok mais sa risque de vous enlever une part de legitimité.. c est donc a reflechir.

Pour ma part, j ai donc une asso, un groupe.
L'asso sert a facturer etc. mais la prod. c est moi en personnel, pas l'asso.
juste une histoire de calcul financier en somme.

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

167
Merci just_elwood clair et efficace :D:
168
Oui tu peux produire et faire des contrats de licence.
le probleme de l'asso c'est toujours la concurrence avec le marché, donc il peut y avoir requalification en asso "à but lucratif" et assujetissement aux impots commerciaux etc, s'il s'avere que tu entre clairement en concurrence avec le secteur privé.

Citation : Pour que l'association puisse justifier du caractère non lucratif de son activité, il lui faut démontrer qu'elle répond à des besoins non pris en compte, ou de manière insuffisante par le marché.

http://www.associatis.com/asp/ass_modele1.aspx?np=Fiscalite_Etape_3_ass&nv=20051108140140

Disons qu'une faible activité attirera peu l'attention, mais il vaut mieux envisager un passage en Sarl à partir d'un certain seuil...
G-SWING Records
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Ok ok. Mais sinon pour le passage en SARL, ça spasse sans perte? Est-ce que tous les contrats que tu auras signé avec le statut d'association restent valable?
170
Attention asso a but on lucratif ne veu pas dire ne pas se faire d'argent.. ca veu dire ne pas divisé les benef entre els membres de l asso (du CA)
tout depend de l aspect concurentiel ou non

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171
Chti up

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Moi c'est le Numéro de Siret qui me pose problème. On n'en a pas et il y a des organisateurs qui le réclament.
J'ai appelé la sous-préfecture. Ils m'ont dit que c'était pas obligatoire mais que ça pouvait le devenir.
Ils m'ont dit que ça donnait plus de "crédibilité" à l'association, mais sans plus de détails...
Ils m'ont dit aussi de contacter l'INSEE pour en obtenir un. L'agence la plus proche est à 150 bornes de chez moi...
J'ai donc posté un courrier mais je sens que ça va être bien long cette affaire :???:
Y a-t-il parmi vous des gens qui ont un No de Siret pour leur asso ?
Vous l'avez eu comment ?
A quoi ça vous sert ?
Merci :coucou:

Ca pourrait bien faire le buzz...

173
Il faut contacter ton centre impots par tel qui t'envoie un dossier et qui font l'intermédirair avec l'insee (en tout ca ma pris deux semaines moi) LE numéro siret est en quelque sort un numéro d'identification pour ton asso qui te servira aussi si tu veux embaucher ou rémunerer via cheque emploi associatif. Il es gratuit et ne change rien vis a vis des impots!
Le forum d'IP
174

Citation : Il es gratuit et ne change rien vis a vis des impots!


Enfin une bonne nouvelle :boire:
Merci pour ces infos :clin:

Ca pourrait bien faire le buzz...

175
Bonjour,

Tout d'abord bravo pour ce tut qui est d'un grand secours pour beaucoup de zikos.

Alors, je viens de me taper les 18 pages, j'ai eu des réponses à toutes mes questions sauf une, et la voici :

Je compte créer une association pour la promotion et le développement de ma musique. Je ne serai ni président ni trésorier, mes parents le seront. Demain, je (mes parents, l'asso) facture un concert à une salle. Est ce que l'asso peut payer les zikos (dont moi) en cachets de 12 heures (par l'intermédiaire du GUSO??)qui entreront en compte pour l'intermittence?

Je ne sais pas si j'ai été clair. En fait, je sais que l'on peut rémunerer par des chèques asso machin etc, mais par des cachets pour l'intermittence ??

Et dernière chose, dans le cas ou je serai dans l'asso, je sais que je peux recevoir une rémunération pour ma presta de zikos, mais puis je recevoir un cachet comptan pour l'intermittence (avec feuillet aem etc...)

Merci bcp pour vos réponses, en espérant avoir été clair!!

A très vite