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Sujet Licences Libres et droits d'auteurs: doux fantasme ou réalité méconnue?

  • 52 réponses
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  • 10 followers
Sujet de la discussion Licences Libres et droits d'auteurs: doux fantasme ou réalité méconnue?
Bonjour,
Pouvez vous s'il vous plait me dire concrètement comme cela se passe pour récupérer mes droits d'auteurs si je suis adepte des LL, quand
-je joue mes titres en concert
-je suis diffusé (radios...sites web...)

Je souhaite avoir des exemples concrets, l'expérience de quelqu'un (je parle d'euros, c'est terre à terre, mais au moins les réponses attendues sont claires aussi!)
y'a -t-il quelqu'un en France (ou ailleurs) qui touche des droits en LL?
Comment faites vous?

Merci pour vos réponses qui lèveront un doute chez moi, au moins pour ce chapitre concernant l'éternelle opposition Sacem /LL
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11
J'ai tout de même posté le cas de Loca records http://www.locarecords.com

lors de mon interview avec David Meme, le responsable du label celui-ci déclare:

edised : Que se passe-t'il si l'un de vos morceaux est diffusé à la radio, pouvez vous réclamer des royalties?

David Meme : Oui. Le moins qu'on puisse dire c'est que la situation est ambiguë, mais les artistes de LOCA continuent à réclamer leurs droits de diffusion. Nous les soutenons absolument quand il s'agit d'obtenir leurs droits d'édition, car il est essentiel qu'ils puissent subvenir à leurs besoins. Nous savons aussi que les organismes de perception des droits ont utilisé des tactiques d'intimidation pour décourager les gens à utiliser les licences copyleft et open-source. C'est vraiment honteux.

texte original
http://www.musique-libre.org/article.php?sid=274&mode=&order=0&thold=0

donc, c'et déjà un cas connu, même s'il n'est pas français...
12
Edised, merci voila un début de réponse (ce qui ne montre encore pas comment récupérer les droits). Merci
zieQ: je pose précisément cette question car je suis membre de la Sacem et touche donc des droits / à mes "oeuvres".
J'entends beaucoup parler du principe les LL, et on se targue souvent que la Sacem partique des retenues (les fameux frais de gestion etc...) importantes sur les droits versés.
Donc:
Je dis : ok, il existe d'autres systèmes (je ne parle pas du coté philosophique des LL que je respecte) qui semblent moins "pourris" que la Sacem a beaucoup de niveaux.
Et le niveau qui m'interresse ici , c'est le reversement de mes droits .
Avec la sacem , je sais comment cela se passe.
La même Sacem est critiquée de toutes parts -notament par les défendeurs de la LL- et d'où a question:
Q'est ce que les défendeurs de la LL (ou plutôt les adeptes, ce terme est moins "combatif") peuvent m'apporter comme réalités par rapport à la perception des droits dont beaucoup parlent en terme de critiques par rapport a la Sacem, mais là, visiblement personne -je dis bien personne- à cette heure çi ne peux me donner ou m'apporter d'exemple précis.
En fait, je veux bien être ouvert d'esprit, mais quand on défend un système (ici les LL), il faut le faire en en montrant ses avantages, et pas en stigmatisant les défauts de son système opposé (ici la Sacem).
Donc, j'en reviens au sujet du post: les LL et le reversement de droits pour les ACI: fantasme ou réalité?
Expliquez moi bon sang commemnt moi, membre de la sacem, j'aurais interet -financièrement parlant - à passer en LL !!!!!!!
et si ce n'est pas possible.. dites moi le aussi !
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Ben en fait, pour schématiser, la SACEM tu la paie pour qu'elle gère tes droits *à ta place* (et limite à ton insu :mdr:). Ainsi, tu n'as rien à faire pour récupérer tes droits (enfin en théorie). Mais ce service se paie cher. Tu peux également gérer tes droits toi-même et dans ce cas c'est gratos. Mais potentiellement ça te demandera un peu plus de boulot, pour rédiger des contrats par exemple.

Le choix est difficile. Si de toute façon tu ne touches pas grand chose comme droits, tu peux très bien te passer de la SACEM. Par contre, dans le cas contraire, il vaut mieux les laisser faire à mon avis.
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Citation : Tu peux également gérer tes droits toi-même et dans ce cas c'est gratos


on y revient.... comment?
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Citation : on y revient.... comment?


euuuh tu t'obstines à ne pas comprendre ou bien... :?!:
Tu as le choix soit d'être assisté par la sacem qui t'entube et te ligote (désolé de tomber encore dans ce travers mais je suis en colère contre ce système), soit TU négocies TOI-MÊME la perception de tes droits que tu gères donc : TOI-MÊME.
Je n'arrive pas à comprendre ce que tu ne comprends pas...? :?!: :noidea:
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Bon, comme maiak se débat un peu tout seul, je vais tenter d'exprimer sa pensée (pour peu que j'ai compris son propos) par quelques exemples. Je dis peut être des conneries vous m'arêtez si c'est le cas.

1. cet été je joue dans un festival (c'est une hypothese hein). Les festivaux, en France, ça paie des forfaits a la sacem. Peu importe que 3 ou 47 groupes y soient inscrits, il y a un forfait et ça va être le même (un % sur les entrées et le bar la plupart du temps). Les sous en question vont être répartis entre les groupes étant inscrits et / ou reversés au pot commun de la sacem (=obiispo+goldman). Si mes morceaux sont en CC, vous pensez sérieusement que je peux demander des € (droits de diff ou cachet plus cher) sans que les organisateurs ne me disent "oh ça va, on l'a déjà payé le forfait sacem" ?

2. j'envoie une démo a RTL qui passe un de mes morceaux. Youpi. Mais vous pensez qu'ils vont m'envoyer un chèque de 150€ par la poste ? edised, tu avais un exemple d'un type diffusé sur Inter avec un de ses morceaux récupéré chez musique-libre.org. Lenoir il l'avait appelé pour lui demander son avis ? Et il a négocié le tarif de diffusion au téléphone ?

Je ne me fais pas là l'ardent défenseur de la sacem (autant défendre ici le cpe, j'aurais plus de chances de survie). Ces "soucis" viennent d'ailleurs surtout de l'espèce de monopole incontournable qu'elle a établi. Mais il faut bien voir que passé un certain niveau "commercial", et au delà de son fonctionnement opaque et souvent maladroit, ça arrange bien tout le monde (diffuseurs, organisateurs, artistes,...) de ne pas avoir a traiter individuellement chaque cas, de payer un forfait d'aun coté, et de récupérer des droits tombés d'on ne sait où de l'autre.
Perso, je n'ai rien contre le fait qu'on dise "culture libre et gratuite pour tout le monde". L'histoire des droits d'auteur, de l'industrialisation de la musique, c'est très XXe siècle, et rien ne dit que ça doive perdurer. Mais dire que chacun doit négocier ses droits comme le marchand de tapis moyen, très peu pour moi, je trouve ça plus néolibéral qu'autre chose comme conception de diffusion.

zéro degré | melatonine | MWTE

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Citation : vous pensez sérieusement que je peux demander des € (droits de diff ou cachet plus cher) sans que les organisateurs ne me disent "oh ça va, on l'a déjà payé le forfait sacem" ?


C'est justement l'occasion de les informer que les choses peuvent évoluer vers quelque chose de plus équitable pour tout les acteurs de terrain. Mon cachet ne sera pas plus cher et ils feront l'économie d'un forfait sacem en ce qui me concerne.

Citation : j'envoie une démo a RTL qui passe un de mes morceaux. Youpi. Mais vous pensez qu'ils vont m'envoyer un chèque de 150€ par la poste ?


J'espère en tout cas qu'il ne profitera pas à la sacem avec qui je n'ai rien à voir ! :mdr: ...plus sérieusement c'est justement un des points clés des LL et plus particulièrement des contrats CC : en ce qui me concerne,je ne chercherais pas particulièrement à récupérer de la tune sur mes passages en radio (on me fait de la pub gratuite c'est déjà beau...) mais ce sera mon devoir de l'informer que s'il consent à donner un petit quelque chose ce sera à moi et personne d'autre. Le contrat CC que j'utilise interdit de faire un usage commercial de ma musique à moins d'en avoir contractualisé les termes avec moi.

Citation : Mais dire que chacun doit négocier ses droits comme le marchand de tapis moyen, très peu pour moi, je trouve ça plus néolibéral qu'autre chose comme conception de diffusion.


Oh là tu baisses d'un ton s'il te plait :lol: ! Personne ne te dit que chacun DOIT...Je préfère négocier personellement mes droits que d'être abusé par un système auquel je n'adhère pas. C'est un raccourci un peu tiré par les cheveux que d'appeler ça du néolibéralisme...
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Citation : monopole incontournable


:| ..... :coucou: :fleche:
19
1-En ce qui concerne déjà un festival et vu l'exemple que tu donnes, déjà cela montre bien les limites du système et un répartition hypothétique des royalties. dans ton exemple de festival, on se pose la question: ou va ce forfait? je ne suis pas callé en organisation de festivals qui semble un peu spécifique. Ceci dit une question se pose à moi, comme ça. Quand tu joues quelquepart tu touches un cachet non? Et le promoteur doit payer la sacem en plus? Je trouve ça illogique. Chaque artiste devrait être payé au cachet, pourquoi rajouter des droits sacem? Bref, pour un artiste performant de la musique sous licence libre, le promoteur comme je l'ai expliqué n'a pas à reverser quoique ce soit à la sacem...et le lui signaler, c'est bon pour lui!!!
Apres je suis conscient que la désinformation dans ce milieu est encore tres répandue et qu'il faudra encore se buter à des esprits qui ont du mal à voir ce changement. On est encore dans une période ou la sacem est vue comme obligatoire, et certains penserait être hors la loi s'ils ne la paient pas...Un gros travail de sensibilisation est à fournir...ca va évoluer.
Et dans le cas de l'organisateur qui ne veut pas payer des droits à un "emmerdeur sous CC", il sera hors la loi techniquement pour refu de paiement de droits d'auteur, à moins que le contrat stipule qu'il ne paiera que des droits aux sociétaires de la sacem, ce que je doute, et en effet si quelqu'un le demande un jour, je serais curieux de voir le résultat. Mais je pense qu'un artiste qui fait de la musique libre, culturellement, ne sera pas du genre à intenter un procès pour quelques maigres centimes!!!

2- Gestion individuelle: donc c'est toi qui avec tes petits doigts appelle RTL et le service qui gère les droits et qui dit je sui mr untel vous avez diffusé mon morceau machin, tel jour à telle heure, vous me devez des royalties. Une fois de plus, vous allez vous heurter à une méconnaissance du sujet, et dépenser beaucoup d'énergie. mais si RTL refuse de payer, s'il s'agit d'une licence NC(non commerciale), là vous pouvez soit les attaquer, non respect de la licence et refus de payer des droits d'auteur. Car il le ferait bien pour un artiste sacemisé. Comme je l'ai dit déjà, le fait d'être sociétaire de la sacem ne vous donne pas de facto le droit de percevoir des royalties. Elle vous donne seulement le droit de laisser faire la sacem le boulot à votre place.
Je comprends aussi que si on a des morceaux qui passent à la radio régulièrement, on trouve plus pratique de laisser la sacem faire son travail. Bien OK.
En ce qui concerne le cas de ce groupe qui avait été remarqué par l'equipe à Lenoir, je ne sais pas ce qu'il est advenu...je connais bien un des membre du groupe je lui demanderai. Mais, je crois encore que philosophiquement, un artiste sous licence libre ne vas pas avoir ce réflexe d'aller récupérer ses droits, question de culture, d'habitude? En tous cas si le titre est diffusé sur France Inter(est-ce une radio commerciale?service public?)et que la licence stipule une demande d'autorisation pour utilisation commerciale, oui il faut demander l'autorisation, ce qui a peut etre été fait. Ceci dit je serais diffusé chez Lenoir, j'y verrais là une promotion interessante, et pas sur que je penserais à demander des droits.

Citation : Perso, je n'ai rien contre le fait qu'on dise "culture libre et gratuite pour tout le monde". L'histoire des droits d'auteur, de l'industrialisation de la musique, c'est très XXe siècle, et rien ne dit que ça doive perdurer. Mais dire que chacun doit négocier ses droits comme le marchand de tapis moyen, très peu pour moi, je trouve ça plus néolibéral qu'autre chose comme conception de diffusion.


Je pense que le but des licences libres n'est pas de créer une sacem bis, et je ne pense pas que créer des systemes de gestion collectives alternatifs seront une solution. Evidemment gérer ses droits individuellement peut devenir plus de boulot que la musique en elle meme, ce qui n'est pas le but.
Les passages radios ne sont pas le but de beaucoup d'artistes qui diffusent leur musique sous licence libre. Mais le jour ou les promoteurs, les diffuseurs auront compris qu'il est aussi interessant de diffuser des artistes sous licence libre, il pourra exister de plus en plus de lieu ou les promoteurs choisiront de faire passer des artistes hors sacem, des magasins ou on ne diffusera que de la musique libre, ce qui pourra créer des revenus pour les musiciens qui vendront pour usage commercial des cds à des magasins. Et les cds si ca existe encore pourront se vendre dans les bacs, ça n'est pas incompatible! Et les royalties, ne seront pas eternellement la source de revenue incontournable des musiciens. C'est justement en ces périodes troubles qui incitent à la remise en question, que les artistes aussi, plutôt que s'attacher à un système qui montrera de plus en plus ses limites, qui a du être chaperonné par le ministre de la culture sous couvert de "la défense des l'artistes"(désolé monsieur le ministre je suis aussi un artiste, je ne gagne pas ma vie avec des royalties, laissez mon droit d'auteur tranquille!) lobbysé à mort par l'industrie du disque et de la Sacem(présente lors des débats), en essayant de museler les echanges libres(comprenez légaux!)pour sauver une profession qui réclame l'exception!!!
Bref je m'emporte un peu...ça chatouille toujours ça...
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Voui ! Voilà...c'est ce que je voulais dire aussi...mais en moins bien :bravo:
Bravo Edised !